Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202005006 du 20 05 2020
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202005005 du 15 05 2020
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202005001 du 7 05 2020
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202005008 du 28 05 2020
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202005009 du 29 05 2020
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 3920207007 du 20 07 2020
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 20
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202205008 du 20 05 2022
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202005007 du 25 05 2020
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202005002 du 14 05 2020
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202005006 du 20 05 2020
Document publié le Mercredi 20 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202005006 du 20 05 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2020-05-006
PUBLIÉ LE 20 MAI 2020 Sommaire
Préfecture du Jura
39-2020-05-15-010 - P039-20200515-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE
MUSEE BEAUX ARTS-DOLE 1 (3 pages) Page 3
39-2020-05-15-011 - P039-20200515-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE
MUSEE VIGNE ET VINS-ARBOIS 1 (4 pages) Page 7
39-2020-05-15-009 - P039-20200515-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU
LACS-BELLEFONTAINE 1 (3 pages) Page 12
39-2020-05-15-008 - P039-20200515-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU-GEVRY 1 (3 pages) Page 16
39-2020-05-19-007 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU
LACS-LES ROUSSES 1 (5 pages) Page 20
39-2020-05-19-009 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU
LACS-RAHON 1 (3 pages) Page 26
39-2020-05-19-005 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-
ROCHEFORT SUR NENON 1 (3 pages) Page 30
39-2020-05-19-006 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU-BEAUFORT-ORBAGNA 1 (3 pages) Page 34
39-2020-05-19-004 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU-CHAPELLE VOLAND 1 (3 pages) Page 38
39-2020-05-19-008 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU-CROTENAY 1 (3 pages) Page 42
39-2020-05-20-019 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE
MUSEE DU JOUET-MOIRANS 1 (7 pages) Page 46
39-2020-05-20-020 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION OUVERTURE PARC
DU HERISSON-MENETRUX EN J 1 (7 pages) Page 54
39-2020-05-20-021 - P039-20200520-ART.18 VII - AUTORISATION LABORATOIRE
DEP ANALYSES-POLIGNY 2 (2 pages) Page 62
39-2020-05-20-022 - P039-20200520-ART.18 VII-REQUISITION LABORATOIRES
DEP ANALYSE JURA-POLIGNY 2 (2 pages) Page 65
39-2020-05-20-024 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU
LACS-Chalain 1 (4 pages) Page 68
39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU
LACS-Vouglans 1 (14 pages) Page 73
2 Préfecture du Jura
39-2020-05-15-010
P039-20200515-ART.10 I-AUTORISATION
D'OUVERTURE MUSEE BEAUX ARTS-DOLE 1
ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DU MUSEE DES BEAUX ARTS DE DOLE
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-010 - P039-20200515-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE BEAUX ARTS-DOLE 1 3 |
|
Liberté # Égatisé ‘ Prarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la sécu rité intérieure Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
et des polices administratives de l’état d’urgence sanitaire de l’ouverture du musée
des beaux-arts
Commune de DOLE
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, 3° :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard
VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2, et 10 :;
Vu la proposition du maire de Dole visant à autoriser l'ouverture du musée des beaux-arts sur cette
commune ;
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant justifié
la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai
2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité
de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, que, toutefois, en
application des dispositions du 3° de l’article 10 de ce même décret, le préfet de département peut, après
avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de
l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est
essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements
significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département du Jura fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un classement en
zone rouge en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la commune
mentionnée à l'article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture pour le musée des
beaux arts ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles le maire s'est engagé et jointes en
annexe au présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l'article 1er du
décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces
propositions, l'ouverture du musée mentionné à l’article 1er peut être autorisée ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet :
$ rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUXIER CEDEX - Æ : (3 $4 $6 84 00 - TELECOPIE : 03 #1 43 42 $6 - INTERNET : WA jura. sou. fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-010 - P039-20200515-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE BEAUX ARTS-DOLE 1 4 ARRÊTE
Article 1er : L'ouverture du musée des beaux-arts implanté sur la commune de DOLE est autorisée, à titre
dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Article 2 : L'exploitant de l'établissement met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des
dispositions de l’article 1” et de l’article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.
Il peut limiter l'accès à l'établissement à cette fin.
La liste des mesures est annexée au présent arrêté.
Par ailleurs, il peut également subordonner l'accès à l'établissement au port d'un masque de protection
répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du
budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts.
Article 3 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en
cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de
la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date
de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et
prorogé par l'article 1% de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura, les
sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le maire de la commune de Dole sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 15 mai 2020
2/3
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-010 - P039-20200515-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE BEAUX ARTS-DOLE 1 5 Annexe 1
Mesures d'organisation et de contrôle
Dans le cadre du plan de reprise d'activité et en vue de la réouverture du musée, nous avons acté par
ailleurs les mesures suivantes, afin de limiter et de contrôler parfaitement les flux de visiteurs :
- 10 visiteurs maximum seront accueillis dans le musée à l'instant t.
- Interdiction des groupes jusqu’à nouvel ordre au-delà de 10 personnes, et uniquement en
visite libre pour respecter la distanciation physique.
- Port du masque obligatoire pour tous les agents au contact du public.
- Port du masque obligatoire pour tous les visiteurs.
- Fermeture du vestiaire et des toilettes au public.
- Point d'eau pour se laver les mains au savon accessible au public à l'entrée du musée.
- Distributeurs de gel hydro-alcoolique placés à plusieurs endroits stratégiques dans les
espaces du musée.
- Rappels par affichage des gestes barrières et du respect de la distance de 2m entre tous (sauf
membres d'une même famille).
- Jusqu'à nouvel ordre : ouverture uniquement les après-midi (14-18h) du mardi au samedi. Pas
d'ouverture les dimanches ni les jours fériés pour limiter les risques d’affluence.
- Jusqu'à nouvel ordre : ouverture du musée limitée au rez-de-chaussée (exposition temporaire)
et au 1er étage (une partie des collections permanentes) : fermeture du sous-sol et du 3e
étage.
- Jusqu'à nouvel ordre : annulation des ateliers, vernissages, et toutes animations.
- Etablissement et signalisation d’un sens unique de visite pour les deux étages ouverts au
public
- Portes d'entrée entièrement ouvertes.
- Accueil des visiteurs muni d’une vitre en plexiglas
- Suppression de tous les documents papiers donnés aux visiteurs, des flyers, du livre d'or.
- Ménage quotidien des espaces et désinfections pluri-quotidiennes des surfaces de contacts
(rampes d'escalier, banque d'accueil, portes et poignées, boutons d'appel ascenseur etc.)
- L'ascenseur est exclusivement réservé au service, et aux PMR.
- Achat de catalogues possibles après désinfection des mains des visiteurs : l'agent d'accueil
mettra des gants jetables pour manipuler l'ouvrage
L'ensemble de ces mesures nous permettra sans difficultés d'accueillir un public local restreint
dans les meilleures conditions, et dans le respect total des règles sanitaires. Le musée des
Beaux-Arts de Dole fait partie des établissements essentiels dans la vie de la cité, et nos
visiteurs dolois et grand-dolois ont besoin de retrouver, dans la quiétude, la fréquentation des
œuvres d'art qui peut leur apporter, en toute sécurité, un bien-être moral, intellectuel et
psychologique important dans cette période difficile.
La Conservatrice en chef
Directrice du musée des Beaux-Arts
Amélie LAVIN
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-010 - P039-20200515-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE BEAUX ARTS-DOLE 1 6 Préfecture du Jura
39-2020-05-15-011
P039-20200515-ART.10 I-AUTORISATION
D'OUVERTURE MUSEE VIGNE ET VINS-ARBOIS 1
ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DU MUSEE DE LA VIGNE ET DU VIN DU JURA
A ARBOIS
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-011 - P039-20200515-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE VIGNE ET VINS-ARBOIS 1 7 = Liharié + Égaltof + Fratarmiré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la sécurité intérieure ' UT ; Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
et des polices administratives de l’état d'urgence sanitaire de l'ouverture du musée
de la vigne et du vin du Jura
Commune d'ARBOIS
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, 3 :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2,et 10;
Vu la proposition du maire d’Arbois visant à autoriser l'ouverture du musée de la vigne et du vin du Jura
sur cette commune ;
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, que, toutefois, en
application des dispositions du 3° de l'article 10 de ce même décret, le préfet de département peut, après
avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions
de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est
essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements
significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département du Jura fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone rouge en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de
la commune mentionnée à l’article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture pour
le musée de la vigne et du vin ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles le maire s'est
engagé et jointes en annexe au présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des gestes barrières
définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10
personnes ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces
propositions, l'ouverture du musée mentionné à l'article 1er peut être autorisée :
Sur proposition du directeur des services du cabinet :
$ rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ : 03 84 86 $4 O0 - TELECOPIE : 03 $4 43 42 86 - INTERNET : ww jura sous. fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-011 - P039-20200515-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE VIGNE ET VINS-ARBOIS 1 8 ARRÊTE
Article er : L'ouverture du musée de la vigne et du vin du Jura implanté sur la commune d'Arbois est
autorisée, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Article 2 : L'exploitant de l'établissement met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des
dispositions de l’article 1” et de l’article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.
I peut limiter l'accès à l'établissement à cette fin.
La liste des mesures est annexée au présent arrêté.
Par ailleurs, il peut également subordonner l'accès à l'établissement au port d'un masque de protection
répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et
du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et prorogé par l’article 1° de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le maire de la commune d’Arbois
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 15 mai 2020
2/4
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-011 - P039-20200515-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE VIGNE ET VINS-ARBOIS 1 9 Annexe 1
Mesures d'organisation et de contrôle
COVID-19 : Plan de réouverture du musée de la vigne et du vin du Jura
Réouverture du musée à partir du jeudi 14 mai ou du lundi 18 mai 2020 (selon autorisatio
préfectorale).
HORAIRES D'OUVERTURE MODIFIES
Ouverture en semaine de 14h à 18h uniquement
Le week-end de 10h à 12h et de 14h à 18h, jusqu'au 2 juin 2020
Fermeture du musée le matin en semaine : missions de ménage/désinfection des locaux pour les
agents.
PLANNING DES AGENTS
1 seul agent en poste, maintien d’un planning alternant, une semaine sur deux.
Rappel des mesures de sécurité aux agents, ainsi que de la bonne utilisation des masques.
Affichage de ce plan au poste d'accueil du musée.
MESURES DE SECURITE
-Nettovage, désinfection des locaux
* Nettoyage intensif des locaux avant la réouverture au public.
* __ Nettoyage quotidien des locaux et désinfection à partir de la réouverture.
*__ Nettoyage et désinfection plusieurs fois par jour des items de contact (poignées de portes,
banque d'accueil, fontaine à eau, stylo du livre d'or, terminal carte bancaire, sanitaires, clés
clavier et écran d’ordinateur...), avec un produit virucide. 2
* Tenue d’un tableau de suivi de nettoyage des items de contact.
*__ Aération quotidienne du hall du musée en début, en milieu et en fin de poste, au moins 15
minutes. (14h/15h30/17h45 en semaine ; 10h/12h/14h/15h30/1 7h45 le week-end)
-Nombre restreint de visiteurs
*__ Limiter le nombre de visiteurs à 9 dans le musée en même temps.
* Limiter la salle de projection à 2 personnes en même temps.
* Toutes les visites de groupe sont annulées jusqu’à nouvel ordre, ainsi que les animations.
-Distanciation sociale
3/4
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-011 - P039-20200515-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE VIGNE ET VINS-ARBOIS 1 10 *__ Pose d’un plexiglas à l’accueil du musée.
* Sens de circulation et marquage au sol.
* Si la météo le permet, laisser un maximum la porte d'entrée du musée ouverte afin de limiter
les points de contacts et d'aérer les locaux.
*__ Privilégier le paiement par carte bancaire, pour limiter le contact avec la monnaie.
-Port du masque et désinfection des mains
*__ Port du masque obligatoire pour les agents d'accueil. Masques fournis par la mairie.
*__ Port du masque obligatoire pour les visiteurs. (avec petite réserve de masques chirurgicaux à
fournir aux visiteurs qui n’auraient pas de masques. A discrétion).
*_ Mise à disposition de solution hydro alcoolique pour désinfection régulière des mains.
> 1 bouteille pour les agents
> 1 pompe pour les visiteurs : avec désinfection systématique en entrant au musée
-Communication des règles de sécurité
*__ Rappel oral des règles de distanciation sociale, de circulation dans le musée à tous les
visiteurs, dès leur arrivée au musée.
