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Déliberation - 2018 197 avenant convention syndicat requalification ch ferlanderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018
197REGFERL-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
DECEMBRE
2018
Délibération 2018 — 197 REQUALIFICATION
DU
CHEMIN
DE
LA
FERLANDERIE
— AVENANT
A LA
CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
DES
COMMUNES
DE
LA
CHARENTE-
MARITIME
POUR
UNE
MISSION
DE
CONCEPTION
ET
REALISATION
DES
TRAVAUX
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
AUDOUIN
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2018
Date
d'affichage:
{ 7 [EC,
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L. 2321-2, Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l'article
L. 115-1,
Vu
la délibération
n°2018-102
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2018
relative
à la
convention
signée
avec
le Syndicat
départemental
de
la voirie
pour
la conception
et
la réalisation
des
travaux
de
requalification
du
chemin
de
La
Ferlanderie,
Considérant
le budget
opération
global
fixé
dans
le cahier
des
charges
joint
à la
convention
de
245
000
€ TTC,
Considérant
l'estimation
initiale
du
Syndicat
sur
le coût
prévisionnel
des
travaux
inscrit
dans
la
convention
de
150
000
€ HT
hors
travaux
de
réseaux,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018
197REGFERL-DE
Considérant l'intégration
de
nouvelles
prestations
issues
des
études
menées
:
-
l'opportunité
d'intégrer
aux
missions
confiées
la
conception
et
réalisation
des
travaux
de
réseaux, - la
nécessité
d'élargir
l'entrée
du
chemin
afin
de
sécuriser
les
deux
tournes
à gauche
(entrant
et
sortant)
ainsi
que
les
traversées
piétons/vélos,
-
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
barrière
en
fond
de
chemin
en
remplacement
de
l’ancienne
barrière
dont
l’état
ne
permet
pas
d’être
conservée,
-
la
nécessité
de
retravailler
sous
forme
de
noues
les
fossés
existants
pour
favoriser
l'infiltration
dans
le sol
des
eaux
de
pluies
et
faciliter
leur
entretien
futur,
Considérant
l’évolution
du
budget
opération
global
à hauteur
de
253
500
€ TTC
dont
la part
travaux
liée
à
la
convention
avec
le
Syndicat
passe
de
150
000
€
HT
à 188
500
€
HT,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
l’approbation
des
termes
de
l’avenant
à la
convention
concernant
l’évolution
de
l'enveloppe
travaux
suite
à
l'intégration
des
nouvelles
prestations
citées
précédemment,
- sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
de
signer
ce
même
avenant
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 4
(François
ELHINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Brigitte
FAVREAU)
Abstention
: 1 (Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
PET
Le
Mair
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2018
— 197
Requalification
du
chemin
de
La
Ferlanderie
— Avenant
à la
convention
avec
le Syndicat
Départemental
de
la
voirie
des
communes
de
la
Charente-Maritime
pour
une
mission
de
conception
et
réalisation
des
travaux
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018
197REGFERL-DE
YNDICAT D'EPARYAMIENTAL
dela
VOIRI
AVENANT
n°1
à la
convention
Etablie
entre
LE
SYNDICAT
MIXTE
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
DES
COMMUNES
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
Et
LA
VILLE
DE
SAINTES
concernant
la requalification
du
chemin
de
la Ferlanderie
comprenant
la conception
et
la
réalisation
des
travaux
A)
Objet
de
l’avenant
:
La
Ville
de
SAINTES
et
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
avaient
conclu
une
convention
le 11
juillet
2018,
définissant
les
modalités
techniques
et
financières
de
l'opération
d'aménagement
du
chemin
de
la
Ferlanderie. L’enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
affectée
à cette
opération
avait
précédemment
été
évaluée
à 150
000
€ hors
taxes,
hors
travaux
de
réseaux
pluvial
et
d'éclairage
public.
Cette
enveloppe
est
à réajuster
suite
à l’intégration
des
prestations
ci-dessous
:
-__ L’opportunité
d'intégrer
aux
missions
confiées
la conception
et réalisation
des
travaux
de
réseaux,
- La
nécessité
d’élargir
l'entrée
du
chemin
afin
de
sécuriser
les
deux
tournes
à gauche
(entrant
et
sortant)
ainsi
que
les
traversées
piétons/vélos,
- La
nécessité
de
mettre
en
place
une
barrière
en
fond
de
chemin
en
remplacement
de
l’ancienne
barrière
dont
l’état
ne
permet
pas
d’être
conservée,
- La
nécessité
de
retravailler
sous
forme
de
noues
les
fossés
existants
pour
favoriser
l’infiltration
dans
le sol
des
eaux
de
pluies
et faciliter
leur
entretien
futur.
Le
présent
avenant
a donc
pour
objet
d'intégrer
ces
prestations
nouvelles
dans
les
missions
de
la
convention
et
d’ajuster
en
rapport
l'enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux.
2018
SSS
ID
: 017-211704160-20161211-2018_197REGFERL-DE
Envoyé
er
préfecture
le
À
lecure
le 17/2/2018
B)
Nouvelle
enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
:
L'intégration
de
ces
prestations
nouvelles
nécessite
de
réactualiser
l'enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
qui
passe
de
150
000
€ hors
taxes
à 188
500
€ hors
taxes.
C)
Autres
articles
Les
autres
articles
de
la convention
sont
inchangés.
D)
Signatures
des
parties
:
À SAINTES,
le
À SAINTES,
le
Pour
le Maire
Monsieur
le Sénateur-Honoraire,
de
la Ville
de
SAINTES
Président
du
Syndicat
Départemental
par
délégation
de
la Voirie
des
Communes
Jean-Pierre
ROUDIER
Claude
BELOT
Adjoint
au
Maire