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Compte-Rendu - 1 cr succinct 20210215
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr succinct 20210215)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 FÉVRIER 2021
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Romain ANDRIEUX, Corinne LU- CAS, Jean-Pierre BACHELIER, Gérard CASANOVA, Jean-Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE- BERGERAULT, Éric FROMONT, Bérangère HENNACHE, Ludivine MARGELY, Amandine BRENAND, Franck BEAUFILS, Loïc de COURLON, Éric LEGRAND, Sophie GUYON.
Excusés : Françoise RIOU pouvoir à Michel PENHOUËT
Absence : Emmanuelle DUGAIN.
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Romain ANDRIEUX est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2021. Le PV de la réunion du 25 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
3. ZAC du clos Loquen : avenant n°3 au traité de concession
A l’unanimité, approbation de l’avenant n°3 au traité de concession et autorisation donnée à Monsieur le Maire ou la 1e adjointe à signer cet avenant et tous les documents s’y rapportant.
4. Convention de servitudes ENEDIS – rue Val au Pont au Clerc à Saint-Lunaire A l’unanimité, autorisation donnée à Monsieur le Maire ou sa 1e adjointe à signer la convention de
servitudes réglementant les droits d’accès consentis à ENEDIS.
5. Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs
A l’unanimité, approbation du tableau des effectifs de la collectivité à compter du 15 février 2021.
6. Personnel : création d’un contrat unique d’insertion (PEC)
A l’unanimité, décision de conclure un contrat d’accompagnement dans l’emploi à temps complet (35 heures hebdomadaire) pour une durée de 12 mois à compter du 1e mars 2021, pour recruter un agent polyvalent chargé de la maintenance des bâtiments communaux.
7. Personnel : création d’un emploi permanent de catégorie B (3-2 ou 3-3 2) – poste d’agent de gestion financière et comptable
A l’unanimité, approbation de la création d’un emploi permanent de catégorie B (3-2 ou 3-3 2) – poste d’agent de gestion financière et comptable.
8. Personnel : création d’un emploi permanent de catégorie C (3-2 ou 3-3 2) – poste d’assistant (e) RH – Marchés publics
A l’unanimité, approbation de la création d’un emploi permanent de catégorie C (3-2 ou 3-3 2) – poste d’assistant (e) RH/Finances.
9. Personnel : création d’un emploi permanent de catégorie C (3-2 ou 3-3 2) – poste de jardinier A l’unanimité, approbation de la création d’un emploi permanent de catégorie C (3-2 ou 3-3 2) – poste de jardinier.
10. Finances : budget service des eaux : budget primitif 2021
A l’unanimité, approbation du budget primitif 2021 du service des eaux.
11. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le changement de fenêtres de l’école maternelle au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) A l’unanimité, approbation d’une demande de subvention pour le changement de fenêtres de l’école maternelle François Renaud au titre de la DSIL.