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Arrêté - arrete 00226 Concert a lEglise Saint Michel le 17.12.2023
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00226 Concert a lEglise Saint Michel le 17.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
CoONCERT À L’EGLISE
SAINT-MICHEL
LE 17/12/2023
2023/LM/00226
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
ÿ L.2211-1,
v" L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants:
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT le concert, dimanche 17 décembre 2023, par l’Association « La Clé des Chants »
en l'Eglise Saint-Michel de Villemur-sur-Tarn et que, par conséquent, il convient de prendre toutes
les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité du concert sus-évoqué,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public, dimanche 17 décembre 2023 de 8h à 20h, Rue Saint-Michel et Boulevard de Bifranc. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possible le bon déroulement du concert sus-évoqué, deux emplacements de stationnement en continuité de l’emplacement réservé aux autobus Boulevard de Bifranc, seront exclusivement réservés au pétitionnaire, dimanche 17 décembre, de 8h à 20h.
ARTICLE 3
Le pétitionnaire est autorisé, sur l’emplacement dédié, à stationner devant l'Eglise Saint-Michel,
afin de permettre le déchargement du matériel nécessaire au concert sus-évoqué.
Affiché le
1 0 OCT. 2073 ARTICLE 4
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Rue Saint-Michel et Boulevard de Bifranc, durant l’occupation du domaine public.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 6
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à l’Association « la Clé des Chants », pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKK&KA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 09 octobre 2023
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
1 0 OCT. 2023