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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_80SUBBOD-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
JUILLET
2021
Délibération DAC /EG 2021 - 80. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A L'UNIVERSITE
DE
BORDEAUX
MONTAIGNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
ABBAYE
AUX
DAMES,
LA
CITE
MUSICALE,
SAINTES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 28
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
ARNAUD
Dominique
à MACHON
Jean-Philippe,
BARON
Thierry
à CALLAUD
Philippe,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DELCROIX
Charles
à CAMBON
Véronique,
DEREN
Dominique
à CHEMINADE
Marie-Line,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean
-Pierre
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 06/07/2021
Date
d'affichage
:
\
9
JUIL.
202
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
la délibération
n°2018-87
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2018
portant
autorisation
de
signer
la convention-cadre
de
partenariat
avec
l’Université
de
Bordeaux
Montaigne,
Considérant
que
par
la présente
convention,
la Ville
de
Saintes
et
l’Université
de
Bordeaux
Montaigne
collaborent
à la
mise
en
œuvre
d’un
accord
pluriannuel
établissant
un
partenariat
renforcé
entre
les
deux
institutions,
Considérant
que
cette
convention
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2020
et
que
les
projets
de
partenariat
définis
dans
l’accord-cadre
sont
toujours
en
cours
en
2021,
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_80SUBBOD-DE
Considérant qu'il est
nécessaire
de
prolonger
la durée
de
la convention
entre
l’Université
de
Bordeaux
Montaigne
et
la
Ville
par
la
signature
d’un
avenant,
dans
l'attente
d’un
renouvellement
d’une
convention-cadre
identifiant
de
nouveaux
axes
de
coopération
entre
les
deux
institutions,
Considérant
les
axes
de
coopération
portant
notamment
sur
une
étude
pluridisciplinaire
historique,
topographique
et
archéologique
de
Saint-Eutrope
portée
par
Monsieur
Christian
GEINSBEITEL,
rattaché
au
laboratoire
CNRS
UMR
5060
— IRAMAT
CRP2A,
qui
permet
de
renouveler
la
connaissance
sur
l'architecture
et
l’histoire
du
site
et
de
nourrir
le
projet
d'aménagement,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Saintes
d'apporter
un
soutien
matériel,
logistique
et
financier
au
Programme
Collectif
de
Recherches
Saint-Eutrope,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
fonction
033,
article
65738,
service
CULT Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
lundi
28
juin
2021,
12 juillet
2021
- 80
Attribution
de
subvention
à l'Université
de
Bordeaux
Montaigne
dans
le cadre
de
la
convention
cadre
de
partenariat
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_80SUBBOD-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
l'avenant
à la
convention-
cadre
de
partenariat
avec
l’Université
Bordeaux
Montaigne,
ou
tout
document
relatif
à
cette
affaire, -
Sur
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5 000
£,
au
titre
de
l’année
2021,
à l’Université
de
Bordeaux
Montaigne
pour
le programme
collectif
de
recherches
Saint-Eutrope
(finalisation
d'outils
numériques
3D,
accompagnement
du
chantier
de
restauration
de
la
façade
nord).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
12 juillet
2021
- 80
Attribution
de
subvention
à l'Université
de
Bordeaux
Montaigne
dans
le cadre
de
la
convention
cadre
de
partenariat
3/3
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_80SUBBOD-DE
Université BORDEAUX MONTAIGNE
AVENANT
A LA
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
:
La
Ville
de
Saintes
Collectivité
locale
Ayant
son
siège
: Square
André
Maudet,
17100
Saintes
Numéro
SIRET
: 211
704
150
003
51
Représenté
par
Monsieur
Bruno
DRAPRON
En
sa
qualité
de
maire,
Ci-après
désigné
« la
ville
de
Saintes
»,
d’une
part,
Et L'UNIVERSITÉ
BORDEAUX
MONTAIGNE
(Université
Bordeaux-Ill)
Etablissement
public
à caractère
scientifique
culturel
et
professionnel
(EPCSCP)
N°
SIRET:
193
317
666
00017
- code
APE
(NAF)
: 85427
Ayant
son
siège
: Domaine
Universitaire
19
esplanade
des
Antilles
33
607
Pessac
Représentée
par
Lionel
Larré
En
sa
qualité
de
Président,
Ci-après
désignée
«
l’Université
Bordeaux
Montaigne
»,
d'autre
part,
ci-après
désignées
chacune
individuellement
«Partie
» et
collectivement
«Parties
» ou
« Institutions
»,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.712-2
et
L.712-3,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
de
l’Université
Bordeaux
Montaigne
en
date
du
.
