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Conseil Municipal - CM 05 07 21 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 07 21)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU LUNDI 05 JUILLET 2021

Le Conseil municipal de Kruth s’est réuni pour la cinquième fois depuis le début de l’année 2021. De 20h à 23h, 14 élus présents sur les 15 en exercice ont examiné les points de l’ordre du jour. Les décisions suivantes ont été prises.

I – DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Mme Sabine GARDNER, secrétaire de séance.

II – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 28 MAI 2021

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 4 juin 2021 concernant la séance du vendredi 28 mai 2021 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

M. Christian SCHAGENE regrette que dans le point XII, les élus n’aient pas tenu compte du résultat du sondage qui avait été effectué.

III – CONSULTATION PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION RHIN MEUSE 2022/2027

M. le Maire expose que le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) pour la période 2022-2027 est actuellement en cours de consultation. Ce document est élaboré à l’échelle du bassin versant Rhin Meuse par le préfet coordonnateur de bassin. Il définit des orientations dont l’objectif principal est de réduire la vulnérabilité du territoire face aux inondations.

Ce document est opposable aux documents d’urbanismes.

Il est donc important de bien comprendre les différentes dispositions prévues dans ces orientations afin d’identifier leur pertinence et leur impact futur pour le développement du territoire.

Ce décret impose sans concertation ni études détaillées un classement des zones arrières digues totalement irréaliste en classant celles-ci en aléa très fort sur une distance égale à 100 fois la hauteur d’eau arrière digue pour prendre en compte le risque de rupture alors qu’après études détaillées, les PPRi du Haut Rhin avaient retenu 10 m.

Cette valeur forfaitaire est totalement disproportionnée et n’a aucun fondement physique, tous les calculs ainsi que l’expérience des gestionnaires de digue et en particulier de Rivières de Haute Alsace démontrent que cette distance est nettement surestimée.Le PGRI prévoit, de plus, d’étendre les dispositions du décret PPRI à l’ensemble des ouvrages de protection contre les inondations, ainsi qu’aux aménagements hydrauliques plus communément appelés « bassins de rétention » bien que le décret PPRI ne traite pas de ces ouvrages il conduirait tout de même à des valeurs disproportionnées et irréalistes.

Au-delà de cette zone arrière digue, les zones protégées par les digues restent considérées comme inondables, ce qui est contraire aux définitions même de ces aménagements (systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques) données aux article R562 13 et R562 18 du code de l’Environnement qui précisent que ces ouvrages assurent « La protection d'une zone exposée au risque d'inondation » ou « diminuent l'exposition d'un territoire au risque d'inondation ».

Ainsi une zone protégée par une digue sera finalement soumise à des règles plus sévères qu’en l’absence d’aménagement, alors même que ces derniers sont dimensionnés pour la crue de référence et autorisés.

Vu le document du PGRI 2022/2027 soumis à consultation par le préfet coordonnateur du bassin Rhin- Meuse et le président du comité de bassin Rhin-Meuse,

Vu le décret PPRI de 2019,

Considérant l’exposé des motifs et le délai de réponse attendu avant le 15 juillet, Considérant que les mesures proposées vont bien au-delà de ce que demande la réglementation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- S’oppose à l’extension des principes du décret PPRI à l’ensemble du territoire et à l’ensemble des aménagements de protection contre les inondations. En effet, l’application du décret PPRI nécessite la réalisation d’études hydrauliques précises conduisant à cartographier les différentes zones d’aléa. La réalisation de telles études longues et onéreuses, n’est pertinente qu’à l’échelle d’un bassin versant global et est de la responsabilité de l’Etat dans le cadre de la réalisation des PPRI et non à la charge des collectivités.

- S’oppose au calcul pour la bande arrière digue proposé dans le décret PPRI et étendu dans le PGRI à tous les ouvrages. Il classerait en aléa très fort des milliers de constructions dans le Haut-Rhin.

- Emet en conséquence un avis négatif au projet de PGRI du bassin Rhin-Meuse 2022/2027.

