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Conseil Municipal - cm 02 07 2018 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02 07 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 2 JUILLET 2018

Le lundi 2 juillet 2018, le Conseil municipal de Kruth s’est retrouvé en salle de séance pour la cinquième réunion de cette année. Douze élus sur les 15 en exercice ont pris part à cette séance qui a duré de 20h à 22h15.

Etaient absents et excusés : Mme Josiane SIFFERLEN, conseillère, Messieurs Serge GUITON et Richard WELKER, conseillers.

Les points ci-dessous ont été discutés et les décisions suivantes ont été prises selon l’ordre du jour qui a été validé, avec un dernier point relatif au RPI de Kruth-Wildenstein et l’organisation pédagogique pour l’année scolaire 2018-2019.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 18 MAI 2018

Le compte-rendu, affiché en mairie le vendredi 25 mai 2018 concernant la séance du vendredi 18 mai 2018 et transmis aux élus, ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – COMPTEUR LINKY : AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Préfet du Haut-Rhin et la société Enedis ont fait un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg contre la délibération de la commune en date du 9 février 2018 par laquelle le Conseil municipal a décidé de refuser le déclassement des compteurs d’électricité et d’interdire leur élimination en vue de leur remplacement par des compteurs « Linky ».

Une première procédure, en référé, a donné lieu à une audience le mardi 12 juin 2018, à 14 heures. La commune était représentée par le cabinet « racine » de Strasbourg, le mémoire en défense ayant été rédigé par Maître Nicolas FADY.

L’ordonnance rendue par le juge des référés est parvenue en mairie le 18 juin 2018. Elle dit que : - L’intervention de la société Enedis est admise sur la commune ;

- L’exécution de la délibération du 9 février 2018 est suspendue.

Les frais d’avocat se sont élevés à 805 €.

Une seconde procédure, sur le fond, se poursuit et la commune a jusqu’au 29 juillet prochain pour, soit retirer la délibération mise en cause, soit poursuivre l’action en présentant, si elle le souhaite, un mémoire en défense.

Cela nécessitera une autorisation donnée au Maire par le Conseil municipal pour ester en justice. L’élaboration du dossier par un avocat coûtera environ 1 000 €.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer et après discussion et confrontation des points de vue, les élus décident :

- par 9 voix (3 élus étaient favorables au retrait) de ne pas retirer la délibération du 9 février 2018 ; - par 9 voix (3 abstentions) d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice et de confier à Maître Nicolas FADY du cabinet d’avocats strasbourgeois « racine » la mission d’élaborer un mémoire en défense et de représenter la commune dans ce dossier.

Monsieur le Maire informe aussi les élus qu’Enedis contacte actuellement les habitants pour l’installation des compteurs Linky. La commune a également été destinataire de cette démarche. Les élus réaffirment leur opposition à une telle mise en place au niveau des propriétés communales.

Enfin, les élus prennent connaissance d’une information nouvelle. Depuis le 6 juin 2018, le dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques qui existait depuis le 1er janvier 2014 est élargi. Désormais, collectivités et particuliers ont la possibilité de faire mesurer l’exposition aux ondes dans leurs locaux afin « de connaître précisément l’exposition associée à des objets communicants fixes, notamment les compteurs communicants ». La mesure est gratuite, la demande passeobligatoirement par la mairie. Elle est gérée par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) et les mesures sont faites par un laboratoire accrédité et indépendant.

La notice de demande peut être téléchargée à partir du lien http://www.maire- info.com/imprimer.asp?param=21976

III – EXAMEN DE L’ETUDE DE SECURITE POUR DEUX ENTREES DU VILLAGE

Dans la traversée du village, deux secteurs sont plus particulièrement exposés à des vitesses excessives de la part de véhicules : la sortie ouest, vers le col d’Oderen et la sortie nord, vers Wildenstein.

Rodolphe TROMBINI, adjoint, rappelle que lors de la séance du vendredi 23 mars 2018, le bureau d’études Cocyclique de SOULTZ a été choisi pour procéder à une étude en vue de proposer des aménagements de sécurité sur ces deux tronçons de route départementale.

Le travail a été présenté en commission « Environnement et Travaux » le jeudi 21 juin dernier et il est une nouvelle fois explicité à l’intention des élus. Ils prennent connaissance : - de l’accidentologie,

- des comptages et mesures de vitesse,

- des dispositifs de sécurité proposés.