*__ Pose de plusieurs affiches rappelant les mesures de sécurité.
*__ Rappel des mesures de sécurité sur les réseaux sociaux et le site internet.
NOTA BENE :
-Le musée de la vigne et du vin du Jura ne dispose pas de climatisation, Aucune surveillance n’est
donc à envisager sur ce point.
-La fréquentation habituelle du musée de la vigne et du vin du Jura ne justifie pas la mise en place
d’un système de réservation. Toutefois, après une première semaine d’essai, si la fréquentation venait
à croître de manière problématique, nous mettrons en place un système de réservation.
-Le terminal de carte bancaire du musée de la vigne et du vin du Jura n’est pas adapté pour le paiement
sans contact.
4/4
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-011 - P039-20200515-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE VIGNE ET VINS-ARBOIS 1 11 Préfecture du Jura
39-2020-05-15-009
P039-20200515-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU LACS-BELLEFONTAINE 1
ARRETE D'AUTORISATION D"ACCES A UN PLAN D'EAU OU LAC - BELLEFONTAINE
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-009 - P039-20200515-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-BELLEFONTAINE 1 12 Æ= 4 +
Liberté » Égalisi +Fra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
Bureau de la sécurité intérieure de l’état d'urgence sanitaire,
et des polices administratives de certaines activités nautiques ou de plaisance
et d'accès à des plans d’eau ou lacs sur la commune
de BELLEFONTAINE
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, 3° :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la proposition du maire de BELLEFONTAINE visant à autoriser pour les activités de pêche, l'accès
aux lacs dits de « Bellefontaine » et « des Mortes » sur cette commune, pour leur partie située dans le
département du Jura ;
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages,
aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions
de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Jura fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement
en zone rouge en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la
commune mentionnée à l'article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des
plans d'eau sur son territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles le maire et les
responsables des activités de pêche se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de
nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire
obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes :
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces
propositions, l'accès aux lacs mentionnés à l’article 1er peut être autorisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet.
$ rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 $4 00 - TELECOPIE: 03 8-4 43 42 86 - INTERNET : WAVE jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-009 - P039-20200515-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-BELLEFONTAINE 1 13 ARRÊTE
Article 1er: L'accès aux lacs dits de « Bellefontaine » et « des Mortes » sur la commune de
BELLEFONTAINE, pour leur partie située dans le département du Jura est autorisée, sous réserve de la
mise en place des mesures précisées à l'article 2 :
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
Strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l'article 1er du
décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect des règles définies par les autorités compétentes et
figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d'accès à
ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et prorogé par l’article 1° de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le maire de la commune de
BELLEFONTAINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 15 mai 2020
Le Pré
Richa N
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-009 - P039-20200515-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-BELLEFONTAINE 1 14 Annexe 1
Mesures d'organisation et de contrôle
« L'activité pêche est concerné par cet article, de ce fait il est à ce jour impossible de pêcher sur
le site des lacs de Bellefontaine et des Mortes du côté du département du Jura comme du
département du Doubs.
La Société de Pêche du Haut-Jura, représentée par son Président, M.Daniel BERTHET, me
sollicite afin que vous autorisiez la reprise de la pêche sur ce site, de manière à permettre aux
pêcheurs membres de la société de pêche du Haut-Jura, d'exercer leur activité.
La date légale d'ouverture de la pêche dans ces lacs est fixée au samedi 30 mai 2020.
Etant fait observer que :
- L'activité pêche est un sport individuel :
- Les lacs de Bellefontaine et des Mortes sont des lacs sauvages situés dans une zone Natura
2000 : l’environnement immédiat des lacs est constitué de tourbières limitant la pénétration des
personnes sur les berges.
— La baignade est formellement interdite dans les deux lacs.
— Toute navigation, et toute activité nautique, y compris paddle, floattube.. est également
formellement interdite.
— La fréquentation de ces lacs est sans commune mesure avec celle d’autres lacs jurassiens,
aménagés de plages de baignade, où s’exercent nombre d’activités nautiques. »
Régis MALINVERNO
Conseiller Départemental
Maire de BELLEFONTAINE
3/3
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-009 - P039-20200515-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-BELLEFONTAINE 1 15 Préfecture du Jura
39-2020-05-15-008
P039-20200515-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU-GEVRY 1
ARRETE D'AUTORISATION D'ACCES A UN PLAN D'EAU-GEVRY
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-008 - P039-20200515-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-GEVRY 1 16 Lébarté + Égaitsé * Fraternité
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
Bureau de la sécurité intérieure de l'état d'urgence sanitaire,
et des polices administratives de certaines activités nautiques ou de plaisance
et d’accès à des plans d’eau sur la commune de
GEVRY
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, 3° ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 :
Vu la proposition du maire de GEVRY visant à autoriser l'accès les plans d’eau dits « des Fontaines » et
« Île en Varlois » situés sur cette commune pour les activités de pêche ;
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages,
aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions
de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret :
CONSIDERANT que le département du Jura fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement
en zone rouge en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que le maire de la
commune mentionnée à l'article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des
plans d'eau sur son territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles le maire et les
organisateurs des activités de pêche se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de
nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire
obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces
propositions, l'accès aux plans d'eau mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peut être autorisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet.
8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX- & : 03 84 $6 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www-jura.gous.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-008 - P039-20200515-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-GEVRY 1 17 ARRÊTE
Article 1er : L'accès aux plans d'eau dits « des Fontaines » et «île en Varlois » sur la commune de
GEVRY est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l'article 2.
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l'article 1er doivent veiller au
Strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du
décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et
figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d'accès à
ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et
en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et prorogé par l’article 1% de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le maire de la commune de GEVRY
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 15 mai 2020
Le Préf
Richard N
2/4
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-008 - P039-20200515-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-GEVRY 1 18 Annexe 1
Mesures d'organisation et de contrôle
Association de Pêche Communale de Gevry (APCG)
16 rue d’'Hauterive
29100 Gevry Gevry de 11 miti 2020
Objet : demande de réouverture de la pêche des plans d'eau communaux.
Plan d'esu des Fontaines superficie 3,2 hectares, 450 mêtres Hinéaires oossibles pour la pratique de
lu pêche, Une parte est en réserve {environ 25%). Les berges sont pour les trois quarts en ponte
douce, le reste a été aménagé, escaliers d'accès et plateformes stabilisées.
Plan d'eau Île Varlois superficie 3,4 hectares, 60thnéètres linéaires possible pour la pratique de la
péche, pas de réserve. Les berges sont aménagées pour la pratique de la pêche.
Pour les deux plans d’eau, seule la pratique de la pêche est autorisée.
La baignade est interdite, arrêté nunicipal N° 13 du 35 juin 2007.
Les sports nautiques ainsi que la pêche en barque sont interdits.
En date du 11 mai 2020, seul le plan d'eau des Fontaines est ouvert à Ja pratique de la pêche, si les
modalités du déconfinement le permettent, le deuxième plan d'eau sera ouvert immédiatement afin
de doubler l'espace pour la pratique de la pêche.
Pour la réouverture de la pêche, les informations concernant les obligations liées à la pandémie du
Covid 19, seront affichées aux différents accès des plans d'eau.
La fréquentation nurmale est au maximum d’une quinzaine de pêcheurs présents en même temps et
ce sur les deux plans d'eau, la distanciation physique est facilement applicable, les membres du
consoi d'administration seront chargé de faire respecter les régles en vigueur.
Compte tent de ces éléments et vu l'avis favorable de Monsieur Jacques Lombard, maire de la
comrmune de Gevry, je vous demande Fautorisation de rouvrir la pêche aux plans d’eau
COMFITAUX,
Le Président de l'APCCG
JP Chanussot
Tel 06 83 06 53 72
Mail : jean-pierre. chanussmt(wanadon.fi
ha TE
e De
es
4/4
Préfecture du Jura - 39-2020-05-15-008 - P039-20200515-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-GEVRY 1 19 Préfecture du Jura
39-2020-05-19-007
P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU LACS-LES ROUSSES 1
ARRETE D'AUTORISATION D'ACCES A UN PLAN D'EAU OU LAC - LES ROUSSES
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-007 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-LES ROUSSES 1 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
de l'état d'urgence sanitaire,
Bureau de la sécurité intérieure | oi | | et des polices administratives de certaines activités nautiques ou de plaisance
et d'accès à des plans d’eau sur la commune de
LES ROUSSES
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, 3° :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-5646 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura :
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9;
Vu la proposition du maire de LES ROUSSES visant à autoriser l'accès au lac situé sur cette commune
notamment pour les activités de pêche ;
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux
plages, aux plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des
dispositions de l'article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet
de département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs
et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Jura fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un
classement en zone rouge en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de
la commune mentionnée à l’article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des
plans d'eau sur son territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles le maire et les
organisateurs des activités de pêche se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de
nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l'article 1er du décret précité et à faire
obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces
propositions, l'accès à l'étang dit « crève-cœur » situé sur la commune de LES ROUSSES peut être
autorisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet.
$ rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 $6 $4 00 - TELECOPIE: 03 $4 43 42 $6 - INTERNET : ww.jura gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-007 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-LES ROUSSES 1 21 ARRÊTE
Article 1er : L'accès au lac situé sur la commune de LES ROUSSES est autorisé, à titre dérogatoire,
Sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
Strict respect des mesures visées en annexe du présent arrêté ainsi que des gestes des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu'au
respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être
affichées de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et prorogé par l’article 1° de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 .
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le maire de la commune de LES
ROUSSES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 19 MAI 2020
Le Préfe
Richard N
2/5
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-007 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-LES ROUSSES 1 22 Annexe 1
JURA
a® et hantegaur wo
ne
DEMANDE DE DEROGATION POUR L'ACCES AU LAC DES ROUSSES
Le présent dossier a été constitué pour solliciter une dérogation pour autoriser l'accès au lac'des
Rousses en vue d'y pratiquer diverses activités à compter du 21 mai 2020.
1-— présentation du plan d’eau
eau potable du plateau # Le lac des Rousses est propriété de la commune des Rousses. C'est la réserve d
dés Rousses.
Ce plan d'eau est d'une superficie de 94 ha,
xŸ PSS fe TRE ÿ ;
3/5
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-007 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-LES ROUSSES 1 23 Le lac est accessible par la RD 29f2. Des stationnements ont été aménagés par la communauté de
Communes de la Station des Rousses le long de cette voie dans le cadre des activités touristiques. Les
places de stationnement sont nombreuses.
L'accès piéton aux berges du lac s'effectue par 2 voies larges d'environ 6 m, l'une desservant le
restaurant « le Chalet du lac » puis la plage, l’autre desservant la station de traitement de l’eau potable,
puis la berge de promenade et la zone de pêche et de dépôt des barques.
3 — organisation de la circulation des piétons {voir plan annexé)
Les accès piétons ne peuvent faire l'objet de la pose de barrières depuis la route départementale pour
matérialiser l'aller et le retour car ils doivent rester accessibles :
- aux véhicules du restaurateur {togement} et aux livraisons
- aux véhicules de service de la Société SUEZ à l’usine de traitement de l’eau potable
La zone de pêche est accessible uniquement per la station de traitement pour les véhicules avec
barque.
Un panneau d’information sera donc apposé à l'entrée de chaque accès rappelant les obligations
sanitaires et de distanciation physique à respecter.
4 — Liste des activités autorisées
Le rassemblement de plus de 10 personnes est interdit.
Les activités autorisées sont :
- la pêche en barque
- de loisirs sur le plan d’eau : voile y compris planche à voile, paddle, kite surf, aviron, canoë/kayak
sous réserve d'utiliser ses équipements personnels
- promenade à pied
Les activités interdites sont :
- les pique-niques
- Ja baignade (pas de surveillance)
- les pédalos et matériel de location
- la pêche depuis les berges
- la promenade des chiens et la pratique du vélo sur la plage, le sentier lacustre et le sentier de
randonnée du 15 mai au 15 septembre {arrêté municipal du 09.07.2019)
La base nautique est fermée et l'accès aux plages en dehors des activités nautiques autorisées, est
interdit.
Limitation d'accès :
L'accès au lac sera interdit de 22 h 00 à 06 h 00.
4/5
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-007 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-LES ROUSSES 1 24 5 — Nature et organisation des contrôles mis en place
Les deux agents de police municipale effectueront des contrôles du lundi au vendredi à raison d’un
contrôle le matin entre 10h 00 et 11h30 et un second l'après-midi entre 15 h 30 et 17 h 00.
