Compte-Rendu - 1 cr succinct 20211213

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 cr succinct 20210517

Compte-Rendu - 1 cr succinct 20210412

Compte-Rendu - 1 cr succinct 20220221

Compte-Rendu - CR succinct 22.10.2018

Compte-Rendu - 1 cr succinct 20220314

Compte-Rendu - 1 cr succinct 20220117

Compte-Rendu - 1 cr succinct 20210125

Compte-Rendu - 1 cr succinct 20210215

Compte-Rendu - 1 cr succinct 20210322

Compte-Rendu - 1 cr succinct 20210802

Compte-Rendu - 1 cr succinct 20211213 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Lunaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr succinct 20211213)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S

Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Romain AN- DRIEUX, Corinne LUCAS, Gérard CASANOVA, Jean-Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Éric FROMONT, Loïc DE COURLON, Éric LEGRAND, Sophie GUYON.

Excusé : Jean-Pierre BACHELIER

Représentés : Bérangère HENNACHE pouvoir à Michel PENHOUËT, Ludivine MARGELY pouvoir à Mu- riel CARUHEL, Emmanuelle DUGAIN pouvoir à Romain ANDRIEUX, Amandine BRENAND pouvoir à Françoise RIOU, Franck BEAUFILS pouvoir à Éric FROMONT.

1. Nomination d’un secrétaire de séance

Romain ANDRIEUX est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2021 Il est à noter une erreur dans le PV de la réunion du 18 octobre 2021. En effet, la délibération n° 109- 2021 « Contentieux : Construction d’une résidence service – recours auprès du Conseil d’État – désignation d’un avocat » a été votée à la majorité avec 4 votes contre et 2 abstentions et non 3 votes contre et 2 abstentions.

3. Finances : tarifs municipaux 2022

A l’unanimité, approbation des tarifs municipaux 2022.

4. Finances : tarifs des eaux 2022

A l’unanimité, approbation des tarifs du service des eaux 2022.

5. Finances : Mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire Covid 19 - Location gérance du bar « La Potinière »

Point retiré de l’ordre du jour.

6. Finances : coût à l’élève de l’école publique pour l’année 2020

A l’unanimité, prend acte du coût moyen d’un élève scolarisé à l’école publique François Renaud au

titre de 2020, à savoir 1 136,86 € pour les classes de maternelle et 230,83 € pour les classes

d’élémentaire.

7. Finances : autonomie financière des services publics de distribution d’eau potable - service des eaux de Saint-Lunaire

A l’unanimité, proposition d’ouvrir un compte 515 à compter du 1e janvier 2022, le service de l’eau

disposera de sa propre trésorerie garantissant ainsi son autonomie financière.

8. Finances : Transfert du contrat Orange SA vers TOTEM France

A l’unanimité, approbation du transfert de la gestion des infrastructures des sites mobiles de la société

Orange SA à la société TOTEM France.

9. Finances : Comptabilité analytique : convention avec le CDG35 droit d’usage des applications informatiques pour le contrôle de gestion et des prestations afférentes

A l’unanimité, approbation de la convention avec le CDG35 de droit d’usage des applications informa-

tiques pour le contrôle de gestion et des prestations afférentes.

10. Finances : sollicitation d’une subvention au titre des amendes de police 2022A l’unanimité, sollicitation d’une subvention aussi élevée que possible au titre du produit des amendes de police pour la réalisation de ces travaux de sécurité.

11. Finances : ouverture des crédits avant le vote des budgets 2022

A l’unanimité, application de l’article L. 1612-1 du CGCT pour l’ouverture des crédits avant le vote des budgets 2022.

12. Marché Public : mission de maitrise d’œuvre-OPC relative à la rénovation et l’extension du restaurant scolaire municipal : résiliation du marché pour motif contractuel A l’unanimité, résiliation du marché de maitrise d’œuvre-OPC relative à la rénovation et l’extension du restaurant scolaire municipal à compter du 14 décembre 2021.

13. Travaux : convention portant réalisation d’une opération d’effacement des réseaux rue des écoles avec le syndicat départemental d’énergie 35 (SDE 35)

A l’unanimité, approbation de la convention établie entre la commune de Saint-Lunaire et le SDE35 portant réalisation d’une opération d’effacement des réseaux rue des écoles.

14. Personnel : instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents publics de la collectivité

A l’unanimité, instauration à compter du 1e janvier 2022, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la commune de Saint-Lunaire dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé.

15. Finances : demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour la rénovation de la cantine scolaire

A l’unanimité, approbation du projet de rénovation de la cantine scolaire et du plan de financement ainsi que sollicitation d’une subvention, la plus élevée possible, au titre de la DETR pour le financement de ce projet.

16. Personnel : fixation du montant des vacations du placier pour les marchés de Noël A l’unanimité, décision de faire appel à M. JALU pour assurer la mission de surveillance des 2 marchés de Noël qui auront lieu : les dimanches 12 et 19 décembre. Autorisation de versement de 2 vacations.

17. Contentieux : pourvoi en cassation et désignation d’un avocat

Les ont élus ont débattu des sujets suivants sans aboutir à une délibération :

- Le mode de calcul ayant permis la caducité de la promesse de vente de la résidence sénior - La transmission de la convention d’honoraires dans le cadre d’un contentieux

- Le projet de résidence sénior apparaissant dans le projet de PLU