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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
DECEMBRE
2021
Délibération DG-CGP/FN 2021 - 147. ETAT
D'AVANCEE
ET
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°2
A LA
CONVENTION
D'OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 28
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
PARISI
Evelyne,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
ARNAUD
Dominique
à MAUDOUX
Pierre,
BUFFET
Martine
à PARISI
Evelyne,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence
Absents
excusés
: 3
DELCROIX
Charles,
MARTIN
Didier,
VIOLLET
Céline
Secrétaire
de
séance
: CREACHCADEC
Philippe
Date
de
la convocation
: 14/12/2021
Date
d'affichage
:
9 3
DEC.
nai
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l’évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN),
Vu
l’article
L. 303-2
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
(CCH),
Vu
l'instruction
du
gouvernement
en
date
du
10
janvier
2018
relative
au
lancement
du
programme
« Action
Cœur
de
ville
» : identification
des
villes
éligibles
et
premières
orientations
de
mise
en
œuvre,
Vu
l'annonce
du
Premier
Ministre
Jean
Castex
en
date
du
8 juillet
2021
annonçant
la prolongation
du
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
» jusqu’en
2026,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
Vu la délibération n°2018-63
du
Conseil
municipal
en
date
du
27 juin
2018
relative
au
Programme
Action
Cœur
de
Ville
- Convention
Cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de
Ville
» de
Saintes
signée
le
25
septembre
2018,
Vu
la délibération
n°2019-68
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2019
relative
à l'avenant
n°1
à
la
convention
cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
-
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire, Vu
la délibération
n°2020-2
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 février
2020
relative
à la
signature
de
la
convention
tripartite
(Action
logement,
CDA
de
Saintes
et
Ville
de
Saintes)
dans
le
cadre
Action
Cœur
de
Ville
—
volet
immobilier,
Considérant
que
le programme
« Action
Cœur
de
Ville
» vise
à conforter
le rôle
de
maillon
indispensable
de
la structuration
du
territoire
français
des
« villes
moyennes
». Il
a pour
objectif
de
permettre,
par
une
approche
globale
et
coordonnée
entre
les
acteurs,
de
créer
les
conditions
efficientes
du
développement
de
ces
villes,
en
mobilisant
les
moyens
de
l'État
et
des
partenaires
en
faveur
de
la mise
en
œuvre
de
projets
de
renforcement
des
« cœurs
de
ville
», portés
par
les
communes
centres
et
leurs
intercommunalités.
Considérant
que,
ce
programme
vise
à donner
les
moyens
aux
territoires
d'inventer
leur
avenir,
en
s'appuyant
sur
leurs
atouts,
à travers
la
prise
en
compte
de
5 axes
majeurs
:
Axe
1
—
De
la
réhabilitation
à la
restructuration
: vers
une
offre
attractive
de
l'habitat
en
centre-
ville Axe
2
—
Favoriser
un
développement
économique
et
commercial
équilibré
Axe
3
—
Développer
|
‘accessibilité,
la
mobilité
et
les
connexions
Axe
4
—
Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l'espace
public
et
le
patrimoine
Axe
5
—
Fournir
l'accès
aux
équipements
et
services
publics
Et
deux
axes
transverses
: numérique/innovation
et
transition
écologique
Considérant
l’annonce
du
8 juillet
2021
par
le Premier
Ministre
Jean
Castex,
prolongeant
la durée
du
dispositif
Action
cœur
de
Ville
jusqu’en
2026,
et
portant
sur
le renouvellement
des
engagements
financiers
des
partenaires
du
dispositif,
Considérant
le redémarrage
du
dispositif
à Saintes,
suite
à la
nouvelle
mandature,
et
l'intégration
de
nouvelles
actions
et
réorientations
de
projets
par
rapport
aux
engagements
précédemment
validés, Considérant
la nécessité
de
réorienter
certains
projets
initialement
prévus
dans
la convention
cadre
et
l’avenant
n°1,
de
rajouter
de
nouveaux
projets
et
de
repousser
la date
de
fin
du
contrat
Action
Cœur
de
Ville
au
2026,
20
décembre
2021
- 147
Etat
Avancée
et
avenant
n 2
à la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT) 2/4
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
Considérant que, depuis
le début
de
l’année
2021
:
- Le
développement
du
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
» à Saintes
est
impulsé
par
la création
d’une
Cellule
Grands
Projets
composée
de
trois
agents,
directement
rattachés
au
Directeur
Général
des
Services.
- 118
logements
font
l’objet
d’un
projet
de
réhabilitation
complète
par
des
bailleurs
privés
bénéficiant
d’un
accompagnement
financier
dans
le
cadre
du
dispositif
Action
Cœur
de
Ville.
-
12
commerces
font
l’objet
d’une
réhabilitation
complète
par
des
bailleurs
privés.
-
83
subventions
de
la
ville
et
de
l’Agglomération
de
Saintes
ont
été
attribuées
pour
de
la
rénovation
énergétique,
rénovation
de
façades,
aide
à l'accession
à la
propriété.
-
La
ville
de
Saintes
est
lauréate
de
l’Appel
à
Projet
Fonds
Friches,
pour
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
800
000
€.
- Un
montant
de
subvention
de
35
985
€ a
été
octroyé
par
la Banque
des
Territoires,
au
titre
de
la
réalisation
du
schéma
directeur
Saint-Louis,
Saint
Eutrope,
Vallon
des
Arènes.
__
Une
mission
d’Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage,
assurée
par
la
SEMDAS,
a
été
lancée
dans
le
cadre
du
projet
de
Saint-Louis.
Cette
mission
a
d’ailleurs
fait
l’objet
d’une
sollicitation
de
financement
auprès
de
la
Banque
des
Territoires.
-
Une
large
démarche
de
concertation
a été
initiée
depuis
le
30
novembre
2021
et
jusqu’au
11
février
2022,
sous
la
forme
de
réunions
publiques,
d'ateliers,
et
supports
de
sondage,
afin
d'associer
les
administrés
à la
programmation
du
projet
de
Saint-Louis.
-
Les
travaux
portant
sur
la
restauration
de
la
Basilique
Saint-Eutrope
ont
été
lancés
pour
un
budget
total
de
3
100
000
€,
avec
l'octroi
d’une
subvention
du
Département
de
Charente
Maritime
votée
à
hauteur
de
164
111
€
pour
la
restauration
de
la
façade
nord
(Tranche
1)
et
538
976
€
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
lundi
6 décembre
2021, 20
décembre
2021
— 147
Etat
Avancée
et
avenant
n 2
à la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT) 3/4
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ER
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
Il est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
= Sur
l'approbation
du
projet
d'avenant
n°2
à la
convention
cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
- ORT
de
Saintes,
= Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
20
décembre
2021
— 147
Etat
Avancée
et
avenant
n 2
à la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT) 4/4 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE DE
SAINTES
AVENANT
N°2
Février
2022
EE
=
LA
Liberté
+ Égalité
» Fratesuité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
(es COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
(
BANQUE
des
0)
we,
TERRITOIRES
cs
Établissement
Pubf
c Foncier
Nouvelle-Aqui
Agence
nationale
Anah
del'habitat
ActionLogement
©
” A Charente Maritime ID:
017-211704150-20211220-2021
147CO821-DE
Pour
sa
bonne
exécution,
cet
avenant
s'appuie
sur
plusieurs
textes
dé référence
:
Vu
la loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(Elan)
du
23
novembre
2018
ELAN
et
notamment
son
article
157
créant
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire Vu
l'article
L. 303-2
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
Vu
la convention
cadre
piuriannuelle
« Action
Cœur
de
Ville
» de
Saintes
signée
le 25
septembre
2018
et
homologuée
en
ORT
le
12
juillet
2019
Vu
la prolongation
du
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
» jusqu'en
2026
ENTRE Désignées
ci-après,
les
collectivités
bénéficiaires
:
e
La
Commune
de
Saintes
représentée
par
son
Maire,
Bruno
DRAPRON
« La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
représentée
par
son
Président,
Bruno
DRAPON
ET Désignées
ci-après,
les
partenaires
financiers
:
+ L'Etat
représenté
par
le
Préfet
de
la
Charente-Maritime,
Nicolas
BASSELIER
s La
Banque
des
Territoires
représentée
par
M.
Bruno
CHAPTAL
DE
CHANTELOUP,
Directeur
délégué
à la
délégation
de
Poitiers
e Action
Logement
Groupe
représenté
par
Luc
HEURTEBIE,
Président
du
Comité
Régional
Action
Logement
Nouvelle
Aquitaine
+ L'Agence
Nationale
de
l'Habitat
représentée
par
le Préfet
de
la Charente-Maritime,
Nicolas
BASSELIER
« L'établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
représenté
par
son
directeur
Général,
Sylvain
BRILLET. + La Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
représentée
par
le Préfet
de
la Charente-Maritime,
Nicolas
BASSELIER
+ Le
Département
de
Charente-Maritime
représenté
par
la Présidente
du
Conseil
Départemental,
Sylvie
MARCILLY
ILest
convenu
ce
qui
suit.
ID: 017-211704150-20211220-2021
147CO821-DE
Préambule La
ville
de
Saintes,
son
agglomération,
et
les
partenaires
financeurs
ont
signé
une
convention
cadre
pluriannuelle
« Action
cœur
de
ville
» le
25
septembre
2018.
La
phase
d'initialisation
du
projet
de
Saintes
a ensuite
été
engagée
par
la réalisation
du
diagnostic
du
territoire,
l'élaboration
du
projet
et
du
plan
d'actions,
la définition
précise
des
secteurs
d'intervention
et
la poursuite
des
premières
actions
mâtures.
Le
12 juillet
2019,
les
partenaires
susmentionnés
ont
acté
le passage
du
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
»
en
Opération
de
Revitalisation
des
Territoires.
Cet
avenant
n°1
à
la
convention
cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de
Ville
» de
Saintes
avait
pour
objectif
de
confirmer
l'engagement
des
partenaires
en
faveur
du
projet
de
territoire
de
la
ville
de
Saintes
et
venait
acter
l'ouverture
de
la
phase
de
déploiement
des
actions.
Depuis,
une
nouvelle
municipalité
à pris
la
charge
de
la
politique
du
territoire,
avec
l'ambition
de
relancer
le dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
» en
renouant
des
relations
de
confiance
avec
les
partenaires
de
la Ville
et
de
la
CDA
: Etat,
Banque
des
Territoires,
Action
Logement
A.N.A.H
et
EPF
Nouvelle
Aquitaine,
le
Conseil
Régional,
et
le
Conseil
Départemental.
Objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
n°2
à la
convention
cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de
Ville
» de
Saintes
a
pour
obiet
de
formaliser
le
redémarrage
du
dispositif
en
proposant
lé
déploiement
de
nouvelles
actions
et
réorientations
de
projets
harmonieuses
et
cohérentes
pour
le
ierritoire.
