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Déliberation - 2021 83 avenant 1 a la convention chantecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_83AVICHANT-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
JUILLET
2021
Délibération CONSERVATOIRE / JNR
2021
— 83
. AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
CHANT'ECOLE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 28
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
ARNAUD
Dominique
à MACHON
Jean-Philippe,
BARON
Thierry
à CALLAUD
Philippe,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DELCROIX
Charles
à CAMBON
Véronique,
DEREN
Dominique
à CHEMINADE
Marie-Line,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean
-Pierre
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 06/07/2021
Date
d’affichage
:
Î 9
JUIL.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
Vu
la loi
n° 2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la refondation
de
la
loi
de
la République,
Vu
la délibération
n°2018-182
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2018
relative
à la
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Saintes,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
la direction
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
concernant
le projet
Chant’Ecole, Considérant
la mission
de
formation
du
conservatoire
municipal
et
la volonté
de
partenariat
avec
les
acteurs
enfance
jeunesse
du
territoire,
l'Education
Nationale
en
priorité,
Considérant
que
l'éducation
artistique
et
culturelle
est
une
priorité
partagée
visant
la
démocratisation
et
l'égal
accès
de
tous
les
jeunes
aux
arts
et
aux
pratiques
culturelles
(ref.
Circulaire
interministérielle
n°2013-073
du
3 mai
2013)
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_83AVICHANT-DE
Considérant que l'éducation
artistique
et
culturelle
favorise
l'épanouissement
de
l'individu
et
participe
à la
construction
de
son
identité,
de
sa
sensibilité
et
de
sa
conscience
citoyenne,
Considérant
que
la loi
d'orientation
pour
la refondation
de
l'école
a rappelé
que
l'éducation
artistique
et
culturelle,
partie
intégrante
de
la
formation
générale,
contribue
à l'acquisition
du
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture,
Considérant
que
l'éducation
artistique
et
culturelle
permet
de
développer
une
approche
sensible
et
critique
du
monde
par:
-
la
fréquentation
régulière
des
structures
culturelles,
-
la
rencontre
avec
les
œuvres
et
les
artistes,
-
la
connaissance
(enseignements
artistiques
et
histoire
des
arts),
-
la
découverte
du
processus
de
création
et
le
développement
d'une
pratique
artistique
personnelle,
-
la
compréhension
du
fonctionnement
et
du
rôle
des
services
et
institutions
culturelles
sur
un
territoire,
ainsi
que
des
métiers
qui
y
sont
liés.
Considérant
que
la politique
culturelle
se
développe
sur
le territoire
avec
un
axe
prioritaire
en
faveur
de
sa
jeunesse,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
veut
accompagner
l'éducation
artistique
et
culturelle
en
direction
des
jeunes
de
son
territoire,
Considérant
que
cet
axe
doit
être
développé
dans
tous
les
champs
en
l'inscrivant
dans
une
politique
éducative
avec
des
activités
concernant
les
temps
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire,
Considérant
que
la convention
de
partenariat
« Projet
Chant’école
» signée
le 21
février
2019
arrive
à échéance
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2020-2021,
Considérant
qu'il
convient
de
prolonger
la durée
de
la convention
afin
d'assurer
la continuité
du
projet
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
lundi
28
juin
2021,
12
juillet
2021
- 83
Avenant
n°1
à la
convention
Chant
‘Ecole
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_83AVICHANT-DE
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
signer
l’avenant
n°1
à la
convention
de
partenariat
concernant
le «
Projet
Chant’école
» entre
la Ville
de
Saintes,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
la direction
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
12 juillet
2021
- 83
Avenant
n°1
à la
convention
Chant
‘Ecole
3/3
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_83AVICHANT-DE
académie Poitiers
.. MINISTÈRE
IN
L'ÉDICATION
NATIONALE
MINISTÈRE
15
L'ENSEIGREMEST
SUPERIEUR
EURE
LA RECHERONE A
Mi tant
essais
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
AVENANT
N°1
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PROJET
CHANT’ECOLE
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Mada
habilité
aux
fins
de
signature
du
présent
avenant,
en
vertu
de
la
Conseil
municipal
du
12
juillet
2021,
transmise
en
Sous-préfecture
ci-après
dénommée
« la
Ville
de
Saintes
»,
inique
DEREN,
dûment
n°
2021
-
du
UNE
PART,
Et: Bureau
Communautaire
du
xXxxxxxxxxXXxxxxx,
transmise
é
5
ci-après
dénommée
« la
CDA
de
sainfé
D'AUTRE
PART,
Et: Le
directeur
acadé
l’inspectrice
de
l’édl
K de
l'éducation
nationale,
représenté
par
Séription
de
Saintes,
Sylvie
CHARPENTIER
D'AUTRE
PART,
ARTICLE
1
Le
présent
avééht
a pour
objet
de
prolonger
la durée
de
la convention
de
partenariat
« Projet
Chant'école
», signée
1 février
2019,
la Ville
de
Saintes,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
les
servicé#départementaux
de
l'éducation
nationale.
ARTICLE
2
La
convention
de
partenariat
« Projet
Chant’école
» du
21
février
2019,
arrive
à échéance
à la
fin
de
l’année
scolaire
2020-2021.
Le
présent
avenant
prend
donc
effet
pour
l’année
scolaire
2021-2022
pour
une
durée
totale
de
1 an,
dans
l'attente
de
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
partenariat
«
Projet
Chant’école
».
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_83AVICHANT-DE
académie
:
Poitiers
.. MISISTERE
D
L'ÉDHICATION
NATIONALE
LT FRE
éqeun
Saintes
({(Saintes COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
MENISTE
L'ENSEIGNEMES
ES
ÉTTELARE
ARTICLE
3
Les
autres
dispositions
de
la convention
de
partenariat
« Projet
Chant’école
» du
21
février
2019
restent
inchangées.
Fait
à SAINTES
(en
quatre
exemplaires
originaux)
Le... Le
Directeur
Académique
des
services
départementaux
de
Représenté
par
l’inspectrice
de
l’éducation
nationale
d
Sylvie
CHARPENTIER
Pour
la Ville
de
Saintes
uté
d'Agglomération
de
Saintes
Dominique
DEREN,
L'Adjointe
au
Maire,