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Conseil Municipal - CM DU 12 JUIN 2019
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 12 JUIN 2019)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
dix-neuf
En
exercice
15
le 12 juin
à 20
h 00
Présents
itet13
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
11et13
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 31
mai
2019
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
Dominique
DESPLACES
(heure
d'arrivée
20
h 30),
Michel
GELY,
Ladislas
POTOCKI
(heure
d'arrivée
20
h 30),
Éric
SCHWARTZ,
Mmes
Valérie CAULE
(heure
d'arrivée 20 h
15), AM.
Jeandemange,
Véronique
NOWACZYK,
Annie
PANEL,
Monique
RENARD
Absents
excusés
: Mmes
Élyane
THOMAS
et Suzanne
PERREON
Secrétaire
de séance
: M.
Didier DAILLY
11
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
09
mai
2019
Le
compte-rendu
du
précédent
conseil
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents,
soit
11
VOIX
POUR.
Arrivée
de
Valérie
CAULE
à 20
h
15
2!
Création
d’un
poste
« service
civique
»
au
profit
du
monde
associatif
Objet
:Création
d’un
service
civique
— délibération
n°
2019-22
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi n° 2010-241
du
10 mars
2010
instaurant le service
civique,
Vu
le décret n° 2010-485
du
12 mai 2010
relatif au service
civique,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
souhaite
s'inscrire
dans
le
dispositif
du
service
civique
volontaire
créé
par
la loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010.
Ce
dispositif
a pour
objet
d'offrir
aux
jeunes
volontaires
de
16
à 25
ans,
l'opportunité
de
s'engager
et
de
donner
de
leur
temps
à la
collectivité,
ainsi
que
de
renforcer
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
Le
service
civique
permet
d'effectuer
des
missions
d'intérêt
général
dans
des
domaines
très
vastes.
Celles-ci
doivent
respecter
l'objectif
principal
du
volontariat
qui,
comme
l'expose
la
loi,
« vise
à apporter
un
concours
personnel
et
temporaire
à la
communauté
nationale
dans
le
cadre
d'une
mission
d'intérêt
général
et
à développer
la
solidarité
et
le
sentiment
d'appartenance
à la
Nation
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents
soit
11
VOIX
POUR
&
DÉCIDE Article
1er
: de
mettre
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
(1/3
de
temps)
et
du
club
de
football de
la
commune
pour
2/3
de
temps
(FCLP)
- Application
immédiate.
Atticle
2:
d'autoriser
le
maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale.
Atticle
3 :
d'autoriser
le
maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales
et
associations.
Article
4 :
d'autoriser
le
maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d'une
indemnité
complémentaire
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
Par
ailleurs,
monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
cambriolage
qui
s'est
tenu
dans
les
vestiaires
du foot
— local
buvette.
Le
détecteur
de
présence
a été
arraché
et
la
porte
forcée.
Un
dispositif
de
surveillance
sera
installé.
Arrivée
de
L. Potocki
et D.
Desplaces
à 20
h 30
RS © CM
du
12
juin
2019
Page
! 3] COR COT
-
Contrat
d'Objectif
Territorial
-
Énergies
renouvelables
Information
que
la
COR
anime
le
Contrat
d'Objectif
Territorial
depuis
2017.
Il permet
d'obtenir
des
aides
techniques
et
financières
auprès
des
porteurs
de
projets
(hors
particuliers)
qui
souhaitent
investir
dans
les
énergies
renouvelables
thermiques
pour
la
production
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire
dans
le
cadre
d'un
projet
de
rénovation
ou
de
construction.
Les
porteurs
de
projets
peuvent
être
des
bailleurs
sociaux,
les
établissements
de
santé,
les
associations.
Ce
contrat
prend
fin
le
31/12/2019
mais
les
dossiers
élaborés
avant
cette
date
pourront
bénéficier
de
l'accompagnement
et
du
dispositif
d'aides
techniques
et
financières. Présentation
du
compte
administratif
2018
Le
résultat
global
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
7 796
231
€ et
un
déficit
d'investissement
de
1 089
930
€,
soit
un
solde
de
clôture
de
6 706
300
€.