De
plus,
cet
avenant
inaugure
de
nouveaux
supports
ayant
pour
objectif
de
retranscrire
avec
précision
la
progression
de
chaque
projet
et
d'en
améliorer
ja
Hisibilité.
Enfin,
la signature
de
l'avenant
projette
également
l'intégration
de
deux
nouveaux
partenaires
stratégiques
pour
soutenir
la
ville
de
Saintes
dans
ses
projeis
de
cœur
de
ville
: le
Département
de
Charente-Maritime,
et
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Ces
deux
parties,
via
leurs
cadres
d'interventions
respectifs
pourront
apporter
un
appui
financier
aux
opérations
et
actions
inscrites
à
ACV.
Ces
opérations
devront
faire
l'objet
d'une
sollicitation
officielle
de
subvention,
avec
un
dépôt
de
dossier.
L'éligibilité
sera
instruite
et
étudiée
au
regard
des
dispositifs
sollicités
en
vigueur
et
des
disponibilités
financières.
Les
parties
signataires
à la
convention-cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de
Ville
» conviennent
ainsi
d'intégrer
par
voie
d'avenant
à
la
convention
les
éléments
suivants
:
-__ Les
fiches
actions
actualisées
et
les
nouvelles
fiches
actions
- Le
nouveau
plan
d'actions,
bornant
les
projets
matures
et
futurs
entre
2021
et
2026.
Et pour
mémoire
:
- La
délimitation
du
périmèire
d'intervention
ORT
et
du
périmètre
OPAH-RU
-
Le
projet
stratégique
de
développement
et
de
revitalisation
de
la
ville
de
Saintes
-
L'annuaire
des
contacts Commune
de
Saintes
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
Avenant
n°2
à la
convention-cadre
de
Saintes
signé
en
7 exemplaires,
le X
février
2022
Bruno
DRAPRON Maire
Banque
des
Territoires
Bruno
DRAPRON
Président
Action
Logement
Groupe
Nicolas
BASSELIER
Préfet
de
la Charente-
Maritime
ECC
l'Habitat
Bruno
CHAPTAL
DE
CHANTELOUP
Directeur
Territorial
Charente
Maritime
Luc
HEURTEBIZE
Président
du
Comité
Régional
Action
Logement
Nouvelle
Aquitaine
Nicolas
BASSELIER
Préfet
de
la Charente-
Maritime
Sylvain BRILLET Directeur Général Sylvie MARCILLY Présidente du Département de Charente-Maritime
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
Annexe
1 —
Plan
d'actions
2021
- 2026
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
|
Projet
stratégique
de
développement
et
de
revitalisation
de
la ville
de
Saintes
Le
plan
d'actions
REPONSE
AUX
ENJEUX
DU
TERRITOIRE
PLANIFICATION
Accessibilité/
Service
| opérations
021
202
2024
025
Public
engagées
#
2922
8
a
Habitat
| Economie
Développement
et
du parc.
locatifs
en
Programmée
d'Amélioration
de l'Habitat
volet
Urbain
(OPAH
RU)
et requalification
des
friches
urbaines
de bornes
en secteur
piétons
Terminé
d'une
plateforme
à destination
du commerce
de
Rte
de cellules
commerciales
“Ma
Boutique
à l'Essal
x
création
d'une
agence
de
l'attractivité
Marketing
Territorial du marché
Saint-Pierre
d'un
Centre
des
Congrès
d'une
application
mobile
citoyenne
de mobilité
et plan
de stationnement
de la
signalétique,
des
parcours
et animations
d'un
port
fluvial
[Modernisation
des
supports
de communication
touristique
berges
et réseaux
prioriaires
du Quai
Palissy
du Quai
des
Roches
du Quai
République
du Quai
Yser
principale
Maison
du vélo
ouverture
et aménagement
du belvédère
soctaux
d'un
espace
de valorisation
patrimoniale
de l'lot
de logements
privés
de conception
des
parcours
plétons
et loisirs
naturalistes
Création
de la
maison
de la
nature
de la
façade
nord
et assainissement
de la
crype
et l'avant-crypte
culturels
urbains
et paysager
de la
Porte
des
Vivants
et travées
adjacentes
Rénovation
de la
Porte
des
Morts
et travées
adjacentes
Restauration
du podium,
des
escaliers,
et assainissement
et évènements Directeur
SEVA
Terminé
Révision
SPR du
fonds
ancien
Centre
de Conservation
et d'Etude
Epave
de Courbiac
de la
Place
Bassomplerre
du Cours
national
du Boulevard
Guillet
Maillet
de l'Avenue
Gambetta
Marché
Saint
Pierre
Réhabilitation
des
rues
plétonnes
d'une
cité
administrative
- Transfert
Siège
CA
nouvel
Accueil
de jour
Halte
de nuit
ferrocampus
A définir
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
Annexe
2 —
Fiches
actions
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FICHE
ACTION
Sanñtes AUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
/ET
DE
RENOUVELLEMENT,
URBAIN
(OPAH-RU)
Description
succinte
FICHE
ACTION
1
Réhabilitation
-
AXE
DE
RATTACHEMENT
L
DEGRE
DE
Evelyne
PARISI
structuration
de
l'habitat
é
El
LOTE
ACV
réstruchratlon
te
nana
MATURITE
Enr
El
Adjointe
et
conseillère
communautaire
Habitat
- e.parisi@ville-saintes.fr
en centre-ville
DATE
DE
TECHNICIEN
Sarah
GIRAUD
DATE
DE
SIGNATURE
septembre-2018
SIGNATURE
DE
REFERENT
Chargée
de
mission
Habitat
L'AVENANT
sa
giraud@agglo-saintes.fr-
05 46
98 23
54
CALENDRIER
Bret
a
.
|
SE
ONUE
DEBUT
septembre-2018
FIN
juin-2022
(prolongation
à venir)
PL
NET
TES
L'OPAH-RU
est
un programme
de réhabilitation
du parc
privé
ancien
sur
un périmêtre
précis,
Ce dispositif
propose
des
aides
financières
et un
accompagnement
en
faveur
de
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
privé
ancien.
Dans
ce
cadre
là,
la communauté
d'agglomération
travaillent
de
concert
sur
la consitution
d'un
guichet
unique
bour
accompagner
sur
le
plan
technique
et
financer
les
propriétaires
privés
dans
la rénovation
de
leurs
logements.
Cette
démarche
repose
également
sur
un
travail
d'identification
de
la vacance,
des
logements
et
d'ilots
dégradés.
Objectifs
- Amélioration
du
bati
L Création
d'un
guichet
unique
- Lutte
contre
l'habitat
insalubre
- Réduction
de
la vacance
- Amélioration
des
performances
énergétiques
- Embellissement
du
cadre
de
vie
- Soutien
au
retour
d'une
population
salariée
et
de
familles
en
centre-ville
Programmation
Réhabilitation
de
logement,
réhabilitation
de
façades,
de
vitrines
commerciales,
et rénovation
énergétique
Phasage
Dispositif
continu
Fiches
actions
liées
Localisation
Etude
de résorbtion
des
friches
urbaines
; Aménagement
du cours
National,
Boulevard
Guillet
Maillet
et Avenue
Gambetta
; Développement
du marché
St Pierre
; Réhabilitation
des
rues
piétonnes
; Valorisation
de
la place
Bassompierre
et de
ses
abords
AO
AE
Périmètre
OPAH
RU
+ ORT
Maîtrise
foncière
PLU
Ville Secteur
sauvegardé
+ UA
+ UB
PPRI,
Protections
patrimoniales
ou
environnementales Maître
d'Ouvrage
L PPRI
: Zone
Inondable
au
niveau
des quais
L site
Patrimonial
Remarquable cDA
Partenaires
identifiés
ÉANAH,
CD17,
Région
Nouvelle
Aquitaine,
UDAP17,
Soliha,
fondation
Abbé
Pierre,
Banque
des
Territoires
Budget
d'investissement
prévisionnel
TTC
8166426
€
L Communauté
d'Agglomération
: 2 727
850
€
Partenaires
|-ANAH
:4 547
685
€
financeurs
et
|- Habiter
Mieux
: 552
000
€
Budget
de
fonctionnement
prévisionnel
TTC
Indicateurs
d'avancement
Modalités
de
|- Ville
: 280
100
€
Financements
|- Banque
des
Territoires
:
au
titre
de
l'animation
et du
suivi
: 58
791€
Non
applicable
- CD17
:
EAN
Points
mensuels
avec
la CdA,
Action
Logement
et Soliha,
Nombre
de
COPIL
et de
COTECH
annuels,
nombre
de
logement
identifiés
Indicateurs
de
résultat
Nombre d'acquisitions privées, nombre de projets subventionnés,
nombre
de
logements
locatifs
en
centre
ville
et nombre
de
logement
réhabilités
en
périmetre
OPAH
RU
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FICHE
ACTION
(»)
OPP
R
AVS]
A
O
1]
7 Ni
D
O
OCA
QG
RD
a
O
FICHE
ACTION
Abis
O
Réhabilitation
-
AXE
DE
RATTACHEMENT
ï
DEGRE
DE
à
Evelyne
PARIS!
structuration
de
l'|
itat
ELU
ACV
res
ae
MATURITE
EnEaRé
RIQIE
Adjointe
et conseillère
communautaire
Habitat
- e.parisi@ville-saintes.fr
Florian
NICOLAS
ECI
DATE
DE SIGNATURE
...|septembre-2018
TECHNICIEN
Chargé
de mission
Action
Cœur
de Ville
- Cellule
Grands
Projets
REFERENT
finicolas@uille-saintes.fr
-
CALENDRIER
-201:
juin-
PREVISIONNEL
DEBUT
[septembre-2018
FIN
[juin-2026
PEN
EU
Ce dispositif
propose
des
aides
financières
et un
accompagnement
en faveur
de la
réalisation
de travaux
d'amélioration
de l'habitat
privé
ancien.
Dans
ce cadre
là, la
ville
de
Description
succinte
[Saintes
està
l'origine
de
la consitution
en
2021
d'un
guichet
unique
pour
accompagner
sur
le plan
technique
et financier
les
investisseurs
privés
dans
la rénovation
de
logements
à destination
locative.