La gendarmerie des Rousses pourra effectuer les contrôles le week-end, notamment lorsque les
conditions climatiques seront favorables aux activités nautiques, de pêche et de promenade.
Les Rousses, le 19 mai 2020
Le Maire,
5/5
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-007 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-LES ROUSSES 1 25 Préfecture du Jura
39-2020-05-19-009
P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU LACS-RAHON 1
ARRETE D'AUTORISATION D"ACCES A UN PLAN D'EAU OU LAC - -RAHON
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-009 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-RAHON 1 26 EX Liburté + Égatioé L Pranernit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
Bureau de la sécurité intérieure de l’état d'urgence sanitaire,
et des polices administratives de certaines activités nautiques ou de plaisance
et d'accès à des plans d’eau sur la commune de
RAHON
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, 3° ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9;
Vu la proposition du maire de RAHONbvisant à autoriser l'accès aux plans d'eau situé sur cette commune
pour les activités de pêche ;
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages,
aux plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions
de l'article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Jura fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement
en zone rouge en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que le maire de la
commune mentionnée à l’article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des
plans d'eau sur son territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles le maire et les
organisateurs des activités de pêche se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de
nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire
obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes :
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces
propositions, l'accès aux plans d’eau situés sur la commune de RAHON peut être autorisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet.
$ rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 $+ 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 42 42 86 - INTERNET : www.jura.gour.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-009 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-RAHON 1 27 ARRÊTE
Article 1er : L'accès aux plans d'eau situés sur la commune de RAHON est autorisé, à titre dérogatoire,
sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
Strict respect des mesures visées en annexe du présent arrêté ainsi que des gestes des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au
respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être
affichées de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et prorogé par l’article 1° de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le maire de la commune de RAHON
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le | 9 MAI 20?
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-009 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-RAHON 1 28 Annexe 1
Mesures d'organisation et de contrôle
AVENANT AU RÈGLEMENT DE PÈCHE DE RAHON 2020
Afu de pouvoir vous dermettre de reprendre une activite de loisir, nous sommes dans l'obligaton de
mettre an place de nouvelle regle et ce jusqu a nouvel avis ! Nous faisons a0opel à votre civsme et a
votre responsabilité pour respecter ces règles ! Le but étant de né pas permettre une propagation du
COVID-19
+ L'application du respect des gestes barrières devient obligatoire autour de l'étang
# Pratiquer seul où le plus isolement possible {sauf famille : parent/entant)
s Sivous venes en farnille vous occuperez 2 gostes a la suite obigatairement
+ Respect des postes matériahsés par tous les nécheurs distance de 5m minimum.
æ UUliser uniquernent son propre matériel,
+ Obligation de porter un masque en cas de raoprochement « necessaire »
RÉPUBLIQUE ." Sante FRANÇAISE
6 + publique
# "ace
F
COVID:+S
CORONAVIRUS,
POUR SE PROTÉGER
ET PROTÉGER LES AUTRES
Se laver très régulièrement
les mains
Toussar qu étarniuer
dans son coude
Uuliser un mouchoir
à vtage unique ét la jeter
SE VOUS ÊTES MALADE
Porter un Maique
chirurgical jetable
Co Venus avez des questions
ET sur 8 corsriavirut ?
2490 136 000
Le Marre, runs BONGAIN
(sf À 54 Ÿ
Le. | #6, . 1? :
3/3
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-009 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-RAHON 1 29 Préfecture du Jura
39-2020-05-19-005
P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU- ROCHEFORT SUR NENON 1
ARRETE D'AUTORISATION D'ACCES A UN PLAN D'EAU- ROCHEFORT SUR NENON
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-005 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU- ROCHEFORT SUR NENON 1 30 Libarté + Égaltnf + Fraternité
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
Bureau de la sécurité intérieure de l'état d'urgence sanitaire,
et des polices administratives de certaines activités nautiques ou de plaisance
et d'accès à des plans d’eau sur la commune de
ROCHEFORT SUR NENON
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, 3° :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 :
Vu la proposition du maire de ROCHEFORT SUR NENON visant à autoriser l'accès à l'étang situé sur
cette commune pour les activités de pêche ;
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux
plages, aux plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des
dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet
de département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs
et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Jura fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un
classement en zone rouge en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que le maire de
la commune mentionnée à l'article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des
plans d'eau sur son territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles le maire et les
organisateurs des activités de pêche se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de
nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire
obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes :
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces
propositions, l'accès aux deux étangs situés sur la commune de ROCHEFORT SUR NENON peut être
autorisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet.
$ rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-005 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU- ROCHEFORT SUR NENON 1 31 ARRÊTE
Article 1er: L'accès aux deux étangs situés sur la commune de ROCHEFORT SUR NENON est
autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
Strict respect des mesures visées en annexe du présent arrêté ainsi que des gestes des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au
respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être
affichées de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et prorogé par l’article 1° de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 .
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le maire de la commune de
ROCHEFORT SUR NENON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le Î g MAI 2020
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-005 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU- ROCHEFORT SUR NENON 1 32 Annexe 1
Mesures d'organisation et de contrôle
accès autorisé à l’étang de la commune de ROCHEFORT SUR NENON
L'étang a une superficie de 18000 m2 et possède 600 mètres de rives en laissant 10 mètres par pêcheurs
pour la distanciation, donc limité à 25 pêcheurs sous la responsabilité de Monsieur THIBERT Bernard,
Président de la Société de Pêche.
Un affichage des consignes de sécurité (Coronavirus pour se protéger et protéger les autres) sera placé sur
les lieux.
3/3
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-005 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU- ROCHEFORT SUR NENON 1 33 Préfecture du Jura
39-2020-05-19-006
P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU-BEAUFORT-ORBAGNA 1
ARRETE D'AUTORISATION D'ACCES A UN PLAN D'EAU-BEAUFORT-ORBAGNA
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-006 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-BEAUFORT-ORBAGNA 1 34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
Bureau de la sécurité intérieure de l'état d'urgence sanitaire,
et des polices administratives de certaines activités nautiques ou de plaisance
et d'accès à des plans d’eau sur la commune de
BEAUFORT-ORBAGNA
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, 3° ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la proposition du maire de BEAUFORT-ORBAGNA visant à autoriser l'accès à l'étang dit « crève-
cœur » situé sur cette commune notamment pour les activités de pêche ;:
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux
plages, aux plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des
dispositions de l'article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet
de département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs
et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Jura fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone rouge en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que le maire de
la commune mentionnée à l’article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des
plans d'eau sur son territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles le maire et les
organisateurs des activités de pêche se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de
nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire
obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes :
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces
propositions, l'accès à l'étang dit « crève-cœur » situé sur la commune de BEAUFORT-ORBAGNA peut
être autorisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet.
$ rue de la préfecture - 39040 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ : 02 $4 $6 84 00 - TELECOPIE : 03 $4 43 42 $6 - INTERNET : wat jura gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-006 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-BEAUFORT-ORBAGNA 1 35 ARRÊTE
Article Îer : L'accès à l'étang communal dit « crève-cœur », situé sur la commune de BEAUFORT-
ORBAGNA est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l'article 2.
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
Strict respect des mesures visées en annexe du présent arrêté ainsi que des gestes des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale définies à l'article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu'au
respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être
affichées de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et prorogé par l'article 1° de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le maire de la commune de
BEAUFORT-ORBAGNA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 1 9 MAI 2020
Le Préfff.
Richa ON
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-006 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-BEAUFORT-ORBAGNA 1 36 Annexe 1
Mesures d’organisation et de contrôle
accès autorisé à l’étang de la commune de BEAUFORT-ORBAGNA
rer le chemin d'accès en deux voles distinctes, une vole d'accès et une voie de: c rtie. Par \
sur le site (abord de l'étang) et communication en amont via les réseaux soc L
3 l'interdiction de prêt de matériels ou appâts entre pêcheurs non issus de la même famille. Par
d'affichage sur le site (abord de l'étang) et communication en amont via les réseaux sociaux.
4 Condamnation de la table de pique-nique avec de la rubalise ainsi que les barrières métalliques de
la digue qui pourrait être un support dé contamination entre pêcheurs. [PE
sn L
5 Limiter le nombre de véhicule sur le parking afin d'éviter les contacts entre les personnes et les / 1
Carrosseries..( nombre à définir sur place pour respecter 1.2 m entre les véhicules.) Par voie
d'affichage sur le site {abord de l'étang) et communication en amont via les réseaux sociaux.
6 Obligation de respecter les distanciations sociales d'1 m entre les membres d'une même famille et
de respecter une distance de 10m entre pêcheurs Des secteurs de pêche de 10m seront balisés sur
place par des piquets peints 4 la bombe de chantier et par voie d'affichage sur le site (abord de
l'étang) et communication en amont via les réseaux sociaux.
7 le contrôle du respect et de l’application de ses règles par les membres de l'association et de la
gendarmerie.
8 une présence quasi permanant, le week-end de l'ouverture le samedi 16 mal, d’un ou de plusieurs
membres de l'association sur place pour ta pédagogie et la vente des cartes de pêches dans le ! À +
respect des mesures d'hygiène règlementaire. Et d’un contrôle régulier pour les semaines àvenir. |
pendant la durée nécessaire de la gestion de cette crise sanitaire.
3/3
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-006 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-BEAUFORT-ORBAGNA 1 37 Préfecture du Jura
39-2020-05-19-004
P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU-CHAPELLE VOLAND 1
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'ACCES A UN PLAN D'EAU-CHAPELLE VOLAND
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-004 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-CHAPELLE VOLAND 1 38 Liberté » Égaiiré + Frararairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
Bureau de la sécurité intérieure de l’état d'urgence sanitaire,
et des polices administratives de certaines activités nautiques ou de plaisance
et d’accès à des plans d’eau sur la commune de
CHAPELLE VOLAND
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, 3° :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2,7et9;
Vu la proposition du maire de CHAPELLE VOLAND visant à autoriser l'accès à l'étang situé sur cette
commune notamment pour les activités de pêche ;
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux
plages, aux plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des
dispositions de l'article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet
de département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs
et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Jura fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un
classement en zone rouge en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que le maire de
la commune mentionnée à l’article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des
plans d'eau sur son territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles le maire et les
organisateurs des activités de pêche se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de
nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire
obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes :
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces
propositions, l'accès aux deux étangs situés sur la commune de CHAPELLE VOLAND peut être
autorisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet.
S rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 $4 $6 $4 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 $6 - INTERNET : wav jura. gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-004 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-CHAPELLE VOLAND 1 39 ARRÊTE
Article 1er : L'accès à l'étang communal situé sur la commune de CHAPELLE VOLAND est autorisé, à
titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
Strict respect des mesures visées en annexe du présent arrêté ainsi que des gestes des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au
respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être
affichées de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et.
en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et prorogé par l’article 1° de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 .
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le maire de la commune de
CHAPELLE VOLAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 1 9 MAI 2020
Le Préf
Richar N
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-004 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-CHAPELLE VOLAND 1 40 Amex e n = 1
Afin de permettre la réouverture de ce site pour le bien être des Chapellois et afin de limiter le
nombre de personnes , la première mesure proposée est, dans un premier temps, de limiter
l'accès aux habitants de la commune et selon les conditions strictes indiquées ci-dessous .
Cette première mesure de limitation de l'accès à nos habitants aura donc pour effet de diviser par
deux la fréquentation . {fréquentation qui reste très limitée )
Cet étang , d'un périmètre de 500 m , est accessible en voiture sur tout le tour et possède
également un parking à proximité { d'environ 2000m2)
Voici l'ensemble des mesures proposées afin de respecter les règles d'hygiène et de
distanciation :
© limitation de l'affluence :
Ouverture limitée dans un premier temps aux seuls habitants de Chapelle-Voland
Pas d'empoisonnement à l'ouverture . L'habituel « lâcher de truites » entraîne une
augmentation de la fréquentation le jour d'ouverture.
Horaires: de 08h à 19h
® Limitation des contacts :
la pêche devra être pratiquée seule et le plus isolément possible (exception faite de
la pêche en famille parents-enfants)
utiliser son propre matériel (pas d'échange de matériel)
la délimitation de postes de pêche :postes individuels distants de 5 mètres et Postes
« famille » distants de 10m. Ces postes seront répartis et matérialisés sur tout le
tour de l'étang. Un affichage sera mis en place.
