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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 13 juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 13 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Consommateurs,
Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13
juin
2023
Procès-verbal
du
13
juin
2023
Le
treize
juin
deux
mil
vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par courrier électronique
du 6 juin 2023,
s'est réuni
à la salle du conseil
municipal
- 91, rue
de la Mairie
- en séance
publique,
sous
la présidence
de Fabrice
CHENAUD,
Maire
Membres :
Présents
:
CHENAUD
Fabrice,
Maire
;
CALLSEN
Marie-Christine,
-enexercice:
19
DESCAVE
Guillaume,
BURDIN
Cécile,
PRAS
Béranger
et
- présents
:
16
TRAMBOUZE
Marie-Claude,
Adjoints
; BRETON
Bernard,
GALICHON
. votants
:
16
Alain,
PEGON
Christophe,
JOLY
Nathalie,
PONTET
Nelly,
FRBEZAR
- pouvoirs
:
0
Johann,
GUILLIN
Karène,
BRUET
Thibault,
LABROSSE
Nadège,
SOLÉ
Quorum
:
10
Frédérique,
conseillers
municipaux.
Excusés
: PORTERAT
Chantal,
BERRAUD
Elodie
et
BOURNAS
Jean-
Paul
Secrétaire
: Béranger
PRAS
- Secrétaire
auxiliaire
: Sophie
BAYET,
secrétaire
de
mairie.
Arrivée
tardive
de
Thibault
BRUET
à 20h15
ARE Se 8e fe ef ae ee
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
mai
2023
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
votants,
le
registre
des
délibérations
et
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
16
mai
2023.
Sens
Réunions
municipales
et
intercommunales
: observations
sur
les
comptes
rendus
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
invite
le
Conseil
municipal
à faire
part
de
ses
observations
sur
les
comptes
rendus
des
réunions
:
du
Conseil
communautaire
du
20
avril
2023
: sans
observation
;
du
bureau
municipal
du
15
mai
2023
: sans
observation
;
de
la commission
Conseil
Municipal
des
Enfants
du
15
mai
2023
: sans
observation
;
du
bureau
municipal
du
30
mai
2023
: sans
observation
;
du
comité
marché
municipal
du
31
mai
2023
: sans
observation
;
de
la commission
voirie-bâtiments
du
5 juin
2023
: sans
observation
;
de
la commission
affaires
scolaires
du
6 juin
2023
sans
observation.
0000000
ARR RER
Rendu
compte
des
décisions
du
maire
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
du
16 juin
2020.
- dans
le cadre
du
droit
de
préemption Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13 juin
2023
Demandeur
Situation du bien
Prix
n°
Date
Désignation
Acquéreur
Date
Propriétaire
Décision 012
Me
Loïc
GUITTON
415
Chemin
des
Essets
335
000 € + frais d’acte dont
15
mai
2023
15
mai
2023
Sections
: C
62
16
250
€
de
mobilier
inclus
Non
préemption
DUBANCHET
Marc
et et
Superficies
: 3072
m°?
Acquéreur
:
VERDAINE
Véronique
Immeuble
bâti
sur terrain
propre
Frédéric
SAPT
et Sonia
VIVIER
013
Me
ZAMARRENO
117
Route
d’Iguerande
85000
€
26
mai
2023
26
mai
2023
Sections
: AA
172
- Lot
C
Commission
à
la
charge
du
Non
préemption
A2]
BATI CONCEPT
Superficies
: 1
436
m°?
vendeur
: 5 000 €
Immeuble
bâti
sur terrain propre
4 Acquéreur
:
.
VILLARD
Quentin
Re
Arrivée
de
Thibault
BRUET
DEL 2023-038 Refus
désignation
référent
déontologue
des
élus
et
adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la
Loire
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Mr
le Maire
fait part
de
la demande
de
désigner
un
référent
déontologue.