- Amélioration
du
bati
L Création
d'un
guichet
unique
L Lutte
contre
l'habitat
insalubre
Objectifs
L Réduction
de la
vacance
- Amélioration
des
performances
énergétiques
L Embellissement
du cadre
de vie
L Soutien
au retour
d'une
population
salariée
et de
familles
en centre-ville
Programmation
Réhabilitation
de
logement,
réhabilitation
de
façades,
de
vitrines
commerciales,
et
rénovation
énergétique
Phasage
Dispositif
continu
OPAH-RU
; Etude
de
résorbtion
des
friches
urbaines
; Aménagement
du
cours
National,
Boulevard
Guillet
Maillet
et
Avenue
Gambetta
; Développement
du
marché
St Pierre
;
Fiches
actions
liées
[eh
biitation
des
rues
piétonnes
; Valorisation
de la
place
Bassompierre
et de
ses
abords
OO
Périmètre
ORT
Localisation
Maîtrise
foncière
[Ville
CLEA
PLU
Secteur
sauvegardé
+ UA
+ UB
PPRI,
Protections
patrimoniales
ou
environnementales
É- PPRI
: Zone
Inondable
au niveau
des
quais
- Site
Patrimonial
Remarquable
Maître
d'ouvrage
| Ville
Partenaires
identifiés
Action
Logement,
Soliha
Budget
d'investissement
prévisionnel
TTC
Partenaires financeurs
et
Modalités
de
Financements
L Action
Logement
: Financement
des
travaux
selon
les
termes
de
la convention
signée
le 26/03/2020
Budget
de
fonctionnement
prévisionnel
TTC
Nonap
pese
SUIVI
ÉVALUATION)
indicateurs
d'avancement
|Points
mensuels
avec
Action
Logement
et Soliha,
Nombre
de
COPIL
et de
COTECH
annuels,
nombre
de
logement
subventionné
Action
Logement
Indicateurs
de
résultat
|Nombre
d'acquisitions
privées,
nombre
de
projets
subventionnés,
nombre
de
logements
locatifs
en
centre
ville
et
nombre
de
logement
réhabilités
en
périmetre
OPAH
RU
FICHE
ACTION
ETUDE
ET
REQU
FICHE
ACTION
LIFICATION
DES
FRICHES
URBAINES
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
Sebiistéon-
AXE
DE
RATTACHEMENT
RE
uttse
DEGREDE
|
Visite
des
friches
See
Joel
TERRIEN
ACV
;
MATURITE
réalisée
Adjoint
en charge
de l'urbanisme
- j.terrien@ville-saintes.fr
en centre-ville
Florian
NICOLAS
ir di
dre d
El
DATEDESIGNATURE
|
À"
Fans
1e
Re
Chargé
de
Mission
ACV/Grands
Projets
finicolas@ville-saintes.fr-
05 46
98 24
71
CALENDRIER
i-20:
1
PREVISIONNEL
DEBUT
mai-2021
FIN
septembre-2024
TT
en
Description
succinte
Dans
le cadre
de la
réhabilitation
de friches
urbaines
de centre-ville,
la ville
mène
avec
le soutien
de la
Banque
des
Territoires
une
étude
sur
la requalification
et la
faisabilité
de
projets
sur
5 sites
: Credit
Mutuel
; Rue
Bourignon
; Présidial
(réserve
des
musées)
; Gallerie
St
Pierre
; Maison
Audiat.
Cette
étude
repose
d'une
part
sur
la
Validation
d'hypothèse
émises
par
la ville,
et
d'autres
part
sur
la présentation
d'idées
nouvelles
quant
au
foncier
étudié.
- Amélioration
du
bati
- Réduction
de
la vacance
Objectifs
L Embelissement
du cadre
de vie
L Favoriser
le retour
d'une
population
salariée
et de
familles
en centre-ville
L Evaluer
les opportunités
du portefeuille
foncier
de la
commune
Programmation
Réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
par
le cabinet
Citadia
Phase
1 : Visite
des
biens
concernés
par
l'étude
: réalisée
en juin
2021
Phase
2 : Réalisation
de
l'étude
: juin
2021
- décembre
2021
Phasage
Phase
3 : Livraison
de
l'étude
: janvier
2022
Phase
4 : Aménagement
ou
cession
des
biens
concernés
Fiches
actions
liées
Localisation
Périmètre
ORT
ATOS
Schéma
directeur
des
sites
prioiritaires
Saint
Louis
- Saint
Eutrope
- Vallon
des
Arènes
; Valorisation
de
la Place
Bassompière
; Aménagement
de
l'Avenue
Gambetta
Maîtrise
foncière
Ville,
Etablissement
Public
Foncier
[Secteur
sauvegardé
+ UA
+ UB
+ N
ET
AT
PPRI,
Protections
patrimoniales
ou environnementales
Ville
Maître
d'Ouvrage
Site
Patrimoine
Remarquable
CONTEXTE
OPERATIONNEL
Partenaires
identifiés
Banque
des
Territoires,
EPF
Budget
d'investissement
00 €
prévisionnel
TTC
5941
Partenaires financeurs
et
Modalités
de
Financements
Budget
de fonctionnement
narsphticéËle
prévisionnel
TTC
Indicateurs
d'avancement
Banque
des
Territoires
: 50
000€
EMEA
[Visite
pré-étude
des
friches
urbaines
; Reception
des
recommandations
suite
à l'étude
Indicateurs
de
résultat
Réalisation de projets sur les sites concernés, Cession des sites identifiés.
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FICHE
ACTION
MISE
EN
PLACE
DE
BORNES
DANS
LE
SECTEUR
PIETON
FICHE
ACTION
3
AXE
DERATTACHEMENT
|
Accessibilité,
mobilité
et |
DEGREDE
à
PRLIRe
CREACHEADE
Terminé
ELU
PILOTE
Adjoint
en
charge
de
la
sécurité
publique
et
civile
Acv
connexions
MATURITE
p.creachcadec@ville-saintes.fr
Thomas
COUSTE
DATE
DE
SIGNATURE
septembre-2018
Te
Directeur
des
Infrastructures
t.couste@ville-saintes.fr
- 05
46
92
35
94
CALENDRIER
201:
PREVISIONNEL
DEEUT
g
FIN
2019
DESCRIPTION
ET OB
Description
succinte
Le
projet
consiste
à réguler
et
contrôler
l’ensemble
des
accès
véhicules
au
secteur
piéton
par
la mise
en
place
de
bornes
escamotables
automatiques
rattachées
à une
gestion
technique
centralisée
L Améliorer
la sécurité,
le confort
et
la tranquillité
des
habitants,
des
clients
et des
visiteurs
y compris
les
jours
d'évenements
- Améliorer
l'attractivité
du
centre
ville
che
Améliorer
la visibilité
des
entrées
du secteur
piéton
- Délimiter
un
secteur
marchand
piéton
bien
identifiable
Programmation
cadrage
méthodologique
et
définition
des
besoins
; Recrutement
fournisseur
; Etude
de
conception
par
phase
; Déploiement
de
bornes
en
plusieurs
tranches
Phase
1
: déploiement
des
trois
bornes
d'accès
principales
- Septembre
à
Décembre
2018
Phasage
Phase
2 :
Déploiement
de
cinq
nouvelles
bornes
et mise
en
service
complete
des
phases
1 et
2 - Janvier
à Mai
2019
Phase
3
Déploiement
de
quatre
bornes
et
mise
en
service
complete
- Septembre
à
Décembre
2019
Actions
liées
Réhabilitation
des
rues
piétonnes
Localisation
TC
ae
Quartier
Saint-Pierre
Maîtrise
foncière
[Ville
FT
A
PLU
Secteur
Sauvegardé
PPRI,
Protections
patrimoniales
ou
environnementales
Maître
d'Ouvrage
NP
CU
[Ville
Partenaires
identifiés
[sDIS,
cci,
Associations
de
commerçants,
UDAP17,
SRA
Budget
d'investissement
450
000
€
prévisionnel
TTC
Partenaires financeurs
et
|DSIL
: 149
605
€TTC
soit
66,5%
des
224
000
€TTC
demandés
Modalités
de
[Ville
: 225
130
ETTC
Budget
de
fonctionnement
prévisionnel
TTC
Indicateurs
d'avancement
Financements
SUIVI
ÉVALUATION
Suivi
des
règlements
des
prestations
réalisées
Indicateurs
de
résultat
Rapports
de
conformité
du
fonctionnement
des
contrôles
automatiques
des
droits
d'accés
suivant
les
types
d'usager
autorisés
; Comparaison
avant/après
de
la visibilité
des
entrées
piétonnes
; Comparaison
avant/après
de
l'aspect
accueillant
des
entrées
piétonnes
; Compa
raison
avant/après
des
moyens
humains
et
financiers
mobilisés
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FICHE
ACTION
FICHE
ACTION
4
DEVELOPPEMENT
.D'UNE
PLATEFORMEE:COMMERCE
LOCALE
Dévelk
AXE
DE
RATTACHEMENT
aa
DEGRE
DE
Terminé
ELU
PILOTE
Véronique
ABELIN-DRAPRON
ACV
is
:
MATURITE
Conseillère
Municipale
- vabelindrapron@ville-saintes.fr
TECHNICIEN
Laurie
Alvarez
DATI
URE
A
ii
ÉDESSNAN
venir
REFERENT
Webmestre
- Lalvarez@ville-saintes.fr
CALENDRIER
ût-
é
|
PREVISIONNEL
DEBUT
août-2020
FIN
Idécembre-2020
PERTE)
Le
numérique
occupe
une
place
prépondérante
dans
notre
quotidien
et le
commerce,
comme
tous
les
autres
secteurs,
s'en
retrouve
fortement
impacté.
Le
web-to-store,
le click&collect,
les points
relais
etc.,
sont
autant
de notions
qui
montrent
qu'il
existe
une
forte
complémentarité
entre
les outils
numériques
et la
boutique
physique.
Un
Description
succinte
commerce
connecté,
peut
espérer
élargir
sa
zone
de
chalandise,
augmenter
sa
fréquentation
et
ainsi
augmenter
son
chiffre
d'affaire.