Répartition
de
droit
commun
- délibération
sur
la
composition
du
futur
conseil
communautaire
Objet
:
fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
dans
le
cadre
d’un
accord
local
- délibération
n°
2019-23
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
ë
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
e__
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
atiribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
«droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
|de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes-membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2019
par
la majorité des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
Supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
+
à
défaut
d'un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2019,
selon
la
procédure
légale
[droit
commun],
le
Préfet
fixera
à 63
sièges
[droit
commun],
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
II,
III,
IV et
V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2019,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à l'accord
local
qui
sera conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à 66
[nombre
de
sièges
proposé
selon
un
accord
local]
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
|de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
EEE
ELLE
———
EE: CM
du
12 juin
2019
Page2 Populations
municipales
;
Nom
des
communes
(‘ordre
décroissant
de
Nombre
de conseillers
membres
population)
communautaires
titulaires
TARARE
10 532
11
THIZY-LES-BOURGS
6 036
6
VINDRY-SUR-TURDINE
5 095
5
AMPLEPUIS
5 024
5
COURS
4519
5
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
1 558
2
SAINT-FORGEUX
1493
2
CUBLIZE
1268
2
SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
1220
2
GRANDRIS
1163
2
POULE-LES-ECHARMEAUX
1 099
2
LAMURE-SUR-AZERGUES
1048
2
VALSONNE
932
2
SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE
903
1
CHAMBOST-ALLIERES
833
1
SAINT-NIZIER-D'AZERGUES
792
1
SAINT-JUST-D'AVRAY
752
1
JOUX
683
1
CLAVEISOLLES
664
1
SAINT-VINCENT-DE-REINS
644
1
RONNO
631
1
ANCY
628
1
LES
SAUVAGES
628
1
SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE
509
1
AFFOUX
358
1
CHENELETTE
327
1
RANCHAL
317
1
SAINT-BONNET-LE-TRONCY
310
1
MEAUX-LA-MONTAGNE
239
1
SAINT-APPOLINAIRE
207
1
DIEME
194
1
Total des
sièges
répartis
: 66
Il est donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de ces éléments,
fixer, en
application
du
de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par 13 VOIX
POUR,
soit à l'UNANIMITÉ
des
présents
Décide
de fixer, à 66
[nombre
de sièges
du conseil communautaire
de la communauté
retenu
dans
le cadre
de l'accord local] le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien,
réparti
comme
suit
:
Populations
municipales
:
Nom
des
communes
(ordre
décroissant
de
Nombre
de conseillers
membres
population)
communautaires
titulaires
TARARE
10 532
11
THIZY-LES-BOURGS
6 036
6
VINDRY-SUR-TURDINE
5 095
5
AMPLEPUIS
5 024
5
COURS
4519
5
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
1 558
2
SAINT-FORGEUX
1493
2
CUBLIZE
1 268
2
SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
1220
2
GRANDRIS
1163
2
POULE-LES-ECHARMEAUX
1 099
2
LAMURE-SUR-AZERGUES
1048
2
VALSONNE
932
2
SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE
903
1
I
CM
du
12
juin
2019
Page
3 CHAMBOST-ALLIÈRES
833
1
SAINT-NIZIER-D'AZERGUES
192
1
SAINT-JUST-D'AVRAY
752
1
JOUX
683
Î
CLAVEISOLLES
664
1
SAINT-VINCENT-DE-REINS
644
1
RONNO
631
1
ANCY
628
1
LES
SAUVAGES
628
1
SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE
509
1
AFFOUX
358
1
CHENELETTE
327
1
RANCHAL
317
1
SAINT-BONNET-LE-TRONCY
310
1
MEAUX-LA-MONTAGNE
239
1
SAINT-APPOLINAIRE
207
Î
DIÈEME
194
1
Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout acte nécessaire
à l'exécution
de la présente
délibération.
Point
sur
la collecte
des
Ordures
Ménagères
Lecture
d'un
courrier
de
mécontentement
des
habitants
des
hameaux
de
Lamure-sur-Azergues
adressé
à
la
COR
relatif
à
la
nouvelle
politique d'enlèvement
des
OM :
-
des
hameaux
ne
sont
plus
desservis
: obligation
de
prendre
un
véhicule
pour
se
rendre
au
point de
collecte
-
difficultés pour
les personnes
âgées
ou à mobilité réduite de se déplacer
-
aujourd'hui
où
il est préconisé
l'écologie et le développement
durable,
il est constaté des
dépôts sauvages
et
prise
du
véhicule
pour
se
déplacer
jusqu'aux
conteneurs
=>
contradictoire
car
risque
de
pollution
et
augmentation
des
émissions
de
gaz
à effet de
serre
-
volume
des
sacs
poubelle
limité à 50 litres — utilisation de davantage
de sacs.