Concernant l’aménagement de l’entrée ouest du village, rue du Ventron (RD 13bis1), des dispositifs sont proposés :

- à l’intersection avec les rues de la Thur et du Barrage,

- au droit du pont enjambant la Thur.

Concernant l’aménagement de l’entrée nord du village, grand’rue, (RD 13 bis), des dispositifs sont proposés :

- au droit du panneau d’entrée d’agglomération,

- à l’intersection de la rue du Bourbach,

- au niveau de la rue des Prés.

Ces hypothèses ont déjà été présentées au Département du Haut-Rhin mais devront être soumises, pour avis, aux riverains avant choix final.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix sur 12 :

- décide que la première tranche de travaux concernera la rue du Ventron, - programmera une réunion d’information pour recueillir l’avis des riverains avant le choix définitif des dispositifs de sécurité,

- demande que le dossier soit soumis au Conseil départemental pour une programmation de l’opération dans le cadre de la Sécurité en Traversée d’Agglomération (STA) 2019.

IV – VENTE DE TERRAIN : APPROBATION D’UN PV D’ARPENTAGE

La commune de Kruth a accepté de vendre à la SCI 14, rue des Jardiniers, sise 72 rue Kléber 68100 MULHOUSE, représentée par Monsieur Nicolas METZGER-OTTHOFFER, gérant, un terrain communal issu de la parcelle 129 section 11, d’une superficie d’environ 4 ares.

Jean-Paul HALLER, adjoint, rappelle que les délibérations du vendredi 17 février 2017 et du vendredi 2 juin 2017 ont fixé les conditions relatives à la vente et surtout le prix, à savoir 1 250 € l’are. Le procès-verbal d’arpentage, réalisé par le cabinet Remi OSTERMANN de Riedisheim est parvenu en mairie. Le terrain vendu sera la parcelle 159/5, de la section 11 et elle a une surface de 3,12 ares. Il s’agit d’entériner ce document cadastral afin que l’acte notarié puisse être signé.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité décide de vendre à la SCI 14, rue des Jardiniers la parcelle n° 159/5, section 11, d’une superficie de 3,12 ares au prix de 1 250 € l’are. Lesfrais d’arpentage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur qui devra se conformer aux clauses contenues dans les délibérations du 17 février et du 2 juin 2017.

V – REHABILITATION DE LA ZONE HUMIDE DU PIONIERLAGER

Une opération de réhabilitation de la zone humide du Pionierlager est programmée dans la Réserve Naturelle nationale du Massif du Grand Ventron pour l’automne 2018. Le début des travaux est prévu avant la validation du nouveau plan de gestion de la réserve.

Cette procédure prévoit que le préfet se prononce après avoir recueilli l’avis du Conseil municipal.

Karine JUNG, conseillère, présente la fiche opération détaillant les travaux programmés afin de recueillir cet avis.

Objectifs :

- Maintenir l’état de conservation des habitats tourbeux non ou peu dégradés présents sur la zone (aulnaie sur tourbe, en particulier) ;

- Améliorer la fonctionnalité hydrologique du site ;

- Restaurer (au moins redynamiser) certaines parties du site actuellement dans un mauvais état de conservation et en cours de banalisation.

Portage du projet et partenariat :

- Maîtrise d’ouvrage : Commune de Kruth ;

- Maîtrise d’œuvre : ONF ;

- Partenariat : Commune de Kruth et PNRBV (appui technique et financier). Financement :

- Crédit Réserve Naturelle avec participation de la commune de Kruth (à définir).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable pour la réhabilitation de la zone humide du Pionierlager située dans la Réserve Naturelle nationale du Massif du Grand Ventron, selon les dispositions prévues dans la fiche opération n°117 élaborée par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges.

Cet avis sera transmis à Monsieur le Préfet.

VI – LOT DE CHASSE N°1 : NOUVEAU PERMISSIONNAIRE

Jean-Paul HALLER, adjoint, informe les élus que Madame Annick DOUHAY, par mail en date du 25 juin 2018, propose un nouveau permissionnaire pour le lot de chasse communal n°1 dont elle est adjudicataire.

Il s’agit de Monsieur Dejan KRSTIC demeurant Fehrenstrasse 44 – 4226 BREITENBACH - CH. Ce partenaire possède la double nationalité, serbe d’origine et suisse depuis 26 ans. Les documents relatifs à cette inscription sont présentés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Kruth décide, à l’unanimité, d’accepter comme permissionnaire dans le lot de chasse communal n°1, Monsieur Dejan KRSTIC demeurant Fehrenstrasse 44 – 4226 BREITENBACH – CH, son casier judiciaire étant vierge. Un avenant sera fait au bail de location.