Pour
permettre
à la
ville
et
à ses
acteurs
d'entrer
de
plein
pied
dans
la révolution
numérique,
la municipalité
fait
le choix
de développer
une
plateforme
à disposition
de ses
commerçants
pour
développer
leurs
ventes
: www.achetezasaintes.fr
L Répondre
aux
défis
posés
par
la crise
sanitaire
aux
commerçants
Objectifs
- Développer
un réseau
e-commerce
local
L Améliorer
la visibilité
des
commerçants
saintaïs
sur
internet
L Définition
d'un
cahier
des
charges
Programmation
- Phase
test
et retours
- Création
de
la plateforme
Achetez
à Saintes
Phasage
Fiches
actions
liées
[Développement
d'une
application
citoyenne
locale
To ELA
Localisation
Non
applicable
Maîtrise
foncière
Non
applicable
ETAT
PLU
Non
applicable
PPRI
Protections
patrimoniales
|Non
applicable
ou
environnementales Maître
d'Ouvrage
[Ville
Partenaires
identifiés
|Région
Budget
d'investissement
120€
prévisionnel
TTC
35
Partenaires financeurs
et_ |-
Préfecture
de Charente-Maritime
: 26
080
Modalités
de |-
Ville
: 13 040
il
Financements
t
Budget
de
fonctionnement
9651
€ TTC
/6mois
prévisionnel
TTC
CAN
CT
Indicateurs
d'avancement
|Tenue
des
COTECH
Indicateurs
de
résultat
_ |Chiffre
d'affaire
généré
par
les
commerçant,
montant
des
ventes;
nombre
de
visites
journalières
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FICHE
ACTION
Saintes
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
REHABILITATION
DES
QUAIS
ET
AMENAGEMENT
DE
LA
FLOW
VELO
FICHE
ACTION
5
En
attente
AXE
DE
RATTACHEMENT|
Accessibilité,
mobilité
et
DEGRE
DE
Joel
TERRIEN
départ:
it (CP
23
ELU
PILOTE
ACV
connexions
MATURITE
|
P*
En
{
ë
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
- j.terrien@ville-saintes.fr
D, ATE
DE
TECHNICIEN
Thomas
COUSTE
DATE
DE
SIGNATURE
septembre-2018
SIGNATURE
DE
REFERENT
Directeur
des
Infrastructures
L'AVENANT
t.couste@ville-saintes.fr
- 05
46
92
35
94
CALENDRIER
DEBUT
i-2021
IN
2
PREVISIONNEL
PE
F
mars-2026
DESCRIPTION
ET OB
La Flow
Vélo
(V92),
dont
le conseil
départemental
fait
office
de maitre
d'ouvrage
principal,
s'inserit
dans
le schéma
national
des
itinéraires
cyclables.
Elle
relie
la Vélodyssée
Description
suecinte
[Mois
lenseent
le lttoral
atlantique)
à Excideuil
en
Dordogne
en
longeant
notamment
la Charente
sur
le territoire
de
la CDA.
La réalisation
d'itinéraires
cyclables
sécurisés
permettra
une
pratique
locale,
tant
pour
des
déplacements
utiles
que
de
Loisirs.
Enfin,
cet
aménagement
devra
desservir
les
points
d'intérêt
du
territoire
et prévoit
d'être
accompagné
de
services
complémentaires
(hébergement,
point
service
vélo,
panneaux
d'informations,
guide,
application
smartphone.
- Promotion
de
la vallée
de
la Charente
et
du
Cognac
au
travers
d'une
offre
touristique
qualitative
et moderne
en
y apportant
des
services
complémentaires
(hébergement,
point
service
vélo,
guide,
panneaux
d'informations)
Objectifs
- Développement
des
mobilités
douces
à travers
l'aménagement
de
nouveaux
itinéraires
sécurisés
- Mise
en
valeur
des
entrées
de
ville
_ Revitalisation
du
coeur
de
ville
à travers
la
mise
en
valeur
du
cadre
de
vie
et
le
développement
des
liens
avec
le
fleuve
Programmation
[création
d'une
maison
du vélo,
aménagement
des
quais
des
roches,
Quai
Palissy,
Quai
de la
République,
Quai
de l'Yser
2023
2024
2025
Apartir
de 2026
H-
Quai
Palissy-Goulebenèze
2. Quai
des
Roches
Phasage
B-Quai
République
4-Quaivser HHaite
principale
Maison
du Vélo
Etude
mobilité
; Création
du
plan
de
stationnement
et
de
circulation
touristique
; Modernisation
des
supports
de
communication
touristique
et
culturelle,
Aménagement
d'un
site
touristique
de
type
port
fluvial
; Amenagement
de
la Palu
; Etude
de
marketing
territorial
Fiches
actions
liées
LOCALISATION
ET
FONCIER
Localisation
Prairie
de
la Palu,
17100
La Palu
Maîtrise
foncière
[Ville
+ CDA
+ Département
CLEAN
TUTTTS
PLU
UaA
; UaB,
Secteur
Sauvegardé,
En partie
Zone
Inondable
Protections
discontinue
au niveau
des
quais
del
patrimoniales
ou
|l'Yser,
de la
République,
Palissy,
environnementales
_ [des
Roches.
PPRI,
CONTEXTE
OPERATIONNEL
Maître
d'Ouvrage
...
|CDA
+ Département
+ Ville
Partenaires
identifiés
[Département
de
Charente
Maritime
; CDA
; Ville,
Association
"Saintes
à vélo"
; Région,
UDAP17,
DREAL
Budget
d'investissement
E
8
659
500
€
4
-
Europe
prévisionnel
TTC
Partenaires
|
cn
financeurs
et |
D atement
:
Modalités
d
:
Fete
odaltés
de
| ile
de Saintes
: 2
834
750
€
Hagetae
Financements
.
e
fonctionnement
Non
applicable
- CDA
: 698
625
€
prévisionnel
TTC
SUIVI
ÉVALUATION
Indicateurs e
Réalisation
des
études
; Etude
d'impact
; réalisation
des
travaux
d'avancement
Indicateurs
de
résultat
[Fréquentation
de
la maison
du
vélo.
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FICHE
ACTION
FICHE
ACTION
6
MISEEN!PLACE/D'UNE
APPLICATION
MOBILEICITOYENNE
Développement ss
Cahi
AXE
DE
RATTACHEMENT
lité
cn
DEGRE
DE
A
FE
ALGtE
Véronique
ABELIN-DRAPRON
Aœv
Fous
.
MATURITE
4
.
Conseillère
Municipale
- v:abelindrapron@ville-saintes.fr
équipements
et services
prestataire
à venir
publics
Florian
NICOLAS
dl
.
varenesenarure
|
P#"51e
or
m
ALES
Chargé
de
Mission
ACV/Grands
Projets
finicolas@ville-saintes.fr-
05
46
98
24
71
CALENDRIER
D
|
nn
PR EVÉOUEL,
EBUT
mai-2021
FIN
janvier-2022
ue
ue
Description
succinte
Création
d'une
application
destinée
aux
habitants,
facilitant
la prise
d'informations
et de
contacts
de la
part
des
administrés
vers
les services
publics
et commerçants,
horaires,
les
actualités,
l'agenda
des
évènements
organisés
par
les
Collectivités.
Cette
application
pourra
permettre
aux
citoyens
d'exprimer
leur
avis
et de
participer
à des
débats,
ainsi
que
de
signaler
des
anomalies
au services
de
la ville,
tout
en
réduisant
le délai
d'intervention
(déchets,
nuisances,
dégradations).
Ce
projet
est
également
à
relier
avec
la refonte
de
l'accueil
de
la ville,
et la
création
d'un
guichet
unique
capable
de
fluidifier
les
interactions
des
saintais
avec
leur
administration.
Cette
application
pourra
également
se
positionner
en
relais
des
supports
de
communication
touristique.
Objectifs
L Faciliter
la prise
d'information
par
les administrés
L Assister
les administrés
dans
leurs
interactions
avec
les services
publics
L Promouvoir
une
démocratie
de proximité
L Mettre
en lumière
les services
et évènements
de la
Ville
L Réduire
le délai
d'intervention
des
services
de la
ville
lié à
des
anomalies
Programmation
- Définition
d'un
cahier
des
charges
- Phase
test
et retours
- Création
d'une
application
Ville
de Saintes
Phasage
- Cahier
des
charges
: Octobre
à novembre
2021
- organisation
de réunion
de service
sur
le déploiement
de l'application
: janvier
à février
2022
- Phase
test
: février
à mai
2022
- Lancement
: juin
2022
Actions
liées
Localisation
Modernisation
des
supports
de
communication
touristique
PEN
NE
[Ville
Maîtrise
foncière
Non
applicable
ENT
Non
applicable
PPRI,
Protections
patrimoniales
|Non
applicable
ou environnementales
Maître
d'Ouvrage
MACON
[Ville
Partenaires
identifiés
|Ville,
CDA,
Région
Budget
d'investissement
prévisionnel
TTC
045€
Partenaires
ui
financeurs
et |
nee
: rinançable
à hauteur
de 100%
du montant
de l'investissement
Modalités
de
de
k
Financements
Budget
de
fonctionnement
670€
TTC
/ mois
prévisionnel
TTC
Indicateurs
d'avancement
SUNUTEVALUATION
Réalisation
du cahier
des
charges
; Validation
du cahier
des
charges
; Choix
du prestataire
; Réalisation
de l'appli
pilote
; Phase
test
; Validation
de la
phase
test
; Mise
en
ligne
de
l'application
Indicateurs
de
résultat
Nombre
de téléchargement,
nombre
de services/équipements/commerces
répertonés,
nombre
d'actualités,
nombre
de signalements,
temps
de réponse
par
rapport
aux
signalements,
instances
participatives
organisées.
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FO
Ée
FICHE
ACTION
ST
TRES
{
Sanñtes
Pl
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
FICHE
ACTION
7
REVISION
DU
SITE
PATRIMOINE
REMARQUABLE
AXE
DE
RATTACHEMENT
|
Mise
en
valeur
de
l'espace
DEGRE
DE
En
cours,
enquete
ELU
PILOTE
Joel
TERRIEN
ACV
public
et du
patrimoine
|
MATURITE
|
publique
en juin
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
- j.tertien@ville-saintes.fr
Elodie
ROBINET
DATE
DE
SIGNATURE
septembre-2018
FANesl
Directrice
de
l'urbanisme
e-robinet@ville-saintes.fr
- 05
46
92
34
76
CALENDRIER
i-20:
F
PREVISIONNEL
DEBUT
mai-2019
FIN
septembre-2026
STUNT
UE
Les
sites
patrimoniaux
remarquables
ont
été
crées
par
la loi
du 7
juillet
2016
relative
à la liberté
de la
création,
à l'architecture
et au
patrimoine
(loi LCap).
Ce dispositif
a
pour
objectif
de
protéger
et de
mettre
en
valeur
le patrimoine
architectural,
urbain
et paysager
de
nos
territoires.
Saintes
dispose
d’un
secteur
sauvegardé
depuis
1990
approuvé
en
2002).
II concerne
65
hectares
de
la cité
soit
à peu
près
le périmètre
de
l'ancien
castrum
de
la ville.
Pour
continuer
à être
opérant
et efficace,
il dot
être
adapté
aux
nouveaux
modes
de vie
et enjeux
urbains
pour
un
centre-ville
encore
plus
protégé,
agréable
à vivre
et attractif.
Le 17/12/2020,
le nouveau
périmètre
SPR
pour
la ville
est
validé
en
Comission
Nationale
pour
le Patrimoine
est
l'architecture.
Ce
nouveau
périmètre
apparait
plus
resséré
autour
du
centre-ville,
des
faubourgs,
des
tissus
continus
et
architectures
intéressantes,
ainsi
que
de
la
Charente.