...........
portant
délégation
de
pouvoirs
à la
présidente
de
l’Université
Bordeaux
Montaigne
en
matière
d'approbation
des
conventions,
Vu
la délibération
n°2021...
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
en
date
du
12
juillet
2021
transmise
en
Sous-préfecture
le
9 juillet
2018,
Avenant
accord-cadre
(partenariat
Saintes/
UBM)
1/12
“07/2021
ID :017-211704150-20210712-2021
80SUBSCD-DE
La
convention-cadre
de
partenariat,
signée
le 7
mai
2019
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2020,
entre
l’Université
Bordeaux
Montaigne
et
la
Ville
de
Saintes,
Elle
portait
sur
5 thématiques,
poursuivant
un
partenariat
amorcé
dès
2016
:
1/
Saint-Eutrope
de
Saintes,
en
lien
avec
le projet
de
restauration
— valorisation
du
site,
2/
Vallon
et
amphithéâtre,
en
résannance
avec
le
projet
de
restauration
—
valorisation
du
site,
3/
Centre
de
Conservation
et
d'Etudes
pour
les
collections
archéologiques
de
la
ville,
4/
Développement
d’un
atlas
historique
sur
la
ville,
5/
Accompagnement
des
fouilles
programmées
subaquatiques
sur
les
deux
épaves
gallo-romaines
de
Courbiac. Le
chantier
de
restauration
de
la façade
nord
de
Saint-Eutrope
ayant
démarré
au
printemps
2021,
il
est
nécessaire
de
prolonger
la durée
de
la convention-cadre,
afin
de
permettre
aux
chercheurs
du
Programme
Collectif
de
Recherche,
piloté
par
Christian
GENSBEILTEL
— maitre
de
conférences
à
l’Université
de
Bordeaux
Montaigne,
d'accéder
au
chantier
et
notamment
à l'échafaudage.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
prolonger
la durée
de
la convention-cadre
de
partenariat
entre
l’Université
Bordeaux
Montaigne
et
la
Ville
de
Saintes
pour
le
programme
relatif
à Saint-Eutrope.
Le
présent
avenant
a également
pour
objet
de
préciser
les
conditions
d'accès
au
chantier
de
restauration
de
la façade
nord
de
Saint-Eutrope,
notamment
à l’échafaudage,
aux
chercheurs
et
spécialistes
du
PCR
Saint-Eutrope.
ARTICLE
2 —
DUREE
DE
L’AVENANT
Le
présent
avenant
prend
donc
effet
au
1° janvier
2021
pour
une
durée
totale
de
12
mois
soit
jusqu’au
31
décembre
2021,
dans
l'attente
de
la signature
d’une
nouvelle
convention-cadre
de
partenariat
entre
l’Université
Bordeaux
Montaigne
et
la
Ville
de
Saintes.
ARTICLE
3 -—
PROJET
DE
RESTAURATION
— VALORISATION
DE
SAINT-EUTROPE
Le
présent
avenant
porte
sur
le partenariat
scientifique
autour
de
l’ancienne
église
Saint-Eutrope
de
Saintes,
son
prieuré
et
son
bourg,
en
lien
avec
le
projet
de
restauration
—
valorisation
du
site
:
+
Analyses
scientifiques
complémentaires
au
volet
archéologique
du
bâti
déployé
dans
le
cadre
du
chantier
(extérieur
et
intérieur),
+
Conseil-expertise
au
fil
du
chantier
(notamment
sur
la
restitution
du
décor
sculpté),
+
Formation:
accueil
des
étudiants
du
Master
2
«
Patrimoine
et
musées
»
pour
2
journées
d'études.
Avenant
accord-cadre
(partenariat
Saintes/
UBM)
2/12
Envoyé
en
pr
are
le 19/07/2021
ID :017-211704150-20210712-2021
80SUBSCD-DE
Ilest
nécessaire
de
préciser
la liste
des
chercheurs
et
étudiants
du
PCR,
piloté
par
Christian
GENSBEITEL
— maître
de
conférences
à l’Université
de
Bordeaux
Montaigne,
pouvant
être
amenés
à accéder
à
l'échafaudage
installé
dans
le
cadre
du
chantier
de
restauration
—
valorisation
de
Saint-Eutrope.
Liste
complète
des
personnes
{hors
MH,
SRA,
INRAP
et
Ville
de
Saintes)
susceptibles
de
pouvoir
accéder
au
moins
une
fois
à l’échafaudage
(si
possible
de
façon
groupée,
lors
d’une
journée
spéciale).
En
gras,
les
personnes
pouvant
avoir
un
accès
récurrent
durant
toute
la phase
de
chantier,
et
ce
dès
le début.
