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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV CC 27.09.2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV CC 27.09.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
ENTRE
PROCES-VERBAL
n°02
DORE
& ALLIER
Communauté
de
communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
septembre
2022
à 18H30
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 35
Présents
:
29
Pouvoirs
:
6
Votants
: 35
Présents
:
BORT
L’ETANG
Mme
Josiane
HUGUET,
Mme
Danielle
GRANOUILLET
BULHON M.
Jean-Baptiste
GIRARD
CREVANT-LAVEINE Mme
Agnès
TARTRY-LAVEST,
Mme
Sylvie
EXBRAYAT
CULHAT Mme
Julie MONTBRIZON
JOZE M.
Daniel
PEYNON,
Mme
Annick
FORESTIER
LEMPTY Mme
Déolinda
DE
FREITAS
LEZOUX M.
Alain
COSSON,
Mme
Marie-France
MARMY,
M.
Christian
BOURNAT,
Mme
Sylvie
ROCHE,
M.
Romain
FERRIER,
M.
Gilles
MARQUET,
Mme
Eliane
GRANET
MOISSAT M.
Thierry
TISSERAND
ORLEAT Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
M.
Cédric
DAUDUIT,
Mme
Patricia
LACHAMP PESCHADOIRES M.
Florent
MONEYRON,
Mme
Nicole
BOUCHERAT
RAVEL Mme
Michelle
CIERGE
SAINT-JEAN-D'HEURS M.
Bernard
FRASIAK
SEYCHALLES M. Yannick DUPOUÉ,
M. Antoine LUCAS
VINZELLES Mme
Laurence
GONINET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Mme
Catherine
MORAND
(donne
pouvoir
Mme
Sylvie
ROCHE),
M.
Guillaume
FRICKER
(donne
pouvoir
Mme
Marie-France
MARMY),
Mme
Anne-Marie
OLIVON
(donne
pouvoir
à
Mr
Romain
FERRIER),
Mme
Séverine
VIAL
(donne
pouvoir
à
Mr
Bernard
FRASIAK),
Mme
Isabelle
GROUIEC
(donne
pouvoir
à
M.
Thierry
TISSERAND),
M.
René
BROUSSE
(donne
pouvoir
à Mme
Michelle
CIERGE)
Suppléant
présent
: M.
Patrice
BLANC
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
DERBIAS
Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
Présidente,
procède
à l’appel
des
élus
et
note
les
pouvoirs
donnés.
M.
Jean-Louis
DERBIAS
est nommé
secrétaire
de
séance. Le
Procès-verbal
n°01
du
Conseil
Communautaire
du
12
juillet
2022
est
présenté
et
approuvé
à l’unanimité. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1-
Rapport
d'activité
de
la
CCEDA
2021
Rapporteur
: E.BRUSSAT
Madame
la
Présidente
a
donné
lecture
du
rapport
d’activité
2021
qui
retrace
l’ensemble
des
actions
réalisées
par
la
communauté
de
communes
"entre
Dore
et
Allier".
Après
exposé,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
ce
rapport.
Il
fera
donc
l'objet
d'une
communication
aux
maires
des
communes
de
Bort
l’Etang,
Bulhon,
Crevant-Laveine,
Culhat,
Joze,
Lempty,
Lezoux,
Moissat,
Orléat,
Peschadoires,
Ravel,
Saint
Jean
D'Heurs,
Seychalles
et
Vinzelles
2-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
2021
- SPANC
Rapporteur
:T.TISSERAND
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
d’Assainissement
Collectif
ou
d’Assainissement
Non
Collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
a
été
présenté
et
adopté
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Communautaire.
3-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2021
—
Syndicat
Basse
Limagne
Rapporteur
: T.TISSERAND
Le
RPQS
du
SIAEP
Basse
Limagne
au
titre
de
2021
a
fait
l’objet
d’une
communication
aux
délégués
communautaire.
4-
Congrès
des
Maires
2022
— Indemnisation
des
délégués
Rapporteur
: E.BRUSSAT
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
voyage
des
Maires
de
la
communauté,
en
délégation
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
au
Congrès
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés,
qui
a lieu
du
21
au
24
novembre
2022
à Paris,
il
convient
d’actualiser
le
montant
de
l’indemnisation
des
élus
établi
en
2015.