Il a également
été
constaté
par
les
élus
de
nombreuses
incivilités.
En
effet,
les
usagers
ne jettent
plus
les
poubelles
dans
les
conteneurs
mais
les déposent
à côté.
Les
informations
et les doléances
sont
remontées
à la COR.
4! Droit
de
Préemption
Urbain
Vente
Sci
l'Azergoise / Consorts
Billay-Pinard
— 8 place de la Poste
- parcelle AC
173
Montant
:
280
000,00
€
%
Le
conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ
ne fait pas
valoir son
droit de
préemption
sur
le bien
susmentionné.
Consorts
Sapey/ FLORA
-
Champaillard
— parcelles AE
305-308-309
(terrain
nu)
Montant
:
35
000,00
€
Monsieur
le Maire
précise
que
ce terrain
se situe en Zone
Ub
: assainissement
collectif obligatoire.
Pas
de
possibilité de se
raccorder,
discussion
avec
la
COR,
compétente
en
matière
d'assainissement
pour
voir
les
possibilités
techniques
de
raccordement
afin
d'autoriser
le permis
de
construire.
%
Le
conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ
ne
fait pas
valoir son
droit de
préemption
sur
le bien
susmentionné
Ouverture
d'un
magasin
de
chaussures
en
septembre:
différents
articles
de
maroquinerie,
petits
articles
(bibelots)
seront
également
proposés.
La
COR
va
aider
financièrement
en
proposant
sur
3 ans
un
dégressif
des
loyers.
5] Projet
de
lotissement
« Les
Roches
»
Monsieur le Maire présente
les 2 projets de création d'un
lotissement comprenant
23 lots d'environ
700 / 800 m?° avec construction
de maisons jumelles.
Un permis d'aménager
devra être déposé
par le lotisseur pour la commercialisation.
Le conseil est favorable
à ce projet. “EEEZEZEZEZEZEZEZLZU CM du 12
juin
2019
Page
4 Ce qui différencie les deux
projets est le chemin
d'accès qui dessert les habitations
dans la
parcelle AD
154.
Le conseil municipal
s'oriente sur le projet où
l'on accède
par l'est en
bordant
les parcelles AD
183-184
et 185
Objet
: Acquisition
de
parcelles
(AM
420
et 417)
- délibération
n°
2019-24
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la demande
présentée
en
séance
de conseil du
13 février dernier
pour
céder
au
profit de
la commune
la parcelle AM
420
d'une
superficie
de 237
m° et une
partie de
la parcelle AM
417
pour
334
m? soit un total de 571
m? (5a71ca)
à intégrer dans
le domaine
public communal.
Monsieur
le Maire
dit qu'il s'agit d'une
acquisition
pour l'euro symbolique
; seuls
les frais de
notaire
et géomètre
restent à la charge
de
l'acquéreur
désigné
« la Commune
».
Il invite
le conseil
à délibérer.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par
13 VOIX
POUR,
soit à
l'UNANIMITÉ
des
présents
&
ACCEPTE
l'acquisition
de la parcelle AM
420
et d'une
partie de la parcelle AM
417
pour
une
surface
totale de 571
m°,
pour
l'euro symbolique
DIT
que
les frais de notaire
et géomètre
seront à la charge
de la commune
DIT
que
les crédits sont ouverts
au
BP
2019
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
FFE
6/ Tour
de
France
du
13
juillet
2019
Retour sur la réunion
du
département :
-
Environ
150
km
seront
parcourus
sur les routes du département
du
Rhône
-
De 5
à 2h
avant le passage
des
vélos :
patrouille du département
qui vérifie,
privatise et authentifie
la route
-__
H-1h45:
PC
mobile - M.
Route
-
H-1h30
: Gendarmerie
— Ouverture
de course
-
H-1h30 :
Caravane
publicitaire
=
H-45
mn :
Patrouille technique
: nettoyage
de la route,
installation des
bottes de paille dans
les ilots directionnels
-
H-30
mn:
Voiture
presse
-
14h
00:
Passage
des
coureurs
Accès
à la Croix
Montmain
: fermeture
à 9 h 30 - RD
fermée
à 10
h 00.
