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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 juillet 2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 juillet 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
Procès-verbal
du 7 juillet
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
sept
juillet,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU, dûment convoqué par courrier électronique du
1° juillet 2026,
s'est réuni à la salle de Carillon
pour des raisons sanitaires liées à la canicule - 4, rue de la République - en séance publique, sous la présidence de CHENAUD Fabrice, Maire, Membres
:
Présents: CHENAUD
Fabrice,
Maire
; DESCAVE
Guillaume,
BURDIN
-enexercice:
19
Cécile, BASSI Ophélie et BRETON Bernard, Adjoints ;
- présents :
17
CASSERAT
Nicolas,
BERGUE
Cathy,
DUBESSAY
Richard,
SOLÉ
* Votants :
19
Frédérique,
ANTIER
Marc,
LABROSSE
Nadège,
PONTET
Nelly,
: POUVOIrS :
2
DUBEY
Alexia,
THEVENET Jean
Victor,
DURAND
Daniel,
BOYER
Quorum :
10
Mélina et MERCIER Pauline, conseillers municipaux Excusés
:
PRAS
Béranger
a
donné
pouvoir
à
CHENAUD
Fabrice et
FOUILLAND Ambroise a donné pouvoir à DESCAVE Guillaume
Arrivée tardive : Nelly PONTET Secrétaire : Bernard BRETON-
Secrétaire auxiliaire : Sophie BAYET, secrétaire générale de mairie.
Approbation du procès-verbal
de
la réunion du
2 juin
2026
Rapporteur : Fabrice CHENAUD, Maire Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des votants, le registre des délibérations et le procès-verbal de la réunion du 2 juin 2026. Arrivée de Nelly PONTET Réunions municipales et intercommunales
:
observations sur
les
|
comptes
rendus
|
Rapporteur : Fabrice CHENAUD, Maire
M. le Maire invite le Conseil municipal à faire part de ses observations sur les comptes rendus des
réunions :
o
du conseil communautaire du 30 avril 2026 : sans observations ; du conseil communautaire du 21 mai 2026 : sans observations ; de la commission Enfance-Jeunesse du 27 mai 2026 : sans observations ; du bureau municipal du 1 juin 2026 : sans observations ; de la commission Vie sociale et citoyenne du 8 juin 2026 : sans observations ; du bureau municipal du
15 juin 2026 : sans observations ;
de la commission Enfance-Jeunesse du 23 juin 2026 : sans observations ; de la commission Culture — Communication du 24 juin 2026 : Jean Victor
THEVENET demande si
les taches d'humidité dans la salle culturelle vont être traitées mentionnant que le calfeutrage utilisé ne les stoppe pas. M.
le Maire répond que des entreprises se sont déplacées pour étudier
et pour trouver la meilleure solution à ce problème. Puis il demande la définition de fresque climat. M. le Maire et Guillaume DESCAVE expliquent que c'est un moyen de comprendre par différentes animations les mécanismes du changement climatique et les enjeux en sensibilisant la population avec des données également locales.
o
du bureau municipal du 29 juin 2026 : Jean Victor
THEVENET demande des précisions sur la mise
en œuvre de projets d'accueil des enfants.
Ophélie BASST élue Vice-présidente de la commission
Enfance
Jeunesse
dit
qu'un
travail
va
commencer pendant
les
vacances
scolaires
avec
la
responsable du service périscolaire pour mettre en place sur le début de l'année scolaire des activités concrètes à réaliser avec les enfants lors des périodes périscolaires,
travail qui sera
approfondi avec l’ensemble du personnel périscolaire à la rentrée.
o
de la commission Environnement et Cadre de vie du 30 juin 2026 : sans observations. 0 00OOO0O
ÉRCEECE
LEE CEE Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
Présentation
rapport
d'activités
2025
de
Charlieu
Belmont
Communauté
|
Rapporteur : Fabrice CHENAUD, Maire
M.
le Maire rappelle au Conseil municipal la transmission
le 3 juin dernier du rapport d’activités
2025 de Charlieu Belmont communautés. Il informe qu’il est consultable en mairie par le public Le Conseil municipal prend acte.
LR
CEEEEEEEEE
DEL.2026-045 Convention de passage Boucle « St Jacques de Compostelle » Paray Le Monial/Charlieu via St Nizier Rapporteur : Fabrice CHENAUD, Maire. M.
le
Maire
informe
qu’il
a
été
contacté
au
sujet
de
la
création
d’une
bretelle
de
Saint-Jacques-de-
Compostelle reliant Paray-le-Monial à Charlieu Une convention de partenariat entre les 4 EPCI traversés (Le Grand Charolais, CC Semur-en-Brionnais, CC Marcigny et CC Charlieu-Belmont), l’'OT de Paray-le-Monial et Association de Compostelle 71 est déjà signée. Une
convention
d’autorisation
de
passage
et
de
balisage
permanent
est
également
signée
entre
l'Association de Compostelle 71 et les communes traversées. Le tracé (2*" version) que les jacquaires souhaiteraient officialiser, passerait sur la commune de Saint- Nizier-Sous-Charlieu, c’est pourquoi il est nécessaire d’établir une convention. Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE ET BALISAGE
PERMANENT DE LA BRETELLE SAINT-JACQUES-DE-
COMPOSTELLE
« PARAY-LE-MONIAL À CHARLIEU »
L'Association Les Pèlerins de
Compostelle
71,
dont le siège social est au 4 rue Jules
Ferry,
71100
Chalon-sur-Saône, représentée par Madame Laurence BOIS, en qualité de Présidente, ci-après désignée l'association, La Commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu, représentée par son Maire, Monsieur Fabrice
CHENAUD,
dûment
habilité
à
signer
les
présentes
par
délibération
du
conseil
municipal
du
, ci-après désignée la commune,
Article I - Objet de la convention La bretelle « Saint-Jacques-de-Compostelle » (cf. carte du tracé complet en annexe n°1) reliant Paray- le-Monial à Charlieu d'une distance d'environ 49 km emprunte des portions de chemins sur la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu (cf.
carte du tracé des portions de chemins)
en annexe n°2,
il est donc
nécessaire de formaliser une convention d'autorisation de balisage permanent et le passage de ce circuit sur la commune précitée. La convention règle les obligations réciproques des parties afin d'assurer, dans l'intérêt des utilisateurs, une meilleure gestion de cet itinéraire. Cet itinéraire peut être soumis à ajustement sous réserve de validation par la Fédération Française des Associations des Chemins de Compostelle. Article 2 — Autorisations et engagements des parties Article 2.1 : Autorisations de la commune La commune autorise :
e
L'association Les Pèlerins de Compostelle
71 la mise en place d'un balisage permanent, sur les
voiries,
chemins et sentiers de la bretelle reliant Paray-le-Monial à Charlieu,
selon les normes
édictées
par
la
Fédération
Française
des
Associations
des
chemins
de
Saint-Jacques-de-
Compostelle
;
e
Le
service
Environnement / chemins,
service
de
la
Communauté
de
communes
de
Charlieu-
Belmont à entretenir les portions de chemins qui traversent la commune ;
e
À
utiliser dans
la mesure du possible
les supports
existants
(poteaux)
et à faire procéder à
l'entretien régulier de ce fléchage.
La commune s'engage :
e
À signaler à l'association Les Pèlerins de Compostelle
71 toute détérioration du balisage dont
elle aurait connaissance pendant toute la durée de la présente convention ;
e
À signaler à la ou les sociétés de chasse de la commune le tracé précis et les chemins empruntés par
cet
itinéraire.
Article 2.2 : Engagement de l'association Les Pèlerins de Compostelle 71 L'association Les Pèlerins de Compostelle 71 s'engage :
e
À procéder ou
faire procéder à la mise en place d'un balisage permanent sur les voiries, chemins
et sentiers de la bretelle reliant Paray-le-Monial à Charlieu,
selon les normes édictées par la
Fédération Française des Associations des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle ;
e
À réaliser le suivi et l'entretien du balisage ;
e
À assurer la promotion de la bretelle Saint-Jacques-de-Compostelle par tous les moyens qu'elle jugera
utiles
(presse,
supports
de
communication
institutionnels,
site
internet,
outils
numériques.)
e
À communiquer et présenter la bretelle ainsi que les bonnes pratiques relatives à la randonnée pédestre,
au respect des autres usagers,
de l’environnement et du patrimoine situé à proximité
du
tracé.
Article 3 — Durée de la convention La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par toutes les parties et est valable pour une durée de 5 ans,
renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties
avec un préavis de 3 mois. Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
Article 4 — Avenant Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la présente
convention,
définie
d'un
commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Article
5
—
Clauses
de
résiliation
La présente convention sera résiliée en cas de non-respect d'une des obligations de la
présente convention
par l’une des parties. Dans tous les cas, les parties se réservent le droit de résilier la convention avec un préavis d'un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune
indemnisation ne sera
versée au titre de la résiliation de la présente convention, quelle qu'en soit la cause. Fait à
, le
L'association les Pèlerins
La commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu
de Compostelle 71 Laurence BOIS, présidente
Fabrice CHENAUD, maire
Daniel DURAND demande à qui revient l’entretien des chemins. M. le Maire répond, comme précédemment, l’entretien revient à la commune. Après étude de la convention proposée et examen du tracé, le Conseil municipal, à l'unanimité :
+
APPROUVE la convention d’autorisation de passage et de balisage permanent de la bretelle Saint-Jacques de Compostelle « Paray-le-Monial à Charlieu » ;
+
AUTORISE M. le Maire à Ia signer.
P
Rapporteur
: Fabrice CHENAUD, Maire
Le plan communal de sauvegarde a une vocation opérationnelle. Il intègre l’ensemble des risques
particuliers
auxquels
la
commune
est
confrontée
en
termes
de
risques
naturels en
particulier
les
inondations dues aux crues du fleuve Loire, de la rivière Le Sornin, la rupture du barrage de Villerest mais aussi les aléas climatiques. Il organise et structure l’action de la commune en cas de crise.
M. le Maire informe que le plan communal de sauvegarde doit être mis à jour suite aux élections
municipales.
Un exemplaire a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation à la réunion
de ce jour.
Après
avoir
complété
les
suppléants
et
apporter
des
rectifications
nécessaires
à
une
bonne
compréhension, le Conseil municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité :
+
_ APPROUVE le plan communal de sauvegarde mis à jour.