Description
succinte
L Définir
un SPR
plus
adapté
aux
enjeux
de l'environnement
et des
grands
paysages
Hess
L Simplifier
la compréhension
et la
lecture
des
différents
documents
d'urbanisme
Programmation
Phase
étude
(inventaires,
travail
de
terrain,
concertation,
bilan)
; Proposition
de
délimitation
du
SPR
; Proposition
de
délimitation
PVAP/PSMV
; Enquête
publique
-Phase
étude
: mai
2019
Proposition
de
délimitation
du
SPR
: Fin
2019
|-Proposition
de
délimitation
PVAP/PSMV
: 1er
trimestre
2020
Phasage
Enquête
Publique
: Juin
2021
[Phase
2 : Rédaction
du
cahier
des
charges
: 2022
-Réalisation
du
règlement
du
SPR
: 2023
à 2026
OPAH-RU
; Flow
vélo
; Rénovation
de l'Amphithéatre
; Rénovation
de Saint
Eutrope
; Requalification
du site
Saint-Louis
; Création
d'un
Musée
Lapidaire
; Amélioration
Actions
liées
des
parcours
piétons
culturels
; Création
de
plans
de
stationnement
et
de
circulation
touristique
; Valorisation
de
la
place
Bassompierre
et
de
ses
abords
: Réhabilitaiton
des
rues
plétonnes
et
des
boulevards
; Développement
du
marché
Saint
Pierre
; Aménagement
de
la Palu
; Centre
des
congrès
;
PO
CES
ISPR
Localisation
Maîtrise
foncière
[Ville
PLU
[secteur
Sauvegardé
+ Ua
+ Ub+N
PPRI,
Protections
patrimoniales
[Natura
2000
ou
environnementales
ER
OU
Maître
d'Ouvrage
[Ville
Partenaires
identifiés
|UDAP17,
SRA,
Atelier
Lavigne,
DRAC,
CRMH,
CDA
Budget
d'investissement
prévisionnel
TTC
SUGUgE
Partenaires financeurs
et |Ville
de Saintes
: 42
482
Modalités
de [DRAC
: 42
482
Financements
Budget
de
fonctionnement
prévisionnel
TTC
EM
AC
Indicateurs
d'avancement
|Réalisation
des
études
; Avis
de
la commission
locale
du
SPR
; Validation
du
Conseil
Municipal
; Enquête
publique
de
la commission
nationale
Indicateurs
de
résultat
[Validation
des
documents
règlementaires
par
décision
du
Ministère
de
la Culture
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FICHE
ACTION
FICHE
ACTION
SCHEMA
DIRECTEUR
ST
LOUIS
- ST
EUTROPE
- VALLON
DES
ARENES
AXE
DE
RATTACHEMENT
|
Mise
en
valeur
de
l'espace
DEGRE
DE
Enéours
ELU
PILOTE
Joel
TERRIEN
ACV
public
et
du
patrimoine
MATURITE
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
- j.terrien@ville-saintes.fr
D 'ATE
DE
TECHNICIEN
Franck
POLLET
DATE
DE
SIGNATURE
septembre-2018
SIGNATURE
DE
REFERENT
Directeur
des
Services
Techniques
L'AVENANT
f.pollet@ville-saintes.fr
- 05
46
98
24
89
CALENDRIER
b:
EB
ier-2021
juillet-:
PREVISIONNEL
PEEUT,
janvier:
FIN
juilet-2021
PT
ee
Description
succinte
L'étude
Schéma
Directeur
a pour
objectif
de construire
la vision
stratégique
du devenir
de plusieurs
sites
stratégiques
pour
le territoire
: La friche
du site
Saint-Louis
désaffectée
depuis
plusieurs
années,
ainsi
que
Saint-Eutrope,
l'Amphithéatre
et son
vallon.
A ce
stade,
l'étude
permettra
de définir
une
cohérence
d'ensemble,
une
articulation
entre
les
différentes
polarités
historiques
et leur
influence
sur
le centre-ville
Saintais.
Pour
le moment,
il ne
s'agit
pas
de
définir
opérationnellement
et
financièrement
les
interventions,
même
si ces
éléments
entreront
en
partie
en
ligne
de
compte,
mais
bien
de
construire
la feuille
de
route
pour
le mandat
à venir
de
la
collectivité,
de
laquelle
découleront
ensuite
les
études
opérationnelles
nécessaires.
- Construire
une
vision
globale
et
cohérente
entre
les
différentes
polarités
Objectifs
- Valoriser
le Site
Saint
Louis
- Accompagner
les élus
dans
leurs
choix
Programmation
Découpe
en
4 Ateliers
comprenant
à chaque
fois
: Phase
étude
; Visite
sur
site
; Echanges
avec
la majorité
municipale
; Formalisation
sous
forme
d'un
document
de
rendu
Atelier
1 -
Secteur
Saint-Louis
: Janvier
2021
Atelier
2 -
Finalisation
Secteur
Saint-Louis
: Février
2021
Phasage
[Atelier
3 -Secteur
Vallon
des
Arènes
: Mars
2021
[Atelier
4 -
Saint-Eutrope
: Mai
2021
Réunion
de
restitution
: Juillet
2021
Fiches
actions
liées
Localisation
Requalification
du
Site
Saint-Louis
; Rénovation
de
l'Amphithéatre
et
son
vallon
; Rénovation
de
Saint-Eutrope
; Création
d'un
Musée
Lapidaire
; Etude
Marketing
Territorial,
Etude
de
mobilité
et
de
s
TE
St Louis
- St
Eutrope
- Vallon
des
Arènes
Maîtrise
foncière
PLU
Ville
PPRL
Protections
patrimoniales
ou
environnementales Maître
d'Ouvrage
[Ville
Partenaires
identifiés
Banque
des
territoires,
UDAP17,
SRA,
DRAC
2018/2020
: 71
Budget
d'investissement
970€
prévisionnel
TTC
TTC2020/2021
:
Partenaires
Banque
des
Territoires
: 35
985€
(2018/2021)
23 760€
TTC
financeurs
et [Ville
:
Modalités
de
43 182€
(2018/2020)
Financements
14 256€
(2020/2021)
Budget
de fonctionnement prévisionnel
TTC
Indicateurs
d'avancement
EAN
Tenue
des
différents
ateliers
; Réalisation
de
choix
structurants
à l'issue
du
schéma
directeur
Indicateurs
de
résultat
soutien
des
groupes
de concertation
surles
propositions
faites
sur
Saint-Louis
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FICHE
ACTION
REQUALIFICATION
DU
SITE
SAINT
LOUIS
Description
succinte
FICHE
ACTION
9
AXE
DE
RATTACHEMI
ERRIEI
FR
ACV
ENT
Mise
en
valeur
de
DEGRE
DE
MATURITÉ]
En
cours
ELU
PILOTE
djoi
h
del
ec
RAIEN
a
ill
Intes:f
fespace
publ
et di
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
- j.terrien@ville-saintes.fr
patrimoine
Christophe
BIRONIEN
DE
SIG
El
DATE
DE
SIGNATURE
septembre-2018
Re
ane
ne
Directeur
Général
des
Services
c.bironien@ville-saintes.fr
- 05
46
92
71
94
CALENDRIER
tobre-2020
-:
PREVISIONNEL
DEBUT
étobre
FIN
Imars-2026
DESCRIPTION
ET
OBJECTIFS
Le site
Saint-Louis
est
une
friche
hospitalière
à l'abandon
depuis
2008.
La Ville
de Saintes
a placé
la restauration
de ce
lieu
en tête
de ses
priorités,
du fait
de son
statut
emblématique
pour
les
Saintais.
Le souhait
de
la municipalité
repose
sur
la volonté
de
faire
du
lieu
un
hub
structurant
du
territoire,
par
sa centralité
urbaine,
ses
perspectives
patrimoniales,
et l'histoire
du
site
avec
les
Saintais.
Pour
construire
une
vision
d'ensemble
cohérente
de
l'aménagement
du
site
et éviter
ainsi
l'écueil
d'opérations
qui vivraient
indépendamment
les unes
des
autres,
un schéma
directeur
d'aménagement
est actuellement
réalisé
en integrant
également
les grands
sites
patrimoniaux
que
sont
St-Eutrope,
Les
Arènes
et leur
vallon.
Cette
stratégie
globale
fixera
à la
fois
des
orientations
générales
d'aménagement
et les
conditions
de
réalisation
de chaque
sous-projet.
