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Compte-Rendu - 1 cr succinct 20210517
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr succinct 20210517)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 MAI 2021
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Romain ANDRIEUX, Corinne LU‐ CAS, Jean‐Pierre BACHELIER, Gérard CASANOVA, Jean‐Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE‐ BERGERAULT, Éric FROMONT, Bérangère HENNACHE, Ludivine MARGELY, Emmanuelle DUGAIN, Franck BEAUFILS, Loïc de COURLON, Éric LEGRAND, Sophie GUYON.
Représentée : Françoise RIOU pouvoir à Michel PENHOUËT.
Excusée : Amandine BRENAND
1. Nomination d’un secrétaire de séance
Romain ANDRIEUX est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès‐verbal du conseil municipal du 12 avril 2021
Le PV de la réunion du 12 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
3. Finances : vote d’une subvention – Chambre des métiers et de l’artisanat
A l’unanimité, attribution d’une subvention de 200 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
4. Finances : vote d’une subvention – l’association les mordus de la pomme
A l’unanimité, attribution une subvention de 150 € à l’association les mordus de la pomme.
5. Convention entre la Commune et SA Meunier Immobilier pour la surveillance des travaux VRD
A la majorité (3 abstentions), approbation des termes et des conditions de la convention entre la Commune et SA Meunier Immobilier pour la surveillance des travaux VRD.
6. Convention entre la Commune et la SNC DE LONGCHAMPS pour la surveillance des travaux VRD
A la majorité (3 abstentions), approbation des termes et des conditions de la convention entre la Commune et la SNC DE LONGCHAMPS pour la surveillance des travaux VRD.
7. Personnel municipal : création des postes de sauveteurs pour la surveillance des plages A l’unanimité, création de 14 postes de sauveteurs pour la surveillance des plages.
8. Personnel municipal : modification de la délibération 38‐2021 relative à la convention finan‐ cière de reprise du CET d’un nouvel agent.
A l’unanimité, approbation des modifications à apporter à la délibération et à la convention.
9. ZAC du Clos Loquen : approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2020
A l’unanimité, approbation du CRACL 2020 concernant la ZAC du Clos Loquen.
10. Horaires de la surveillance des plages
A l’unanimité, décision de ne pas modifier les horaires de la surveillance des plages.
11. Domaine public : mise à disposition de terrasses complémentaires.
A l’unanimité, approbation de la prorogation de l’arrêté du Maire concernant la mise à disposition de terrasses complémentaires.