LD
EEE
EE
Rapporteur : Fabrice CHENAUD, Maire
M.
le
Maire
précise
que
l’article
L.125-2
du
Code
de
PEnvironnement
pose
le
droit
à
l’information de chaque citoyen quant aux risques qu’il encourt dans certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger. Par ailleurs, le décret n° 90-918 du
11 octobre
1990 modifié
par le décret n° 2004-554 dujuin 2004, relatif à l'exercice du droit à Pinformation sur les risques majeurs, précise le contenu et la forme de cette information.
Conformément
à
l'obligation
pour
les
communes
de
réaliser
un
document
d’information
communal sur les risques majeurs (DICRIM), M. le Maire présente au conseil municipal le DICRIM qui Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
a pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui concernent la commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte
en
cas
de
survenance
d’un
risque.
I
vise
également
à
indiquer
les
consignes
de
sécurité
individuelles à respecter. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le DICRIM tel qu’il a été présenté ; - CONFIE à Monsieur le Maire le soin de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
Marc ANTIER émet l’idée de le partager avec la population. M. le Maire explique que cette information pourrait paraitre en partie sur le Carillonneur et être abordée lors de futures réunions de quartiers. Ce document sera déposé sur le site Géorisques :
https:/www.georisques.gouv.fr/communiquer-aupres-
de-mes-administres/dicrim consultable par tous.
Here
fe els sf
fe
vis sur étude faisabilité du projet de rénovation de l'école Rapporteur : Fabrice CHENAUD), Maire, Ophélie BASSI et Béranger PRAS, Adjoints au maire
M. le Maire présente Les tarifs proposés par deux architectes pour la faisabilité du projet
de rénovation de l’école publique.
-
L'architecte Elément
Tableau de Répartition des Honoraires de l'équipe de Maitrise d'Œuvre constituée par :
élément
En
date
du:
22/06/2026
AACHITÉCTURE
OURABLE
Maitre d'Ouvrage
Commune de St-Mizier.sous-.Chartieu
intitulé
Foisabitité pour Confort énergétique été/hiver de F'école ; Isolation comptémentaire : Etude ressource géothermique en chaud et froid ; Diminution des consonimation par Relamping ; Aménagentent paysager de la cour d'école + étude du parking - rensturation résilience & pédagogie : Occuitation pour Le confort été de îa Garderie et de ta Cantine : Aménagement de la petite cour de la Garderie
Budget Travaux initisl prévu par la Commune
400 900 € HT
Surface Ecole, espaces chauffés
830 m2
Surface Garderie & Cantine {cour & occuttation)
NC
Proposition d'honoraire hors élsboration d'un dossier de Plan d'Etat des Lieux Le Maitre d'Ouvrage devra fournir à l'équipe de Maitrise d'Œuvre :
- un dossier graphique : plan, coupes, élévation informatique - levé topographique de la cour et du parking + plan de récotement des réseaux sur cour et parking
A prévoir par Mañre d'Ouvrage :
- analyse de sol comprenant infitrations (souvent demandé par les subventions) Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juiliet 2026
arareeeenee
=
nf]
SET
a,ee
Denon,
Faro
étage
à
es
ue
à
pére
EArason
vertatn,
n
ù
prestations nGutes :
venir
écoromiques
de
ferese :]
Hancemet ce +
iPagrorse
us VRprofsodi
sad bu de rad
475,00
300,00
175,00
DiAG
à
{Hors
mission
:
à
ICoecertwsen 4 : Disgearte payrager PATAgE
d'élaboration du
s ÉRRe des enjeux prendre en com
Res les
705.00
180.00
525,00
dossier
uranirirques
eitarte,
les
uages,
des
’
d
à
de
plan
d'Etat
des
rar
tere
les
moyers
Érancers
Lieux)
rage out : retenue et peagère
1 965,00
810,00
180,00
975,00
Icorcertaron
2 : Rerteurson
de Tanstyze et
ation
rêver
Taméragement
ce ls
cour
795,00
270,00
525,00
Icarsctérisston
des ressources
pe
L
525,00
525,00
EubErsement
de 2 à 3 scénarios
de
performance énergétique été et Nes:
2 380,00
180,00
2 200,00
performance thermique ancgnaie Ertmason
des besoins {D3g. Faure) /
prédmenionnement (PAC. captages}
/ Ban techrico-éconcnique
ss
875,00
875,00
restoration, comparstérétérence/ Vie éeprésererion
ans
Recherche
de Soñsons schtecurates
607
Faisabilité
/
[fes cagcccésextes
conrairees par Tipstoge
4 260,00
810,00
450,00
Esquisse
écbiènes fEraseaton de pusieurs seérarios lramérogemen
cp
durs
1.430,00
1 430,00
fans
Bet
Scénarios
/ Sbrentons
4
600,00
1 200,00
400,00
inclus
sites
Concertation 3 : Reztkuton des études avec aan a ns
795,00
270,00
525,00
arbitrage
des choix vvee
le MAD
Syntbèse :
Esboerson du programme : Objects à eme
étogerumsareens
pou]
À 268,00
360,00
300,00
100,00
604,00
fsreenert éomarée ninention pa te MO
2850.00
|
530,00
32510,00
AS
Sous-total -HY
14 169,00 €
Pour information : L'étude de faisabilité de NRG Conseil peut être financée (70/80%) par
le Fonds
Chaleur
ADEME
porté localement par le SIEL 42.
Pour bénéficier de cette aide à la décision, la demande d'aide doit être faite auprès du S1Ei42 avant la notification de l'étude {avant a signature du devis de NRG Conseil, joint en annexe du Tableau d'Honoraire de l'Equipe de Maitrise d'Oeuvre).
La personne référente au SIEL 42 : Sens Trans
Énrgtique Pôle ER
TOTAL 17 440€ HT
Tel.+33617933043
20
572.80€
TIC
ada@siel42.fr
Le projet de rénovation du groupe scolaire n’est pas encore bien défini à ce stade. Aussi, afin que notre intervention soit optimale pour le client et l'équipe de maitrise d'oeuvre la proposition de NRG consell est phasée aïnsi : {voir devis complet de NRG conseils, joint en annexe) : : Phase 1 : Faisabilité - Esquisse : étude de la ressource, confirmation potentiei /orientations technito-économiques - 1 575,00 € HT
Cette
phase permettra d'obtenir une approche complète {mais estimative) d'un projet de péothermie avec les enjeux associès. :$iphase 1 validée,
Phase 2 : AVP rénovation {Avant Projet Rénovation)
- étude de faisabilité - 2975.00 € HT
(conforme
COC ADEME) Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
-
_ Figural Architecte
FIGURAL |
2 Boulevard des Capucins 42190 CHAREIFLI
Tét: O4
77 69 30 20
agence@fipuralarchitectescam
ARCHITECTES
}
Opération
RENOVATION THERMIQUE ECOLE ET GARDERIE
Maitre d'ouvrage
MAIRIE
DE
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
CONTRAT DE
MAITRISE
D'ŒUVRE - ANNEXE
- TABLEAU
DE REPARTITION
DES
HONORAIRES
MISSION DE BASE Éstimatif des travaux
400 000,00€
HT
à
9,00%
PHASES
TOTAL
REPARTITION
FIGURAL
Helair
architectes
ESQUISSE
3 600,00 €:
3 600.00 €]
0.00 €
APS
4 320,00 €
3 820,00 €]
500.00 €
APD
5 049.00 €
4 040,00 €
1
000,00 €
PROJET
5760.00 €
4
510,00 €
1
260,00 €
ACT
800,00 €
650,00 €
260,00 €
DET
11
880,00 €|
11
880.00 €
0.00 €
AOR
900,00 €
800.00 €
0.00 €
[FOTAL euros HT BASE
32 409,00 €;
28 400,00 €
3 000.00 €
VA 20%
6 480,00 €
5 880,00 €
600,06 €
[TOTAL euros TIC
38 880.00 €
35 280.00 €
3 600,00 €
MISSION COMPLEMENTAIRE
PHASES
TOTAL
REPARTITION
FIGURAL architectes
Helair
VISA
3 600,00 €
2 600,00 €]
4 000,00 €
TOTAL
euros
HT
COMPLEMENT
3 600,00 €
2 600,00 €]
4 000,00 €
TVA 20%
720,00 €
520,00 €
200,00 €)
TOTAL euros TTC
4 320,00 €
3 120.00 €)
+ 200.00 €
TOTAL TOTAL euros HT
36 000,00 €
32 000,00 €
4 000.00 €
TVA 20%
7 200,00 €
6 400,00 €
800,00 €
TOTAL euros TTC
43 200,00 €
38 400,00 €
[
répartition
F:36000,00€ :
|]
88,89%
Î
11,11%
]
Option : Calcul avant et après travaux suivant la méthode THC EX et accompagnement pour dossier de subvention
1500,00€HT
Non compris : Simulation thermique dynamique, panneaux photovoltaïques.
Etat
des
lieux
des
bâtiments:
prestation
à
confirmer
en
fonction
des
plans
en
votre
possession
H demande à l’Assemblée son avis sur le choix de l'architecte. Le Conseil Municipal choisit à l’unanimité le Cabinet Élément.
CEE
ETS Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
DEL.2026-048 Rapporteur : Fabrice CHENAUD, Maire et Ophélie BASSI, Adjoint au maire
Ophélie BASS!
informe que
le fournisseur des repas du restaurant scolaire AITERREnative a
communiqué par courrier électronique du 12 juin dernier ses tarifs pour la rentrée scolaire de septembre 2026. De 3.853 € HT par repas, il passe à 3.948 € HT soit 4.165 € TTC.
Elle rappelle les tarifs actuels.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’aide de l’état relatif au dispositif de la cantine à
1
€ pour
permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine des repas équilibrés pour 1 € maximum, l’application d’une tarification sociale, à trois tranches, selon le quotient familial de la CAF s’applique soit :
e Tarif
à 1.00 € si le quotient familial est inférieur à 1 000 euros
e Tarif à 3.60 € si le quotient familial est compris entre 1 001 euros et 1 350 euros e Tarif
à 4.00 € si le quotient familial si le quotient familial est supérieur à 1 350 euros.
Les repas commandés « hors délai » sont à 7.00 €. Le tarif pour un
P.A.L.