Le
référent,
à la demande
d’un
élu,
est
chargé
de
faire
respecter
les
principes
de
la charte
de
l’élu
votée
en
début
de
mandature,
tout
élu
devant
exercer
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Mr
le Maire
indique
que
le
Centre
de
gestion
de
la Loire
a la possibilité
de
mettre
à disposition
un
référent
et qu’il
propose
dans
ce
cas
la signature
de
la convention
ci-jointe.
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DE L'ÉLU
LOCAL
CONVENTION
D’ADHESION
À
LA MISSION D'ASSISTANCE
ET DE
CONSEIL
Entre le Centre
de gestion
de la fonction publique
territoriale
de la Loire,
ci-après
dénommé
« CDG42
»,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Yves
Nicolin,
agissant
en
cette
qualité
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
21 juin
2023
d’une part, et
, ci-après
dénommée
« Collectivité
»,
représentée Dur M.
PTE
agissant
en
cette qualité conformément
à à la
délibération
en date
du
d'autre part, Références
règlementaires
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
le Code
général
de
la fonction publique,
Vu
le décret
n° 2022-1520
du 6 décembre
2022
relatif au référent
déontologue
de l'élu local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
La
délibération
n°
screen
mener
it
21 juin
2023
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Loire.
Il est,
en
conséquence,
convenu
ce
qu'il suit
:
Article
1
: Missions
du
référent
déontologue
pour
l’élu
local
Tout
élu
local
de
la
collectivité peut
consulter
le référent
déontologue
du
CDG42
qui
est
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des principes
déontologiques
suivants
(charte
de
l'élu
local)
:
1.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt particulier. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13 juin
2023
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le
débat
et le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de son
mandat
ou
de
ses fonctions
à
d'autres fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions pris
dans
le
cadre
de
ses fonctions.
Les
conseils
rendus
par
le référent
déontologue
ne font pas
grief et ne
sont pas
susceptibles
de
recours,
ils
n'ont pas
de
caractère
obligatoire pour
leurs
destinataires
et en
sens
inverse
ne
leur
confèrent
aucun
droit.
Le
référent
déontologue
peut
rédiger
des
guides,
chartes
ou
recommandations
permettant
d'informer
les
élus
locaux
sur
les principes
déontologiques
qui s'appliquent
dans
le cadre
de
leurs fonctions.
Le
référent
déontologue
rédige
un
rapport
annuel
d'activités,
assorti
de propositions
et de préconisations.
Article
2 : Modalités
de fonctionnement
du
référent
déontologue
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
par
une
ou
plusieurs
personnes
désignée(s)
par
le
président
du
CDG42
en
raison
de
son/leur
expérience
et de
ses/leurs
compétences.
Ces)
référent(s)
statue{nt)
:
- soit
en
référent
unique
;
- soit
lorsque
les saisines
le requièrent,
en formation
collégiale
réunissant plusieurs
référents
déontologues
dont
l'organisation
et le fonctionnement
sont précisés
par
un
règlement
intérieur
qu'ils
adoptent.
Le
référent
déontologue
est
soumis
à
l'obligation
de
secret
professionnel
et fait preuve
de
discrétion
et
assure
de
manière
indépendante
et impartiale
le
traitement
des
saisines.
Toutes
les
questions
et réponses
apportées,
ainsi
que
les
différents
échanges
avec
l'élu,
sont
confidentiels.
Article
3
: Saisine
du
référent
déontologue
L'élu
de
la
collectivité
pourra
saisir
le
référent
déontologue
par
le
biais
d'un
formulaire
mis
à
sa
disposition. Le référent
déontologue
doit accuser
réception
de
cette
demande
dans
un
délai
maximum
de
deux
semaines.
Article
4 : Conditions financières
La
collectivité
s'engage,
pour pouvoir
bénéficier
de
ce service,
à verser
au
CDG42
une
adhésion
annuelle
fixée
à
10
€ par
élu.
Lorsque
le référent
déontologue
est saisi
:
- Si
la saisine
est jugée
irrecevable,
aucune
tarification
n'est
appliquée
- Si
la
saisine
est jugée
recevable
et
que
le
référent
déontologue
a
émis
son
avis,
celui-ci
est
rémunéré,
conformément
aux
barèmes
en vigueur sur
la base
de 80 €.