Après
le passage
des
coureurs,
il y aura
le passage
de la voiture
balai et de la gendarmerie
pour fin d'usage
privatif et ouverture
de
la route.
Le
marché
se
tiendra
vers
16
h 30.
Des
animations
et buvettes
sont
organisées.
Par
ailleurs,
le « Quartier
Métisseur
» propose
que
les
gens
viennent
habillés
en
cyclistes
anciens
et vélos.
7! Déploiement
de
la fibre
optique/
Syder
: La
Folletière
Le déploiement
de la fibre se fera en 3 étapes
:
-
{ère étape
: pause
d'armoires — déploiement
-
2ème étape
: rendre
raccordable
les logements
en installant les points de branchements
(poteaux ou regard)
-
3ème étape
: raccorder
les logements
sur rendez-vous
en choisissant
le fournisseur
d'accès
internet — le logement
sera
donc
éligible.
Prévisionnel
: début
2020.
Il y aura
donc
3 zone
sur
la commune
avec
installation
de
3
armoires
: près
du
passage
à
niveau,
MER,
après
le pont
au
Gravier
« Les
Granges
».
Syder
: La
Folletière
Présentation
du
devis
du
Syder
pour
la remise
en
état de
l'alimentation
sur
l'ouvrage
0005
; lampadaire
qui
n'est plus
alimenté
attribué
à la commune
de
Lamure-sur-Azergues
mais
implanté
sur
la commune
de
Grandris.
Charge
communale
de
1 671
€.
Cet ouvrage
n'est plus
alimenté
suite à la rénovation
d'une
maison
située
sur Grandris
et modification
du réseau
aérien
Enedis.
Les
travaux
permettraient
la reprise
de
l'alimentation
des
ouvrages
0004
(lampadaire
situé
sur
la commune
de
Lamure-sur-
NE CM du
12juin
2019
Page
5 Azergues)
et
0005
avec
la
réalisation
d'un
« Remontée
Aéro
Souterraine
» sur
l'ouvrage
0004
puis
d'un
« Tranchée
sous
trottoir
»
entre
l'ouvrage
0004
et
l'angle
de
la
maison.
Raccordement
sur
façade
existant.
Monsieur
le
Maire
a transmis
le
dossier
à la
commune
de
Grandris.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
8] Questions
et informations
diverses
Présentation
des
nouveaux
devis
concernant
les
travaux
d'électricité
suite
à la
visite
périodique
de
contrôle
des
installations.
La
commission
« Bâtiments
» s'est
réunie
pour
statuer
et
évaluer
les
priorités
(cf
compte
rendu
du
conseil
du
09
mai
2019).
Travaux
d'électricité
après
renégociation
et choix
prioritaires
:
Mav'lec
Palluault : Mille club,
église,
boulodrome,
bibliothèque,
salle pluraliste et pan
coupé
=
Montant...
2 283,00
EHT
Eurl Rubaud
Électricité :
-
Mairie
…
534,60
€ HT
-
Garage
communal.
730,54
E HT
-
Stade
-_
École
de
Lamure-sur-Azergues.
o
Soitun
total...
.
.1 069,78 € HT .3 693,48 € HT .6 028,40 € HT
TOTAL
des
devis
…
8 311,40
€ HT
%
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
les
devis,
soit
une
économie
réalisée
de
4 295,50
€ HT
par
rapport
au
prix
initialement
annoncé.
a)
Remerciements
de
l'association
Docteur
clown
pour
versement
d'une
subvention.
b)
ADHA
:Présentation
du
bilan
de
l'assemblée
générale
:le
montant
total
des
subventions
versées
par
les
communes
est
de
7 560,00
€.
303
personnes
sont
aidées.
c)
Monsieur
le
Maire
présente
la
lettre
recommandée
avec
AR
des
habitants
du
lieu-dit
« Biconne
» au
sujet
d'une
demande
de
financement
pour
le
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Après
avoir
pris
des
informations
auprès
de
juristes,
il en
ressort
: on
applique
le
principe
d'intercommunalité
* article
2 compétence
en
matière
optionnelle.
On
peut
donc
affirmer
que
c'est
la
COR
qui
est
compétente
pour
traiter
ce
genre
de
question.
Elle
est
compétente
pour
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
La
commune
est
de
ce
fait
dessaisie
de
cette
compétence.