(projet d’accueil
individualisé),
quand
les
parents fournissent
le repas,
est de
2.50
€
Elle rappelle également les tarifs de la garderie appliqués depuis la rentrée scolaire 2024. Le forfait mensuel est à 16 € et le forfait journalier occasionnel est à 2 €. La commission Affaires scolaires s’est réuni le 23 juin et propose de modifier le règlement intérieur et les tarifs du périscolaire tel que présenté ci -dessous :
Règlement intérieur 2026/2027
Services périscolaires
La restauration scolaire et la garderie ne constituent pas une obligation légale des communes mais un service public
facultatif
que la commune a choisi de proposer aux
familles afin d’offrir une prestation
de qualité aux enfants scolarisés à Saint-Nizier-sous-Charlieu, La garderie périscolaire et le restaurant scolaire sont deux services gérés par la commune,
en régie
prolongée,
dans
des
locaux
situés
derrière
la
mairie.
Les
élèves
des
deux
écoles
sont
accueillis.
L'inscription aux services périscolaires implique l'acceptation du présent règlement. Conditions d'accueil
-
Les enfants ne seront admis que s'ils sont propres et capables de manger seuls.
-
Les enfants devront pouvoir marcher pour effectuer les trajets entre l’école et les services.
-
Îlest recommandé aux parents de ne pas laisser son enfant à tous les accueils périscolaires (matin- midi-soir), le cumul de ces trois temps pouvant entraîner une plus grande
fatigue, notamment pour
les enfants de maternelle.
-
Tout enfant n'étant
pas en mesure de respecter les contraintes liées à la vie en collectivité ne sera
pas admis à
fréquenter les services périscolaires.
-
Les
enfants
seront
admis
uniquement
après
que
les parents
les
aïent
inscrits
aux services
périscolaires, aient complété le dossier, remis l’ensemble des pièces justificatives et aient lu et approuvé le présent règlement.
Toute observation concernant le fonctionnement des services doit être adressée à la coordinatrice des services périscolaires en utilisant l'adresse mail :
garderie.cantine(@st-nizier-sous-charlieu.fr
En cas de différends entre enfants,
merci de contacter la responsable des services périscolaires.
Les
problèmes et conflits entre enfants ne doivent pas être réglés par les parents. Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
Nous allons continuer de travailler avec le logiciel de gestion de nos services. Ce logiciel vous permet de :
-
Gérer les inscriptions et les annulations des repas
-
Recevoir, consulter et régler en ligne vos factures
-
Recevoir toutes les informations liées aux services
-
_
Communiquer avec la coordinatrice des services périscolaires
Le lien pour y accéder est le suivant :
https:/parents.logiciel-enfance.fr/stniziersouscharlieu
Garderie
Y
Fonctionnement
La garderie est ouverte les lundis, mardis, jeudis, vendredis en période scolaire. Tous les enfants sont accueillis à la garderie sans inscription préalable. Les horaires sont les suivants : Le matin :
de 7h00 à 8h20 (locaux derrière la mairie)
Le midi :
de 11h30 à 12h20 et de 13h00 à 13h20 (au restaurant scolaire)
Le soir :
de 16h30 à 18h45 (locaux derrière la mairie)
Pour rappel les enfants doivent être :
+
remis
entre
les mains
d’un personnel encadrant
(pas
de
« dépose
minute »})
lors
de
la
garderie du matin ; les parents sont donc invités à descendre de voiture pour déposer leur enfant et saluer le personnel.
e
récupérés
obligatoirement
à
la
garderie
pour
tous
les
temps
d'accueil,
auprès
d’un
personnel encadrant,
Aucune famille ne sera autorisée à récupérer ses enfants sur le trajet
entre l’école et le service. Seuls les adultes dûment désignés et autorisés pourront récupérer an enfant.
Le véhicule des parents devra être stationné sur le parking de l’église, l'accès piétons à la garderie peut se faire soit chemin des Cours soit côté City Stade.
Ÿ_
Goûter et collation
Pour la garderie du matin, les enfants arrivants tôt ont le droit de manger une collation fournie par les parents s'ils n'ont pas eu le temps de petit-déjeuner. Pour la garderie du soir, le goûter sera désormais fourni par la municipalité. Les objectifs sont multiples : apaiser
les
relations
et jalousies
entre
enfants,
pallier aux
oublis
des parents,
proposer
des
goûters
équilibrés, limiter la production de déchets plastiques notamment, éviter que les enfants ne mangent sur le trajet vers la garderie. Les goûters personnels sont donc désormais interdits sauf
PAL
V
Tarifs
Tarif régulier : forfait de 16.00 €
par mois et par enfant quel que soit le nombre de présences.
Tarif occasionnel : 2,20€
par jour et par enfant (présence le matin et/ou le midi et/ou le soir). À noter,
pour le mois de juillet, tous les enfants passent en tarif
occasionnel.
Le tarif
appliqué pour le goûter du soir sera de 50 centimes par
jour et par enfant, Ce tarifsera appliqué
à chaque enfant présent à la garderie du soir. Le choix de l'option de
facturation, pour la durée de l’année scolaire, doit être effectué sur le site avant
le 20 septembre impérativement dans la fiche enfant onglet critère. Passé ce délai, le tarif occasionnel sera automatiquement appliqué. Le choix pourra être modifié uniquement en
cas
de
changement de situation sur présentation
de
justificatifs (changement de situation professionnelle, perte d'emploi, maternité...) Les
tarifs sont adoptés par délibération
du
conseil municipal et sont susceptibles
d’être
révisés
ou
modifiés. Restaurant scolaire
Ÿ_
Fonctionnement
Les repas sont préparés par un prestataire de service,
alTERREnative situé rue Cacherat à Charlieu et
livrés dans nos locaux en liaison chaude. Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
Vous trouverez sur le portail parent un lien pour consulter les menus du restaurant scolaire.
Ceux-ci
sont également disponibles directement sur le site de la mairie www.st-nizier-sous-charlieu.fr dans
la
rubrique « Actualités » ou sur l'application PanneauPocket. Les menus ne pourront être adaptés et individualisés que sous la condition d’un PAI, dans la mesure du
possible.
Au vu du nombre important d'enfants mangeant au restaurant scolaire, nous fonctionnons sous la
forme
d’un self-service pour les primaires et conservons um seul service à table pour les maternelles. Tous les enfants qui souhaitent manger à la cantine doivent être inscrits impérativement auparavant. Les inscriptions doivent impérativement être effectuées par le biais de votre accès portail sur le site hitps:/parents.logiciel-enfance. fr/stniziersouscharlieu avant le vendredi 10h pour la semaine qui suit. En cas d'annulation ou d'inscription de dernière minute d’un repas vous avez jusqu’à la veille 22h00 Pour
régulariser
directement par
le
biais
de
votre
accès portail sur
le
site
https:/parents.logiciel-
enfance.fr/stniziersouscharlieu.
Pour
toute
annulation
après
ce
délai
le
repas
sera facturé
au
tarif
habituel. En cas de non inscription ou d'inscription hors délai, le repas sera
facturé 7€.
Lors des sorties scolaires, les repas sont annulés automatiquement par nos soins. En cas de carence de personnels encadrants (grève, maladie), le service pourra fonctionner en mode dégradé.
V
Tarifs
La commune bénéficie d'une aide de l'état pour la mise en place de la tarification sociale des cantines. Le tarif
du repas de votre enfant est lié à votre quotient
familial CAF.
Vous devez avoir télétransmiis votre
attestation
avant le 30 septembre https:/quotient-familial.nurmerique.gouv.fr/.
Sans transmission
de
votre part, le tarif le plus élevé sera appliqué, Les tarifs sont adoptés par délibération du conseil municipal et sont susceptibles d’être révisés ou modifiés.
Quotient familial de 0 à 1 000
100€
Quotient familial de 1 001 à 1 350
3.60 €
Quotient familial de 1351 et au-delà
4,00 €
Repas hors délais
7.00 €
Accueil enfants PAT repas
fourni par la
famille
2.50 €
Ep
Nous attirons votre attention sur le
fait que cette tarification sociale est liée au dispositif
d'aide de l’État, révisable chaque année avec la loi de
finances.
Malgré l'augmentation du
prix du repas
par le
fournisseur de +1,8% l'année dernière et de +2,5% cette
87
J
année, nous avons décidé de maintenir la même tarification.
Modalités de Paccueil des enfants
Ÿ_
Obligations des enfants
+
Etre poli
et respectueux
envers personnels
encadrants
(pas
d'insulte,
d’aititude
ou de geste
irrespectueux).
e
Respecter scrupuleusement les consignes et les « punitions » données par le personnel encadrant.
°
Etre calme et discipliné pendant les trajets entre l'école et les services. Respecter l’ordre dans les rangs.
e
Répondre poliment à l'appel de son nom et prénom à la demande du personnel encadrant.
+
Respecter les autres enfants présents dans les différents services :
Oo
ne pas insulter ses camarades
O
he pas {aper ou pousser ses camarades
©
ne pas faire de doigt d'honneur ou autres gestes irrespectueux
©
ne pas cracher sur ses camarades
©
ne passe moquer de ses camarades Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
o
ne pas jeter d'objets/de sables/de gravier sur ses camarades
o
respecter les effets personnels de ses camarades
o
respecter l'intimité de ses camarades
e
Ne pas avoir de jeux personnels sauf
cas particuliers validés par la responsable du service
e
Ne pas jouer avec la nourriture et éviter le gaspillage
+
Respecter
le
matériel
et
les
locaux.
Toute
détérioration
est
à
la
charge
de
la famille
du
responsable.
— Ceite liste est non exhaustive mais rassemble un grand nombre de comportements régulièrement observés chez certains enfants. L'ensemble du personnel encadrant est habilité à rappeler les règles et sanctionner les enfants qui ne les respecteraient pas. ÆEn cas de manquements aux règles ci-dessus, les parents seront informés par la responsable du service. DIFFÉRENTS NIVEAUX DE SANCTIONS SONT IDENTIFIÉS EN CAS DE NON RESPECT DU REÉGLEMENT
:
-__
ΰ niveau : Rappel du règlement à l'enfant par la responsable du service et envoi d’un mail d’information aux parents.
-
2° niveau : Rencontre des parents avec l'enfant par la responsable du service éventuellement accompagnée d’un élu, suivi d'un courrier de compte rendu de l’entrevue.