Le
CDG42
se
charge
du
versement
au
référent
déontologue
des
sommes
correspondantes
au
nombre
de
saisines
recevables
sur
la base
d'un justificatif.
Le
CDG42
procède
à
l'établissement
des
titres
de
recettes
correspondants
auprès
des
collectivités
adhérentes
concernées.
Ces
conditions
financières
sont
susceptibles
d'être
actualisées
annuellement
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG42,
en
fonction
notamment
de
l'évolution
du
barème
fixé
par
décret,
pour
application
à partir
du
1er janvier
de
l'exercice
suivant.
Cette
actualisation fait
l’objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention.
Article
5 : Protection
des
données
à caractère personnel
Les
données
personnelles
collectées
sont
utilisées pour
recueillir
les saisines
des
élus
et leur
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des principes
déontologiques.
Le
dispositif est
mis
en
oeuvre
pour
répondre
aux
exigences
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et R
1111-1
à R.
1111-1.
Le
traitement
est
confidentiel,
à destination
du
référent
déontologue.
Les
données
transmises
sont
strictement proportionnées
à la poursuite
des finalités
du
signalement.
Elles
ne
sont pas
conservées
au-delà
d'une
période
de
12
mois
à
compter
de
la
date
de
réponse
apportée.
Au
terme
de
ce
délai,
les
éléments
tant
en
termes
de
questionnement
que
de
réponse
après
anonymisation
pourront
être
utilisés
à des fins
statistiques
sans
qu'il
soit possible
d'en
identifier
la personne
à l'origine.
Conformément
à
la
loi
«
informatique
et
libertés
»
n°78-17
du
6 janvier
1978
et
au
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
(RGPD)
les
personnes
concernées
disposent
de
différents
droits
(accès,
rectification,
effacement,
etc.)
sur
vos
données.
Ces
droits
peuvent
être
exercés par
courrier
à l'adresse
suivante
:
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire,
à
l'attention
du
délégué
à
la protection
des
données,
24
rue
d'Arcole,
42000
Saint-Etienne.
Sivous
estimez,
après
nous
avoir
contacté,
que
vos
droits
concernant
vos
données
personnelles
ne sont pas
respectés,
vous
pouvez
introduire
une
réclamation
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et les
Libertés
(CNIL).
- Sur
le site
de
la CNIL
: htips://www.cnil fr/fr/plaintes
;
- Par
voie postale
: CNIL
- 3 Place
de
Fontenoy
-TSA
80715
-75334
PARIS
CEDEX
07. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13 juin
2023
Article
6 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
la présente
signature
jusqu'au
31
décembre
2024.
Elle
sera par
la suite
renouvelée par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d'un
an.
Article
7 : Condition
de
résiliation
de
la convention
Par
le CDGA42
:
La présente
convention peut
être
résiliée
de
droit par
le centre
de gestion
dans
les situations
suivantes
:
- Inexécution par
la collectivité
de
ses
obligations
prévues,
notamment
par
le non-paiement
des
adhésions
annuelles
dues
au
CDGA42,
- Suppression
de la mission
couverte par
la présente
convention par
le Conseil
d'administration
du CDG42.
Dans
ces situations,
le CDG42
devra par
lettre recommandée
avec
accusé
de réception
aviser
la collectivité
de
l'usage
de
cette
clause.
Dans
les
cas
visés
au
1°,
la résiliation
ne
sera
effective
qu'après
mise
en
demeure
restée
sans
effet pendant
trois
mois.
Dans
les
cas
visés
au
2°,
le centre
de gestion
s'engage
à aviser
la collectivité par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
six mois
avant
la date
d'échéance
de
la
convention.
La
résiliation
sera
effective
après
ladite
échéance.