IV – CONVENTIONS DE SERVITUDE DE PASSAGE

M. le Maire explique que des terrains privés ont été vendus, rue de la Thur (Section 7 parcelles 25, 326, 327 et 396). Deux de ces parcelles (326 et 396) sont traversées par une canalisation d’évacuation d’eaux pluviales communale. Aucune convention n’a été établie à l’époque de l’installation de ces conduites, dans les années 60/70.

Il s’agit d’établir une convention de servitude de passage pour chacune des parcelles. Ces conventions n’ont pas pu se faire avant la vente, elles doivent être signées par les nouveaux propriétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire ou son représentant :

 À établir les conventions de servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales avec les propriétaires privés,

 À passer les actes notariés ou rédigés en la forme administrative avec les propriétaires privés,  À signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Les frais de notaire seront à la charge de la commune. Ces conventions seront inscrites au Livre Foncier.V – DEPLACEMENT D’UN CHEMIN AU SAUWAS

Lors de la séance du 28 mai dernier, le Conseil municipal a décidé d’accepter la demande de M. Bastien POIRRIER et Mme Juliane SIFFERLEN, demeurant 4 rue des Vergers à KRUTH, à savoir :  Leur vendre environ deux ares d’un terrain communal sur lequel passe un chemin,  Déplacer le chemin sur la parcelle communale 132, section 23.

Par courrier reçu en mairie le 15 juin 2021, M. POIRRIER et Mme SIFFERLEN ont notifié leur accord tant pour la vente que pour la création du chemin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

 La création d’un chemin rural sur la parcelle communale 132, section 23,  De déclasser une partie du chemin actuel jouxtant la propriété située en section 22, parcelle 150.

Les frais de notaire et d’arpentage ainsi que les travaux nécessaires à la création du nouveau chemin seront à la charge de M. Bastien POIRRIER et Mme Juliane SIFFERLEN.

Une enquête publique n’est pas nécessaire car le chemin fait partie du domaine privé de la commune et l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

La vente du terrain sera possible après la modification de l’emprise du chemin rural effective et après bornage du terrain.

M. le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VI – EXAMEN DE MOTIONS

Monsieur le Maire propose aux élus de débattre de sujets d’actualité qui impactent la gestion communale et la vie des habitants.

Trois motions sont présentées aux conseillers. Les deux premières ont été adoptées et proposées par l’Association des Maires Ruraux de France.

1. Autonomie de la commune – Non à la DGF dérogatoire

Alors que les élus locaux dénoncent depuis de nombreuses années une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) inéquitable et réclament sa révision, une note d’information des préfets aux maires présente l’expérimentation d’une formule de répartition dérogatoire de la DGF, contraire aux attentes des maires ruraux. Celle-ci permettrait de verser à l’EPCI les montants de DGF reçus par les communes.

Nous refusons que les dotations communales soient à la main des EPCI. Territorialiser des enveloppes, c’est réduire la liberté d’agir du Conseil municipal et l’autonomie de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, souhaite préserver l’autonomie financière de la commune et refuse que les dotations communales soient à la main des EPCI. Le Conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à transmettre cette motion à l’Association des Maires Ruraux de France ainsi qu’aux parlementaires.

2. Modification des conditions de création des communes nouvelles

Afin d’assurer l’adhésion des habitants aux projets de création de communes nouvelles, l’Association des maires ruraux de France demande à ce que le Parlement enrichisse le projet de loi dite « 4D » (Différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification). Elle souhaite la consultation de la population avant la création, par le préfet, d’une commune nouvelle. Cela pourrait se faire par l’introduction d’un amendement qui permettrait au Conseil municipal de procéder à une consultation des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune.Après en avoir discuté, le Conseil municipal, demande aux parlementaires d’introduire un amendement qui permettrait au Conseil municipal de procéder à une consultation des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune, lors d’un projet de création de communes nouvelles.