Sens unique de circulation (couloir de circulation d'environ 3 mètres sur l'extérieur,
accessible en voiture ou à pied)
Fermeture des sanitaires
Les tables de pique nique seront enlevées
Pas de possibilité d'utiliser le barbecue
possibilité de pique-nique exclusivement sur son poste de pêche avec l'obligation de
ramener chez soi ses poubelles personnelles .
© information et contrôle :
affichage des consignes à l'entrée et la sortie
Matérialisation des postes de pêche et couloir de circulation
* Le contrôle sera effectué par la commission « étang communat ».{ commission
communale qui effectue déjà le contrôle de l'étang et des cartes)
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-004 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-CHAPELLE VOLAND 1 41 Préfecture du Jura
39-2020-05-19-008
P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU-CROTENAY 1
ARRETE D'AUTORISATION D'ACCES A UN PLAN D'EAU - CROTENAY
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-008 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-CROTENAY 1 42 Ltburéé + Égaltté » Fraisrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
Bureau de la sécurité intérieure de l’état d'urgence sanitaire,
et des polices administratives de certaines activités nautiques ou de plaisance
et d'accès à des plans d’eau sur la commune de
CROTENAY
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 221 5-1, 3° ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2,7 et9:
Vu la proposition du maire de CROTENAY visant à autoriser l'accès aux deux étangs situés sur cette
commune pour les activités de pêche :
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages,
aux plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions
de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret :
CONSIDERANT que le département du Jura fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un classement
en zone rouge en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que le maire de la
commune mentionnée à l'article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des
plans d'eau sur son territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles le maire et les
organisateurs des activités de pêche se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de
nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire
obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces
propositions, l'accès aux deux étangs situés sur la commune de CROTENAY peut être autorisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet.
$ rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 56 84 00 - TELECOPIE : O3 84 4342 86 - INTERNET : www jura goux.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-008 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-CROTENAY 1 43 ARRÊTE
Article 1er : L'accès aux deux étangs situés sur la commune de CROTENAY est autorisé, à titre dérogatoire,
sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au
Strict respect des mesures visées en annexe du présent arrêté ainsi que des gestes des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu'au
respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être
affichées de manière claire aux différents points d'accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et prorogé par l’article 1° de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le maire de la commune de
CROTENAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le À ÿ MAI 2020
2/3
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-008 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-CROTENAY 1 44 Annexe 1
Mesures d’organisation et de contrôle
accès autorisé aux étangs de la commune de CROTENAY pour les activités de pêche
L'espace aux abords des étangs permet une distanciation entre 1, 50 m et 5 m entre pêcheur.
Ces distance minimales devront être respectées et devront être augmentées selon la présence.
Le rassemblement entre pêcheur sera proscrit.
Les tables seront réparties avec éloignement avec deux personnes autorisées.
Bernard PLANTARD, Maire
3/3
Préfecture du Jura - 39-2020-05-19-008 - P039-20200519-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU-CROTENAY 1 45 Préfecture du Jura
39-2020-05-20-019
P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION
D'OUVERTURE MUSEE DU JOUET-MOIRANS 1
ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DU MUSEE DU JOUET - MOIRANS EN
MONTAGNE
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-019 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE DU JOUET-MOIRANS 1 46 + Égitt» Peer
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la sécurité intérieure . . ;
. et des polices administratives Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
de l’état d’urgence sanitaire
d'ouverture du musée du jouet
Commune de Moirans en Montagne
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, 3° ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2,7 et9 à 11;
Vu la proposition du maire de Moirans en Montagne visant à autoriser l'ouverture du musée du jouet sur
cette commune ;
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages,
aux plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions
de l'article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application des dispositions du 3° de l’article 10 de ce même
décret, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de
nature à garantir le respect des dispositions de l'article ler, des musées, monuments et parcs
zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas
susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population :
CONSIDERANT que le département du Jura fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un
classement en zone rouge en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de
la commune mentionnée à l’article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture de:
que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles le maire et les responsables de l'exploitation
des lieux se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté, sont de nature à garantir le respect des
gestes barrières définies à l'article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de
regroupements de plus de 10 personnes ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces
propositions, l'ouverture du musée mentionné à l’article 1er peut être autorisée ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet.
8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 83 S6 84 00 - TELECOPIE : OR 5443 42 R6 - INTERNET : wwwjura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-019 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE DU JOUET-MOIRANS 1 47 ARRÊTE
Article 1er : L'ouverture du musée du jouet de Moirans en Montagne est autorisée, à titre dérogatoire,
Sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : L'exploitant de l'établissement met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des
dispositions de l’article 1” et de l’article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.
Il peut limiter l'accès à l'établissement à cette fin.
Par ailleurs, il peut également subordonner l'accès à l'établissement au port d'un masque de protection
répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et
du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et prorogé par l’article 1°” de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 .
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le maire de la commune de Moirans
en Montagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 20 mai 2020
2/6
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-019 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE DU JOUET-MOIRANS 1 48 20/05/2020
: LS+
de
\
ù
RE ÉTÉ
# F$ a
es
musée
Mesures sanitaires
du jouet
Les autorisations d'ouverture pourraient être accordées par le Préfet qui jJugera de
l'opportunité d'ouvrir le musée en fonction de ses spécificités et de l'adaptation des mesures
proposées aux enjeux sanitaires.
Le 18 mai 2020, monsieur le Maire de Moirans-en-Montagne a rendu un avis favorable à la
réouverture du musée du Jouet selon les modalités du présent plan de reprise,
Les conditions d'accueil seront optimisées sur le plan sanitaire grâce aux mesures et
dispositions suivantes, applicables pour une durée indéterminée en fonction de la situation
épidémiologique ou de dispositions gouvernementales permettant d'assouplir
ultérieurement certaines de ces dispositions.
Une période tampon entre la reprise des agents et l'ouverture aux visiteurs est indispensable.
Habituellement, sur Une année 30 à 40% des visiteurs du musée sont originaires de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, sur le 1° semestre (janvier à juin), ce chiffre passe à 50-60% et en
juillet et août à 20-30%. La part annuelle des étrangers est généralement inférieure à 10%.
La communication se fait localement, sur le Jura et les départements limitrophes (Doubs,
Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Ain). Il a été choisi de renforcer cette communication de
proximité, notamment grâce au soutien du CDT du Jura.
Proposition de calendrier
- Lundi 11 au vendredi 15 mai: préparation à la reprise du personnel : installation
des consignes, réorganisation des bureaux pour la distanciation (assurer la distance
entre le personnel, les réunions internes sont possibles dans des locaux qui comptent
Am° par personne et avec une distance entre les personnes. Alterner les horaires de
travail et si possible, opter pour le télétravail).
- Lundi 38 mai : reprise à mi-effectif, avec les agents ne pouvant faire du télétravail
(entretien, billetterie boutique, récolement) ;
- Mardi 2 juin : reprise de tous les agents ;
- Mercredi 10 juin : ouverture au public du mercredi au dimanche pour tester les
dispositifs.
Actions à prévoir
+ À partir du 18 mai
> Mesures pour protéger le personnel (cf. annexe 1, Pandémie COVID-19 : Mesures et
consignes sanitaires pour la reprise de l'activité - Vers une reprise progressive d'activité)
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-019 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE DU JOUET-MOIRANS 1 49 20/05/2020
Lieux communs (cuisine, sanitaires) : mise en place d'un planning et prise de
déjeuner dans l'amphithéâtre, installation d'un sens de circulation des agents,
désinfection des sanitaires par chaque agent avant et après utilisation, un seul
agent dans les sanitaires
Informer (signalétique à destination des agents), former les agents face aux
visiteurs
Remettre le musée en état (nettoyage, désinfection).
Fournir matériel à chaque agent (masques et/ou visière, essuie-main feuille à
feuille, gel hydroalcoolique).
Le port de gants chirurgicaux/masque facial n'est recommandé que dans des
situations de rapprochement entre les agents. Par exemple lorsqu'il faut
manipuler des objets à plusieurs.
Lavage des mains toutes les heures ou utilisation du gel.
Ouvrir / fermer les robinets à l'aide de papier jetable ou avec le coude pour les
robinets poussoirs.
Informer : faire Un communiqué de presse annonçant la reprise des agents, quelle
Organisation, quelles missions.
> Mesures pour l'accueil des visiteurs
Installer des hygiaphones (plaques en PMMA) aux banques d'accueil
Actualiser le règlement de visite et diffuser la charte du visiteur
Optimiser la gestion des flux et fluidifier la déambulation
Entrée et sortie distinctes.
Installer un pôle d'accueil à l'entrée des visiteurs avec gel hydroalcoolique (en
distribution sans contact), instructions avec contrôle des entrées et sorties et
contrôle dans les salles du flux, paiement par CB privilégié.
Mettre dans le hall un marquage d'attente avant les caisses et les sanitaires.
Installer une signalétique à destination des visiteurs (porte d'entrée, hall, dans le
parcours — dont haut des escaliers): ne pas revenir en arrière/suivre le
cheminement indiqué, aller aux WC avant de commencer la visite.
Limiter l'entrée à un certain nombre de personnes: la jauge maximale est de
300 personnes dans les lieux accessibles au public (1200 m° de surface résiduelle
utile).
Le nombre de personnes par espace sera affiché à l'entrée des salles et des
repères au sol permettront un auto-contrôle et le respect des distances de
sécurité tout en rassurant le public. Le calcul du nombre maximum de personnes
exclut les surfaces fermées ou pas adaptées.
Distance sociale dans les salles : Faire respecter la distance de sécurité entre
chaque personne grâce à des repères au sol. Retirer les films.
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-019 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE DU JOUET-MOIRANS 1 50 20/05/2020
Baliser un sens de visite unique pour éviter le retour en arrière + diriger le flux
en bloquant les passages entre les salles (extension) + fléchage adhésif au sol et
aux murs (cf. plan, annexes 2-1 et 2-2) + adhésifs au sol pour distance de sécurité
Problématique des sanitaires du hall où les gens vont en arrivant et en partant :
limiter le nombre de personnes dans les sanitaires : au rdc, 1 personne max chez
les hommes (fermer un urinoir) et 1 chez les femmes ou 1 famille maximum.
Fermer les espaces trop étroits où la distance de sécurité ne peut pas être
assurée : l'accès à la tête sud (machines à café, amphithéâtre, sauf en cas
d'animations d'ateliers ponctuels en effectif réduit), les vestiaires, l'accès au Nours
gonflable et à la zone des courts-métrages.
Limiter les sièges ou les éloigner, assurer la distance aussi sur les bancs.
Ne pas autoriser l'entrée des poussettes.
Hygiène
- Mettre en libre-service des visiteurs du gel hydroalcoolique à l'entrée, sur la
banque d'accueil, dans les sanitaires et aux endroits de passage.
- Port de masque vivement conseillé pour les adultes et adolescents. Des
masques pourraient être vendus à l'accueil.
- Retirer les flyers, les documents, les exemplaires de consultation et tout ce qui
pourrait être manipulé.
- Installer des poignées à ouverture par le coude ou utiliser son coude ou un linge
propre.
-_ Filmer le clavier du TPE ou le désinfecter régulièrement.
- Mettre des poubelles en sortie de musée pour jeter les masques, gants.
-__ Enlever les poubelles dans le parcours.
-__ Réglage de la climatisation avec le prestataire.
- Boutique: Mettre les sifflets et petits objets dans des sachets, interdire la
manipulation des articles sans achat, ne laisser qu'un article en démonstration
quand cela est possible (numéroter les articles et demander à la boutique le
numéro de l'article souhaité (stocker les articles dans la salle d'exposition
temporaire) ; mettre les objets manipulés en quarantaine (mettre des bacs dans la
salle d'exposition temporaire).
-__ Contrôler l'usage des supports :
> Fermer l'aire de jeux intérieure
> Masquer où retirer quand cela est possible les écrans tactiles, dispositifs
ludiques, coussins
> Condamner l'utilisation des sèche-mains soufflants et proposer du papier
feuille à feuille
Informer le public :
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-019 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE DU JOUET-MOIRANS 1 51 20/05/2020
- Rédiger un guide des mesures et consignes sanitaires à destination des agents
(cf. annexe 1) et une charte des visiteurs (cf. annexe 3) complémentaire du
règlement de visite ;
- Informer des conditions d'ouverture (préciser en cas de pluie = forte affluence =
téléphoner avant de venir) ; informer de l'historique des périodes d'affluence sur
les sites web et réseaux sociaux, réservation pour les groupes.
