Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 06 juin 2024 1
Séance - Seance du 06 juin 2024
Séance - Seance du 06 juin 2024
Conseil Municipal - CM DU 12 JUIN 2019
Séance - Seance du 31 janvier 2023
Conseil Municipal - CM DU 12 JUIN 2019
Séance - Seance du 31 janvier 2023
Séance - SEANCE DU 6 JUIN 2024
Procès Verbal - 06 Seance du 5 juin 2025 PV compressed
Séance - Seance du 13 Juin 2024
Séance - Seance du 06 juin 2024 1
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Séance - Seance du 06 juin 2024 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le six juin à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Présents: Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET -— Patricia DUMORD -— William Date de convocation : 31/05/2024 CHERMETTE - Paul NICOLAS - Patrice RUBAUD — Didier DAILY — Nicolas FACKEURE — . | Valérie CAULE — Bernard ROSSIER Nombre de conseillers en exercice : 15 Pouvoirs : Laurent RIGOUDY pouvoir à Patrice RUBAUD Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY Lucie BIESSE pouvoirà William CHERMETTE Valérie MARTORANA pouvoir à Nicolas FACKEURE Nombre de conseillers présents: 10 Nombre de pouvoirs : 05 LU Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES Nombre de votants : 15 Secrétaire de séance : Philippe MARTHINET Présentation succincte de la fresque du climat par Bertrand FIMBEL : Que représente le projet ? La fresque du climat est un atelier qui permet de comprendre les causes et les conséquences du dérèglement climatique. C'est un outil ultra ludique et pédagogique ouvert à tous pour comprendre et identifier les enjeux liés au réchauffement climatique. La formation se déroule en trois heures et réunit généralement une dizaine de personnes. L'élaboration de cette fresque est un atelier collaboratif et convivial; un jeu qui s’anime en 42 cartes. Les données présentées s'appuient sur des rapports scientifiques du GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). Le conseil municipal en débattra ultérieurement pour engager ou non la concrétisation de cette fresque du climat sur la commune de Lamure-sur-Azergues. 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 07 mai 2024 Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 07 mai 2024 est approuvé à l'unanimité. Un point est rajouté à l’ordre du jour dans la vie communale et intercommunale : Citeo, lutte contre les déchets. Accordé à l’unanimité. 2/ VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE COR - Modification statutaire (compétence informatique) - Délibération n° 2024-32 Lors de la séance de conseil municipal du 07 mai dernier, avait été évoqué ce point. Or, les élus avaient des questionnements sur le devenir et les prestations de certains services informatiques. La maintenance et logiciels pour la bibliothèque (anti-virus) : compétence non maintenue, Les logiciels métiers seront pris en charge, Les consommables pour le photocopieur sont à la charge de la COR, Possibilité d'acquérir de nouveaux ordinateurs, à la charge des communes ; en revanche, la COR, étant administrateur, communiquera les codes d'accès. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de valider la modification statutaire relative à la compétence informatique. Après un vote à main levée, il en résulte : 6 Abstentions — 9 VOIX POUR. e CM du 06 juin 2024 Page 1 COR - Participation collective à la lutte contre le frelon asiatique Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par la COR afin de lutter contre la prolifération de cette espèce asiatique envahissante. La campagne, menée par la COR, au cours de l’année 2023, n’a pas permis d’éradiquer tous les nids. En effet, sur les 87 nids recensés depuis le début de l’année, 25 n'ont pu être détruits avant les premières gelées. L’enveloppe de 2023, allouée par la COR, était de 7 347 €. Cette année, l'enveloppe est portée à 10 000 € ; c’est pourquoi, il est demandé aux communes, d’abonder la subvention de la COR à hauteur de 200 €. Après discussion, sachant que la commune a dépensé 850 € TTC, pour l’année 2023, concernant la destruction des nids de frelon, le conseil municipal accepte de participer à hauteur de 200 € afin que la COR en partenariat avec la section apicole du Groupement de défense sanitaire (GDS) interviennent sur l’ensemble du territoire de la COR. La délibération sera prise ultérieurement après transmission des informations par la COR. Attribution d'aides aux travaux de ravalement de façades : Délibération n° 2024-33 Vu la délibération n° COR-2023-279-BC du 28 septembre 2023 attribuant une subvention à monsieur Bourgeay ; Vu la délibération n° 2024-08 du 07 mars 2024 de la commune de Lamure-sur-Azergues ; Le conseil municipal, - APPROUVE l'attribution d’une subvention communale à hauteur de 50 % des aides de la COR - _ MANDATE monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision. t Mont: < LEE Adresse Nature ontant Surface | Subvention | Subvention | Subvention Bénéficiaire . des des travaux 2 chantier enm COR Commune totale travaux TTC Yves 820 rue Revalment 2 BOURGEAY crtalé ne 9791,98€ | 200m 1 400,00 € 700,00 € 2 100,00 € Adopté à