M. le Maire ou son représentant est autorisé à transmettre cette motion aux personnes concernées.

3. Maintien du multi-accueil « Les Petites Bout’Thur » dans leurs locaux actuels

Le multi-accueil « les Petites Bout’thur », est destiné aux enfants de 10 semaines à 3 ans. Il répond aux demandes des parents : accueil en journées complètes, demi-journées ou quelques heures par semaine.

Situé dans une aile du château de Wesserling à Husseren-Wesserling, il accueille les enfants de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin. La position géographique centrale de cet accueil est un atout pour l’ensemble des familles de la vallée. Cette structure est, par ailleurs, située dans un espace « nature » paisible, à l’écart des nuisances sonores, avec un accès sécurité en milieu extérieur.

La Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin a réalisé de lourds investissements pour la mise aux normes du bâtiment afin de le sécuriser et de l’adapter à la petite enfance.

Le déplacement de cette structure à Moosch, qui par ailleurs dispose déjà d’une crèche associative, occasionnerait à nouveau d’importants frais pour la Communauté de Communes. Ainsi, cette commune serait dotée de deux lieux d’accueil pour la petite enfance, tout en appauvrissant le centre de la vallée. De plus, installer un tel équipement nécessitant la traversée de la RD 1066 aux heures de pointe, représente un danger supplémentaire pour les enfants et leurs familles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Demande le maintien du multi-accueil « Les Petites Bout’Thur » dans ses locaux actuels à Husseren-Wesserling,

 Soutien la continuité du service intercommunal Petite Enfance,

 Demande la réalisation d’une étude de besoins adaptée à la réalité,

 Autorise M. le Maire ou son représentant à transmettre la motion au Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin et au maire de Husseren-Wesserling.

VII – PLAN DE SAUVEGARDE DU BÂTI ANCIEN : subventions à la rénovation pour les particuliers

M. le Maire rappelle l’historique des actions menées en partenariat entre la commune et la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin en faveur de la préservation et de la rénovation du patrimoine bâti rural typique de la vallée ainsi que les enjeux de sa préservation.

Le PLUi, approuvé en 2019 impose le maintien d’une qualité architecturale dans les centres anciens des villages. La nouvelle politique de subventions reposera uniquement sur les maisons pastillées d’un triangle dans le PLUi ou situées dans la zone Uap pour lesquelles les règles architecturales sont plus strictes.

Il convient donc en complément de ce volet règlementaire de mettre en œuvre des actions concrètes pour accompagner ces restrictions.

Ce soutien financier et technique constitue donc un levier d’action important pour maintenir un cadre de vie de qualité en mettant en valeur l’identité architecturale de nos villages. Il pourra intervenir en complément d’autres aides existantes à l’échelle départementale ou nationale ; mais surtout de toucher plus de maisons. En effet, toutes celles ayant été dénaturées au fil du temps ou ne présentant pas de caractère architectural « exceptionnel » pourraient bénéficier de ces aides « locales » pour reconquérir ces caractéristiques.Les montants suivants ont été validés en Bureau Communautaire le 28 avril 2021 et sont soumis à l’avis du conseil municipal :

1. Augmentation des aides poste par poste

Tableau modificatif des subventions poste par poste pour les bâtiments privés :

A partir du 1er janvier 2022

Travaux réalisés par des

entreprises

Montant subvention

NOUVELLE

Part communale

ANCIENNE

Part communale

NOUVELLE

Part com com

ANCIENNE

Part com com Aide ANCIEN

Plafond

NOUVEAU

Plafond

Ravalement de façade 40 % TTC 560 € 800 € 40% 320 € 43% 240 € 60% 480 € 57% 320 €

Fenêtres et volets bois 80 €/pièce (ANC. 40€) 560 € 1 200 € 40% 480 € 43% 240 € 60% 720 € 57% 320 €

Lauwa, appentis, verrière 40% TTC 1 400 € 1 400 € 40% 560 € 43% 600 € 60% 840 € 57% 800 €

Bardage bois traditionnel 16 €/m² 1 120 € 1 120 € 40% 448 € 43% 480 € 60% 672 € 57% 640 €