- Faire Un communiqué de presse autour des nouveautés: nouveau parcours
numérique sur smartphone, nouveau parcours enfants.
+ À la réouverture au public : conditions d'accueil des visiteurs
Cf. les mesures mises en place ci-dessus « Mesures pour l'accueil des visiteurs »
Optimiser la gestion des flux et fluidifier la déambulation
-__ Horaires d'ouverture en juin :
> Lundi, mardi : fermé
> Mercredi au dimanche : 13h30-18h
-_ Horaires d'ouverture en juillet et août, plusieurs scenarii selon les conditions de
personnel et mesures en vigueur :
>. Ouverture habituelle 7/7 de 10h (ou 9h) à 19h : permet de fluidifier, mais sous
réserve d'avoir suffisamment de personnel (accueil, surveillance et nettoyage), pas
possible de faire sans vacataires.
> Ouverture 7/7 mais en réduisant les horaires : 10h-12h30 / 14h-19h au lieu de
10h-19h pour pouvoir désinfecter les surfaces touchées (poignées, portes, banque
d'accueil), nettoyer les sanitaires à la pause où 11h-19h.
> Ouverture 6/7 de 10h à 19h(si problème de manque de personnel, si
fonctionnement sur les permanents sans vacataires, mettre en place un jour de
fermeture le lundi ?).
- Accès : entrée des visiteurs en flux continu, la jauge maximale est de 300 personnes
dans les espaces accessibles au public (1200 m? de surface utile), personnel inclus. Le
comptage des personnes entrantes se fait via le logiciel de billetterie. Le contrôle des
visiteurs par des agents dans les salles permettra d'éviter les rassemblements. Le nombre
de personnes par espace sera également affiché à l'entrée des salles, des repères au sol
permettront un auto-contrôle et le respect des distances de sécurité tout en rassurant le
public.
Un comptage des visiteurs qui sortent sera effectué par un agent.
En outre, l'acquisition d'un système de comptage automatique est à l'étude.
- _ Dédier une caisse à la boutique et une à la billetterie (1 agent à la caisse billetterie +
1 agent à la caisse boutique).
- AU moment de la remise des billets d'entrée, inviter les visiteurs à aller aux WC avant le
début de la visite ; visite limitée à 1h maximum.
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-019 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE DU JOUET-MOIRANS 1 52 20/05/2020
Surveillance par des agents mobiles dans les salles (surveillance, renseignements et
désinfection régulière).
Mesures pour protéger le personnel
Personnel en contact avec le public : visière ou masque, gants, gel hydroalcoolique à
disposition.
Hygiène
Nettoyage quotidien des espaces, nettoyage et désinfection des sanitaires.
Désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées (toutes les 2h) : les boutons
d'ascenseur, les poignées de portes, les rampes d'escalier, le matériel de bureau, les
téléphones, les claviers d'ordinateur, les machines de paiement, sièges, etc.
Avant l'entrée en boutique et dans la boutique : disposer du gel hydroalcoolique en
libre-service avec consigne d'en utiliser avant de toucher les articles (mettre une
personne si possible).
Groupes : autoriser les groupes de 9 personnes maximum ; sur réservation.
Evènementiel
Animations : pas d'ateliers pendant l'été ou réduire le nombre de participants aux
ateliers (5 maximum), sur réservation (par téléphone, sur internet), en extérieur.
Toute animation, démonstration ou visite guidée doit correspondre aux critères du
nombre de personnes dans un espace et de distance sociale (1 mètre entre chaque
personne). Les agents de médiation porteront des masques et pourront utiliser un
mégaphone si besoin.
Report de l'ouverture de l'exposition temporaire « Jouons sportif » du 1° septembre
2020 au mardi 31 août 2021.
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-019 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION D'OUVERTURE MUSEE DU JOUET-MOIRANS 1 53 Préfecture du Jura
39-2020-05-20-020
P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION
OUVERTURE PARC DU HERISSON-MENETRUX EN
J 1
ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DU PARC DU HERISSON - MENETRUX EN
JOUX
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-020 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION OUVERTURE PARC DU HERISSON-MENETRUX EN J 1 54 Léteris + Égalicé + Praserniné
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
de l’état d'urgence sanitaire,
Bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives d'ouverture d’un parc zoologique et d'activités
commune de MENETRUX-EN-JOUX
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, 3° ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2,7 et9;
Vu la proposition du maire de MENETRUX-EN-JOUX visant à autoriser l'accès et l'accueil du public au
parc dit « du Hérisson » situé sur cette commune pour les activités suivantes :
- Visites concernant la partie « parc zoologique »,
- de loisirs et promenades,
- pédagogiques avec les animaux,
- équestres,
- vente d'articles de détails
- vente de restauration à emporter et de pique-nique ;
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages,
aux plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions
de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application des dispositions de l’article 10 de ce même
décret, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de
nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er, des musées, monuments et parcs
zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas
susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population :
CONSIDERANT que le département du Jura fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un
classement en zone rouge en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que le maire de
la commune mentionnée à l’article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture du
parc «du Hérisson » pour des activités qui consistent soit à la visite du « parc zoologique » soit à
$ rue de la préfecture - 39040 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 $4 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 42 42 $6 - INTERNET : wwrrjura.goux.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-020 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION OUVERTURE PARC DU HERISSON-MENETRUX EN J 1 55 d'autres activités de plein air, pédagogiques ou de vente au détail, pour lesquelles l'accueil du public est
autorisé sous réserve du respect des dispositions des article 1 et 7 du décret n°2020-548 du 11 mai
précité ;
CONSIDERANT que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles le maire et les responsables
de l'exploitation des lieux se sont engagés et qui sont annexées au présent arrêté, sont de nature à
garantir le respect des gestes barrières et les mesures de précaution sanitaires, définies aux articles 1 et
7 du décret précité ; que par ailleurs, la fréquentation de ce parc est essentiellement locale et que compte
tenu de l’affluence qui y est habituellement constatée son ouverture ne semble pas susceptible de
provoquer des déplacements significatifs e population :
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans les
propositions annexées au présent arrêté, l'ouverture du parc « du Hérisson » peut être autorisée :
Sur proposition du directeur des services du cabinet.
ARRÊTE
Article 1er: L'ouverture du parc « du Hérisson » sur la commune de MENETRUX-EN-JOUX est
autorisée, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sauf en ce qui concerne les activités de restauration et de
pique-nique à l'intérieur du parc.
L'exploitant de l'établissement met en œuvre les mesures annexées au présent arrêté et toute autre
réglementairement autorisée de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1” et de l’article
7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.
Il peut limiter l’accès à l'établissement à cette fin.
Par ailleurs, il peut également subordonner l'accès à l'établissement au port d'un masque de protection
répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et
du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts.
Article 3 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et prorogé par l’article 1” de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 .
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le maire de la commune de
MENETRUX-EN-JOUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 20 MAI 2020
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-020 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION OUVERTURE PARC DU HERISSON-MENETRUX EN J 1 56 Parc animalier du Hérisson
ValDessous 39130 Ménétrux-en-Joux
Tél: 03.84.25.72.95 ou 06.30.08.51.69
contact@parc-heria.com
www.parc-heria.com
siret: 494 050 420 000 20
TVA intracom: FR 0249 40 50 420
Paré animalier du Hérisôn
Plan de réouverture
1) Réorganisation du circuit de visite : mise en place d’un sens unique (voir plan bâtiment d accueil)
a) Le bâtiment d’accueil :
Le bâtiment d’accueil disposant de plusieurs portes ou baies vitrées: l’entrée des visiteurs et la sortie
seront bien distinctes:
entrée par la billetterie puis passage par la salle de la ferme-auberge qui sera cloisonnée par la mise en
place d’un cheminement d’entrée, la seconde porte d’accès à la salle par l'arrière donnera ensuite sur le
portail d’accès de la double clôture du pare qui sera muni d’un ressort de fermeture automatique
sortie par l’enclos des câlins (chèvres, moutons, alpagas) qui donne ensuite accès au bâtiment d’accueil
en traversant la boutique puis sortie par la porte donnant un accès direct aux toilettes par un portillon
unidirectionnel (non actionnable de l’extérieur)
Ouverture de l’espace boutique par réduction des portants et limitation des étagères uniquement le long
du mur pour éviter le confinement: restriction de l’accès à la boutique à une seule famille à la fois
Création d’un passe-plat donnant de la cuisine vers cet espace de sortie pour la vente à emporter
Dispersion des tables de pique-nique sur la zone enherbée en bordure de rivière jusqu’au lac permettant
la création d’un espace propre à chaque table très distancées les unes des autres {voir photo ci-jointe)
limitation du nombre de personnes par table à 6 personnes et interdiction totale de pique niquer en dehors des
tables ainsi matérialisées : le pique-nique est interdit sur le parc ce qui maintient le mouvement en avant sur le
circuit : la personne assurant l'accueil du parc vérifiera le respect de ces consignes de sécurité
Espace abrité possible pour les personnes accompagnantes qui ne visitent pas (avec un chien ou
difficultés à marcher) dans la salle de la ferme-auberge avec une entrée et une sortie distincte séparée de
l'entrée du parc par la billetterie et séparée du cheminement d’entrée : espace réduit à 4 tables
permettant la distanciation sociale : réservé uniquement aux personnes âgées ou ayant des difficultés à
marcher qui ne peuvent pas accompagner leur famille sur le parc (pour qu'elles soient à l'abri en
sécurité)
Mise à disposition d’un distributeur de gel hydroalcoolique supplémentaire à l’entrée et à la sortie du
parc (nous en avons déjà au niveau des enclos de contact et mini-ferme)
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-020 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION OUVERTURE PARC DU HERISSON-MENETRUX EN J 1 57 b) La visite du parc: (voir plan du parc)
Les visiteurs seront maintenus sur un sens unique de visite par:
des fléchages: sens de visite
des restrictions d’accès (matérialisation par des portillons rigides ou souples d’accès réservés aux
soigneurs)
un cheminement matérialisé par des filets ou des cordages qui maintiennent les personnes sur les
chemins de visite souhaités
des sentiers divisés par du cordage ou filet quand la création d’un nouveau sentier n’est pas possible
des restrictions d'accès aux sas d'entrée déjà en place : une famille par sas et étendue aux bâtiments
(aquarium et chalet des NACS)
—> Les soigneurs circuleront en permanence sur le parc pour faire respecter ces consignes de sécurité.
Le nouveau sentier de visite empruntera le cheminement suivant:
Entrée par la billetterie => désinfection obligatoire des mains en entrant
Cheminement par la salle de la ferme-auberge
Entrée dans le parc par le portail d’accès double clôture à fermeture automatique par ressort à chaque
passage
Sas d’entrée dans l’enclos des sikas/daims
Enclos des sikas/daims
Sas de sortie par la double porte de l’abri nocturne des sikas/daims
Passage sur le sentier de la fauconnerie
Le long de l’enclos des blaireaux (visibles par un point de vue: espèce sensible Covid 19: pas d’accès
possible aux animaux)
Suivi des patous, des ânes et lamas
Traversée de [a mini-ferme (par un cheminement dirigé également)
Le long des Bisons d’Europe/chiens-loups
Puis le long des bisons d’Amérique jusqu’aux aurochs
Village des Indiens
Sentier de l’aventure (séparation en cordage et/ou filet avec le sentier des bisons d'Amérique si besoin)
Le long de l’enclos des tarpans
Cerfs élaphes/mouflons
Allée des NACS (volière des furets: espèce sensible covid 19:prévention des visiteurs (volière à maille
très fine ne permettant pas le passage des doigts pour toucher les animaux), volière des perruches,
chalet des NACS disposant d’une double porte entrée et sortie distinctes, chalet des aquariums à double
porte également entrée et sortie distinctes)
Retour par le sentier actuel des NACS et vue sur Les Yaks
Highlands et yaks
Enclos de contact wallabys de Bennett
Enclos des câlins
Sortie par la boutique et la seconde porte du bâtiment d'accueil côté toilettes par un portillon à
ouverture unidirectionnelle. (restriction à une seule famille à la fois dans la boutique) => désinfection
des mains en sortant
Problématique soulevée par ce cheminement: nécessite d'utiliser le sentier de la fauconnerie qui n'était
pas en usage pour l'instant: une nouvelle distanciation des visiteurs est prévue par notre clôture de type
filet mais le passage derrière les oiseaux n'est pas possible car il s'agit d'une zone en bordure de lac qui
reste humide toute l'année.