Afin
de porter
une
vision
globale
et cohérente
de l'aménagement
de la
ville
et de
lier
chaque
projet
L création
d'un
point
fort
touristique,
vecteur
de lien
entre
la ville
haute,
la ville
basse,
et les
différents
sites
patrimoniaux
L création
d'une
nouvelle
offre
de
logements
en
hyper-centre
[comprenant
du
logement
social)
L- Mise
en
valeur
du
patrimoine
L Dynamisation
et mise
en
valeur
du
belvédère
Saint-Louis
Localisation
DAÈGIE
L préservation
de la
mixité
urbaine
via une
offre
résidentielle
raisonnée
création
d'un
musée
archéologique
L création
d'une
résidence
senior
L Viabilisation
du site
programmation
nés
Directeur
et études
Sécurisation
des
falaises;
Création
et aménagement
de logements
sociaux
; Aménagement
du logis
du gouverneur
et de
la chapelle
comme
bropriété
ville
; Aménagement
d'un
parcours
paysager
(belvedère
et corniche)
; Aménagement
d'une
résidence
senior
; Aménagement
du musée
L Ouverture
et
aménagement
du
belvédère
: juin
2021
| Finalisation
du
schéma
directeur
Saint
Louis
- Saint
Eutrope
- Vallon
des
Arènes
: juillet
2021
- Désignation
d'un
assistant
à
maitrise
d'ouvrage
: Septembre
2021-
Désignation
d'une
équipe
technique
:
architecte
; urbaniste
; paysagiste
; écologue
: Fin
2021
_
L Définition
du programme
d'aménagement
et décomposition
en lots
: 2022
L Lancement
de la
démarche
permis
d'aménager
: 2022
L Lancement
des
travaux
des
travaux
de démolition
(optionnel)
: 2023
|: Lancement
des
travaux
de
construction/rénovation
: 2023
- 2026
- Concertation
régulière
avec
les
administrés
: Lancement
de
la
démarche
continue
le
30
novembre
2021
Schéma
directeur
des
sites
prioiritaires
Saint
Louis
- Saint
Eutrope
- Vallon
des
Arènes
; Rénovation
de l'amphithéatre
; Requaliication
de St-Eutrope
; OPAH
RU
; Création
Fiches
actions
liées
[d'un
musée
lapidaire,
plan
de stationnement
; étude
marketing
territorial,
Renouvellement
de
la signalétique,
des
parcours
piétons
et des
animations
culturelles;
Modernisation
des
supports
de
communication
touristique
et culturelle
; Etude
de
mobilité
et plan
de
stationnement
US
Place
du
11 Novembre
PLU
Maîtrise
foncière
[Ville [Secteur
sauvegardé
du
PSMV
PPRI,
Protections
patrimoniales
ou
environnementales Maître
d'Ouvrage
Site
Patrimonial
Remarquable
Site
Archéologique
CONTEXTE
OPERATIONNEL
Ville
Partenaires
identifiés
[Action
logement,
ANAH,
CDA,
Banque
des
Territoires,
UDAP17,
SRA,
SEMIS,
Conseil
départemental
Budget
d'investissement
- Commune
de
Saintes
:
- Banque
des
Territoires
:
prévisionnel
TTC:
Indicateurs
d'avancement
prévislonnelTre
[12400000
€HT
Ait
L Fonds
friche
: 800
000
€ HT
accordés
Modalités
de
Principes
de
partenariats
actés,
montants
et
montages
restant
à
définir
:
Financements
| Au
titre
du
financement
de
logements
sociaux
: Action
logement,
Département
de
la
Charente
Maritime,
SEMIS,
CDA
Budget
de
fonctionnement
- Au
titre
de
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
: Anah
Non
applicable
- Promoteur
(recettes
sur
vente
des
bâtiments)
SUIVI
ÉVALUATION
Réalisation
du
cahier
des
prescriptions,
consultation
et désignation
promoteur
(hypothèse),
engagement
bailleur
social
sur
l'opération,
consultation
et désignation
MOE,
l'engagement
du
chantier,
livraison
des
logements,
occupation
des
logements,
Réalisation
des
investigations
archéologiques,
Indicateurs de résultat [Vente des logements, fréquentation des infrastructures publiques, installation
d'une
population
active, ji Saintes
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FICHE
ACTION
FICHE
ACTION
10
RESTAURATION
DE
LA
BASILIQUE
SAINT
EUTROPE
AXE
DE
RATTACHEMENT
ACV
Joel
TERRIEN
Adjoint
en charge
de l'urbanisme
-
jiterrien@ville-saintes.fr
Mise
en valeur
de l'espace
public
et du
d
ELU
REFERENT
patrimoine
DEGRE
DE
MATURITE
Phase
travaux
lancée
Description
succinte
DATE
DE SIGNATURE
TECHNICIEN
Franck
POULET
DATE
DE
SIGNATURE
septembre-2018
DE
L'AVENANT
REFERENT
Directeur
des
Services
Techniques
fpollet@ville-saintes.fr-
05 46
98 24
89
CALENDRIER
PREVISIONNEL
DEBUT
juin-21
FIN
janv-23
L'église
Saint-Eutrope
de Saintes,
site
classé
Monument
Historique
en 1840,
dominant
le vallon
des
Arènes,
composante
868
des
chemins
de Saint-Jacques
de
(Compostelle
inscrit
à l'UNESCO,
a fait
l'objet
d'un
diagnostic
architectural,
archéologique,
sanitaire
et urbain
en
2017-2018,
qui
souligne
les
points
préoccupants
:
dégradation
du
décor
roman
extérieur
et mauvaise
gestion
des
eaux
pluviales;
désordres
hygrométriques
majeurs
dans
la crypte
favorisant
la dégradation
des
sculptures
et le
développement
de
moisissures
et champignons,
ventilation
de
la crypte
inadaptée,
affaissement
de
l'avant-crypte,
l'attractivité
du
site
et l'accessibilité
de
faible
qualité,
le frottement
des
usages
; le
stationnement.
Autant
de
problématiques
que
le projet
de
Saint
Eutrope
vise
à solutioner
tout
en
positionnant
l'eglise
comme
un
des
pôles
d'attraction
majeurs
du
territoire.
Objectifs
- Restauration
des
monuments
L Développement
de
l'attractivité
du
territoire
à travers
la valorisation
du
patrimoine
(pôle
d'attractivité
majeur)
- Accueil
du public
dans
de très
bonnes
conditions
d'accès
et de
sécurité
- Valorisation
et aménagerment
du site
et de
ses
abords
- Programmation
d'actions
culturelles
Programmation
Tranche
1 ferme
/ restauration
de la
façade
nord
: restauration
du parement
et du
décor
avec
intégration
des
pierres
neuves
au sein
des
parements
érodés,
reprise
de
la gestion
des
eaux
pluviales
sur
la toiture
haute
et des
points
de descente,
aménagement
d'un
dallage
calcaire
avec
fil d'eau
aérien
au
pled
du
chevet
vers
le point
de
récolement
Est
L Tranche
2 ferme
/ restauration
et assainissement
de
la crypte
et l'avant-crypte
: restauration
des
ornements
sculptés,
gestion
des
désordres
hygrométriques,
reprise
de
la ventilation,
confortement
de
l'avant-crypte,
renouvellement
de
l'ambiance
lumineuse
de
la crypte,
reprise
du
sol
et de
la circulation,
qui
sera
à même
la roche
retrait
de
l'ensemble
des
sols
en
ciment)
L Tranche
3 optionnelle
/ Aménagements
culturels,
urbains
et paysagers
incluant
le cercle
Saint-Martin
Phasage
- Plan
de
financement
/
Lancement
du
marché
travaux
Tranche
1 / Finalisation
plan
de
médiation
: Decembre
2020
L- Recrutement
CSPS
Chantier
/
Etudes
des
modes
de
construction
: Janvier
2021
L Tenue
COPIL
/ Réunion
Comité
Scientifique
/ Concertation
/ Cloture
et attribution
du
marché
travaux
/ Formation
des
guides
et médiateurssur
le chantier
: Février
2021 - Début
des
travaux
et
Mise
en
oeuvre
des
plans
de
médiation
et
communication
: juillet
2021
L Projection
Tranche
2 et
positionnement
tranche
3 /
Fin
des
travaux
Tranche
1 :
Courant
2021
- début
2022
Fiches
actions
liées
CON
ON
ET ee}
Localisation
schéma
directeur
des
sites
prioiritaires
Saint
Louis
- Saint
Eutrope
- Vallon
des
Arènes
; Renouvellement
de
la signalétique,
des
parcours
piétons
et des
animations
culturelles;
Etude
de
mobilité
et
plan
de
stationnement
; étude
marketing
territorial
; Modernisation
des
supports
de
communication
touristique
et
culturelle
56
Rue
Saint-Eutrope,
17100
Saintes
Maîtrise
foncière
CELL
EAU
ENT
PLU
[Ville
de
Saintes
{site Patrimonial Remarquable, N, Nh,Nj, Uab (zones tampon) PPRI, Protections patrimoniales ou environnementales CONTEXTE OPERATIONNEL Maître d'Ouvrage Zone SPR, Site Archéologique classé, Monument Historique Unesco
depuis
1840
Ville
Partenaires
identifiés
ISRA,
DRAC,
UDAP17,
DREAL,
CD17,
CRMH,
Région,
Banque
des
Territoires
Budget
d'investissement
prévisionnel
TTC
- Commune
de Saintes
:709
091€
Partenaires
financeurs|-
Banque
des
Territoires
: (prêt)
et Modalités
de ...
|- DRAC
: Financement
Diagnostic
Archéologique
: 1 062
618€
13 141
075€
Budget
de
fonctionnement
prévisionnel
TTC
SUIVI
ÉVALUATION
Indicateurs
d'avancement
Financements
|- Région
: 260
000€
-cD17:
Réalisation
des
études,
Lancement
des
différentes
tranches,
Mise
en
œuvre
d'un
plan
de
médiation
culturelle,
réouverture
de
la crypte
Indicateurs
de
résultat
Fréquentation de Saint Eutrope , nombre d'actions culturelles programmées
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FICHE
ACTION
FICHE
ACTION
nu
NZ
Te] EN
NEA
TON el":
ON VALLO
AXE
DE
RATTACHEMENT
|
Mise
en
valeur
de
l'espace
public
DEGRE
DE
à
Joel
TERRIEN
Ce
tion
é
LU
PILOT!
ACV
et du
patrimoine
RUE
|
Consuitetion
lancée
BESESRRSS
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
- jterrien@ville-saintes.fr
DATE
Le]
DE
TECHNICIEN
Franck
POLLET
DATE
DE
SIGNATURE
septembre-2018
SIGNATURE
DE
REFERENT
Directeur
des
Services
Techniques
L'AVENANT
f.pollet@ville-saintes.fr
- 05
46
98
24
89
CALENDRIER
juin-2021
-
PREVISIONNEL
DÉBUT
juin
FIN
Imars-2026
CET
EU ee
L'amphithéatre
a fait
l'objet
d'un
diagnostic
architectural,
archéologique
et sanitaire
du site
en 2017-2018,
qui
souligne
3 points
préoceupants
: l'état
des
maçonneries
Description
sucainte
{porte
des
vivants,
porte
des
morts,
vomitoria);
la végétation
invasive
(équilibre
entre
le vallon
et le
monument);
le désordre
hydraulique
majeur
(gestion
des
eaux
souterraines
et pluviales
qui
gorgent
les
pierres
d'eau
et accélèrent
leur
érosion).
Objectifs
L Assurer
la sauvegarde
d'un
monument
millénaire
L Renforcer
le cheminement
paysager
et le
parcours
dans
le vallon
en
lien
avec
les
autres
sites
- Programmer
des
actions
culturelles
L Développer
des
partenarits
à l'échelle
nationale
et européenne
afin
de
créer
un
réseau
de
villes
possédant
des
amphithéatres
gallo-romains
Programmation
Schéma
Directeur
; approche
archéologique
; étude
et travaux,
Phasage
ÉFouilles
archéologiques
préventives
: début
le 14
juin
2021
|. Lancement
officiel
du
chantier
de
restauration
: 19
juin
2021
L Tranche
ferme
1 (Porte
des
Vivants
et travées
adjacentes)
: 7 mois
de chantier
- Tranche
ferme
2 (Porte
des
Morts
et travées
adjacentes)
: 7 mois
de
chantier
- Tranche
estauration
du
podium,
des
escaliers,
et
assainissement.