Marquise 40% TTC 350 € 350 € 40% 140 € 43% 150 € 60% 210 € 57% 200 €

Porte d'entrée traditionnelle 40% TTC 420 € 600 € 40% 240 € 43% 180 € 60% 360 € 57% 240 €

Porte de grange

traditionnelle 40% TTC 350 € 500 € 40% 200 € 43% 150 € 60% 300 € 57% 200 €

Pavés tête de chat 20 €/m² 140 € 140 € 40% 56 € 43% 60 € 60% 80 € 57% 80 €

Encadrements grès 40% TTC 0 € 1 400 € 40% 560 € / / 60% 840 € / /

Tableau modificatif des subventions poste par poste pour les bâtiments publics :

A partir du 1er janvier 2022

Bâtiments communaux Montant subvention

Aide NOUVEAU plafond ANCIEN plafond

Ravalement de façade 40 % TTC 480 € 336 €

Fenêtres et volets bois 80 €/pièce 720 € 168 €

Lauwa, Appentis, Verrière 40% TTC 840 € 420 €

Bardage bois traditionnel 10 €/m² 672 € 336 €

Marquise 40% TTC 210 € 210 €

Porte d'entrée traditionnelle 40% TTC 360 € 126 €

Porte de grange 40% TTC 300 € 210 €

Pavés tête de chat 20 €/m² 80 € 84 €

Encadrements grès 40% TTC 840 € /

Les points modifiés par rapport à l’aide existante sont les suivants :

- Augmentation des plafonds attribués,

- Répartition Commune/Communauté de Communes modifiée à 40/60%, - Augmentation significative des subventions concernant les fenêtres et volets bois, - Création d’une nouvelle subvention pour la restauration des encadrements en grès.

Il est proposé d’allouer un plafond maximal de 10 000 € par an pour les aides poste par poste, soit 6 000 € de la Communauté de Communes et 4 000 € des communes concernées par les projets de réhabilitation.

2. Aide à la rénovation globalePour les maisons nécessitant de gros travaux de rénovation ayant un impact sur la modification des façades extérieures, une enveloppe globale est proposée afin de soutenir financièrement les propriétaires. Cette aide complémentaire permettra d’accompagner de nouveaux habitants désireux de réhabiliter les logements vacants au centre des villages et ainsi contribuer à la redynamisation de ceux-ci.

L’aide sera conditionnée par un cahier des charges reprenant à la fois les principes de rénovation du bâti ancien poste par poste, mais également les spécificités en terme de rénovation énergétique du bâti ancien. L’enveloppe sera également conditionnée à la supervision d’un maître d’œuvre spécialisé dans la rénovation du bâti ancien et sera encadrée par l’architecte de la Communauté de Communes.

Il sera proposé de sélectionner chaque année, sur le territoire de la CCVSA, par le biais d’un appel à projet et sur avis d’un jury dont fera partie le maire, une maison ancienne à réhabiliter globalement et de lui attribuer une enveloppe de 10 000 € dont 60% de part pour la Communauté de Communes et 40% de part pour la commune concernée.

En conclusion, il est proposé à chaque commune de la CCVSA de soutenir financièrement les opérations de rénovations du bâti ancien afin de redynamiser les villages à hauteur de : - 4 000 € / an pour des rénovations dites « poste par poste »,

- 4 000 € ponctuels pour une rénovation globale sur le territoire communal selon sélection du projet de rénovation choisi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Communautaire du 4 mars 2021 ; Vu l’avis favorable du Bureau du 28 avril 2021 ;

Valide les Orientations du Plan de Sauvegarde du Bâti Ancien ;

Décide d’allouer entre 2022 et 2026 une enveloppe annuelle de 4 000 € pour la subvention aux particuliers de rénovations « poste par poste » ; cette somme sera inscrite au budget 2022 ; Décide d’allouer entre 2022 et 2026 une enveloppe ponctuelle de 4 000 € pour la subvention aux particuliers pour une rénovation globale, sous réserve de validation du Conseil municipal.