-
3° niveau : Exclusion temporaire des services (durée déterminée par le maire).
-
4° niveau : Exclusion définitive des services.
Une exclusion
temporaire ou
définitive pourra donc être directement prononcée en
cas d'incident
particulièrement grave (par exemple, insultes et menaces envers le personnel, violence pliysique envers d'autres enfants ayant des conséquences graves, etc.) — Les sanctions seront conservées dans le dossier personnel de l'enfant,
afin d’avoir un suivi des
récidives ou récurrences,
Ÿ
Matériel
.
Nous demandons à chaque famille de fournir un gobelet de type eco-cup avec le nom de l'enfant inscrit au marqueur pour que chaque enfant puisse boire à sa guise sur les
temps périscolaires.
Merci de
privilégier le marqueur aux étiquettes pour que les verres puissent passer au lave-vaisselle.
Ÿ
Médicaments / Santé
Les agents ne prodiguent que des soins superficiels. Is ne donnent aucun médicament sauf
en cas de long
traitement, si l'enfant le gère seul, sur présentation de l'ordonnance médicale aux agents. En cas de Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) à l'école, merci de prendre contact avec la coordinatrice des services périscolaires par le biais de l'adresse de messagerie :
garderie.cantine(st-nizier-sous-
charlieu.fr En cas de blessure ou état de santé inquiétant,
les personnels avertiront les parents, s'ils le jugent
nécessaire. Gestion administrative
V_
Assurance
Une attestation d'assurance scolaire et périscolaire en cours de validité doit être fournie soit sous
format
papier soit sous forme dématérialisée sur le site.
Ÿ
Paiement des factures
Les factures seront éditées par période de 2 mois. Les familles doivent régler leur facture, par prélèvement bancaire, par carte bancaire sur le site ou mairie, ou par virement bancaire dans les quinze jours suivant la réception de la facture. Pour toute facture non réglée dans les délais,
le Trésor public sera informé et entamera des poursuites
de recouvrements. L’exclusion des services pourra être prononcée par le Maire pour non-paiement dans le délai de deux périodes consécutives.
“
RGPD Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
INFORMATIQUE ET LIBERTES — PROTECTION DES DONNEES LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le
traitement de
vos
données
se fait dans
le plus grand respect des
vos
droits
en
matière
d’information.
Vous
bénéficiez,
à
tout
moment,
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de portabilité,
d'effacement de celles ci ou une limitation du traitement.
Toutefois,
le fait de retirer vos informations
personnelles ne pourra plus vous garantir l'accès aux services périscolaires.
Y
Droit à l’image
Chaque enfant est susceptible d'être photographié ou
filmé lors des activités des temps périscolaires.
Une
autorisation parentale
(valable sur l'année scolaire en
cours)
concernant le droit à l'image peut être
signée par le responsable légal lors de l'inscription de son enfant.
Par cette autorisation,
il donne son
accord
afin
de
fixer,
de
publier,
de
reproduire,
d'exposer,
de
diffuser
ou
d'exploiter
la
ou
les
photographies,
ou
les
images
vidéo,
prises
et
représentant
son
enfant,
dans
le
cadre
du
projet
Pédagogique du temps périscolaire, pour tous usages, y compris en ligne (site internet). L'autorisation est
consentie
à
titre
gratuit
et
ne
donnera
en
conséquence
lieu
à
aucune
rémunération.
Le
temps
périscolaire s'engage à ce que les légendes, accompagnant la diffusion de la (ou des) photographie(s), ne portent pas atteinte à la réputation ou à la vie privée de l'enfant.
V
Caractère exécutoire et recours
Le
Maire
:
>
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du règlement délibéré et voté le
7 juillet
2026
»
précise que le présent règlement peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de LYON éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.felerecours.fr
LE
MAIRE,
Fabrice
CHENAUD
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-
ADOPTE les tarifs des services périscolaires applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026 comme suit :
>
Tarifs
accueils périscolaires
Tarif régulier : forfait de 16.00 € par mois et par enfant quel que soit le nombre de présences. Tarif occasionnel : 2.20€ par jour et par enfant (présence le matin et/ou le midi et/ou le soir). A noter, pour le mois de juillet, tous les enfants passent en tarif occasionnel. Le tarif appliqué pour le goûter du soir sera de 50 centimes par jour et par enfant, Ce tarif sera appliqué au réel.
>
Tarifs
Restauration
scolaire
Quotient familial de 0 à 1 000
1.00 €
Quotient
familial de 1 001 à 1350
3.60 €
Quotient familial de 1351 et au-delà
4.00 €
Repas hors délais
7,00 €
Accueil enfants PAI repas fourni par la famille
2,50
-
_ APPROUVE le règlement intérieur du service périscolaire tel qu’il est présenté au-dessus ;
-
AUTORISE le Maire à signer ce règlement ainsi que tout document afférent.
Reste
ee fees
apporteur : Fa rice
UD,
Maire
M. le Maire a rencontré un représentant du Club” Anim qui l’a informé que le club organise 2 fois par an des
sorties vélos (type triporteur électrique) pour les résidents de l’Ehpad. Le prix de la location pour des vélos adaptés a augmenté, représentant un coût par sortie de 200 € / an. A ce jour le club n’a pas les finances pour la sortie de septembre.
Un courrier a été adressé à la commune pour demander une Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
subvention de ce montant Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité : -
ALLOUE
à
l'association Club Anim un montant de 200.00 € correspondant au montant des
locations de tricycles pour les résidents
È
DIT que le montant est prévu au budget primitif 2026.
ÉLRDCE
EEE
DEL.2026-050 SIEL42 -
Avenant convention GAE
Rapporteur : Fabrice CHENAUD, Maire
M. le Maire explique les avantages d’avoir adhéré au groupement d’achat d'énergie avec le
SIEL et la volonté du syndicat d’adapter cette convention, L'avenant en annexe à pour objet d’apporter des compléments à la convention notamment :
+
La tarification du groupement d’achat d'énergies est votée au comité de décembre et fait donc partie intégrante du tableau des contributions ;
+
La création d’un groupement d’effacement électrique donnant la possibilité aux adhérents d’en bénéficier.
Avenant convention GAE - SIEL42
Convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
l’achat
d’énergies,
de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique,
approuvée par le Bureau Syndical du 28/06/2019 et dont le coordonnateur est le SIEL TE. 1- Entre les sous-signés Le SIEL
Territoire d'énergie Loire - SIEL
TE Loire
Représenté par sa Présidente,
Madame Marie Christine THIVANT,
Coordonnateur du groupement d'une part, et l'ensemble des membres du groupement signataires de la convention, L'article
8
alinéa
2
de
la
convention
constitutive
du groupement
de
commande stipule
que
« La
convention peut être modifiée par avenant ayant reçu l'accord d’une majorité qualifiée des deux tiers de ses membres ». CONSIDERANT que la majorité qualifiée des deux tiers des membres de ia convention de groupement a été
obtenue.
{ia été convenu et arrêté ce qui suit : 2- Objet de l'avenant 8
2.1 Ajout d'une composante « Flexibilité - Services aux réseaux » et précision
de l’objet du groupement :
Le présent avenant a pour objet l'ajout d’une composante « Flexibilité - Services aux réseaux » à la convention de groupement d'achat d'énergies. H s’agit, pour le SIEL TE ainsi que pour les membres du groupement, de pouvoir bénéficier d’une rémunération en contrepartie de flexibilité - services aux réseaux d'énergies comme la réduction de leur consommation d'énergie notamment lors des pointes de consommation. L'article 1% « Objet » est complété de la manière suivante : VERSION EN VIGUEUR : Article
ler.
-
Objet
Le groupement de commandes constitué sur le fondement du Code de la commande publique, ci-après désigné "le groupement", a pour objet : Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
* La passation,
la signature, la notification des marchés de fourniture et d'acheminement d'énergies et des
services
associés
pour
les
besoins
propres de
ses
membres,
* Ainsi que l'exécution desdits marchés au choix des membres selon les énergies concernées.
L'exécution des marchés par le coordonnateur se décide à la majorité des membres ayant adhéré pour l'énergie concernée,
et s'applique à l’ensemble des membres pour cette énergie.
Ces
achats feront
l'objet soit
d'un
appel
d'offres
unique
alloti,
soit
de plusieurs
appels
d'offres,
au
choix
du
coordonnateur. VERSION MODIFIEE PAR LE PRESENT AVENANT : Article ler, — Objet Le groupement de commandes constitué sur le fondement du Code de la commande publique,
ci-après désigné "le
groupement", a pour objet :
*
La passation,
la signature,
la notification
des
marchés
de fourniture
et d'acheminement
d'énergies
et
des
services associés pour les besoins propres de ses membres, + Ainsi que l'exécution desdits marchés au choix des membres selon les énergies concernées.
Les marchés de
fourniture d'électricité de gaz naturel sont par principe exécutés par le coordonnateur.
Les marchés peuvent concerner toutes énergies de stock ou de flux pour laquelle le SIEL TE a un besoin propre, ainsi que des services de flexibilité et services aux réseaux. Avant le lancement de
chaque consultation,
le SIEL
TE procèdera
au recensement
des besoins de
chacun des
membres du groupement. L'exécution des marchés par le coordonnateur se décide à la majorité des membres ayant adhéré pour l'énergie concernée, et s'applique à l'ensemble des membres pour cette énergie. Ces
achats feront
l'objet soit
d'un
appel
d'offres
unique
alloti,
soit
de plusieurs
appels
d'offres,
au
choix
du
coordonnateur.