8 mois
de
chantier
L Tranche
optionnelle
(fouilles
de sépultures)
: 1 mois
- Médiation
et évenements
Localisation
Fiches
actions
liées
Schéma
directeur
des
sites
prioritaires
Saint
Louis
- Saint
Eutrope
- Vallon
des
Arènes
; étude
de
reconquête
des
friches
urbaines
(Audiat
et Bourignon)
; Renouvellement
de
la
signalétique,
des
parcours
piétons
et
des
animations
culturelles
; Etude
de
marketing
territorial
; Modernisation
des
supports
de
communication
touristique
et
culturelle
TNT
20
Rue
Lacurie
; Avenue
des
arènes
Maîtrise
foncière
[Ville
COLLECTE
PLU
IN
Servitude
[SPR-ZPPAUP
PPRI,
Protections
patrimoniales
[Site
Archéologique
classé,
Espace
Boisé
Classé
ou
environnementales
NTEXTE
OPERATIONNEL
Maître
d'Ouvrage
[Ville
Partenaires
identifiés
[20
000
€
Budget
d'investissement
[Coût
de
l'opération
{hors
recettes)|
prévisionnel
TTC
: 4 369
994,47
€ HT
(mai
2021)
Partenaires
|- DRAC
: subventions
sur
les
études
et les
tranches
travaux
: 86
493€
financeurs
et |-CD17
: subventions
sur
archéologie,
travaux
et médiation
:
Budget de fonctionnement prévisionnel TTC Modalités de |- Région
: subventions
sur
travaux
: 873
998€
Financements
|- Loto
du
patrimoine
: 317
000
€ versés
Non
applicable
SUIVI ÉVALUATION Indicateurs d'avancement [Réalisation des études ; réalisation des investigations archéologiques ; réalisation des travaux
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FICHE
ACTION
FICHE
ACTION
12
RENOVATION
DU
FONDS
ANCIEN
Bruno
DRAPON
AXE
DER,
i:
le
ic
BUALHEMENTS)|
Mise
en
valeur
de
l'espace
public
et du
|CADESREDE
En cours
ELU
PILOTE
Président
de
la CDA
- Maire
de
Saintes
Acv
patrimoine
MATURITE
bdrapron@agglo-saintes.fr
Stéphane
DONNAT
DATE
DE SIGNATURE
Avenir
A
Directeur
Général
Adjoint
- Vie
de la
Cité
05 49
92 35
19 -s.donnat@ville-saintes.fr
CALENDRIER
t-21
>
PREVISIONNEL
DEBUT
sept-20
FIN
anv-22
Po
EoLTTEeLE)
Réunissant
400
000
documents
patrimoniaux
datant
du Xie
au XXie
siècle,
le fonds
ancien
comporte
un grand
nombre
de pièces
remarquables
et en
exemplaires
luniques,et
offre
à la
ville
un
rayonnement
culturel
et
intellectuel,
Pour
autant,
une
mission
d'expertise
sanitaire,
réalisée
en
2010
par
le Laboratoire
de
conservation
de
Description
succinte
la
Bibliothèque
nationale
de
France,
a montré
une
contamination
fongique
et
bactérienne
active
et
élevée
des
collections,
rendant
le
site
inapte
à recevoir
du
public.
Après
10
ans
d'étude,
de
traitement
et
décontamination,
les
résultats
obtenus
permettent
à la
municipalité
de
projeter
la
mise
en
accessibilité
des
oeuvres
rénovées
ide
façon
gratuite
à tous
les
publics.
- Décontaminer
et
préserver
les
œuvres
du
patrimoine
Objectifs
- Prévenir
les
risques
de
destruction
des
œuvres
(effondrement,
contamination
bactérienne,
fongique)
L Offrir
un
lieu
de
patrimoine
accessible
à tous
10
ans
après
sa fermeture
Programmation
Réalisation
d'une
étude
; Traitement
et
décontamination
; Réalisation
de
travaux
; Amenagement
des
espaces
destinés
à accueillir
du
public
F Réalisation
d'une
étude
sur
les
risques
bactériologiques
et fongiques
: 2010
L Traitement
et décontamination
: 2010
à 2021
- Réouverture
au
public
: 10
juillet
2021
pour
2/3
des
œuvres
- Traitement
du dernier
tiers
: 2022
Phasage
Etude
marketing
territorial
; Création
d'un
musée
Lapidaire
; Renouvellement
de
la signalétique,
des
parcours
piétons
et
des
animations
culturelles;
Modernisation
des
Fichi
é
.
me
ches
actionsliées
| oits
de communication
touristique
et culturelle
MATE
UNE
NL
Localisation
Médiathèque
François
Mitterand,
Place
d'Echevinage,
17100
Saintes
Maîtrise
foncière
[Ville
PLU
Secteur
Sauvegardé
; UaA
PPRI,
Protections
patrimoniales
ou
environnementales
Nu
LU)
NT
Maître
d'Ouvrage
[Ville
Partenaires
identifiés
[DRAC,
Région,
CD17,
CDA
DRAC
: 294
190
€ HT
au
titre
des
travaux
du
bâtiment
150
000
€ HT
au titre
de
la décontamination
patrimoniale
Région
: 82
000
€ HT
au
titre
des
travaux
du
bâtiment
12 500
€ HT
au
titre
de
la décontamination
patrimoniale
Dépenses
batiment
: 817
325
€Dépenses
décontamination
: 250
000
€Dépenses
totales
: 1 067
325
€
Budget
d'investissement
prévisionnel
HT
pi se
cD17
: à définir
€ HT
au titre
des
travaux
du bâtiment
à définir
€ HT
au
titre
de
la décontamination
patrimoniale
Modalités
de
x
CDA:
82
000
€ HT
au titre
des
travaux
du
bâtiment
Financements
Budget
de
fonctionnement
prévisionnel
TTC
[soit
un
total
de
: 821
190
HTE
Reste
à charge
pour
la ville
: 196
135
€ HT
au
titre
des
travaux
du
bâtiment
50
000
€ HT
au titre
de
la décontamination
patrimoniale
CANTON)
Indicateurs
d'avancement
[Evolution
favorable
de
l'indice
bactériologique
Indicateurs
de
résultat
[Nombre
de
visiteurs
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FICHE
ACTION
Description
succinte
FICHE
ACTION
13
A
pi
D
A
(
»
A PA
AXE
DE
RATTACHEMENT
Accès
aux
équipements
et
aux
DEGRE
DE
Charlotte
TOUSSAINT
-
S
:
PI
l'étudi
ILOTE
AV
services
publics
MATURITE
ass
d'été
RES
Adjointe
en charge
du site
du la
Palu
- c.toussaint@ville-saintes.fr
DATE
DE
TECHNICIEN
Benjamin
POTEAU
DATE
DE
SIGNATURE
septembre-18
SIGNATURE
DE
REFERENT
Directeur
Cadre
de
vie
L'AVENANT
b.poteau@ville-saintes.fr
- 05
46
98
22
90
CALENDRIER
-2020
ri
PREVISIONNEL
DEBUT
octobre.
FIN
avr-24
BAC
Eu:
LS
Le site
de la
Palu,
composé
de 122
hectares
de plans
d'eau,
de prairies
naturelles,
de canaux
et fossés
abritant
une
faune
particulièrement
dense,
est doté
d'atouts
multiples
: Cœur
de
nature
en
pleine
centralité
urbaine
; vecteur
de
resilience
urbaine
face
aux
ilots
de
chaleurs,
au
risque
inondation,
aux
problématiques
de
santé
des
populations
; hotspot
de
biodiversité.
Autant
d'éléments
qui
légitiment
le projet
de
la Palu
pour
dynamiser
le centre-ville
saintais.Ce
projet
s'inscrit
dans
une
logique
progressive
d'aménagement
des
berges
de
la Charente,
en
faisant
de
la Palu
une
porte
d'entrée
naturelle
sur
le territoire,
et un
lieu
de
reconnection
avec
le vivant
où
se mèlent
loisirs
naturalistes
et détente,
via
l'aménagement
de
sentiers
de
randonnée
pedestre
et de
services
complémentaires.
Objectifs
L Création
d'un
pole
nature
départemental
L Développement
du tourisme
fluvestre
et activités
de loisir
en bordure
du plan
d'eau
- Création
d'une
maison
de
la nature
- Confortation
de
la dorsale
verte
créée
par
la Charente.
|. Promotion
des
modes
de déplacements
doux
Programmation
Création
d'une
maison
de
la nature
; réalisation
d'un
parcours
piéton
; aménagements
de
loisirs
et de
découvertes
naturalistes
Phasage
2020
à 2021
: Installation
de la
gouvernance
; Mobilisation
des
partenaires
; Traitements
des
risques
_ 2021
- 2022
: Premiers
aménagements
à vocation
naturaliste
et d'usage
; Etude
programmatique
; Lancement
programme
animation
; Lancement
démarche
Réserve
Naturelle
Régionales
2022
- 2023
: Seconde
phase
d'aménagements
paysagers
et naturalistes
; Programmation
d'une
maison
de la
Nature
2022
- 2024
: Etude,
maitrise
d'oeuvre
et
construction
de
la Maison
du
Vélo
L Animation
du
site
et
médiation
grands
publics
: 2021
à 2024
Fiches
actions
liées
Localisation
Aménagement
de
la Flow
Vélo,
Etude
marketing
territorial
; Modernisation
des
supports
de
communication
touristique
et culturelle
; Renouvellement
de
la signalétique,
des
parcours
piétons
et
des
animations
culturelles;
LOMME
Prairie
de
la Palu,
17100
La Palu
Maîtrise
foncière
PLU
[Ville
LUTTE
Zone
N
PPRI,
Protections
patrimoniales
ou
environnementales
Maître
d'Ouvrage
Zone
Natura
2000,
Espace
Naturel
[Sensible
Coude
AU
Ville
Partenaires
identifiés
DRAC
/ CD17
/ Région
/ Observatoire
Régional
de
la Biodiversité
/ CDA
Budget
d'investissement
Coût
de
l'opération
(hors
recettes)
Budget
de
fonctionnement
prévisionnel
TTC
Indicateurs
d'avancement
prévisionnel
TTC
|:1420000
€ Trc
partenaires
| EuoPe
: React
UE
+ FEDER
2022
Pertenales
| Da
: 100
000€
financeurset
|. Région
Modelité.
V lodalités de
L EDi7
Financements
- Ville
de
Saintes
Non
applicable
CAZ UT
ONE
Réalisation
des
études
dont
une
étude
d'impact
; réalisation
des
travaux
Indicateurs
de
résultat
Nombre d'actions culturelles réalisées, satisfaction des usagers, indicateur
de
préservation
naturelle Saintes
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
(À
FICHE
ACTION
Saintes
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Description
succinte
FICHE
ACTION
14
DEVELOPPEMENT
D'UNE
CITE
ADMINISTRATIVE
- TRANSFERT
DU
SIEGE
DE LA
CDA
à
Francis
GRELLIER
CRSCRTÉUTASHEMENIN
Accès
eux
équipements
et
|ESDESROUE
En cours
ELU
PILOTE
Vice
président
CDA
délégué
aux
bâtiments
communautaires
et travaux
-
ACV
aux
services
publics
MATURITE
fgreller@agglo-saintes.fr
Peggy
Bednarowicz
DATE
DE
SIGNATURE
septembre-2018
TRE
Directrice
Générale
des
Services
CDA
p.bednarowicz@agglo-saintes.fr
- 0630
610617
CALENDRIER
à
is
PREVISIONNEL
DEBUT
janvier-2020
FIN
ljuin-2023
DESCRIPTION
ET OBJECTIFS
La Caisse
Régionale
du Crédit
Agricole
a regroupé
fin 2016,
son
siège
régional
à Lagord
et laissé
vacant,
rive
droite
de Saintes,
plus
de 14
000
m? de
bureaux.