VIII – ENCLOS FORESTIER

Lors de l’élaboration du budget forêt 2021, l’ONF avait proposé aux élus de mettre en place un enclos/exclos « test » afin d’avoir une indication des essences les plus résistantes aux changements climatiques mais aussi afin de montrer que sans la « dent du gibier » la forêt se régénère. Cela permettrait d’avoir une indication des essences qui resteraient dans le futur.

Deux devis sont étudiés :

- SAS Paysage MURA de FELLERING : 2 515,70 € TTC,

- Vert Clair et Vert foncé paysagistes conseils : 2 880,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions : - De faire installer un enclos/exclos « test ». Il faudra veiller à bien l’entretenir. - De retenir l’entreprise SAS Paysage MURA de FELLERING pour un montant TTC de 2 515,70 €.

IX – LOCATIONS REGULIERES DE LA SALLE ST WENDELIN

Plusieurs activités régulières se déroulent dans la salle Saint-Wendelin.

Mme Aline JAEGGY, maire-adjoint, présente plusieurs demandes de reconduction d’activités pour la période 2021/2022.1. Graines d’Harmonie :

Mme Elisabeth FEDER, présidente de l’association « Graines d’Harmonie » souhaite à nouveau occuper la salle St Wendelin les lundis de 18h à 19h30. Sa demande est arrivée par mail le 14 juin 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de louer la salle Saint-Wendelin à l’association Graines d’Harmonie pour des activités de Qi-gong les lundis de 18h à 19h30, à partir de septembre 2021.

Les conditions de locations sont celles en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 6 € la séance de 1h30 avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation.  Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs.

 L’association Graines d’Harmonie devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens.

 Elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune.

 La clé sera rapportée au secrétariat dès la fin de la saison.

 Un décompte des utilisations effectives et la nouvelle demande de location seront faits et transmis à la commune pour le 20 juin 2022.

2. Bougeons ensemble :

Mme Sonia WALCH, présidente de l’association « Bougeons ensemble » souhaite à nouveau occuper la salle St Wendelin, à partir de septembre 2021, les :

- Lundis de 15h30 à 16h30, de 16h45 à 17h45 et de 20h à 21h,

- Mercredis de 18h45 à 19h45,

- Jeudis de 18h à 19h et de 19h30 à 20h30.

Sa demande est arrivée par mail le 13 juin 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de louer la salle Saint-Wendelin à l’association Bougeons ensemble pour des activités gymniques les lundis de 15h30 à 16h30, de 16h45 à 17h45 et de 20h à 21h, les mercredis de 18h45 à 19h45 et les jeudis de 18h à 19h et de 19h30 à 20h30.

Les conditions de locations sont celles en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 4 € de l’heure avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation.

 Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées.  Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs.

 L’association Bougeons ensemble devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens. Elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune.

 Un décompte des utilisations effectives et la nouvelle demande de location seront faits et transmis à la commune pour le 20 juin 2022.

 La clé sera rapportée en mairie dès la fin de la saison.

La mise à disposition de la salle pour le spectacle annuel de 2022 devra faire l’objet d’une demande de location spécifique avec les règles en vigueur : première location gratuite.

3. Activité danse :

M. Alain FROEHLICH, demeurant 5 rue du Bourbach à Kruth souhaite à nouveau occuper la salle St Wendelin les jeudis de 20h30 à 22h. Sa demande est arrivée par mail le 22 juin 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de louer la salle St Wendelin à M. Alain FROEHLICH pour des activités de danse les jeudis de 20h30 à 22h, à partir de septembre 2021.Les conditions de locations sont celles en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 6 € la séance de 1h30 avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation.  Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs.

 M. Alain FROEHLICH devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens.  Il s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune.

 La clé en sa possession devra être rendue au secrétariat dès la fin de la saison.  Un décompte des utilisations effectives et la nouvelle demande de location seront faits et transmis à la commune pour le 20 juin 2022.