Dans
l'hypothèse
d’une
suppression
d’une
ou plusieurs
missions
découlant
d'une
modification
législative
et
réglementaire,
la
résiliation
sera
effective
à
la
date
d'application
des
nouvelles
dispositions
et
dès
réception
de
la lettre
recommandée
du
CDG42
informant
la collectivité
de
cette
modification.
Les
résiliations
ne
donneront
lieu
à aucune
indemnisation
du
CDG42
au profit
de
la
collectivité.
Par
la
collectivité
:
L'adhésion
ne peut
être résiliée par
la collectivité
qu'après
respect
d'un préavis
de
trois
mois
avant
la date
de
son
échéance.
La
collectivité
devra
avertir
le
CDG42
de
son
intention
de
mettre
en
œuvre
cette
clause
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception.
Les
missions
ne peuvent
être
interrompues
par
la collectivité
en
cours
de
réalisation
et feront
l'objet
des
contributions
prévues
initialement.
Article
8 : Règlement
des
litiges
Les
parties
s'engagent
mutuellement
à
se
rencontrer
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
conciliation
préalable
en
cas
de
difficultés
dans
l'exécution
de
la présente
convention.
En
cas
de
litige
survenant
entre
les
parties
à
l’occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
compétence
sera
donnée
au
tribunal
administratif de
Lyon,
situé
au
184
Rue
Duguesclin,
69433
LYON
CEDEX
03.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux.
Monsieur
le
Maire
demande
de
délibérer
pour
refuser
de
désigner
un
référent
déontologue
et
d’adhérer
à la mission
d’assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion,
ce
dernier
facturant
cette
prestation jugé
excessive
d’autant
que
si un
litige
existe,
la compétence
revient
aux
Tribunaux. Monsieur
le Maire
rappelle
à lassemblée
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au référent
déontologue
de
l'élu local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu local ;
Vu
le projet
de
convention
d’adhésion
à la mission
d’assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la Loire
;
Considérant
que
la loi
3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L.
1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
référent
déontologue
reconnu
pour
son
expérience
et
ses
compétences
;
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
propose
une
mission
d'assistance
et de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13 juin
2023
Considérant
les
couts
engendrés
par
cette
mission,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ARTICLE
1-
REFUSE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO,
retenue
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Loire
;
ARTICLE
2 - N'AUTORISE
PAS
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et
à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Re
fe ee ee
DEL.
2023-039
Jury
d'assises
: tirage
au
sort
des
jurés
pour
l'année
2024
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
invite
le conseil
municipal
à procéder
au
tirage
au
sort
des
noms
des
personnes
devant
être
proposées
en
qualité
de jurés
pour
2024.
Le
conseil
municipal,
ouf
cet
exposé
:
- vu
l'arrêté
préfectoral
fixant
la répartition
des jurés
à désigner
par tirage
au
sort
dans
le cadre
de
chaque
canton
;
-
vu
la
circulaire
préfectorale
rappelant
les
différentes
étapes
de
l'élaboration
de
la
liste
préparatoire
et précisant
que
ne
doivent
être
retenus
que
les noms
des
personnes
nées
avant
2000
;
- TIRE
AU
SORT,
à partir
de
la liste
électorale,
les
noms
des
personnes
devant
figurer
sur
la
liste
préparatoire
communale
de
la liste
annuelle
des jurés
de
la Loïre
pour
l'année
2024
:
-N°
556
- NOM
: GIRARD
PRENOMS
: Kévin
Né
le 18
décembre
1988
à ROANNE
(Loire)
Domiciliée
à
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
—
: 117
chemin
des
Varennes
- N°479
- NOM
: FERREIRA
PRENOMS
: Jean
Né
le 23
janvier
1947
à AGUCADOURA
(Portugal)
Domicilié
à ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
— : 463
chemin
de Bois
plan
-N°
380
—- NOM
: DEVEAUX
PRENOMS
: Agnès
Née
le 25
janvier
1972
à CHARLTEU
(Loire)
Domiciliée
à ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
: 405
chemin
du
Rocher
Ces
personnes
seront
informées
de
leur
désignation
et des
possibilités
de
dispense
prévues
par
le code
de procédure
pénale
et inscrites
sur
la liste préparatoire
de
la liste annuelle
départementale
des jurés
d’assises
pour
l'année
2024.