&
2.2 Modification de l’article 7.1 de la convention :
Le présent avenant modifie la convention pour la constitution d’un groupement de commande pour l’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique. Son article 7.1 est ainsi modifié : VERSION EN VIGUEUR :
« Article 7. - Dispositions financières : indemnisation du coordonnateur 7.1 Participation annuelle aux frais de fonctionnement du groupement Afin d'assumer les coûts liés au montage du groupement et aux frais de publicité, les membres du groupement s'acquitteront des frais d'inscription suivants :
Participation fixe Gaz
Électricité
:
;
. Nombre de p
oint de
. :.:|
Naturel
+ Gaz
Granulés
Niveau de puissance
livraison par énergie {PDL | Electricité
Naturel
n
et/ou
Bois
ou PCE}
Propane
et/ou
P
Propane
inférieur à 5
50 €
50 €
Tarif
Ti
-
T2
segment
C3
entre
5et
9
75
€
75€
Consommation
souscrite < 36
entre 10 et 14 PDL
100 €
100 €
< 300MWh
lan
kVA
entre 15 et 19 PDL
150€
|
150€
Partcipation
400 €
à
définir par
entre 20 et 50 PDL
200 €
200 €
avenant
Supérieur à 50 PDL
300€
|
300€
ultérieur
Segment C4-
Tarif T3 - T4
C3-C2-C1
Consommation
Puissance
> ou égal à 1
300 €
300 €
> 300MWh/an
|
souscrite > à
36 kVA Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
Cette participation comprend également une part variable sur l'ensemble des consommations dans le cadre du groupement de 0,50 € par MWh (1 MWh est égal à 1000 kWh). Une collectivité qui participe au groupement uniquement pour l'électricité et qui n'a que des contrats
avec
des
puissances
souscrites
inférieures
ou
égales
à
36
kVA
bénéficie
d'une
participation modulable en fonction du nombre de point de livraison, Cette participation ne pourra excéder les frais réellement engagés par le coordonnateur,
en
cas de dépassement, le surplus sera redistribué aux membres au prorata de leur participation.
VERSION
MODIFIEE
PAR LE PRESENT AVENANT :
« Article 7. - Dispositions financières : indemnisation du coordonnateur 7.1 Participation annuelle aux frais de fonctionnement du groupement Afin d'assumer les coûts liés au montage du groupement et aux frais d'annonces légales,
les
membres
du
groupement
s'acquitteront
des
frais
annuels
détaillés
dans
le
tableau
des
tarifications du SIEL TE, Le montant desdits frais
sont délibérés annuellement par
le coordonnateur,
au comité
en
décembre de l’année N-1 pour une application au 01/01/N. Cette participation ne pourra excéder les frais réellement engagés par le coordonnateur,
en
cas de dépassement, le surplus sera redistribué aux membres au prorata de leur participation. Cette participation est appelée en décembre de l’année N au vu des consommations facturées sur la dernière année glissante.
&
2.3 Modification de l’article 8 de la convention :
VERSION EN VIGUEUR : Article 8. - Durée de la convention La convention prend effet à la date de sa transmission au contrôle de légalité par le coordonnateur. La signature de l'annexe 1 par le membre adhérant vaut signature de la convention. La convention peut être modifiée par avenant ayant reçu l'accord d'une majorité qualifiée des deux tiers de ses membres. Le présent groupement est conclu pour une durée illimitée. VERSION MODIFIEE PAR LE PRESENT AVENANT : Article 8. - Durée de la convention La convention prend effet à la date de sa transmission au contrôle de légalité par le coordonnateur. La signature de l'annexe 1 par le membre adhérant vaut signature de la convention. La convention peut être modifiée par avenant ayant reçu l'accord d'une majorité absolue de ses membres. L'ajout d'une nouvelle composante au groupement de commandes peut être proposée par le coordonnateur sans qu'il soit besoin de conclure un avenant à la présente convention. Le coordonnateur informera les membres du groupement de son intention de lancer une consultation afin qu'ils l'informent de leur volonté d'y participer ou non. Le présent groupement est conclu pour une durée illimitée. 8
2.4 Autres dispositions :
Toutes les clauses et conditions du contrat de base demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent Anis
sos ssenserecsss He...
1,
À SaintPriest
en Jarez,
Pour le représentant de l'acheteur
Pour le membre du Groupement
La Présidente du SIEL-TE Loire
Nom
du
signataire
Marie-Christine
THIVANT Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juiliet 2026
ANNEXE 1
- Version consolidée de la convention de groupement de commande
Convention pour la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité
énergétique
Il est constitué un groupement de commandes, en application du Code de la commande publique, entre les personnes publiques dont les contrats sont situés sur le territoire du département de la Loire.
Exposé des motifs
Depuis le Ter
juillet 2004, les marchés de l'électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Depuis le 1er
juillet
2007,
l'ouverture
à
la
concurrence
concerne
l'ensemble
des
consommateurs,
particuliers
comme
professionnels. Aujourd'hui,
conformément aux articles L.
331-1 et L.
441-1 du Code de l'énergie,
l'ensemble des
consommateurs d'électricité et de gaz naturel peuvent choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir aïnsi du tarif
réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
Cette ouverture à la concurrence se poursuit avec la disparition progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel prévue par la loi n° 2014-344 du
17 mars 2014 relative à la consommation,
selon le calendrier
suivant:
*
Suppression
des
TRV pour
tous
les
consommateurs
dont
la
consommation
annuelle
est
égale
où
supérieure à 200 MWH (mégawattheures) le 31 décembre 2014, * Suppression des TRY
pour les copropriétés dont le niveau de consommation est supérieur à 150 MWh le
31 décembre 2015
;
* Suppression des TRV
pour tous les consommateurs, à l'exception des copropriétés, dont la consommation
annuelle est égale ou supérieure à
30 MWH (mégawattheures) le 3 [décembre 2015.
Au ler janvier 2015 et au ler janvier 2016, les acheteurs soumis au code des marchés publies ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence,
notamment les collectivités territoriales et les établissements publics,
ont dû
signer un houveau contrat en offre de marché avec un
fournisseur de leur choix. À défaut, un contrat temporaire de
6 moïs sera appliqué. Au bout de ces 6 mois, une interruption de service est possible. Dans ce cadre,
le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices,
acheteuses de gaz naturel
et d'électricité, de
fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur
permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d'énergie ef renforce la
protection de l'environnement dans le respect du développement durable.
Parallèlement,
la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
{NOME),
a pour objectif de créer les conditions d'un développement véritable de la concurrence sur le marché de
détail de l'électricité, La nouvelle organisation de marché prévoit en outre que les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les grandes et moyennes entreprises (les tarifs verts
et jaunes) s'éteindront au plus tard au 31
décembre 2015. Dans
ce
contexte,
le
SIEL
Territoire
d'Energie
Loire
(SIEL-TE)
a
tout
d'abord
constitué
un
groupement
de
commandes d'achat de gaz naturel, d'électricité et de services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence qui a été élargie à toute énergie. Suite de quoi il est arrêté : Article
Ier,
-
Objet
Le groupement de commandes constitué sur le fondement du Code de la commande publique, ci-après désigné "le groupement", a pour objet :
*
La passation,
la signature,
la notification
des marchés de fourniture et d'acheminement d'énergies et des
services associés pour les besoins propres de ses membres,
* Ainsi que l'exécution desdits marchés au choix des membres selon les énergies concernées.
Les marchés de
fourniture d'électricité de gaz naturel sont par principe exécutés par le coordonnateur. Les marchés peuvent concerner toutes énergies de stock ou de flux pour laquelle le
SIEL TE a un besoin propre,
ainsi que des services de flexibilité et services aux réseaux. Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
Avant le lancement de chaque consultation,
le SIEL
TE procèdera au recensement des besoins de chacun des
membres du groupement. L'exécution des marchés par le coordonnateur se décide à la majorité des membres ayant adhéré pour l'énergie concernée, et s'applique à l'ensemble des membres pour cette énergie. Ces
achats feront l'objet soit
d'un
appel d'offres
unique alloti,
soit de plusieurs
appels
d'offres,
au
choix
du
coordonnateur. 4rticle 2, - Composition du groupement Le groupement est ouvert à toute personne publique, pour l'ensemble de ses contrats situés sur le département de la
Loire.
Article 3, - Conditions d'adhésion et de sortie du groupement 3-1- Conditions d'adhésion au groupement L'adhésion d'un
futur membre peut intervenir à tout moment. Les membres du groupement de commandes acceptent,
sans qu'il soit besoin de délibérer, l'adhésion de tout nouveau membre après délibération/décision prise par l'organe compétent de celui-ci. Une fois membre du groupement,
l'entité accepte également l'entrée dans le groupement d'une autre personne
publique. 3-2 -Conditions de sortie du groupement Le groupement est institué à titre permanent. Toutefois, chaque membre conserve la possibilité de se retirer du groupement, Pour ce
faire, il annonce son intention
par délibération/décision communiquée au coordonnateur (SIEL-TE) en tout état de cause au moins 6 mois avant la fin du marché en cours. Le coordonnateur effectue alors le solde comptable et
financier de la situation du membre
sortant. Le retrait ne prend effet qu'à l'échéance de l'accord cadre et des marchés en cours. En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle,
une convention modificative où un avenant interviendra pour désigner un nouveau
coordonnateur. Article 4, - Obligations des membres Les membres sont chargés :
+ De communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins quantitatifs, par une
fiche de recensement;
+ De fournir un mandat autorisant le coordonnateur à demander les données de consommation de chaque contrat à l'exploitant concerné ; + De respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans le délai imparti ; + De respecter les clauses du contrat signé par lui ou par le coordonnateur ; + D'informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de l'exécution de ses marchés.
Le règlement des
litiges relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement ; * De participer financièrement aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 7.
Article 5. - Missions du coordonnateur Le coordonnateur est désigné pour la durée de la convention.