4. Théâtre alsacien de Kruth :

M. Jean-Paul HALLER, président de l’association ATAK, souhaite occuper la salle St Wendelin pour des représentations d’une pièce de théâtre les 12-13 mars 2022, 19-20 mars 2022, 26-27 mars 2022 et 1er-02 avril 2022 ainsi que pour les répétitions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de louer la salle à l’association ATAK afin d’y faire les répétitions nécessaires aux représentations d’une pièce de théâtre. Les conditions de location sont celles en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 4 € de l’heure pour les répétitions.

 L’association aura obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs.

 L’association ATAK devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens.  Elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune.

 La location est faite pour la grande salle.

 Une clé sera remise à l’association, elle sera rendue au secrétariat pour la fin avril 2022.  Un décompte des utilisations effectives et la nouvelle demande de location seront faits et transmis à la commune pour le 20 juin 2022.

Pour les 8 représentations, la mise à disposition de la salle devra faire l’objet d’une demande de location spécifique, avec les règles en vigueur : première location gratuite, les autres au tarif de 100 €.

X – FETE DU BOIS

Par courrier reçu en mairie le 11 juin 2021, le Ski-Club Kruth informe les élus de l’organisation de la Fête du bois qui aura lieu le 8 août 2021 à partir de 10h au Frenz.

Diverses demandes sont étudiées par les élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide que : - Une coupe sera offerte par la commune (elle sera à chercher auprès du secrétariat) ; - Le bois nécessaire au concours réservé aux bûcherons sera mis à disposition. Les lieux de coupe dépendront des disponibilités et du choix de l’ONF. Ils seront définis par Jean MEUNIER, agent patrimonial ONF qui devra être contacté par les organisateurs. Conformément à la réglementation en vigueur, les organisateurs devront faire couper les arbres par des professionnels ;

- Une banderole pourra être mise en place aux entrées du village, quinze jours avant la fête sous réserve que les distances réglementaires, par rapport à la route, soient respectées ; - Deux panneaux de stationnement interdit, deux panneaux de limitations de vitesse à 30 km/h et vingt cônes de signalisation seront mis à disposition. Ils devront être cherchés et rapportés selon un planning défini avec le service technique (Christian DENNECKER : 06.38.97.64.63) ; - Un arrêté réglementant la circulation et le stationnement sera pris ;

- Une autorisation de débit de boissons 1ère et 2ème catégorie sera établie ;- Les lieux devront être nettoyés, balayés et le bois devra être enlevé sous huitaine après la fête. La partie de la forêt utilisée sera aussi débarrassée d’éventuels déchets et les branchages coupés seront mis en tas, les troncs d’arbres en quai ;

- Les marquages au sol devront être faits avec un produit non permanent (pas de peinture) ; - Aucun déchet ne restera entreposé en bordure du site au-delà d’un délai de 48 heures ; - Il conviendra de préciser que la commune apporte son soutien à cette manifestation en faisant, par exemple, figurer le blason sur les différents documents promotionnels.

XI – ORGANISATION DU 13 JUILLET

Le comité d’animation organisera la traditionnelle fête nationale, le 13 juillet 2021. Mme Aline JAEGGY présente les modalités pratiques nécessaires à cette manifestation qui devra tenir compte des règles sanitaires en vigueur. Un plan est présenté.

Une jauge de 1 000 personnes sera respectée, le port du masque sera obligatoire, les tables et les bancs seront espacés.

Tous les élus sont invités à participer à la préparation de la fête et à la manifestation.

Montage des structures : jeudi 8 et vendredi 9 juillet 2021, à 19h.

Mise en place des décorations : samedi 10 juillet.

Fête : 18h30 pour les membres du comité d’animation / 19h00 pour les autres personnes. Rangement : mercredi 14 juillet à 9h.

Démontage des structures : vendredi 16 juillet à 19h (si le temps le permet).

Un service de sécurité sera mis en place.