VII – ACTION « LE JOUR DE LA NUIT 2018 »

Depuis 2015, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Thur-Doller promeut l’opération « Jour de la Nuit ».

Il s’agit d’une manifestation de sensibilisation à la pollution lumineuse.

La 10e édition de cette opération se déroulera cette année le samedi 13 octobre 2018. Sabine GARDNER, adjointe, informe les élus que la commission « Communication et Service à la population », dans sa séance du mardi 5 juin dernier, a proposé que la commune prenne une nouvellefois part à ce moment en s’associant avec la commune de Wildenstein afin d’avoir une prestation en commun. La commission propose que :

- le CPIE de Wildenstein élabore un projet qualitatif en partenariat avec le Bureau des Espaces Naturels du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges ;

- le Pays Thur-Doller soit sollicité pour une aide financière, qui peut être à hauteur de 200 € par animation, à condition que la commune éteigne en partie ou en totalité son éclairage public.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de participer à l’opération « Le jour de la nuit » en 2018 ;

- de solliciter le CPIE et le BEN pour une animation commune à Kruth et à Wildenstein ; - de demander une aide financière de 200 € au PETR Thur-Doller ;

- d’éteindre l’éclairage public dans la nuit du 13 au 14 octobre 2018.

VIII – LOCATIONS RÉGULIERES DE LA SALLE SAINT-WENDELIN

Des demandes de reconduction pour la location de la salle Saint-Wendelin qui donnent lieu à une utilisation hebdomadaire sont arrivées en mairie. Elles sont présentées par Sabine GARDNER, adjointe.

1. Activité danse

M. Alain FROEHLICH, demeurant 5 rue du Bourbach – 68820 KRUTH, souhaite par mail du 25 juin 2018, avoir l’autorisation d’occuper la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer de la danse les jeudis de 20h30 à 22h00 du 6 septembre 2018 au 11 juillet 2019.

Après délibération, les élus donnent leur accord à l’unanimité pour la location de la salle Saint- Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 6 € la séance de 1h30 ou 8 € la séance de 2h avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs. M. Alain FROEHLICH devra avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, il s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune.

La location est faite pour la grande salle du 6 septembre 2018 au 11 juillet 2019 à l’exclusion des jeudis fériés et des jeudis où la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 23 novembre 2018) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à M. Alain FROEHLICH. Celle-ci devra être rendue au secrétariat pour le 12 juillet 2019. Un décompte des dates d’utilisation effective sera fait et transmis à la commune pour le 31 juillet 2019. La nouvelle demande de location devra être faite avant le vendredi 28 juin 2019.

2. Association «Bougeons ensemble»

L’association «Bougeons ensemble» représentée par Mme Sonia MEUNIER, demeurant 2 rue de l’église – 68820 KRUTH sollicite, par mail en date du 6 juin 2018, l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer des activités gymniques de septembre 2018 à juin 2019 :

- les lundis de 15h30 à 16h30 (seniors)

- les lundis de 16h30 à 17h30 (enfants)

- les lundis de 20h00 à 21h00 (adultes cardio)

- les mercredis de 19h à 20h (yoga)

- les jeudis de 19h30 à 20h30 (adultes tonus)

- un créneau à définir (enfants)

Après délibération, les élus donnent leur accord à l’unanimité pour la location de la salle Saint- Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 4 € l’heure, avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs. L’association «Bougeons ensemble» devra aussi avoir une assurance couvrant les biens et les personnes, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du lundi 3septembre 2018 au jeudi 27 juin 2019 à l’exclusion des lundis et jeudis fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 23 novembre 2018) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à l’association. Celle-ci devra être rendue au secrétariat pour le 28 juin 2019 en même temps que la nouvelle demande de location. Un décompte des dates d’utilisation effective sera fait et transmis à la commune pour le 31 juillet 2019.

La mise à disposition de la salle pour le spectacle annuel de 2019 devra faire l’objet d’une demande de location spécifique avec les règles en vigueur : première location gratuite.

3. Association du Théâtre Alsacien de Kruth

L’association ATAK représentée par son Président Jean-Paul HALLER, demeurant 119a Grand’rue - 68820 KRUTH, sollicite par courrier en date du 23 juin 2018 l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint-Wendelin dans le but d’y faire des répétitions nécessaires à la présentation d’une nouvelle pièce de théâtre en 2019.