Dans
le cadre
des
discussions
pour
compenser
ce départ
et maintenir
une
activité
économique
dynamique
sur
la rive
droite
de
Saintes,
la CDA
de
Saintes
a obtenu
de
la part
de
cet
organisme
bancaire
la cession
à l'euro
symbolique
d'un
immeuble
de
bureaux
plus
de
4500
m?
afin
d'y
installer
son
nouveau
siège
administratif.
Actuellement,
le siège
de
la
CDA,
édifié
au début
des
années
1990,
ne
permet
plus
d'accueillir
l'ensemble
des
agents
du
fait
du
développement
des
compétences
assurées
au
fil des
années.
La
réalisation
du siège
de la
CDA
sur
ce site
permettra
le transfert
de 120
agents
administratifs
surla
rive
droite
et dynamisera
le commerce
local
sur
cette
partie
de la
ville
de
Saintes.
- Redynarniser
la rive
droite
et
éviter
de
laisser
un
bâtiment
inoccupé
en
centre-ville
Objectifs
- Réhabiliter
le bâtiment
en
prenant
en
compte
des
objectifs
de
qualité
environnementale
(La
CDA
étant
reconnue
Territoire
à Energie
Positive)
- Améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
communautaires
Programmation
Aménagement
du
parvis
coté
boulevard
Guillet
Maillet
; Construction
d'une
extension
la nouvelle
entrée
du
siège
de
la CDA
; Restructuration
complète
du
bâtiment
- Obtention
du
permis
de
construire
: octobre
2019
- Consultation
des
entreprises
: novembre
2019/janvier
2020
- Attribution
des
marchés
de
travaux
: février
2020
Phasage
- Ouverture
de
chantier
: mars
2020
L Réception
des
travaux
: mars
2022
- Emménagement
: avril
2022
Actions
liées
Réaménagement
du
boulevard
Guillet
Maillet
; Création
d'une
agence
de
l'attractivité
Co ONE)
Localisation
16 Boulevard
Guillet
Maillet,
Saintes
17100
Maîtrise
foncière
[CDA
RTS
A
PLU
UbB
rest
Site
Patrimonial
Protections
patrimoniales
Remarquable
ou
environnementales
o
Tue)
Maître
d'Ouvrage
|CDA
Partenaires
identifiés
CDA
; Ville
de
Saintes
; Etat
; Feder
; CD17,
Région
Budget
d'investissement
5 860
000€
HT
Budget
de
fonctionnement
prévisionnel
TTC
Indicateurs
d'avancement
prévisionnel
HT
Partenaires
|-CDA:
3 650
659€
HT
financeurs
et
|- Etat
(contrat
de
ruralité
+ DSIL
« amélioration
thermique
» +
DETR
):1063
653€
HT
Modalités
de
|- Feder
(partie
énergétique
du
projet)
: 745
688€
HT
Financements
|-CD17
:
SUIVI
ÉVALUATION
Respect
du
calendrier
de
réalisation
du
transfert
(2018
— 2021)
Indicateurs
de
résultat
Maintien de l'activité économique sur la rive droite ; Respect de l'enveloppe
financière
; Diminution
des
consommations
énergétiques
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
FICHE
ACTION
Se
TRS
Saintes
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
FICHE
ACTION
15
on
Too)
ES
t
AXE
DE
RATTACHEMENT
PE
DEGRE
DE
cours
Ut
Véronique
ABELIN-DRAPRON
ACV
ire
MATURITE
Conseillère
Municipale
- v.abelindrapron@ville-saintes.fr
Stéphane
DONNAT
€
DATE
DE
SIGNATURE
A venir
Hs
Directeur
Général
Adjoint
- Vie
de
la Cité
05 49
92 35
19 -
s.donnat@ville-saintes.fr
CALENDRIER EL
DEBUT
novembre-2021
FIN
septembre-2022
PEN
ae
TT
Les
opérations
de revitalisation
d'un
centre-ville
ont
pour
ambition
d'enclencher
une
transformation
durable
des
territoires
concernés,
et donc
de transformer
leur
image
afin
de
les
rendre
plus
attractifs.
Or,
les
aménagements
seuls
ne suffisent
pas
à modifier
la perception
qui
est
faite
d'un
terrtioire.
Pour
changer
l'image,
il faut
travailler
sur
Description
succinte
les
atouts,
les
flux,
le « faire
venir
», mais
aussi
la « fierté
d'habiter
». L'enjeu
de cette
étude
de marketing
territorial
consiste
donc
à définir
une
nouvelle
vocation,
un
nouveau
positionnement
pour
la ville
de
Saintes,
associé
au
renouvellement
urbain
et à communiquer
sur
cette
nouvelle
image
et ce
nouveau
« rôle
urbain
». I s'agit
de
passer
d'une
image
subie
à une
image
choisie
construite
de
manière
stratégique
et adaptée.
L s'appuyer
sur
des
atouts
très
identitaires
du territoire
et permettant
de se
différencier
positivement
par
rapport
aux
autres
territoires
: identité/vecteur
de différenciation
objectifs
L Rassembler
les
acteurs
économiques,
touristiques,
et
associatifs
du
territoire
pour
travailler
sur
l'émergence
d'une
marque,
favorisant
son
appropriation
et
sa
diffusion,
alignement
entre
identité,
image
et
habitants
dans
leur
diversité.
Recrutement
d'un
apprenti/stagiaire
pour
animer
la démarche
; Constitution
et installation
d'un
comité
de
pilotage
; Identification
des
orientations
; Appel
à candidatures
Programmatit
dues
il
4,
ne
st
LE
où
lt
constitution
de
groupes
de
travail;
vote
de
la charte
et
présentation
du
slogan/marque
territoriale
; Lancement
du
plan
de
communication
Phase
1 : Recrutement
d'un
stagiaire;
Appel
a candidatures
; Constitution
des
groupes
de travail
- Lancement
d'une
consultation
pour
retenir
un
cabinet
d'étude
-
Phasage
Novembre
2021
à mars
2022
Phase
2 :
Réunion
de
travail
et concertation
des
acteurs
clés
pour
voter
la charte
retenue
- mars
2022
à
juillet
2022
Flow
vélo
; Rénovation
de l'Amphithéatre
; Rénovation
de Saint
Eutrope
; Requalification
du site
Saint-Louis
; Création
d'un
Musée
Lapidaire
; Amélioration
des
parcours
piétons
culturels
; Etude
de
mobilité
et plan
de
stationnement
; Valorisation
de
la place
Bassomplerre
; Réhabilitaiton
des
rues
piétonnes
; Développement
du
marché
Saint
Pierre
; Aménagement
de
la Palu
; Modernisation
des
supports
de
communication
touristique
et culturelle
; ;
Centre
des
congrès
; Renouvellement
de
la signalétique,
des
parcours
piétons
et
des
animations
culturelles
Fiches
actions
liées
LOCALISATION
ENFONCIER
Localisation Non applicable Maîtrise foncière [Non applicable
RTE
à
PLU
Non
applicable
PPRI,
Protections
patrimoniales
[Non
applicable
ou
environnementales
CN
ue
LUNA
Maître
d'Ouvrage
|CDA
Partenaires
identifiés
|CD17,
Ville,
associations
de
restaurateurs,
commerçants,
hoteliers,
habitants
impliqués,
associations
patrimoniales
et touristiques
Budget
d'investissement
18 000
prévisionnel
TTC
RoUUE
Partenaires financeurs
et
Modalités
de
Financements
Budget
de fonctionnement prévisionnel
TTC
CAT
CON
Indicateurs
d'avancement
[Constitution
des
groupes
; concertation
des
parties
; réalisation
de
la charte
; entrée
en
application
; nombre
de
réunions
Indicateurs de résultat |Evolution de la fréquentation touristique sur le territoire (Entrées musées
et équipements
culturels)
; croissance
du volume
d'affaire
des
commerces
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
Annexe
3 —
Délimitation
du
périmètre
d'intervention
ORT
et
du
périmètre
OPAH-RU Envoyé
en
préfecture
le 23,
Reçu
en
préfecture
le 2:
Affiché
le
e_OPAH_RU
Perimetre_ORT
Ë 8 E É $ à
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
Annexe
4 —
Le
projet
stratégique
de
développement
et
de
revitalisation
de
la
ville
de
Saintes
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
ille territorial en cœur de v
+ CE œ Ê U Q. œ :0 £ sv T o D © E so © OU n
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
Annexe
5 —
Annuaire
des
contacts
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
ID
:017-211704150-20211220-2021_147COS21-DE
COPIL
ACV
Vendredi
11
juin
2021
Nom
Prénom
Fonction
ETAT
& PARTENAIRES
SCHAAF
Véronique
Sous-Préfète
LEVEQUE
Simon
Sous-préfecture
de
Saintes
SCHALLER
Isabelle
DDTM
directrice
adjointe
DESCHAMPS
Joëlle
DDTM
SATE
RIZZO
Lionel
DDTM
PLDS
- ANAH
VENDITTOZZI
Laurence
Directrice
Collectivité
& territoires
- CD17
WEISS
Marielle
Chargée
de
Mission
Collectivité
&
territoires
- CD17
VAN
MASTRIGT
Isabelle
DRAC-
UDAP
17
CHAPTAL
Bruno
Banque
des
Territoires
LEVEQUE
Samuel
Action
Logement
- Responsable
territoire
17
LANEFRANQUE
Laure
Action
Logement-
Relations
aux
territoires
GILGER
Grégoire
EFP
Nouvelle
Aquitaine
RIPLEY
Lancelot
EFP
Nouvelle
Aquitaine
SILL
Mathilde
EFP
Nouvelle
Aquitaine
PERROT
Julien
EFP
Nouvelle
Aquitaine
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
DRAPRON
Bruno
Président
de
la CDA
DAVID
Pauline
Directrice
Cabinet
CDA
- Ville
BEDNAROW/CZ
Peggy
DGS
CDA
ILLE
DE
SAINTES
DRAPRON
Bruno
Maire
de
Saintes
CHEMINADE
Marie-Line
Adjointe
au
Maire
PARISI
Evelyne
Adjointe
au
Maire
TERRIEN
Joël
Adjoint
au
Maire
CADU
Alexandre
Chef
de
Cabinet
Ville
BIRONIEN
Christophe
DGS
Ville
NICOLAS
Florian
Chargé
de
Mission
ACV
- Cellule
Grands
Projets
LESIEUR
Arnaud
Chargé
de
financements
- Cellule
Grands
Projets
CAGIGAL
DEL
SOLAR
Conseiller
Pilotage
- Cellule
Grands
Projets
LIMOUZIN
Véronique
Assistante
DGS