Ses missions s'arrêtent à la notification pour les
énergies dont il n'exécute pas les marchés. Chaque structure
est
responsable
de
ses
engagements
et
le
coordonnateur ne
saurait
en
aucun
cas
être
tenu
responsable de tout litige qui pourrait naître du non-respect de ses obligations. Afin de mener à bien les consultations organisées pour le groupement, le coordonnateur est ainsi chargé :
+ D'assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d'une définition préalable établie par lui en concertation avec les membres. À cette fin, le coordonnateur, en tant que de besoin,
sollicitera,
au
nom
des
membres
et
directement
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs d'énergie, l'ensemble des informations relatives aux différents contrats. Le mandat visé à l’article 4 sera signé par tous les membres ; -< De définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation ; + D'assurer l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (publication des avis d'appel public à la concurrence et d'attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation, convocation et réunion de la commission d'appel d'offres, etc.); * De signer, notifier et exécuter les marchés dans les conditions définies supra, et de transmettre aux membres les documents nécessaires à l'exécution des marchés en ce qui les concerne ;
Article 6, - Commission d'appel d'offres (CAO) Si la totalité des besoins répertoriés conduit à la procédure de l'appel d'offres, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur. Le coordonnateur désigne les personnes compétentes pouvant siéger à la CAO avec voix consultative. Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
4rticle 7. - Dispositions financières : indenmisation du coordonnateur 2.1 Participation annuelle aux frais de fonctionnement du groupement : Afin d'assumer les coûts liés au montage du groupement et auxfrais d'annonces légales, les membres du groupement s'acquitteront des frais annuels détaillés dans le tableau des tarifications du SIEL TE, Le montant desdits frais sont délibérés annuellement par le coordonnateur,
au comité en décembre de l’année N
pour une application au 01/01/N+1. Cette participation ne pourra excéder les frais réellement engagés par le coordonnateur,
en cas de dépassement, le
surplus sera redistribué aux membres au prorata de leur participation. Ceite participation est appelée en décembre de l'année N au vu des consommations
facturées sur la dernière année
glissante. 7.2
Frais
de
justice
:
L'ensemble des membres du groupement porte la responsabilité de la procédure de passation. En
cas
de
condamnation financière
du
coordonnateur par
une
décision
devenue
définitive
d'une juridiction
administrative, le coordonnateur divise la charge
financière par le nombre de membres pondéré par le poids relatif
de
chacun
d'entre
eux
dans
le
marché ou
les
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
afférents
à
la
convention. Il effectue l'appel de
fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.
Article 8, - Durée de la convention La convention prend effet à la date de sa transmission au contrôle de légalité par le coordonnateur. La signature de l'annexe 1 par le membre adhérant vaut signature de la convention. La convention peut être modifiée par avenant ayant reçu l'accord d'une majorité absolue de ses membres. L’ajout d’une nouvelle composante au groupement de commandes peut être proposée par le coordonnateur sans qu'il soit besoin de conclure un avenant à la présente convention.
Le coordonnateur informera les membres du
groupement de son intention de lancer une consultation afin qu'ils l’informent de leur volonté d'y participer ou non. Le présent groupement est conclu pour une durée illimitée. Article 9.- Capacité à ester en justice Le représentant du coordonnateur peut ester en
justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour
les procédures dont il a la charge. Îl informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. 4rticle 10. - Dissolution du groupement Le groupement est dissout par décision d'une majorité qualifiée des deux tiers de ses membres ; si cette dissolution intervient avant la
fin des engagements du coordonnateur, il lui est donné quitus par chaque membre du groupement
pour ce qui le concerne, au vu de l'état des diligences du coordonnateur. Le présent document est une version consolidée de la Convention,
objet d’un avenant validé par le
Bureau Syndical du 30/03/2026. M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer CONSIBERANT que
le
SIEL-Territoire d’Energie
Loire est coordonnateur d’un
groupement d’achat
élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part, CONSIDERANT
que
le
SIEL-Territoire
d’Energie
Loire
est
coordonnateur
d’un
groupement
d’effacement électrique, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part, CONSIDERANT que la commune de SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU adhère au groupement d'achat et/ou groupement d’effacement par convention signée. CONSIDERANT que
la commune de
SAINT NIZIER SOUS
CHARLIEU
participe déjà à
un marché
d’achat d'énergie du SIEL-TE. CONSIDERANT les besoins de l’adhérent pour l’achat d’énergie(s) et/ou leffacement électrique, CONSIDERANT que pour l'énergie considérée seuls
les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent
dans le groupement au libre choix de « nom de l’adhérent », CONSIDERANT
que
seule
l’énergie
transférée
pourra
faire
lobjet
d’un
appel
de
cotisation
conformément à la convention de groupement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
.
-
APPROUVE
avenant,
dans
le
cadre
du
groupement
d’achat
d’énergies
et
d’effacement électrique du SIEL selon les modalités sus mentionnées ;
-
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier. Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
DEL 2026-051
.
Rapporteur
La section marche de lassociation Les Aînés du
Pays de CHARLIEU-BELMONT aimerait,
comme
les années
précédentes,
organiser
leur
marche
sur
le territoire
de
la commune, au
profit du
Téléthon.
Elle demande si
la commune veut bien
la recevoir une nouvelle
fois à la salle des fêtes de
Carillon pour le repas qui suivra et dont les bénéfices seront entièrement reversés à l’AFM et à quelles conditions.
Mr le Maire indique que traditionnellement, jusqu’à maintenant, la salle et le ménage leur étaient
accordées gratuitement, constituant pour la commune une forme de participation à la manifestation du Téléthon.
M. le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer. Jean Victor THEVENET, intéressé ne
prend pas part aux votes. - Considérant que tous les bénéfices de la manifestation en cause seront entièrement reversés à l’AFM pour le téléthon, - Considérant que la salle des fêtes de Carillon n’est, en principe, pas utilisée le mardi,
Le conseil municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité :
- MET la salle des fêtes de Carillon à Ia disposition de Passociation Les Aînés du pays de Charlieu- Belmont le mardi 24 novembre 2026 pour organiser une marche et un repas au profit du téléthon ; - DIT que cette mise à disposition est gratuite ainsi que la vaisselle ; - PREND également à sa charge le nettoyage des locaux après utilisation,
Lo
&
æ
&
DEL 2026052 Acquisition de la parcelle
AA
86
Rapporteur : Fabrice CHENAUD, Maire
M. le Maire informe que M. MAGNIN Yohann a donné son accord pour vendre à la commune la
parcelle AA 86 d’une superficie de 457 m2 située au 265 rue de la république au prix de 55 000 € auquel il faut prévoir des frais de notaire soit un montant global de 60 000 €. Le Conseil Municipal,
e
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2241-{
et suivants,
+
Vu
l’opportunité d’acquérir la parcelle cadastrée section
AA 86, d’une superficie de 457 m°,
située 265 rue de la république, appartenant à MAGNIN Yohann,
+
Considérant l’intérêt communal de cette acquisition pour un aménagement foncier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - __ APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AA 86, d’une superficie de 457 m°, au
prix de 55 000 € auxquels il faut ajouter taxes, droits et frais de notaire,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous documents afférents à cette acquisition,
-
PREVOIT le financement de cette dépense sur le budget communal.
he
ae
fe
ef
sas
ge
Rapporteur : Fabrice CHENAUD, Maire
M. le Maire rappelle la nécessité de prévoir la somme pour acquérir la parcelle AA 86 mais aussi
Pachat d’une brosse pour l’entretien du terrain synthétique. Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
Les travaux de rénovation de l’école ne devant pas débuter cette année, il propose de modifier le
budget comme suit :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57, Vu le budget de la commune, M.
ie Maire propose au conseil municipal
d’autoriser la décision modificative n°
1
au budget
primitif
2026.
Îl soumet les postes à modifier et invite le conseil municipal à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : -
APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget primitif principal 2026 comme suit :
DESIGNATION DES ARTICLES
n°
Intitulé
Dépenses
Recettes
2313-078
|Achat parcelle AAS6
60 000,00 €
Opération 078 - Aménagement du Bourg
215738-100
}Achat brosse terrain synthétique
6 228,00 €
Opération 100 - Achat matériel
2313-081
|Rénovation école
-66 228,00 €
Opération 081 - Ecole publique
Total INVESTISSEMENT
0,00 €
0,00 €
speed
DEL.2026-054 Rapporteurs
: Fabrice CHENAUD, Maire et Guillaume DESCAVE, adjoint au Maire
Guillaume DESCAVE, Vice- président de la commission Culture —- Communication, explique
l’organisation et le fonctionnement de la programmation culturelle. Il ajoute que la mise à disposition gracieusement de la sale culturelle à des artistes ou à des prestataires est un choix volontaire pour éviter une gestion trop lourde et couteuse (mise en place d’une régie et utilisation du personnel les weekends et en
soirée).
Daniel DURAND dit que cette décision coûte pour la commune car l’utilisateur ne paie aucune
charge (électricité, eau et nettoyage de la salle).
M. le Maire informe que c’est un service public au même titre que l’accès à une piscine ou qu’une
salle des sports communale. L'équilibre financier, pour toutes ces mises à disposition, n’est jamais atteint.
La promotion culturelle dans la commune permet de lui apporter de la vie. Elle est distractive,
pédagogique,
elle
génère
des
interactions
sociales
et du
bien-être
bénéfique
à tous.
Elle
a
aussi
une
dimension sociale, économique et identitaire. 6 000 personnes se sont déplacés l’an dernier.
Guillaume
DESCAVE
ajoute
que
la
programmation
est
éclectique
et
couvre
donc
toutes
les
tranches
d’âge.
Une
habitante
de
la
commune
lui
a
rapporté
qu’elle
était
présente
à
toutes
les
manifestations et félicite la Municipalité. Ces manifestations la sortent de la solitude. Ii précise également que la programmation culturelle ne remplace en rien le Comité des fêtes mais vient le suppléer.
M. le Maire dit être fier d’avoir participer à lancer de nouveaux et surtout
jeunes
artistes.
Mélina BOYER demande qui organise les manifestations au couvent des Cioître des Cordeliers. M.
le Maire
informe que le Département est le propriétaire et gère les manifestations avec un
budget financier et des moyens humains.
La convention ci-dessous est présentée. Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
CONVENTION D’ENGAGEMENT RECIPROQUE
PROGRAMMATION CULTURELLE SAINT
NIZIER SOUS CHARLIEU
Service culturel : culture(@st-nizier-sous-charlieu.fr ou au 06 70 86 69 54
Entre La Mairie de SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
représenté par le Maire,
Fabrice CHENAUD
D'une part,
Et l'organisateur Nom et Prénom :
ue
ne ee
means
Date de naissante
san amernnes masse Meet N NE
SONDE HOUNON GITE
SR Téléphone :
ue
dede nes desc
ce mener eee
Adresse Mail :
eee decide esse een
Dautre part,
Il a été convenu ce qui suit Par cette convention la « Mairie » maître d'ouvrage de la programmation culturelle municipale délègue
sans
contrepartie
financière
à
«
l'organisateur »
l'organisation
administrative
et
technique
de
l'évènement.