-__ Claude
ANDRAULT-SCHMITT
(Université
de
Poitiers,
UMR
7302
CESCM)
- Vincent
BAILLET
{UMS
Archéovision)
- Yves
BLOMME
{Historien
de
l'art)
- Edina
BOZOKY
(Université
de
Poitiers,
UMR
7302
CESCM)
-
Marie
CHARBONNEL
{Docteure
en
histoire
de
l’art,
programme
Monasticon
Aquitaniae)
- Isabelle
CARTRON
(Université
Bordeaux
Montaigne,
UMR
5607
Ausonius)
- Nicolas
CHAMP
(Université
Bordeaux
Montaigne)
-
Estelle
CHARGÉ
(Doctorante,
Universités
Toulouse
Jean-Jaurès/Bordeaux
Montaigne)
- Christelle
EHRHARDT
(Docteure),
Université
Bordeaux
Montaigne,
UMR
5607
Ausonius)
- Loïc
ESPINASSE
(UMS
Archéovision)
- Jacques
GAILLARD
{Docteur
en
archéologie,
spécialiste
des
carrières)
-
Christian
GENSBEITEL
(Université
Bordeaux
Montaigne,
UMR
5060
IRAMAT-CRP2A)
-__ Thierry
GRÉGOR
(Tailleur
de
pierre,
archéologue,
Doctorant
CESCM)
- Justine
GRÉMONT
(Master
2, École
du
Louvre)
- Raphaël
GUÉRIN
(Doctorant,
Université
Paris-Nanterre)
-__ Diane
GUERERO
(Master
2, Université
Paris
IV-Sorbonne)
-
Jean-Baptiste
JAVEL
(Doctorant,
Université
Bordeaux
Montaigne,
IRAMAT-CRP2A)
-
Ezéchiel
JEAN-COURRET
(Université
Bordeaux
Montaigne,
UMR
5607
Ausonius)}
- Stéphane
LAFAYE
(Docteur
en
histoire,
Université
de
Limoges)
- Romain
LANDRÉA
(Master
de
l’université
Bordeaux
Montaigne,
Ausonius)
- Jean-François
LATASTE
(Géophysicien,
Université
de
Bordeaux)
- Fabrice
MANDON
(Archéologue,
Atemporelle)
- Juliette
MASSON
(Service
archéologique
Bordeaux
Métropole)
-
Vincent
MIAIHLE
(INRAP,
Société
Archéologique
et
Historique
de
Charente-Maritime)
-
Alain
MICHAUD
(Historien,
Société
Archéologique
et
Historique
de
Charente-Maritime)
- Anne
MICHEL
(Université
Bordeaux
Montaigne,
UMR
5607
Ausonius)
- Jean-Luc
PIAT
(Archéologue,
Evéha)
-__ Daniel
PRIGENT
(Ancien
archéologue
départemental
du
Maine-et-Loire)
-
Christian
SAPIN
{DR
CNRS
émérite,
ArTéHis,
Centre
d'Etudes
Médiévales
Auxerre)
- Cécile
TREFFORT
(Université
de
Poitiers,
UMR
7302
CESCM)
- _
Morgane
UBERTI
(Docteure
en
histoire,
épigraphiste)
- Christian
VERNOU
(Conservateur
du
Patrimoine)
- Andreï
VLAD
(Architecte,
GemmelePrieuré)
Avenant
accord-cadre
{partenariat
Saintes/
UBM)
3/42
“07/2021
ID :017-211704150-20210712-2021
80SUBSCD-DE
ARTICLE
4 —
RESPONSABILITE
ET
ASSURANCE
POUR
L’ACCES
A L’ECHAFAUDAGE
Chaque
membre
du
PCR
inscrit
dans
la liste
ci-dessus
devra
présenter
une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
pour
garantir
sa
propre
responsabilité
ainsi
que
pour
les
dommages
causés
au
tiers
liés
à l’accès
à l’échafaudage.
Les
compagnons
de
Saint-Jacques,
en
lien
avec
la maîtrise
d'ouvrage
et
la maîtrise
d'œuvre
du
chantier,
fixeront
les
conditions
d'accès
:
matériel
obligatoire
(casque,
chaussures
de
chantier,
harnais},
dates
et
horaires.
Les
autres
dispositions
de
la convention-cadre
de
partenariat
signée
le 7
mai
2019
restent
inchangées.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
à Saintes
le
2021
La
Ville
de
Saintes,
L'Université
Bordeaux
Montaigne,
Le
maire,
La Vice-présidente
de
la Commission
Recherche,
Bruno
DRAPRON
Nathalie
Jaëck,
Pour
le Président
de
l'Université
Bordeaux
Montaigne,
Avenant
accord-cadre
(partenariat
Saintes/
UBM)
4/12