L'ensemble des portes et poubelles et toilettes seront désinfectées 2 fois par jour quitte à mettre en place
une période de fermeture en milieu de journée durant 30 minutes pour ce faire.
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-020 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION OUVERTURE PARC DU HERISSON-MENETRUX EN J 1 58 c) Restriction du nombre de visiteurs :
Le nombre de visiteurs sera limité à 100 personnes répartis sur 2000m2 de sentier à sens unique: données
obtenues en temps réel par la caisse enregistreuse et la personne en charge de l'accueil assurera le contrôle du
nombre de visiteurs et limitera ainsi l'accès au parc.
Elle tiendra à jour un affichage à l'entrée qui permettra de connaître les horaires où de nouveaux visiteurs
pourront rentrer sur le parc suite au départ des autres (la durée de visite moyenne étant de 2h).
2) Les activités de loisirs:
Les Jeux suivants sont fermés : poneys-bâtons, rallye tracteur, vache à traire, lancer de lassos et aire de
Jeux car ils entraînent une concentration trop importantes de personnes au même endroit au même moment et
un risque de partage des objets des jeux.
Le sentier de l’aventure reste ouvert car il suggère un circuit de déplacement dans les agrès et pas de stagnation
et il est limité à 4 personnes par agrès en même temps:
- mise en place de deux désinfections quotidiennes
- mise à disposition d’un distributeur à gel hydroalcoolique
Les paniers repas à usage unique sont donnés à l’accueil et non plus à heures fixes à la mini-ferme pour éviter
tout rassemblement de personnes au même lieu et en même moment.
Un bac à l'issue de la mini-ferme permettra de les déposer et ils seront ensuite jetés et non réutilisés.
Les promenades à poneys sont réorganisées:
- le sentier de promenade actuel est bloqué par les blocages d'accès maintenant les visiteurs sur un
cheminement de visite à sens unique
- création d’un nouveau circuit sur la place en face de la mini-ferme (futur rocher des vautours)
- changement de longe pour chaque tour à poney (désinfection des longes chaque soir)
- mise à disposition d’un distributeur de gel hydroalcoolique (déjà en place actuellement)
- charlotte à usage unique avant de mettre les casques
- désinfection quotidienne des casques
Le village des Indiens:
- Mise en place d’un sens unique: une entrée et une sortie distinctes.
3) Les animations pédagogiques:
Les rencontres soigneurs à heures fixes n’auront pas lieu car elles rassemblent trop de personnes au
même endroit au même moment. Les soigneurs distribueront des goûters ou mettront en place des
enrichissements régulièrement tout au long de la journée et seront à disposition des visiteurs pour répondre à
leurs interrogations.
Nous privilégierons des animations pédagogiques en petits groupes sur réservation préalable afin de
permettre la mise en place des gestes barrières. (6 personnes maximum)
De ce fait, les horaires d’ouverture au public seront réduits pour permettre l’encadrement de ces animations
pédagogiques : ouverture à 10h45 au plus tôt et fermeture de la billetterie à 17h30 : ce qui permettra la mise
en place de deux ateliers pédagogiques le matin et de deux ateliers pédagogiques le soir.
4) La vente à emporter:
La salle de la ferme-auberge étant trop petite pour permettre la mise en place de la distanciation sociale
et étant utilisée en partie pour la séparation de l’entrée et de la sortie du parc, nous n’ouvrirons pas l’activité
restauration cette année et nous fonctionnerons sous forme de vente à emporter :
- Commande passée à l’accueil
- Retrait de la commande au passe-plat (si on vient du parc)
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-020 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION OUVERTURE PARC DU HERISSON-MENETRUX EN J 1 59 - Retrait de la commande au bar (si on ne visite pas le parc)
- Consommation à l’extérieur du parc (aire de pique-nique à disposition devant la rivière et devant le lac)
- une seule famille à l'intérieur de l'accueil côté parc et une seule famille à la billetterie côté extérieur du
parc
Lorsque nous serons autorisés à accueillir des personnes dans nos chambres d’hôtes, seule l’activité table
d’hôtes sera remise en fonction avec une limite de 5 tables en salle.
5) Vacances pour les enfants: camps soigneurs et camps trappeurs:
Pour les vacances pour les enfants, nous sommes sur des groupes restreints de 12 enfants maximum par
semaine et sur des activités en plein air autour des animaux du parc.
Nos séjours sont déclarés auprès de Jeunesse et Sports et nous attendrons leurs directives pour connaître les
modalités de mise en place de ces séjours.
6) La section équestre:
Pour la section équestre, nous sommes affiliés à la Fédération Française d'Equitation qui nous tient
informés de l'évolution de la situation pour les centres équestres.
À priori les activités équestres en plein air, en extérieur, devraient pouvoir être remises en place
prochainement : en l’occurrence pour nous, ce seraient:
- les promenades à cheval
- Les promenades à poneys
- le travail sur la piste de 100m extérieure de tir à l'arc à cheval
- les séances en carrière ou en rond de longe extérieur (espace non couvert) donc pas en manège
- maximum de 6 cavaliers par séance
Nous suivrons les recommandations pour ce faire données par la Fédération Française d'Equitation : elle a mis
en place un kit de reprise pour les centres équestres.
Les mesures envisagées:
e chaque personne recevra son propre lot de brosses
e le port de gants personnels sera obligatoire même au pansage
+ une charlotte à usage unique sera donnée avant de mettre une bombe (si pas de casque personnel)
* chaque personne se verra attribuer une monture: si cette dernière lui convient, elle montera toujours le
même cheval ou le même poney (relation privilégiée et complice avec son cheval ou son poney)
maximum 6 personnes à la fois
le moniteur portera gants et masque durant toute la séance
les enfants seront cherchés et ramenés à l'accueil par le moniteur ou l'aide moniteur où une désinfection
obligatoire des mains au gel hydroalcoolique sera effectuée à l'arrivée et au départ
e mise en place d'un sens unique de circulation avec une entrée et une sortie distinctes.
7) La médiation animale:
Les séances de médiation animale se font soit en individuel, soit en groupes très restreints: 3 à 4
personnes grand maximum.
Les mesures envisagées regroupent, en fonction des activités mises en place, celles de la section équestre et
celles des promenades à poneys, à savoir:
— chaque personne disposera de son propre lot de brosses qui seront plongées après la séance dans un
bain de désinfection
— chaque personne disposera de son propre plateau avec matériel Montessori qui sera ensuite plongé dans
un bain de désinfection
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-020 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION OUVERTURE PARC DU HERISSON-MENETRUX EN J 1 60 — les enfants ou les personnes seront cherchés et ramenés à l'accueil par le zoothérapeute où une
désinfection obligatoire des mains au gel hydroalcoolique sera effectuée à l'arrivée et au départ
— le zoothérapeute portera gants et masques durant toute la séance
— en cas de besoin du port d'un casque pour réaliser une activité, une charlotte à usage unique sera utilisée
et les casques seront désinfectés quotidiennement
— des séances individuelles ou en binômes seront privilégiées avec un animal par personne et non à deux
autour du même animal, les activités sur table se feront dans le respect de la distanciation sociale.
8) L'école du parc:
L'école du parc fonctionne également en groupes restreints de maximum 4 enfants à la fois.
Les mesures prises rejoignent celles de la médiation animale : les outils et matériaux de travail utilisé (pelle,
ratisse, brouette, ....) seront individualisés: chacun disposera de son propre matériel pour la séance.
Le matériel sera désinfecté après la séance.
L'animateur ou le soigneur portera gants et masques pendant la séance.
Les enfants seront cherchés et ramenés à l'accueil par l'animateur ou le soigneur où une désinfection obligatoire
des mains au gel hydroalcoolique sera effectuée à l'arrivée et au départ.
En cas de besoin du port d'un casque pour réaliser une activité, une charlotte à usage unique sera utilisée et les
casques seront désinfectés quotidiennement.
Si utilisation d'une longe, changement de longe pour chaque manipulation par un autre enfant (désinfection des
longes chaque soir).
Les activités se pratiquent à l'extérieur et non dans un espace couvert.
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-020 - P039-20200520-ART.10 I-AUTORISATION OUVERTURE PARC DU HERISSON-MENETRUX EN J 1 61 Préfecture du Jura
39-2020-05-20-021
P039-20200520-ART.18 VII - AUTORISATION
LABORATOIRE DEP ANALYSES-POLIGNY 2
ARRETE D' AUTORISATION LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU jURA -
POLIGNY
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-021 - P039-20200520-ART.18 VII - AUTORISATION LABORATOIRE DEP ANALYSES-POLIGNY 2 62 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
ARRÊTE
MODIFIANT L' ARRÊTE PORTANT REQUISITION
_ DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
l'article 10-3 de l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans
le cadre de l'urgence sanitaire ;
l'arrêté préfectoral du 7 mai 2020 portant réquisition du laboratoire départemental d'analyses du
Jura, sis 59 rue du Vieil Hôpital à Poligny (39800),
CONSIDERANT que la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 susvisée a prorogé l'état d'urgence sanitaire
jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
CONSIDERANT les dispositions du VII de l’article 18 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire qui prévoit que lorsque les laboratoires de biologie médicale
ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par
RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en réaliser en nombre
suffisant pour faire face à la crise sanitaire, le préfet de département est habilité à ordonner, par
des mesures générales ou individuelles, soit la réquisition des autres laboratoires autorisés à
réaliser cet examen ainsi que les équipements et personnels nécessaires à leur fonctionnement,
soit la réquisition des équipements et des personnels de ces mêmes laboratoires nécessaires au
fonctionnement des laboratoires de biologie médicale qui réalisent cet examen :
CONSIDERANT ainsi que la réquisition du laboratoire départemental d'analyses du Jura prononcée
par l'arrêté susvisé prendra fin au plus tard le 10 juillet 2020 inclus,
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,
ARRETE
Article 1: L'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2020 portant réquisition du laboratoire départemental
d'analyses du Jura, sis 59 rue du Viel Hôpital à Poligny (39800), est remplacé par les dispositions
suivantes
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-021 - P039-20200520-ART.18 VII - AUTORISATION LABORATOIRE DEP ANALYSES-POLIGNY 2 63 2
« La présente réquisition prendra fin si un laboratoire de biologie médicale est en capacité de
répondre aux besoins en biologie médicale sur la zone biologie médicale Sud du schéma régional de
santé de la région Bourgogne-Franche-Comté et au plus tard le 10 juillet 2020 tel que prévu par le Î de
l'article 1” de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
ses dispositions. »
Article 2: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du
tribunal administratif de Besançon à compter de sa notification au directeur du laboratoire
départemental d'analyses du Jura. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié, par courrier électronique,
au directeur du laboratoire départemental d'analyses du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 0 MAI 2020
Le Préf
Richard
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-021 - P039-20200520-ART.18 VII - AUTORISATION LABORATOIRE DEP ANALYSES-POLIGNY 2 64 Préfecture du Jura
39-2020-05-20-022
P039-20200520-ART.18 VII-REQUISITION
LABORATOIRES DEP ANALYSE JURA-POLIGNY 2
ARRETE DE REQUISITION DU LABORATOIRES DEPARTEMETAL D'ANALYSES DU JURA -
POLIGNY
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-022 - P039-20200520-ART.18 VII-REQUISITION LABORATOIRES DEP ANALYSE JURA-POLIGNY 2 65 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
a Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
_ARRÊTE
MODIFIANT L’ ARRÊTE PORTANT AUTORISATION
DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code rural et de la pêche maritime ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
l'article 10-3 de l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans
le cadre de l'urgence sanitaire ;
l'arrêté du 7 mai 2020 modifié portant réquisition du laboratoire départemental d'analyses du
Jura, sis 59 rue du Vieil Hôpital à Poligny (39800), afin de réaliser la phase analytique de
l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR ;
l'arrêté préfectoral du 7 mai 2020 portant autorisation du laboratoire départemental d'analyses
du Jura,
CONSIDERANT que la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 susvisée a prorogé l’état d'urgence sanitaire
jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
CONSIDERANT les dispositions de l'article 10-3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé qui prévoit que
le représentant de l'État dans le département est habilité à autoriser les laboratoires d'analyses
départementaux agréés mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 202-1 du code rural et de
la pêche maritime à réaliser la phase analytique de l'examen de « détection du génome du
Sars-CoV-2 par RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, lorsque les
laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer cet examen ou d'en réaliser
en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire ;
CONSIDERANT ainsi que l'autorisation du laboratoire départemental d'analyses du Jura prononcée
par l'arrêté susvisé prendra fin au plus tard le 10 juillet 2020 inclus,
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,
ARRETE
Article 1: L'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2020 portant autorisation du laboratoire départemental
d'analyses du Jura, sis 59 rue du Vieil Hôpital à Poligny (39800), est remplacé par les dispositions
suivantes :
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-022 - P039-20200520-ART.18 VII-REQUISITION LABORATOIRES DEP ANALYSE JURA-POLIGNY 2 66 2
« La présente autorisation prendra fin si un laboratoire de biologie médicale est en capacité de
répondre aux besoins du GCS biologie de l'Arc Jurassien et au plus tard le 10 juillet 2020 tel que
prévu par le | de l'article 1° de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire
et complétant ses dispositions. »
Article 2: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du
tribunal administratif de Besançon à compter de sa notification au directeur du centre hospitalier Jura
sud - GCS biologie de l'Arc Jurassien et au directeur du laboratoire départemental d'analyses du
Jura. À l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Jura. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le directeur du centre hospitalier Jura sud - GCS biologie de l'Arc Jurassien, le directeur du
laboratoire départemental d'analyses du Jura et le secrétaire général de la préfecture sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Jura et notifié, par courrier électronique, au directeur du centre hospitalier Jura sud - GCS biologie de
l'Arc Jurassien et au président du conseil départemental du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 MAI 2020
Le Pré
Richard VIGNON
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-022 - P039-20200520-ART.18 VII-REQUISITION LABORATOIRES DEP ANALYSE JURA-POLIGNY 2 67 Préfecture du Jura
39-2020-05-20-024
P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU LACS-Chalain 1
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'ACCES AU LAC DE CHALAIN
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-024 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Chalain 1 68 Liberté » Égattté + Fraternité
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
de l’état d’urgence sanitaire,
de certaines activités nautiques ou de plaisance
et d'accès au lac de CHALAÏN
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 221 5-1,3° ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2,7 et9:
Vu la proposition du président de la Régie Départementale de CHALAIN-VOUGLANS et des maires des
communes de Doucier, Fontenu visant à autoriser l'accès aux plages et au lac de CHALAIN :
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets :
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages,
aux plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensembie du territoire, en application des dispositions
de l'article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et. les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Jura fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un
classement en zone rouge en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les
mesures d'organisation et de contrôle auxquelles les maires des communes de Doucier et Fontenu ainsi
que le président de la Régie Départementale de CHALAIN-VOUGLANS se sont engagées et jointes en
annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des mesures barrières définies à l'article
1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes :
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces
propositions, l'accès aux plages et au lac de CHALAIN peut être autorisé :
Sur proposition du directeur des services du cabinet.