Après délibération, Jean-Paul HALLER, adjoint, n’ayant pris part ni au débat, ni au vote, les élus donnent leur accord à l’unanimité pour la location de la salle Saint-Wendelin dans le but d’y faire des répétitions selon le programme remis au secrétariat, aux conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 4 € de l’heure, avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs.

L’association ATAK devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle à l’exclusion des jours fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 23 novembre 2018) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à l’association, elle sera rendue fin avril 2019. Le décompte des utilisations devra aussi être fourni pour cette date. Pour les 6 représentations prévues, la mise à disposition de la salle devra faire l’objet d’une demande de location spécifique, avec les règles en vigueur : première location gratuite, les autres au tarif de 80 € chacune.

4. Association «Club Athlétic Moosch»

L’association «Club Athlétic Moosch» représentée par son Président, M. Gilles BRAUN, sollicite, par mail en date du 26 juin 2018, l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer des activités de lutte du 4 septembre 2018 au 25 juin 2019 les mardis, de 18h à 19h15. Après délibération, les élus donnent leur accord à l’unanimité pour la location de la salle Saint- Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 6 € la séance (la durée hebdomadaire prise en compte est de 1h30), avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs.

L’association «Club Athlétic Moosch» devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du 4 septembre 2018 au mardi 25 juin 2019, à l’exclusion des mardis fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 23 novembre 2018) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. La clé en leur possession devra être rendue au secrétariat pour le 28 juin 2019. Le décompte des utilisations et la nouvelle demande de location devront aussi être fournis pour cette date. Une attention particulière devra être portée par les responsables sur le rangement des tapis, après utilisation, sur un côté de la scène.

IX – DEMANDE DE SUBVENTION OU DE PARTICIPATION

APP KRUTH

Ce point est présenté par Sabine GARDNER, maire-adjointe, et examiné par les élus.Suite à la demande émanant de Monsieur Georges KARPIERZ, président de l’APP Kruth, faite par courrier du 22 mai 2018, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’offrir une corde de bois qui sera un gros lot du concours « Grosses truites » organisé par les pêcheurs le dimanche 30 septembre 2018. Le bon d’enlèvement du bois est à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

X – RPI DE KRUTH-WILDENSTEIN : ORGANISATION PEDAGOGIQUE 2018-2019

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) du lundi 25 juin dernier, la fermeture de la 3ème classe élémentaire a été confirmée. Décision incompréhensible !

Alors que le gouvernement tient à promouvoir les territoires ruraux, que le Ministre de l’Education affirme la place importante de l’école maternelle et met en place un dispositif pour que certaines classes de CP aient un effectif réduit, il est regrettable que les services départementaux de l’Education nationale aient une approche comptable, quantitative, pour la gestion de la carte scolaire, au détriment de la qualité de l’enseignement.

La conséquence pour notre RPI Kruth-Wildenstein est pour la rentrée de septembre 2018 : - une classe maternelle à 4 cours (TPS, PS, MS, GS) de 23 enfants,

- une classe de CP CE1 CE2 de 26 enfants,

- une classe de CM1 CM2 de 28 enfants.

Cela entrainera aussi la suppression du deuxième poste d’ATSEM et le départ d’une enseignante qui était dans la commune depuis 13 années.

Dans la réflexion qui a été menée avec les enseignants et les parents élus lors du conseil d’école du mardi 26 juin 2018, une proposition d’aide pédagogique complémentaire a été examinée, en prévoyant, en plus de l’ATSEM titulaire, une personne qui pourrait :

- accompagner les enfants lors du transport scolaire,

- encadrer des élèves lors de certaines activités, en maternelle comme en élémentaire. Ces tâches sont estimées à 7h 40mn par jour de classe. La commission Communication et Services à la population a émis un avis favorable. L’accord du Conseil municipal de Wildenstein sera nécessaire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 12 voix sur 12, décide, sous réserve de l’accord des élus de Wildenstein, de l’embauche d’une personne, pour l’année scolaire 2018-2019, à raison de 7h 40mn par jour de classe, pour :

- accompagner les enfants lors du transport scolaire,

- encadrer des élèves lors de certaines activités, en maternelle comme en élémentaire.

Un courrier sera adressé à la Directrice Départementale de l’Education Nationale, avec copie à Monsieur le Sous-Préfet, au Député, aux Sénateurs pour les informer de cette décision et de toutes les autres actions entreprises par les communes pour que les enfants du RPI bénéficient d’un enseignement de qualité, malgré le désengagement de l’Education nationale.