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
Punanimité
que
la
Communauté
de
Communes
prenne
en
charge
les
frais
d’hébergement,
transport
et
restauration
des
participants
sur
présentation
des
factures
avec
un
montant
forfaitaire
plafonné
par
personne
à 200€
par
jour
avec
un
maximum
de
deux
jours. 5-
Syndicat
Bois
de
l’Aumone
—
modification
d’un
représentant
Rapporteur
: E.BRUSSAT
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Rémi
COUPAS
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
un
nouveau
représentant
du
SBA
doit
être
désigné.
Le
Conseil
à
Punanimité
a
décidé
de
le
remplacer
par
M.
Antoine
LUCAS.
DELEGUES
Commune
DELEGUES
Commune
TITULAIRES
:11
SUPPLEANTS
:6
David
DUCHALET
BORI-L'ÉTANG
Jean-Claude
Jean-Louis
FERNANDES
BULHON
MONTBRIZON
VINZELLES
DA
SILVA
Didier
SOALHAT
CREVANT-LAVEINE
.
Richard
FOURNIER
|
LEMPTY
Gilles
BERGAMI
CULHAT
|
MOISSAT
Alexandre
DEVAUX
Géraldine
DA
COSTA
| RAVEL
Dorothée
TRICHARD
|
0ZF
Anne
ROZIÈRE
LEZOUX
|
Norbert
AMRANI
BORT-L’ÉTANG
Jean-Louis
ROUVIDANT
|
ORLÉAT
|
PESCHADOIRES
Diego
DIAZ
Jean-Marc
PELLETEY
|
LEZOUX
Aymeric
MECKER
St-JBAN-D'HEURS
Antoine
LUCAS
SEYCHALLES
Didier
CALET
MOISSAT
FINANCES
6-
Modification
des
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
suite
à
la
prise
de
compétence
de
la
gestion
des
ALSH
Rapporteur
: D.PEYNON
Il
est
expliqué
aux
membres
du
conseil
qu’un
rapport
a
été
établi
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
le
transfert
des
charges
en
matière
de
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergements
extrascolaires
et
mercredis
périscolaires.
Ce
rapport
établi
sous
la
forme
d’un
procès-verbal,
retrace
l’impact
du
transfert
de
compétences
et
évalue
le
coût
de
la
dépense
transférée. Il
est
rappelé
au
conseil
communautaire
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
la
CCEDA
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
devant
être
modifiée
lors
de
chaque
transfert
de
compétences.
Le
détail
des
AC
est
récapitulé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Compétence
|,
Part
Surcompen
|
enfance
et
équivalente
sation
COMMUNES
AC
depuis
jeunesse
à
| au FPIC
|
potentiel
AC
2022
en
transfert
PLUI
déduire
sur
dérogatoire
à
fiscal
à
|consèquence
AC
rajouter
sur |
rajouter
AC
sur
AC
BORT
L'ETANG
28
078
6594
702
1
000
23
186
BULHON
-172
5
106
8954
500
4176
CREVANT-LAVEINE
1 502
5
106
6 423
1
000
3 819
CULHAT
88
815
19
404
1150
500
71
061
JOZE
184
342
19
404
767
-
165
705
LEMPTY
-103
2553
9
440
1
000
7 784
LEZOUX
566
696
112
787
5
130
”
459
039
MOISSAT
25
906
19
404
1336
1
000
8838
ORLEAT
104
876
40
061
1940
.
66
755
PESCHADOIRES
329
153
40
061
1552
-
290
644
RAVEL
57450
5
106
610
-
52
954
ST
JEAN
D'HEURS
7 811
5
106
840
1
000
4545
SEYCHALLES
25
680
5
106
760
1
000
22
334
VINZELLES
349
2553
7
644
1
000
6440
TOTAL
1
420
384
288
349
47
248
8000!