L’« organisateur »
pourra
se
rémunérer
avec
un
tarif d'entrée
plafonné à 20 € /adulte
maximum
(hors stages ou ateliers spécifiques),
et sur les recettes de
buvette le cas échéant. En
contrepartie
les
locaux municipaux désignés
ci-dessous ou
le
domaine public sont
mis
à
disposition de l'organisateur gratuitement pour la période. Dis cresson soso sssnssnissssereness secs LEE au Salle concernée :
Grande salle
AUIPE Ssssse sons
suce
Salle d'entrée Salle des boiseries Salle culturelle Caution
:
Une
caution de
1000 € sera déposée au moment de
la demande de
réservation et sera
restituée intégralement ou partiellement,
en fonction des dégradations et de l'état de propreté
des locaux et de la vaisselle.
Droit et
taxes
:
Comme organisateur de manifestation,
l'organisateur est tenu de se mettre en règle avec les
organismes chargés du recouvrement des droits d'auteurs (SACEM, GUSO, SACD, CNV,
...)
A
ce
titre
il
est
le
seul
responsable
des
démarches
nécessaires
; déclaration
préalable
et
règlement des droits.
Assurance : Le
locataire
devra
s'assurer
auprès
de
sa
compagnie
d'assurance
que
sa
garantie
personnelle
"Responsabilité
civile" s'applique
bien
à
la
salle
des fètes,
pour
le
nombre
de
personnes prévues à la manifestation ainsi que pour toutes les activités organisées lors de cette journée. Le jour de la manifestation devra être mentionné.
Déclaration de
buvette
: Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
La demande de déclaration de buvette devra être retournée remplie 15 jours avant la date de la manifestation. L'heure légale d'autorisation de buvette est limitée à 1h30 du matin.
Demande
d'occupation du domaine public
:
La demande d'occupation du domaine public devra être retournée remplie 1 mois avant la date de la manifestation.
Voir cerfa ci-joint.
Je certifie avoir pris connaissance de la convention d'engagement réciproque et du règlement intérieur pour location des salles du château de Carillon. À SAINT
NIZIER SOUS CHARLIEU, le
Le Maire,
L'organisateur
Fabrice CHENAUD
H demande à l’Assemblée si elle a d’autres remarques et la soumet à approbation. Le Conseil municipal, après délibération, à l’unantnité :
-
_ APPROUVE la Convention d’engagement réciproque dans le cadre de la programmation culturelle de Saint-Nizier-Sous Charlieu ;
-
AUTORISE M. ie Maire à signer la Convention avec les différents intervenants.
See
het
Rapporteur
Fabrice CHENAUD, Maire.
M. le Maire rappelle que depuis 2017, une convention entre les collectivités du territoire est existante et est arrivée à échéance au
31/12/2025.
Cette convention
a pour objet de
préciser les conditions
et
les
modalités de prestation de service qui ont pour objet
la réalisation d'économie d’échelle du
fait de la
mutualisation des moyens et qui présentent un grand
intérêt dans le cadre de la bonne organisation et
rationalisation des services. L'ensemble de ce dispositif ne relevant pas exclusivement du fonctionnement interne, il est soumis au code des marchés publics. Les mesures de publicités et de mise en concurrence sont obligatoires à partir de 60.000€ HT. En dessous de ce seuil les procédures sont laissées à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur. Compte tenu des liens étroits entre les Communes, la communauté de communes, parties à la présente convention et de leur proximité territoriale, il est convenu qu’il ne sera pas pris de mesure de publicité.
Les
services et moyens matériels et humains peuvent être prêtés par
l’ensemble des collectivités signataires de la convention à l’ensemble des collectivités parties à la présente convention.
CONVENTION GENERALE
Prestation de services entre les Communes membres et la Communauté
Intitulé : PRET DE MATERIELS
ENTRE :
-
La Commune de ARCINGES, représentée par ...
...
..., agissant en cette qualité en vertu d'une délibération
de son Conseil municipal en date du
...
...
... ;
-
La
Commune
de
BELLEROCHE
représentée par
.
,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération de son Conseil municipal en date du ...
...
... ;
-
La Commune de BELMONT DE LA
LOIRE,
représentée par
...
...
... ,
agissant en cette qualité en vertu
d'une délibération de son Conseil municipal en date du ...
...
... ;
-
La Commune de BOYER, représentée par ...
...
..., agissant en cette qualité en vertu d'une délibération de
son Conseil municipal en date du
...
...
... ;
-
La Commune de BRIENNON, représentée par ...
...
... , agissant en cette qualité en vertu d'une délibération
de son Conseil municipal en date du
...
; Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
La Commune de CHANDON, représentée par ...
...
... , agissant en cette qualité en vertu d'une délibération
de son Conseil municipal en date du ...
...
...,
La Commune de CHARLIEU, représentée par ...
...
..., agissant en cette qualité en vertu d'une délibération
de son Conseil municipal en date du ...
...
...,
La Commune de CUINZIER, représentée par ...
...
, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération
de son Conseil municipal en date du ...
...
...,
La Commune de ECOCHE, représentée par ...
...
..., agissant en celte qualité en vertu d'une délibération
de son Conseil municipal en date du
...
... ,
La Commune de JARNOSSE, représentée par ...
...
... , agissant en cette qualité en vertu d'une délibération
de son Conseil municipal en date du
.
La Commune de LA BENISSON DIEU, représentée par
.
, agissant en cette qualité en vertu d'une
délibération de son Conseil municipal en date du ...
...
... ;
La Commune de LA GRESLE, représentée par ...
...
..., agissant en cette qualité en vertu d'une délibération
de son Conseil municipal en date du ... .... ; La
Commune
de
LE
CERGNE,
représentée par
...
...
...,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération de son Conseil municipal en date du ...
...
... ;
La Commune de MAIZILLY, représentée par ...
...
..., agissant en cette qualité en vertu d'une délibération
de son Conseil municipal en date du ...
...
... ;
La Commune de MARS, représentée par ...
...
...,
agissant en cette qualité en vertu d'une délibération de
son Conseil municipal en date du. ; La Commune de NANDAX, représentée par ...
...
..., agissant en cette qualité en vertu d'une délibération
de son Conseil municipal en date du
,
La Commune de POUILLY SOUS CHARLIEU, représentée par
, agissant en cette qualité en vertu
d'une délibération de son Conseil municipal en date du ...
...
...,
La Commune de SAINT DENIS DE CABANNE, représentée par ...
...
..., agissant en cette qualité en vertu
d'une délibération de son Conseil municipal en date du ...
...
...,
La Commune de SAINT GERMAIN LA MONTAGNE, représentée par ...
...
... , agissant en celte qualité en
vertu d'une délibération de son Conseil municipal en date du ...
...
... ,
La Commune de SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU, représentée par ...
...
... , agissant en celte qualité en
vertu d'une délibération de son Conseil municipal en date du ...
....
...;
La Commune de SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU, représentée par
...
...
... , agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération de son Conseil municipal en date du ...
...
...,
La Commune de SAINT PIERRE LA NOAILLE, représentée par ...
...
..., agissant en cette qualité en vertu
d'une délibération de son Conseil municipal en date du ... La
Commune
de
SEVELINGES,
représentée par
délibération de son Conseil municipal en date du
...,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
La Commune de
VILLERS, représentée par ... .... ,
agissant en celte qualité en vertu d'une délibération
de son Conseil municipal en date du ...
....
...,
La Commune de VOUGY, représentée par ...
.
... , agissant en cette qualité en vertu d'une délibération de
son Conseil municipal en date du ...
...
...,
Charlieu Belmont Communauté, représentée par M. René VALORGE Président, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération de son Conseil Communautaire en date du ...
...
...,
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI
SUIT
;
Article 1 : OBJET La présente convention a pour objet de préciser les conditions et les modalités de prestation de service qui ont pour objet la réalisation d'économie d'échelle du fait de la mutualisation des moyens et qui présentent un grand intérêt dans le cadre de la bonne organisation et rationalisation des services. L'ensemble de ce dispositif ne relevant pas exclusivement du fonctionnement interne,
il est soumis au code des
marchés publics. Les mesures de publicités et de mise en concurrence sont obligatoires à partir de 60.000€ HT. En dessous de ce seuil les procédures sont laissées à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur. Compte tenu des liens étroits entre les Communes parties à la présente convention et de leur proximité territoriale,
il est convenu
qu'il ne sera pas pris de mesure de publicité. Article 2 : SERVICES ET MOYENS PRETES Les services et moyens matériels et humains peuvent être prêtés par l'ensemble des collectivités signataires de la convention à l'ensemble des collectivités parties à la présente convention. Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juitlet 2026
Chaque collectivité présente dans une annexe le détail est établi des matériels et des conditions de prêts qu'elle entend inscrire à la convention. Voir les annexes jointes. Ce matériel pourra être utilisé par le personnel technique de la Commune directement bénéficiaire de la prestation, auquel cas la Commune prêteuse, propriétaire du matériel,
dégage sa responsabilité quant aux dommages qui
pourraient découler de l'utilisation de ce matériel. Dans certains cas les services techniques de la Commune prêtant son matériel pourront également être affectés aux prestations pour apporter un soutien technique aux services des communes qui en font la demande, dans le cadre de divers travaux d'entretien pour une durée maximum de 3 ans et dans le respect de la réglementation en vigueur (accord écrit des agents) ; Dans tous les cas,
tous les frais de la prestation de service (matériel et personnel,
le cas échéant) seront pris en
charge par la Commune bénéficiaire selon les modalités fixées à l'article 7 de la présente convention. Tout le matériel prêté sera accompagné d'un carnet permettant d'identifier tous les utilisateurs et d'y consigner les états des lieux de sortie et de retour des matériels. Pour un bon
fonctionnement du dispositif
il est entendu que toutes
les parties à la convention s'engagent à prendre soin des matériels. Chacun s'engage également à respecter l’ensemble des consignes de sécurité requises par la réglementation en vigueur depuis l'enlèvement
jusqu'à la restitution du matériel emprunté et lors de l'utilisation en station de travail.
Les utilisateurs doivent être par conséquent dûment habilités. Article 3 : CONDITIONS DE PRESTATION Dans un souci de planification et de bonne organisation des services,
les prestations de service seront réalisées
dans les conditions suivantes : En dehors d'une situation de
force majeure qui pourra être traitée dans un délaï restreint, toute prestation de service
devra faire l’objet d'une demande écrite adressée à la collectivité prêteuse au moins 10 jours avant la prestation. Cette demande devra détailler les
besoins
de la collectivité :
besoins en matériel,
besoins
de personnel,
durée,
quantités, nature des activités, localisation. La Commune prêteuse informe le demandeur de la prise en compte ou non de sa demande dans un délai de 5 jours au plus tard après la réception de sa demande. Un outil informatique pourra être mis en place pour
faciliter les réservations de matériels.