On
parle
de
principe
d'exclusivité
:la
COR
est
le
seul
établissement
compétent
dans
ce
champ
d'application
;la
commune
ne
peut
plus
et
n'a
plus
à intervenir.
Statuts
de
la
COR
- version
10
mai
2019
:article
2 (extrait)
compétences
optionnelles
« ...9°
en
matière
d'assainissement
:
tout
l'assainissement
(collectif
et
non
collectif),
y compris
les
réseaux
d'eaux
pluviales.
»
Principes
de
l'intercommunalité
:
Principe
de
spécialité
:
-
Territoriale
(la
COR
ne
peut
intervenir
que
dans
son
périmètre)
-
Fonctionnelle
(la
COR
ne
peut
intervenir
que
dans
le
champ
d'application
des
compétences
qui
lui
ont
été
transférées)
Principe
d'exclusivité
:une
commune
ne
peut
plus
intervenir
dans
le
champ
d'une
compétence
transférée
(Conseil
d'État
Commune
de
Saint-Valllier,
1970).
Dérogation
:
les
financements
croisés
= le
versement
d'un
fonds
de
concours
entre
l'EPCI
et
la
commune-
Article
L.5216-5
VI
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
«Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
»
Une
réponse
sera
apportée
dans
ce
sens
aux
habitants
dudit
hameau.
d)
ONF
: Communiqué
concernant
des
incertitudes
sur
le
devenir
de
l'ONF.
Finalement
cela
conforte
la
décision
prise
par
le
conseil
municipal
en
séance
de
conseil
municipal
du
10
avril
de
ne
pas
se
rattacher
au
régime
forestier
compte
tenu
des
informations
qui
nous
ont
été
transmises.
Aucune
délibération
n'est prise
au
sujet
du
soutien
et
maintien
de
l'ONF.
I CM
du 12
juin
2019
Page
6 e)
Mme
BLANCK:
Infirmière
psychiatre
installée
sur
la
commune
depuis
le
12° juin.
Elle
exerce
son
activité
les
samedis
et
dimanches
qui
consiste
à une
méthode
douce
d'acupression
pour
un
rééquilibrage
énergétique
et la libération
des
blocages,
émotionnels
conscients
ou
inconscients
: stress,
anxiété,
manque
de
confiance,
phobies,
sentiment
d'échec,
déprime.
f
Remerciements
de
la famille
Gely
pour
la participation
aux
funérailles
de
madame
Gely.
g)
Évolution
du
bureau
de
poste
: Information
sur
les
prochaines
mesures
estivales
— horaires
d'été.
Communiqué
sur
le bilan
de
l'activité de
notre
bureau
de
poste.
Les jours
les plus fréquentés
sont le mercredi
et le vendredi.
Le bureau
de poste
est
davantage
fréquenté
le matin.
66%
de
l'activité est relative
au courrier
(courrier / colis) et l'activité bancaire
reste
plus
forte
que dans
les autres bureaux de poste.
Dans
le cadre de la nouvelle organisation,
il est proposé
une fermeture
hebdomadaire
le lundi, jour de moins
forte influence.
Monsieur
le Maire
et le conseil
municipal
émettent
un avis défavorable
et préfèrent un
nouvel
aménagement
sur
la base
d'un
volume
hebdomadaire
de
27
h 00
afin
d'éviter
une
fermeture
le lundi.
En
effet,
il est
préférable
de
fermer
par
*
journées
plutôt
qu'une
journée
entière.
Ces
nouvelles
mesures
seraient
applicables
en
octobre
2019.
h)_
Fleurissement :
Le jury départemental
viendra
visiter la commune
le jeudi
27 juin
2019
à 09
h 00. Aussi,
il est proposé
une
formation
les 17 et 18 octobre
prochain
« Concevoir
mon
projet de fleurissement
communal
».
Landes
du
Beaujolais:
Présentation
des
actions
engagées
sur
la
période
2014-2019.
Les
communes
concernées
sont
Claveisolles,
Lamure-sur-Azergues,
Le
Perreon,
Marchampt,
Odenas,
Saint-Étienne-la-Varenne,
Quincié-en-Beaujolais,
Vaux-en-Beaujolais.
Le département
souhaite étendre
le territoire.
j)
Logement
d'urgence
: Courrier
de
La
Région à
l'occasion
de
la journée
internationale
des
droits
des
femmes.