EE
Mr
le
Maire
informe
que
finalement
Charlieu
Belmont
Communuté
a
demandé
à
reporter
la
décision
du
reverserment
de
la taxe
d’aménagement
des
commune
vers
l’intercommunalité
et la
décision
de
fixation
du taux.
Complément
à
l'accord
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
vers
Charlieu
Belmont
Communauté Décision
ajournée
ÉÉCCCELT
Fixation
taux
taxe
d'aménagement
sectorisation
Décision
ajournée
eh Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseil
municipal
du
13 juin
2023
DEL
2023-040
Participation
au
groupement
de
lutte
contre
les
rats
musqués
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire.
Mr
le
Maire
soumet
la
demande
de
cotisation
2023
présentée
par
le
groupement
départemental
de
lutte
contre
les
rats musqués.
Cette
cotisation,
de
250
€ par
collectivité,
permet
de
financer
les
actions
visant
à
limiter
les
populations
de
rats
musqués
et
ragondins
dans
le
département
de
la Loire
(encadrement
et
mdemnisation
des
piégeurs
agréés
par
la Fédération
de
chasse
départementale). Il invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé,
à l’unanimité
:
- vu
le tableau
d’évolution
du
nombre
de
captures
« primées
» dans
la Loire,
- DECIDE
de
verser
la
cotisation
de
250
€
demandée
par
le
Groupement
départemental
de
lutte
contre
les
rats
musqués
pour
lui
permettre
de
poursuivre
ses
actions
visant
à
limiter
les
populations
de
rats musqués
et ragondins
dans
le département
de
la Loire
;
- DIT
qu'elle
sera
prélevée
sur
le budget
général
2023.
eee
DEL 2023-041 Budget
communal
-
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Mr
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif 2023
relatif à un
échange
de terrain
avec
Mr
TELLIER
Eric
domicilié
au
175
route
du
Sornin
pour
se mettre
en conformité
avec
les
limites
de
sa parcelle
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
le budget
de
la commune,
Mr
le Maire
soumet
les
postes
à modifier
et invite
le
Conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif
principal
2023
comme
suit : INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
Article
(Chap)
- Opération
Montant
{Chap}
- Opération
Montant
2111
(041) : Terrains
nus
2,00 |
1328
(041)
: Autres
2,00
2111
(21):
Terrains
nus
- 0093
556,34
2151
(21)
: Réseaux
de
voirie
- 0038 |
-556,34
Total
dépenses
:
2,00
Total
recettes
:
2,00
sem
DEL.
2023-042
Demandes
de
locations
par
Mr
BUSSIERE
Jean-Pierre,
président:
«
Ensemble
et
Solidaires
UNRPA
»
section
de
Charlieu
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
L'association
« Ensemble
et Solidaires
UNRPA
»
section
de
Charlieu
souhaite
louer
la salle
des
fêtes
de
Carillon jeudi
21
mars
2024
pour
une
après-midi
dansante.
Elle
souhaiterait
bénéficier
des
tarifs
associations
locales.
©
Tarif grande
salle
avec
cuisine
1 jour
: 216
€ ménage
compris.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
la
location
de
la
salle
d’entrée
à
lassociation
« Ensemble
et
Solidaires
UNRPA
»
section
de
Charlieu. Commune
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Conseïl
municipal
du
13
juin
2023
-
FIXE
les
prix
des
locations
aux
mêmes
tarifs
que
pour
les
associations
communales
soit
:
©
Grande
salle
avec
cuisine
1 jour
:216€
ménage
compris.
SR
de eee
Questions
diverses
La
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
aura
lieu
mardi
4 juillet
2023.
La
séance
est
levée
à 20
heures
35.
À
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le
13
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Béranger
PRAS