Article 4 : SITUATION DES
AGENTS
EXERCANT
LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES EN PRESTATION
Les agents des services de la Commune bénéficiaire affectés à la prestation demeurent statutairement employés par leur Commune d'origine, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. Is sont rémunérés par leur collectivité d'origine selon leur grade et leur emploi {traitement de base, supplément familial et indemnités ou primes)
ef ne peuvent percevoir aucun complément de rémunération par la Commune
bénéficiaire de la prestation, à l'exception des remboursements de
frais avancés.
Îls effectuent leur service à la demande et pour le compte de la Commune bénéficiaire de la prestation. Les agents affectés à la prestation ou la Commune prêteuse tiennent à jour un état récapitulatif
précisant, pour
chaque service concerné,
le temps de travail consacré, le matériel utilisé et la nature des activités effectuées pour
le compte de la Commune bénéficiaire. Article 5 : INSTRUCTIONS ADRESSEES AUX
AGENTS PRESTATAIRES
Le Maire
ou Président
de la
Collectivité bénéficiaire peut adresser directement aux agents prestataires,
toute
instruction nécessaire à l'exécution des tâches et des missions qu'il confie au dit service. Il contrôle l'exécution des tâches et missions ainsi confiées. Article 6 : DISPOSITIF DE SUIVI DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION Un suivi
contradictoire
régulier
de
l'application
de
la présente
convention
est
assuré par
le biais
des
états
récapitulatifs complétés par les agents. La Commune ou collectivité prêteuse établira, sur la base de ces états,
un tableau global visé par le Maire ou le
responsable
hiérarchique,
qui
sera
transmis,
chaque fin
d'année,
à
la
Commune
bénéficiaire
pour
visa
contradictoire. Un bilan annuel à la date anniversaire de la convention sera présenté devant les Conseils Municipaux. Article 7 : MODALITES FINANCIERES DES PRESTATIONS DE SERVICE La Collectivité bénéficiaire s'engage à rembourser à la Collectivité prêteuse les frais de
fonctionnement engendrés
par les prestations de services visées à l'article 2 de la présente convention. Ces frais incluent les charges de personnel et les charges en matériel divers et frais assimilés (amortissement du matériel, carburant, etc.) le cas échéant. Les charges de personnel seront remboursées au coût réel de la rémunération et des charges sociales des agents au prorata de la durée de la prestation. Les charges
de matériel seront prises en charge selon les coûts forfaitaires
déterminés
dans les annexes de la
présente convention. Les coûts forfaitaires indiqués dans ces annexes pourront être modifiés par avenant à la présente convention. Le règlement des frais de prestation sera effectué par la Commune bénéficiaire au terme de chaque année, par mandat administratif, sur présentation du tableau global contradictoire établi par la Commune d'origine. Article 8 : RESPONSABILITE Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
Les
Collectivités parties à la présente convention déclarent être assurées pour leur personnel et biens matériels
utilisés dans la cadre des prestations de services prévues en annexe 1, Chaque Collectivité déclare être assurée pour les biens matériels utilisés directement par ses services dans le cadre d'un simple prêt de matériel. Article 9 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention entrera en vigueur après signatures avec une date d'effet fixé au 1°
janvier 2026 jusqu'au
31
décembre
2028.
Elle sera
renouvelée par
tacite
reconduction pour
une
nouvelle période
de
3
ans
(terme
31/12/2031) sauf
dénonciation expresse par l’une des parties dans les 3 mois précédents le renouvellement.
Article 10 : MODIFICATION ET RESILIATION Toute
modification
ou
résiliation
de
la présente
convention
devra faire
l’objet
d'un
accord entre
les parties
exception faite des annexes.
En effet,
la mise à jour des listes de matériels ef des conditions de prêt sera possible
sur décision expresse des Maires, du Président ou leur représentant (s'ils ont reçus délégation de leur Conseil), Ces mises à jour devront être transmises à tous les membres ef en particulier à la Communauté qui assure un suivi de la convention. En
cas
de
résiliation par l'une
des parties,
celle-ci devra
en
avertir
les autres
au moins
2
mois
avant la
date
anniversaire de la convention par courrier adressé à la Communauté. Article 11 : LITIGES RELATIFS À LA PRÉSENTE CONVENTION Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif
de Lyon.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige. Fait à Charlieu le 23 avril 2026 Î Commune
| Nom du signataire
| Signature
|
Chaque collectivité présente dans une annexe le détail est établi des matériels et des conditions
de prêts qu’elle entend inscrire à la convention. Dans certains cas les services techniques de la Collectivité prêtant son matériel pourront également être affectés aux prestations pour apporter un soutien technique aux services des communes qui en font la demande, dans le cadre de divers travaux d’entretien pour une durée maximum de 3 ans et dans le respect de la réglementation en vigueur, Dans tous les cas, tous les frais
de
la
prestation
de
service
(matériel
et
personnel,
le
cas
échéant)
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité bénéficiaire selon les modalités fixées à l’article 7 de la présente convention. PROPOSITION ANNEXE COLLECTIVITE : SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU cureuse de fossé Descriptif du
Tarif sans
Tarif avec
Modalités observations
matériel
agent
agent*
Plaque vibrante
50 €
la journée
Départ entre 7h30 et 8h00, retour entre 16h09 et 17h00
Tonne
à
lisier
100 €
la journée
Départ entre 7h30 et 8h00, retour entre 16h00 et 17h00
Tracteur avec rigoleuse
250 € la demi-
Arrivée sur site de la commune
journée y compris taux horaire agent. Non compris frais de déplacement de l’agent en sus si nécessaire
(forfait
20
€
/
jour)
demandeuse à partir de 8h00, départ de la commune demandeuse 16h30.
où faucheuse d’accotements Tracteur avec épareuse
250
€
la
demi-
journée y compris taux horaire agent. Non
compris
frais
de déplacement de
Arrivée sur site de la commune demandeuse à partir de 8h00, départ de la commune demandeuse 16h30. Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
l'agent en sus si nécessaire (forfait 20 € /
jour).
Tractopelle
250 € la demi- journée y compris taux horaire agent. Non compris frais de déplacement de l’agent en sus si nécessaire
{forfait
20 € /
jour).
Arrivée sur site de la commune demandeuse à partir de 8h00, départ de la commune demandeuse 16h30.
Aspirateur à feuilles
100
€
la
journée
Départ entre 7h30 et 8h00, retour entre 16h00 et 17h00
ANNEXE CBC 1 convention 2026 COLLECTIVITE : Charlieu Belmont Communauté Descriptif du matériel
Tarif
Tarifavec
| Modalités observations
sans
agent*
agent
Départ du broyeur possible des locaux techniques rue rouiller à Charlieu entre 8h15 8h30 - retour à prévoir entre 8h00 et 8h15 le lendemain (entre le lundi et le vendredi} du jour d'utilisation.
BROYEUR DE VEGETAUX diesel (branches jusqu'à
Sur rendez-vous par mail :
150
mm
; sur
châssis
david
.balthazard@charlieubelmont.com
routier inférieur à 750
Kg)
60€la
NEANT
Un carnet de route sera mis en place devra être
journée
c
lété
Marque RABAUD
omprete
Xylochip150M D3 Ÿ
p
En cas de panne ou casse
: signalement immédiat au
service technique de la Communauté Attention : ne réserver pas la veille pour le lendemain
BALAYEUSE ADLER
30€ la
NEANT
Départ de la balayeuse possible des locaux techniques rue
journée
rouiller à Charlieu entre 8h15 8h30 - retour à prévoir entre
K 600
8h00 et 8h15
le lendemain (entre le lundi et le vendredi)
du jour d'utilisation.
Frontale avec bac de
Sur rendez-vous par mail :
ramassage
et
brosse
A
A
A
:
david .balthazard@charlieubelmont.com
latérale — adaptation sur
chargeur avant et
der
oe
un
relevage avant
Un carnet
de route sera mis en place devra être complété
En
cas
de
panne
ou
casse
:
signalement
immédiat
au
service technique de la Communauté Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire)
Conseil municipal du 7 juillet 2026
PANNEAUX DE
NEANT
NEANT
La demande doit être faite au moins une semaine à
SIGNALISATION
l'avance aux services techniques (sinon pas de prise en compte) par mail à david.balthazrad@charlieubelmont.com,
puis la
récupération et le retour des panneaux pour les services municipaux seront effectués uniquement le vendredi de 7h30 à 8h30.
Déviation
Route barrée
La mairie sera responsable de toutes les demandes et aucun prêt ne sera accordé à une association. L'inventaire et l’état des lieux seront fait au départ et au retour du prêt.
Stationnement interdit
Si les biens sont endommagés ou non retournés Charlieu Belmont Communauté facturera à la municipalité le coût d'acquisition soit : 145 € le panneau de déviation, 173 € le panneau route barré, 140 € le panneau stationnement interdit
DEBROUSSAILLEUSE X
75€ la
NEANT
Départ du broyeur possible des locaux techniques rue
ROT avec direction
journée
rouiller à Charlieu entre 8h15 8h30 - retour à prévoir
radiocommandée
entre 8h00 et 8h15 le lendemain (entre le lundi et le
moteur Honda XV
vendredi) du jour d’utilisation.
largeur de travail 70 cm
Sur rendez-vous par mail :
Coupe
:
gyrobroyeur
peer
1
david .balthazard@charlieubelmont.com
hauteur de 3 à 15 cm
poids 345 kg
Un carnet de route sera mis en place devra être complété En cas de panne ou casse : signalement immédiat au service technique de la Communauté
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : -
APPROUVE
la
convention
en
annexe
de
prêts
de
matériels
entre
communes
et
communauté de communes pour la période 2026-2028, -
DÉLEGUE à M.
le Maire le soin de définir la liste des matériels communautaires mis à
disposition ainsi que les modalités pratiques et financières. Questions diverses Conseil municipal : la prochaine réunion est fixée le 15 septembre 2026 La séance est levée à 22 heures 05. A ST NIZIER SOUS CHARLIEU, le 7 juillet 2026
Le secrétaire de séance,