Les associations ont toutes reçu une invitation afin qu’elles mettent au moins une personne à disposition pour cette fête.

XII – PERISCOLAIRE DE KRUTH

M. le Maire expose le dossier. Un service de périscolaire, organisé par la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, est en place à la salle St Wendelin de Kruth pour les enfants de Wildenstein, Kruth et Oderen, à midi.

Une expérimentation de 6 mois (de janvier à juin 2021) avait été instaurée par la Communauté de Communes afin de transférer ce service à Storckensohn, au centre du Torrent. Les enfants se rendaient sur place en minibus.

Un questionnaire avait été remis aux parents afin d’établir un bilan de satisfaction. Sur 55% de retours, le taux de satisfaction oscillait de 60 à 70%, sur le transport, le repas et l’animation. Mais indépendamment des résultats, les trois maires des villages concernés ont insisté sur l’importance de la notion de proximité et ont exprimé le souhait que ce service reste à Kruth puisque la salle est aménagée en conséquence, qu’il y a une aire de jeux et un jardin à l’arrière, ce qu’il n’y a pas au centre du Torrent.

Le président de la Communauté de Communes ne s’est pas opposé à cette demande, ce service sera donc de retour à Kruth dès la rentrée prochaine, en septembre 2021.

Le Conseil municipal salue cette décision et remercie M. le Maire d’avoir gagné la « bataille » qui a été très difficile à mener.

XIII – RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN

M. Sébastien PEVERELLI, délégué du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin présente le rapport des activités de 2020 ainsi que le compte administratif 2020.Il présente le Syndicat qui a été créé en 1998. Son Président est Jean-Luc BARBERON, Maire de Guewenheim, a été élu pour 6 ans.

Le Syndicat est composé de 334 collectivités membres.

M. Sébastien PEVERELLI explique les points forts des activités du Syndicat et notamment l’étude relative au déploiement de bornes de recharge pour véhicule électrique.

XIV – COMMUNICATIONS

• M. et Mme Paul BRUNN et M. et Mme Jean-Claude MARCK ont accepté l’offre faite par la commune pour l’achat de leurs parcelles forestières.

• Il y a une campagne de capture de chats en cours dans le secteur de la rue Noire, la rue du Buhl, une partie de la rue Basse et de la rue de la Thur.

• M. Guillaume FEDER a participé à une réunion entre les Référents Climats au Pays Thur Doller, il fait un récapitulatif. Il participera à un séminaire organisé le 15 juillet à SEWEN. • Le Centre de Secours d’ODEREN déménagera à KRUTH d’ici la fin juillet.

• Diaporama de divers travaux et manifestations :

▪ Manifestation contre la fermeture du service de chirurgie de l’hôpital de THANN ; ▪ Les conscrits ont fait la quête ;

▪ Journée de travail avec les différents acteurs de la création d’itinéraires partagés (VTT/Randonneurs) ;

▪ Réfection du mur au Sauwas, en-dessous de la propriété STEIN ;

▪ Les panneaux de limitation de tonnage au pont de la rue Noire ont été mis en place ; ▪ Les massifs de fleurs aux différentes entrées.

• Prochaines manifestations :

▪ Samedi 10 juillet à partir de 9h30 : lavage de voitures pour « Le Combat de Léo » ; ▪ Samedi 10 juillet à partir de 18h30 : crémation du bûcher de la Saint Jean ; ▪ Mardi 13 juillet : fête nationale à partir de 19h ;

▪ Samedi 18 septembre : journée citoyenne ;

• Dates à retenir :

▪ Commission Service à la Population reportée au vendredi 30 juillet à 20h (initialement prévue le jeudi 22 juillet) ;

▪ Commission Environnement et Travaux : samedi 24 juillet à 9h, rendez-vous dans la cour de l’école ;

▪ Samedi 21 août à 14h15 : rendez-vous avec le Conservatoire des Sites Alsaciens sur le parking de l’Auberge du Grand Ventron (co-voiturage possible à partir de la cour de l’école de Kruth à 13h30) ;