ARRÊTE
$ rue de le préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 $1 86 $-4 00 - TELECOPIE : 03 8443 4286 - INTERNET : www.jura.gous.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-024 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Chalain 1 69 Article 1er : L'accès aux plages et au lac de CHALAIN est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de
la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sans préjudice des mesures de polices prises en application
des dispositions du code général des collectivités territoriales, par les maires des communes à partir
desquelles l'accès au lac est possible.
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer ces activités
doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à
l'article Ter du décret du 11 mai 2020 susvisé, ainsi qu'au respect des règles définies par les autorités
locales compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d'accès à
ces espaces.
Cette autorisation est strictement limitée aux activités de promenade et aux activités nautiques à
caractère sportif ou de plaisance.
Les rassemblements pour des activités statiques, les repas, pique-niques, barbecues et jeux collectifs
sont interdits sur les différents sites du lac.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d'un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe où en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et prorogé par l’article 1°” de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, les maires des communes à partir
desquelles l'accès au lac est possible et le président de la Régie Départementale de CHALAIN-
VOUGLANS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 20 MAI 2020
Le Préfæf,
Richa ON
2/3
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-024 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Chalain 1 70 DOMAINE DE CHALAIN
Mise en place d’un affichage en format A3, (voir PJ), sur les points d'accès.
Gare de péage : un agent de sécurité à partir de 7h ( avec masque et gants) pour la
distribution d’un flyer (voir PJ), rappelant les consignes. (week-end et jours fériés)
Parking du domaine : jauge à 300 véhicules maximum.
Sur le Domaine : 2 agents de sécurité, à partir de 11h30, circulant en vélo ayant pour
mission, le respect des consignes, (Week-end et jours fériés)
(Pas d'activités statiques sur le site, y compris sur la plage : Jeux collectifs, pique-
nique/repas/barbecue/regroupement strictement interdits).
Dans le cadre du contrôle du respect de ces règles, les agents de sécurité circuleront sur
le Domaine, et vérifierons le respect des consignes, et le cas échéant rappellerons à
l’ordre les personnes.
À savoir : Pas d'activités statiques sur Le site, y compris sur la plage : Jeux collectifs,
pique-nique/repas/barbecue/regroupement strictement interdits
Page 212
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-024 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Chalain 1 71 ÉÉDIHEE DEC EEE __’ À
nur
2Benoque ann 19853014 39 19891014 snon inod sajduus 53598 S2P 2)SIXS [L: SAJIAEUO107) sabun ere FMEAOUT 86 JTE ARGDA SE 4e UP D AO APS LES HO ELEC) CN ES PELETTE snbrqud s10 À ej ins 4930[ sed oN LOIS IA] "SHPASJUT JUOUIOINS JUoWodNOISoI /SJH99100 xnof noqeg/sedor/onbru-onbrq : 28eçd eç mms suiduwuoo À ‘ayis oj ms sonbryejs SAATJO D St : SOJUBAINS SOUSISUO9 SA] 19399dS91 HOJNOA u9Iq 3pSUOPUBUISP SNOA SNON “INOISUOIA ‘OUIEPETA JS op SUIEUOE ufeeus
CLS EEE CRETE ETS TEE fureur ty astts a7 euex ares abanaetear
HÉCNÉ ANS GED BG APAOS AO PRADA ANT 2314 CAES OPEN CES CE PTE SUD 2StANAIS Ne Rte DU EC ECC D © @ 28e1n0jU9 9107 4989301d ja 1589j01d snon snod sajduuis s83598 sap sgsixa jr: SAHABUOIOT anbrqnd 10 A er ms 23of sed 2N IOJOTAI SHPIUT JUSUISPOINS juotodnoiSor /SJrj09109 xnof on99q1eq/sedsr/onbru-onbrz
: oSeid ej ms suiduroo £ ‘oyrs of ans SOnbT}eJS SHJTANJOE P SE4 : SOJUBAINS SOUSISUOO SO] 19199dS97 JONOA uo1q sp sUoOpuewop snoA sno N “IMOISUOJA ‘OUTEPEJA # 4 dé "T5 SUIEULIOU nn Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-024 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Chalain 1 72 Préfecture du Jura
39-2020-05-20-025
P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS
D'EAU LACS-Vouglans 1
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'ACCES AU LAC DE VOUGLANS
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 73 Lihoeté s Égaitré « Praterainé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la sécurité intérieure Arrêté portant autorisation dérogatoire dans le cadre
et des polices administratives de l’état d'urgence sanitaire,
de certaines activités nautiques ou de plaisance
et d'accès au lac de VOUGLANS
Le préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2215-1, 3° :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 :
Vu la proposition du président de la Régie Départementale de CHALAIN-VOUGLANS et du président de
la régie départementale de Bellecin et des maires des communes de Maisod, Orgelet, Pont de Poitte, La
Tour du Meix visant à autoriser l'accès aux plages et au lac de CHALAIN ;
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensembie du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de
la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages,
aux plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l'ensemble du territoire, en application des dispositions
de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de
département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Jura fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un classement
en zone rouge en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les mesures
d'organisation et de contrôle auxquelles le président de la Régie Départementale de CHALAIN-
VOUGLANS et le président de la régie départementale de Bellecin et les maires des communes de
Maisod, Orgelet, Pont de Poitte, La Tour du Meix se sont engagées et jointes en annexe au présent
arrêté sont de nature à garantir le respect des mesures barrières définies à l’article 1er du décret précité
et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces
propositions, l'accès aux plages et au lac de CHALAIN peut être autorisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet.
8 rue de la préfecture - 39050 LONS LE SAUNIER CEDEX - # 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 45 42 86 - INTERNET www jura.soux. fr
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 74 ARRÊTE
Article er : L'accès aux plages et au lac de VOUGLANS est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve
de la mise en place des mesures précisées à l'article 2.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sans préjudice des mesures de polices prises en application
des dispositions du code général des collectivités territoriales, par les maires des communes à partir
desquelles l’accès au lac est possible.
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer ces activités
doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à
l'article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé, ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités
locales compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d'accès à
ces espaces.
Cette autorisation est strictement limitée aux activités de promenade et aux activités nautiques à
caractère sportif ou de plaisance.
Les rassemblements pour des activités statiques, les repas, pique-niques, barbecues et jeux collectifs
sont interdits sur les différents sites du lac.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès
des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10
personnes.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et,
en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
Besançon, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et prorogé par l’article 1° de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,
les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, les maires des communes à partir
desquelles l'accès au lac est possible et le président de la Régie Départementale de CHALAIN-
VOUGLANS et le président de la Régie Départementale de BELLECIN sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 2 0 MAI 2020
2/3
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 75 Annexe 1
Mesures d'organisation et de contrôle
ACCES ET ACTIVITES SUR LES PLAGES
accès au lac du Vouglans pour les activités de promenades, de plaisance, de pêche et des
activités nautiques hormis les baignades qui restent interdites.
Les plages ne sont accessibles qu'en dynamique. Les pique-niques, barbecues sont
également interdits.
Un affichage suffisant sur les principaux sites sera assuré.
La pêche sur les rives respectera les mesures barrières et une distance de 10 mètres entre
chaque pêcheur.
La régie départementale de Chalain s'est engagée à effectuer des rondes régulières pour
garantir le respect des règles mises en place.
3/3
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 76 PORTS DE VOUGLANS
Rappel des consignes gestes barrières à l’entrée des pontons et à la capitainerie, via des
affiches en format A3. (Voir PF)
Consignes aux Présidents du club du CNMI, JNC, club de la Pyle, clubs de plongée,
Association « les plaisanciers du lac de Vouglans », communication des consignes via
notre site internet : www.ports-vouglans.com
Consignes pour les équipes de la Régie sur les Ports : voir annexe
Mise en place d’un plexiglas sur le comptoir de la capitainerie, ainsi que de gel
hydroalcoolique pour les clients.
L’agent de la capitainerie vérifiera le respect des consignes.
Page 2/2
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 77 139 mate ER Èe,
ÉGEOS LA STE LU CNTBLE
PÊCHE
LES GESTES BARRIERES de la pratique de la
pêche / COVID-19
Pour lutter contre la propagation du Covid-19, vous devez respecter les gestes barrières propres
à la pratique de la pêche, en plan d'eau comme en rivière. Ces gestes s'ajoutent à ceux
recommandés par les Pouvoirs Publics.
Pêche du bord
Pas de pratique depuis ou à proximité des plages : respectez une distance minimum de 100 mètres
avec ces dernières.
Distanciation :
La pratique devra être individuelle.
La distance entre chaque pêcheur doit être de 10 mètres au minimum.
Matériel :
Chaque pêcheur utilise exclusivement son matériel personnel. Pas d'échange entre pêcheurs.
Pêche en embarcation ou en float-tube
La fréquentation des rampes de mise à l’eau est uniquement autorisée le temps de la manœuvre,
afin de limiter les regroupements.
Les pêcheurs doivent rester à l’intérieur des véhicules en attendant leur tour.
Le port du masque est recommandé au niveau des rampes de mise à l’eau et des parkings.
Pas de regroupement d'embarcations sur les berges ou sur l’eau.
1 personne ou 2 personnes de la même cellule familiale par embarcation.
Rappel des gestes barrières recommandés par les Pouvoirs Publics :
Se laver les mains régulièrement.
Tousser ou éternuer dans le pli du coude.
Utiliser un mouchoir à usage unique.
Saluer sans se serrer la main.
Se tenir à une distance minimale d'1m des autres usagers.
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 78 ==. A
de A nate PROTOCOLE SANITAIRE
LSEEE CAPITAINERIE PORT
de la Weasyiparts-voustans cm + ifoëpons vouglans com à ir>| | Æ = L. ; \ ! . ? L \ C | | en | a La Saisse R Le Meix f La Mercantine
Madame, Monsieur, nous vous demandons de bien vouloir
respecter les consignes ci-dessous afin d'éviter la propagation du
virus « covid-19 »
© Accès aux pontons :
Ne pas manipuler la porte d'accès au(x) ponton(s).
