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Arrêté - arrete 00170 Travaux de reprise de gouttieres 12 Rue Saint Michel les 18 et 19.09.2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00170 Travaux de reprise de gouttieres 12 Rue Saint Michel les 18 et 19.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE REPRISE DE GOUTTIERES
12 RUE SAINT-MICHEL
LES 18 ET 19/09/2024
2024/LM/00170
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L:2122-1,
L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Antoine BRAUD domicilié 18 Rue Henri de Navarre 31340 Villemur-sur-Tarn d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, mercredi 18 et jeudi 19 septembre 2024 au 12 Rue Saint-Michel afin d’effectuer des travaux de reprise de gouttières et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public
mercredi 18 et jeudi 19 septembre 2024 au 12 Rue Saint-Michel afin d’effectuer des travaux de reprise de gouttières.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, deux emplacements de stationnement, au droit des numéros 11 et 13 Rue Saint-Michel seront, exclusivement, affectés au pétitionnaire les 18 et 19 septembre 2024 de 8h à 18h.
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra scrupuleusement veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Rue Saint-Michel, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
Affiché le
0 4 SEP. 2024 ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 5
Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés,
afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 6
À la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
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L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Antoine BRAUD), pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 03 septembre 2024
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tamn. n z
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