l’unanimité Territoire — Consultation enquête publique Zones d'accélération de la production des Énergies renouvelables ZAEnR : Délibération n° 2024-34 Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée auprès du public du 22 avril au 11 mai 2024 pour approuver ou non les zones définies pour les énergies renouvelables. Nous vous communiquons les données (année de référence 2019 — sur une base de 1 048 habitants) de la commune en matières énergétiques : - Consommation annuelle de la commune : 22.5 GW/h / an soit 21.5 MWh / habitant par an - _ Répartition des consommations par secteur : o 47% résidentiel o 4%industrie o 29% transport o 19% tertiaire o 1%agriculture - Facture annuelle approvisionnement en énergie : 5 096 000 € / an - 41 ménages en précarité énergétique soit 9.5 % de la population - Production d’EnR : 2.5 GWh / an dont 2.29 en chaleur (chaufferie bois de la commune). Au vu des informations monsieur le Maire propose de délibérer. CM du 06 juin 2024 Page 2 OBJET : Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Lamure-sur-Azergues. La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable. En application de l’article L. 141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, solaire photovoltaïque, solaire thermique, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, biomasse en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée. La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération sous certaines dispositions règlementaires. Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables Monsieur le Maire constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement. Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ; Vu la concertation du public effectuée du 22 avril 2024 au 11 mai 2024 ; Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 22 avril 2024 au 11 mai 2024 selon les modalités suivantes : Une publicité a été mise en place par le biais du site internet de la commune, le panneau lumineux communal, affichage en mairie sur les panneaux dédiés et sur le réseau social Facebook. Un registre papier a été mis à la disposition du public. Aucune remarque n’a été enregistrée durant la période de consultation du public. Monsieur le Maire a présenté le projet à l’ensemble du conseil municipal lors de cette séance; aucune observation à formuler. Il'en résulte donc que les zones concernées, par filières, sont les suivantes : e Le bois-énergie / biomasse : selon plan ci-joint; e Le biogaz / biométhane : selon plan ci-joint ; e L’éolien: selon plan ci-joint ; e La géothermie : sur l’ensemble du territoire (totalité de la commune, plan ci-joint) ; e L’hydroélectricité : selon plan ci-joint ; e Le solaire photovoltaïque : sur l’ensemble du territoire (totalité de la commune, plan ci-joint) ; e Le solaire thermique : sur l’ensemble du territoire (totalité de la commune, plan ci-joint) ; Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération. CM du 06 juin 2024 Page 3 Oui l’exposé de monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ e DÉFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération ; e VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme le sous-préfet, référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Rhône, sous forme cartographiques (SIG) à l'adresse https://planification.climat-energie.gouv.fr/, ainsi qu’à la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien et au Syndicat mixte du Beaujolais, porteur du Schéma de cohérence territoriale. PIMM'S : Présentation de l'avenant à la convention - Délibération n° 2024-35 Vu la délibération n° 2021-47 en date du 14 octobre 2021 ayant pour objet la création d’une Maison France Services ; Vu la convention entre la commune de Lamure-sur-Azergues et Pimm’s Médiation Bourgogne du Sud relative à l’organisation de la gestion du site « Pimms Médiation Haute Vallée d’Azergues » signée le 11/08/2022 ; Vu la délibération n° 2022-21 en date du 21 avril 2022 relative à la mise en place d’une convention financière pour la mise en place dudit établissement entre les différentes communes adhérentes; Vu la convention idoine signée le 11 août 2022; Vu la délibération du 20 février 2024 de la commune de Chambost-Allières émettant la volonté d’intégrer le PIMM'S au 1° janvier 2024 ; Considérant qu’il convient d'établir un avenant à ladite convention, Monsieur le Maire rappelle qu’une convention financière a été signée le 11 août 2022 entre les communes de Chénelette, Claveisolles, Grandris, Poule-les Écharmeaux, Saint-Just-d’Avray et Saint-Nizier-d’Azergues. Il présente le projet d’avenant n° 1 à ladite convention fixant les nouvelles modalités de participation financière des communes ainsi que la répartition du montant pour 2024. En effet, le pourcentage de répartition pour la commune de Lamure-sur-Azergues passe de 18,69 % à 16,39 %. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, - CONFIRME l'intégration de la commune de Chambost-Allières dans la convention, - ACCEPTE la proposition d’avenant n° 1 à ladite convention, telle qu’annexée à la présente délibération, - VALIDE la nouvelle répartition financière entre les différentes communes selon le nombre d'habitants, - DIT que le pourcentage de répartition pour la commune est fixé à 16,39 %, - _ AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document en lien à cette demande. D CM du 06 juin 2024 Page 4 Convention CITEO -— Lutte contre les déchets : Délibération n° 2024-36 Présentation du projet de convention avec CITEO pour lutter contre les déchets sauvages. Les déchets abandonnés constituent une pollution visuelle et environnementale dont on mesure de mieux en mieux les effets négatifs : perte de biodiversité, impacts sanitaires, incidences économiques notamment pour les collectivités qui doivent nettoyer. On constate que la commune est modérément sujette aux emballages abandonnés notamment en bordure de chemins et sentiers de randonnées et parfois dans le centre bourg en lien avec des moments ou évènements particuliers comme les manifestations ou évènements culturel en extérieur. Le nettoiement est assuré par les moyens humains et matériels de la commune ainsi que financiers. C'est pourquoi en adhérant à cette convention, des subventions sont attribuées d’un montant annuel de 3 692,50 € / an. Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir se positionner sur l'approbation à adhérer à cette convention et autorisent monsieur le Maire à signer ladite convention. À l'unanimité, le conseil municipal accepte cette convention et autorise monsieur le Maire à la signer. 3/ FINANCES DEVIS Maçonnerie MAV'LEC : Fournitures et pose de projecteurs Led sur plusieurs sites de la commune (bibliothèque, salletpluraliste;salle des associations) essieu 2 077,00 € HT Validé par le conseil municipal. Maçonnerie Jomard : Berges de l’Azergues .... ....... 980,00€ HT “Lors du précédent conseil, il avait été décidé de se rapprocher du syndicat de rivière : aucune aide ne sera apportée. C'est pourquoi, le devis est représenté. “ _ Validé par le conseil municipal. Dumontet Charpente Habitat Bois : Rénovation provisoire d’une toiture bâtiment Roche (résidence Les Douglas) car il a été constaté des fuites... sise 1632,15 €HT “ Validé par le conseil municipal. Changement des fenêtres de la mairie : JOURNET BOIS 56 713.10 € 2ème COFALU 56 277.06 € 1er DEFIALU 79 283.04 € 4ème JVM 69 877.95 € 3ème ” Le conseil municipal valide le devis de COFALU placé en 1°" position. Question à élucider : Les travaux sur le Monuments aux Morts sont-ils soumis à TVA ? Les projets de rénovation des monuments aux morts sont éligibles à des aides qui sont calculées sur le montant HT. Elles peuvent être calculées à 50 % du budget nécessaire à la rénovation avec un plafond de subvention de 5 000 €. Au regard de l’article 261 10° CGI: « sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée: 10° Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures d CM du 06 juin 2024 Page 5 commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts des guerres, effectués pour les collectivités publiques et les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif » Une réponse ministérielle confirmer cette exonération tout en excluant de son champ les « simples travaux de jardinage ou de petit entretien d'espaces verts, qui ne porte pas sur des ouvrages immobiliers et ne constituent donc pas des travaux éligibles à l'exonération de TVA » Dans le cadre des subventions, on parle bien du coût des travaux hors taxe car toute facture relative à ces travaux doit être établie hors taxe. Cela permet de bien préciser qu'aucune taxe n'a été appliquée au montant déclaré. De la même manière, aucune récupération du FCTVA n'est envisageable même si la facture a été établie en TTC par erreur 4/ Urbanisme : Droit de préemption urbain Vente SCI Lumière / Sahraoui Parcelle AC n° 167 — 17 impasse des jardins — superficie de 110 m2. Prix : 105 000,00 € “ Le conseil municipal ne fait pas valoir son droit de préemption sur le bien susmentionné. 5/ Questions et informations diverses Service Civique Un agrément pour le service civique a été délivré à la commune : À la recherche de candidats. ECLP Afin de fêter la victoire en coupe Magat et la montée en D1, la mairie offre un arrosage le 21 juin 2024 à 19h 00 — salle du conseil municipal. Ambroisie Rappel du référent « Ambroisie » : Monsieur Didier Dailly. Des signalements d’ambroisie sur la commune sont identifiés. L'architecte chargé des travaux d'accessibilité à l’école est malade. Il s'impliquera dans l'élaboration des dossiers jusqu’à l'appel d'offres. COR — Travaux parking de la maison médicale le 18 juin. Halle de la mairie Absence d’un rapport. L'expert a conclu à une faute du bureau d’études. Le délai de procédure serait encore de deux années. Remerciements de l’Amicale de la Boule lamurienne pour l'acquisition de volets roulants au boulodrome couvert. Monsieur le maire adresse ses remerciements à l’ensemble de l’équipe municipale pour le fleurissement et l’embellissement de la commune. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 18 JUILLET 2024 À 19 h 00 Fin de la séance à 21 h 05. 1 Philippe MARTHINET, Secrétaire de séance Marc DESPLACES, Maire CM du 06 juin 2024 Page 6