Respecter impérativement la distanciation (1m) entre
chaque personne. Pas d'activités statiques sur les
pontons. Interdiction de dormir ou de manger sur les
bateaux à l’intérieur du Port
© CAPITAINERIE : 1 seule personne à la fois à l’intérieur de la
capitainerie. Port du masque obligatoire pour le client. Saluer
sans se serrer la main, pas d’embrassade.
© WC: Ouverture uniquement du WC public durant les
heures d'ouvertures pour les mois de Mai et Juin : soit le lundi,
mercredi et vendredi de 9h à 11h30
Coronavirus : il existe des gestes simples pour vous protéger et protéger votre entourage
Se laver fes mains Futsser ou étertiuet dans Utilier des moucheirs Saluer sars se serrer la Main,
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 79 VAS
Los Load
LES
de Vouglans
F - 39270 LA TOUR ou MEIX p R ® Ï O C O L Ê ; ) A [ \| | | | A | R E Tél, +33 (0)384 25 49 59
NPA PEURAQU AT CENT» MÉCG TS at Sansnon
La Saisce 4% Le Met ff La Mercantine es . A M { | à pe nn 9m r> g” . L €" M 1! €” el
CAPITAINERIE PORT de la SAISSE
Ÿ Le port du masque est obligatoire pour les employés du port.
© Se laver les mains très régulièrement.
© Respecter les mesures barrières et la distanciation physique de 1 mètre entre chaque
personne.
% 1 seule personne à la fois à l’intérieur de la capitainerie. Port du masque obligatoire pourle
client. Saluer sans se serrer la main, pas d'embrassade.
% Maintenir la porte de la capitainerie ouverte dans la mesure du possible.
© Désinfection comptoir - TPE — Poignée de porte : après chaque client.
® WC: désinfection complète 2 fois le matin : 9H et 11h,
Ouverture uniquement du WC public durant les heures d'ouvertures pour les mois de
Mai et Juin : soit le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 11h30
® Accès aux pontons : Ne pas manipuler {a porte d’accès au(x) ponton(s).
Respecter impérativement la distanciation (1m) entre chaque
personne. Pas d’activités statiques sur les pontons. Interdiction de
dormir ou de manger sur les bateaux à l’intérieur du Port
Se laver les mains Tousser ou éternuer daris Utiliser des mouchoirs Sslrer sons se serrer la main,
très réçguliénament son coude où dans un mouchoir k Usage unique éviter les ernbrassades
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 80 pr PROTOCOLE SANITAIRE
une CAPITAINERIE PORT de la Tél. +33 (0)384 25 49 59 AMAPOTIS-VOURIANS CON » HOBEONS-VOUBIANS.COrT
La Saisee {ét Le Meix 5 La Mercantine Nf un RC - À
NT| NE
Madame, Monsieur, nous vous demandons de bien vouloir
respecter les consignes ci-dessous afin d’éviter la propagation du
virus « covid-19 »
© Accès aux pontons :
Ne pas manipuler la porte d’accès au(x) ponton(s).
Respecter impérativement la distanciation (1m) entre
chaque personne. Pas d'activités statiques sur les
pontons. Interdiction de dormir ou de manger sur les
bateaux à l’intérieur du Port
© CAPITAINERIE : 1 seule personne à la fois à l’intérieur de la
capitainerie. Port du masque obligatoire pour le client. Saluer
sans se serrer la main, pas d’embrassade.
© WC: Ouverture uniquement du WC public durant les
heures d’ouvertures pour les mois de Mai et Juin : soit le
vendredi et lundi de 14h à 18h30 - Le samedi, dimanche et jours
fériés de 9h30 à 12h et de 14h à 18h30
Coronavirus : il existe des gestes simples pour vous protéger et protéger votre entourage
Se faver fes mains Tovsser ou éternuer dans Ueliisar des mouchoirs Salser sans se serrer ka main,
teës réguhèrenent Lo coude où dans un mouchoit à UEAgE Unique éviter les ernbrassades
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 81 F - 39270 LA TOUR ou MEIX F R OTO C @ | : F S À \ N | | | A | FÀ E Tél, +33 (0)384 25 40 59
HAEPOFESLOLLONS CON à GOT LOUE NE LOT
La Saisca 4 Le Melx 25 La Mercantiné a PF nu mo, gen pe "E ... mn 1 n £ = . LR: _... ,
% Le port du masque est obligatoire pour les employés du port.
© Se laver les mains très régulièrement.
© Respecter les mesures barrières et la distanciation physique de 1 mètre entre chaque
personne.
®% 1 seule personne à la fois à l’intérieur de la capitainerie. Port du masque obligatoire pour le
client. Saluer sans se serrer la main, pas d'embrassade.
% Maintenir la porte de la capitainerie ouverte dans la mesure du possible.
Désinfection comptoir — TPE — Poignée de porte : après chaque client.
S WC: désinfection complète 2 fois le matin : 9H30 et 11h,
désinfection complète 2 fois l'après-midi : 14H et 16h.
Ouverture uniquement du WC public durant les heures d'ouvertures pour les mois de
Mai et Juin : soit le vendredi et lundi de 14h à 18h30 - Le samedi, dimanche et jours
fériés de 9h30 à 12h et de 14h à 18h30
® Accès aux pontons: Ne pas manipuler la porte d’accès au(x) ponton(s).
Respecter impérativement la distanciation (im) entre chaque
personne. Pas d'activités statiques sur les pontons. Interdiction de
dormir ou de manger sur les bateaux à l’intérieur du Port
s protéger et protéger votre entourage = Coronavirus : il existe des gestes sirmplés pour vou
Se laver les mains Tousser au éternuer dans Urliser des moschoirs Saluer sans se serrer [a main,
très régulièrement son coude on dans 4h mouchoir à Vite Unique éviter les ernbrassades
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 82 =
ES L. > #
F - 39270 LA TOUR ou MEIX C, PA | Tél. +33 (0)384 25 49 59
APOT:S-VOURRMNS. CON « info ports-VOUBIENS Cort
La Saisse RE LeMeix 2 La Mercantine M FL
l X
à FA
Madame, Monsieur, nous vous demandons de bien vouloir
respecter les consignes ci-dessous afin d'éviter la propagation du
virus « covid-19 »
Ÿ Accès aux pontons :
Ne pas manipuler la porte d’accès au(x) ponton(s).
Respecter impérativement la distanciation (1m) entre
chaque personne. Pas d'activités statiques sur les
pontons. Interdiction de dormir ou de manger sur les
bateaux à l’intérieur du Port
© CAPITAINERIE : 1 seule personne à la fois à l’intérieur de la
capitainerie. Port du masque obligatoire pour le client. Saluer
sans se serrer la main, pas d’embrassade.
© WC: Ouverture uniquement d’un toilette à l’intérieur des
sanitaires durant les heures d’ouvertures de la capitainerie
pour les mois de Mai et Juin: soit le vendredi, samedi,
dimanche, lundi et jours fériés de 9h30 à 12h et de 14h à 18h30
Coronavirus : il existe des gestes simples pour vous protéger et protéger votre entourage
© Se laver les mass Tousser au éterhuer dans Uillzet des mouchoirs Saluer sans se serrer La main, trés régulitiemient Loi coude 64 dans un mouchoir à UyLage unique éviter les ambratsades
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 83 de Vouglans |
Rs LA FOUR ou ex P R OT O( C OL LE. S/A N ITA A | RE L Tél, +33 dar _ 53
© Le port du masque est obligatoire pour les employés du port.
© Se laver les mains très régulièrement.
% Respecter les mesures barrières et la distanciation physique de 1 mètre entre chaque
personne.
% 1 seule personne à la fois à l’intérieur de la capitainerie. Port du masque obligatoire pour le
client. Saluer sans se serrer la main, pas d’embrassade.
© Maintenir la porte de la capitainerie ouverte dans la mesure du possible.
® Désinfection comptoir — TPE — Poignée de porte : après chaque client.
© WC: désinfection complète 2 fois le matin : 9h30 et 11h,
désinfection complète 2 fois dans l'après-midi : 14h et 16h.
Ouverture uniquement du WC public durant les heures d'ouvertures pour les mois de
Mai et Juin : soit le vendredi, samedi, dimanche, lundi et jours fériés de 9h30 à 12h et
de 14h à 18h30
© Accès aux pontons: Ne pas manipuler la porte d'accès au(x) ponton(s).
Respecter impérativement la distanciation (1m) entre chaque
personne. Pas d'activités statiques sur les pontons. Interdiction de
dormir ou de manger sur les bateaux à l’intérieur du Port
Coronavirus : il existe des gestes simples Pourvous protéger et t protéger votre entourage
& Se laver les mains Tousser ou éternuer dans Utiliser des mauchairs Salser s8ns 4e serrer fa rnain, trés régulièrement son coude où dans un mouchoir à Usage unique éviter les embrasacdes
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 84 PBellecin,..
LE SPORT
GRANDEUR
NATURE
Monsieur Jean Charles GROSDIDIER
Président de la Régie Départementale de Bellecin
Monsieur Jean Marc BOILLETOT
Directeur de la Régie Départementale de Bellecin
PREFECTURE DU JURA
Monsieur le Préfet
8 rue de la Préfecture
39000 LONS LE SAUNIER
Orgelet, le 12 mai 2020
Objet : demande de dérogation pour l'utilisation du plan d'eau de Vouglans
Monsieur le Préfet,
Suite à la réunion de ce jour, mardi 12 mai 2020 à 11 heures dans vos locaux en
présence de votre Directeur de Cabinet, Monsieur Jean François Bauvois, je vous
fais parvenir une demande de dérogation afin que les publics distincts du Centre
Sportif de Bellecin puissent embarquer depuis les installations dédiées et situées sur
le site du centre.
En concertation avec Monsieur Jean Charles Grosdidier, conseiller départemental,
Président de la Régie de Bellecin, nous avons le souci de respecter l'esprit du
déconfinement. La reprise d'activité sera avant tout graduelle, priorisant l'aspect
sportif et individuel de la pratique.
Pour cette raison, une clientèle connue, gérée et contrôlée sera accueillie dans un
premier temps. Il s'agit des athlètes de haut niveau notamment l'équipe de France
d'aviron, du redémarrage des trois clubs résidant à Bellecin : le club de voile de
Vouglans, le club d'aviron de Vouglans, les Sirènes de Bellecin (sport santé) pour
une pratique individuelle et à bord d’embarcations où la distanciation est respectée.
Viendront ensuite également en externat, le public scolaire du secondaire afin de
participer au dispositif de dédoublement des classes. Ces élèves seront répartis en
petits groupes de 5 à 8 élèves et pour terminer cette énumération, du public extérieur
intéressé pour la location de matériel nautique (canoë kayak, stand up paddle et
planche à voile).
Afin d'offrir toutes les garanties sanitaires, un cheminement sera tracé dès l’arrivée
des personnes sur la zone nautique du centre. Conformément aux dispositions du
protocole sanitaire, les vestiaires seront fermés et du matériel de désinfection mis à
disposition afin de réaliser les gestes barrières.
Centre Sportif de Bellecin
Base de Bellecin 39270 ORGELET
Tel. 03 84 25 41 37
Méf : accueil@bellecin.com
Site internet : www.bellecin.com
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 85 Le matériel technique utilisé sera isolé, pris en charge et désinfecté après chaque
sortie : il s'agit des pagaies, des gilets de sauvetage, des combinaisons néoprène,
des wishbones de planche, un rinçage des embarcations sera effectué.
Très motivés par cette demande qui permettra aux entraineurs et éducateurs de
reprendre une activité professionnelle stoppée nette depuis le 16 mars, nous vous
remercions vivement de l'intérêt porté à cette requête et vous prions de recevoir le
témoignage de toute notre considération.
Le Président de là Régie de Bellecin Le Directeur de la Régie deBellecin
Jean Chatles GROSDIDIER
+ nn
—
Centre Sportif de Bellecin
Base de Bellecin 39270 ORGELET
Tel. 03 84 25 41 37
Mél : accueil@bellecin.com
Site internet : www.bellecin.com
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 86 Ç
DY=
À
f
\
4
1") TAN
[ | )
te 7
RQ
©) @—
Échelle 1 : 1 066
Préfecture du Jura - 39-2020-05-20-025 - P039-20200520-ART.9 II - AUTORISATION PLANS D'EAU LACS-Vouglans 1 87