1187282
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à 32
VOIX
pour,
2
CONTRE
et
1 ABSTENTION
la
modification
des
AC
des
communes,
instaurer
les
clauses
de
revoyure
proposées
par
la
CLECT
et
de
fixer
les
montants
annuels
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
comme
défini
ci-dessus.
Il
est
précisé
que
pour
l’exercice
2022
le
calcul
sera
fait
du
début
de
la
prise
de
compétence
(soit
le
1%
septembre
2022)
jusqu’au
31
décembre.
7-
DM
n°1
- Budget
principal
Rapporteur
: D.PEYNON
Suite
à
la
réunion
du
bureau,
il
est
proposé
un
ajustement
budgétaire
au
budget
principal
au
niveau
des
opérations
d’ordre
:
En
section
d'investissement
:
Annulation
de
l’annuité
d'amortissement
de
2021
des
travaux
du
RPE
réalisés
en
2020
car
ils
ne
sont
pas
amortissables
pour
788€
tant
en
dépenses
qu’en
recettes. La
Conseil
Communautaire
a adopté
à l’unanimité
de
procéder
à une
décision
modificative
comme
suit
:
Désignation
des
articles
Crédits
Désignation
des
articles
(recettes)
Crédits
(dépenses)
suppl.
à
suppl
à
voter
voter
281318-01
|Amortissement
788.00
773-01
|Annulation
annuité
788.00
8-
Admission
en
non-valeur
2019
et 2620
Rapporteur
: D.PEYNON
Monsieur
le
Trésorier
Principal
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Thiers
a transmis
un
état
de
produits
intercommunaux
à présenter
au
Conseil
Communautaire,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
principal
de
ia
Communauté
de
Communes
et
du
budget
du
SPANC.
Il
s'agit
de
créances
intercommunales
pour
lesquelles
le
trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à lui.
Il
indique
que
ie
montant
total
des
titres
à
admettre
en
non-valeur
s'élève
à
3
968.08
€.
Il
précise
que
ces
titres
concernent
des
prêts
de
documents
de
la
Médiathèque
Intercommunale
non
rendus,
et
de
facturation
d’assainissement
non
collectif.
Le
Conseil
Communautaire
à 33
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
a accepté
l’admission
de
ces
titres
en
non
valeurs
pour
un
montant
de
3328.08
€
au
budget
principal
et
de
640.00
au
budget
du
SPANC
et
d’ouvrir
des
crédits
au
compte
6541
«
admission
en
non
valeurs
»
au
budget
principal
et
au
budget
du
SPANC
2022.
ECONOMIE
9-
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
SEMERAP
pour
la
gestion
du
poste
de
relevage
des
eaux
usées
Rapporteur
: F.MONEYRON
La
station
de
relevage
des
Eaux
Usées
située
sur
le
PAL,
Allée
des
noisetiers,
a
été
mise
en
service
en
2018.
La
maintenance
de
cet
équipement
est
assurée
par
la
SEMERAP
pour
un
coût
annuel
de
1990€
HT
par
an.
Le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
a
autorisé
Madame
La
Présidente
à
signer
la
convention
relative
à cette
affaire
avec
la
SEMERAP
et
de
fixer
la
durée
de
la
convention
à un
an
renouvelable
4
fois
tacitement
à compter
de
la
date
de
sa
signature,
conformément
à l’article
4
« Durée
» de
la
convention.