La
région
propose
de
financer
la
réhabilitation
ou
l'aménagement
de
locaux
qui
pourraient
être
dédiés
aux
femmes
victimes
de
violence.
La
commune
de
Lamure-sur-Azergues
met
à disposition
un
logement
d'urgence.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
déposer
un
dossier
de
candidature
avant
le
15
septembre
pour
obtenir
l'attribution
d'une
subvention
qui
permettrait
d'équiper
le logement
en
électro-ménager.
k)
Pharmacie
: Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
régime
d'implantation
des
officines
de
pharmacie
réformé
par
ordonnance
en
application
de
l'article
204
de
la
loi
n°
2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé,
l'ordonnance
n°
2018-3
du
3 janvier
2018
réforme
les
conditions
d'implantation
des
pharmacies
d'officine
sur
le
territoire
métropolitain
et ultramarin.
1! n'y a donc
aucune
objection
pour
le déplacement
de la pharmacie.
1)
Nomination
d'un
référent pour la téléphonie
mobile
: monsieur
Didier
DAILLY.
m)
Le repas
du conseil
municipal
se tiendra à l'Auberge
de
la Boucle.
n)
Projet
de
jumelage
: avec
la commune
belge
de
Musson,
visite
du
bourgmestre
et des
échevins
les
16,
17
et
18
juillet
prochain.
o)
Dénomination
et numérotation
des
voies
: les membres
de la commission
vérifieront les adresses
sur le plan et apporteront
les
modifications
nécessaires.
p)
Demande
au
conseil
départemental
pour
la pose
d'un
miroir
sur
la
RD
44
au
croisement
avec
la route
des
Granges
et
création
d'un
stop sur la route
des
Granges.
q)
Conseil
Municipal
des
Jeunes :
le 19 conseil
municipal
des
Jeunes
s'est tenu
le 17 mai
dernier.
Les jeunes
ont de
belles et
nombreuses
idées
(distributeurs
de
savon
dans
la
salle
pluraliste,
aménagement
du
skate
park,
course
de
vélo
et/ou
pédestre,
boîte
à livres…).
Ils sont
très
motivés
et portent
un
réel
intérêt à la vie de
la commune.
r)
Fête
de
la
musique:
le
cafetier
demande
une
autorisation
jusqu'à
3
heures
du
matin.
Le
conseil
municipal
donne
l'autorisation
de
3 h du
matin.
s)
Des
erreurs
ont
été
constatées
dans
la rédaction
de
la Gazette.
Revoir
pour
les
prochaines
fois
un
comité
de
lecture
par
d’autres
membres
afin
de
garantir
l'exactitude
des
informations
qui
peuvent
être
lourdes
de
conséquence.
t}
Ilest demandé
l'avis du conseil
municipal
pour
reconduire
les cours
d'informatique
assurés
par la COR.
u)
Commande
de PATA à faire.
v)
Dynamisation
secteur gare
: Projet de
rencontre
avec
la SNCF
le 03 juillet 2019
en début d'après-midi.
AN
D
a
—
Ze
CM
du 12
juin
2019
Page
7 W)
_
Information
de
l'AMRF
concernant
un
argumentaire
sur
l'école
rurale
:
le
nombre
d'écoles
diminue
quatre
fois
plus
vite
que
le nombre
d'enfants.
%
Le nombre
d'écoles
primaires
a diminué
de -24
% entre
1980
et 2013
æ
lya
aujourd'hui
4 millions
de jeunes
âgés
entre 0 et 14 ans
qui vivent en milieu
rural
%
En
revanche,
le nombre
d'habitants
du
rural
a augmenté
de
12
%
entre
1982
et 2015
%
Stabilité du
nombre
de jeunes
ruraux - 6 % entre
1982
et 2015
La
proportion
de jeunes
à la campagne
continue
d'être
légèrement
supérieure
à celle
enregistrée
en
ville
“22,4
%
contre
21,8
%
en
1982
“
18,7
%
contre
18,2
%
en
2015
x)
Prochaines
réunions
:
Réunion
ou
manifestation
Date
Heure
(éventuellement
lieu)
CONSEIL
MUNICIPAL
10 juillet
2019
20
h 00
Repas
du
conseil
municipal
13 juillet
2019
19
h 00
Séance
levée
à 23
h 40.
Didier
DAILLY,
Secrétaire
de
séance
‘
Page
8