16-
Convention
relative
aux
aides
aux
entreprises
avec
la
Région
AURA
Rapporteur
:F.MONEYRON
Le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
a
adopté
son
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEÏT)
;ce
schéma
fixe
les
principales
orientations
de
la
stratégie
économique
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
6 Les
principales
orientations
de
l’action
économique
de
la
CCEDA
:
o
Renforcer
l'attractivité
économique
du
territoire
en
favorisant
l'implantation
de
nouvelles
entreprises,
créatrice
d’emplois
(enjeu
:
rapprocher
les
lieux
de
travail
des
lieux
d’habitation)
o
Offrir
une
offre
foncière
qualitative
pour
permettre
l’implantation
de
nouvelles
entreprises
et
répondre
aux
besoins
de
développement
des
entreprises
situées
sur
la
CCEDA,
y
compris
la
mise
en
place
de
service
aux
salariés
o
Programme
de
requalification
des
espaces
publics
des
ZA
de
manière
à
améliorer
la
fonctionnalité
de
chaque
ZA
o
Membre
du
Territoire
d’Industries
Lezoux
Thiers
Ambert
Montbrison
©
Maintien
de
l’attractivité
commerciale
et
artisanale
des
centres-bourgs
©
Politique
locale
du
Commerce
"
Aide
financière
aux
TPE
du
commerce
et
de
l’artisanat
avec
point
de
vente
(subvention
d’investissement)
“Programme
de
marketing
collectif
dédié
aux
acteurs
de
l’économie
de
proximité
(artisans,
commerçants
et producteurs
locaux)
De
manière
à
poursuivre
son
action
de
soutien
aux
entreprises
de
façon
coordonnée
avec
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
il
convient
de
renouveler
la
convention
d’aide
aux
entreprises
entre
la
Région
et
la
CCEDA.
Le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
à
l’unanimité
Madame
La
Présidente
à
signer
la
convention
relative
aux
aides
aux
entreprises
entre
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier.
11-TILTAM
: Financement
du
projet
« Et
toi
c’est
quoi
ton
métier
?
Parcours
de
Porientation
? »
Rapporteur
: F.MONEYRON
La
communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
est
impliquée
dans
le
dispositif
Territoire
d'industrie
Lezoux
—
Thiers
—
Ambert
—
Montbrison
et
qu’elle
porte
le
poste
de
la
cheffe
de
projet. Le
comité
de
pilotage
Territoire
d'industrie
du
16
juin
2022
a identifié
plusieurs
pistes
d’action
pour renforcer
l'attractivité
des
métiers.
À
partir
des
propositions
des
acteurs
rencontrés
et
grâce
à une
opportunité
de
financement
de
la
Direction
Régionale
de
l'Economie,
de
Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
(DREETS),
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
action
« Et
toi,
c’est
quoi
ton
métier
? Parcours
de
l'orientation
».
Le
parcours
de
l'orientation
s’organisera
tout
au
long
de
l’année
scolaire
2022-2023
autour
de
deux
modalités
d'intervention
:
-
Visites
d’entreprise
pour
les
enfants
des
salariés:
Les
entreprises
volontaires
proposent
à leurs
salariés
de
venir
avec
leurs
enfants
(à
partir
de
13
ans)
pour
une
visite
de
l’entreprise
et
une
découverte
des
métiers
sur
une
demi-journée. -
Escape
Game
sur
les
zones
d’activité
à
la
découverte
des
métiers
:Les
familles
ou
des
groupes
organisés
par
les
acteurs
de
l’accompagnement
(Pôle
Emploi,
Mission
locale,
acteurs
de
l’insertion)
sont
accueillis
sur
une
zone
d’activité
où
un
jeu
de
piste
leur
est
remis.
Le
parcours
s’appuie
sur
les
modules
d’escape
games
réalisés
par
Emploi
Loire
Observatoire
dans
le
cadre
du
projet
Orientation
industrie.
Le
plan
de
financement
suivant
est
adopté
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Communautaire
qui
a
aussi
autorisé
Madame
La
Présidente
à signer
le
dossier
de
subvention
afférent
au
projet
« Et
toi,
c’est
quoi
ton
métier
? ».
Contrat
de
Plan
Etat
-
Personnel
6
722,00
€ | Région
14
900,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
(achat
des
cadeaux
et de petit
matériel)
2
800,00
€ | Autres
fonds
publics
in
Budget FLTAM
,
e
L
17
100,00
€|
(valorisation
du
salaire
de
6
722,00
€
formation
sécurité
en entreprise,
che
depraiet)
transport)
pre
Mise
à disposition
de
vélos
par
ee
à dico
Ambert Livradois Forez
850,00 €
P
850,00 €
Autofinancement
de
la
Autres
structure — budget
TILTAM
5 000,00
€
Autres
recettes
Total
27
472,00
€
27
472,00
€
12- Cession
de
parcelles
à la société
CAPPERS
Rapporteur
: F.MONEYRON
La
société
Cappers,
actuellement
basée
à
Thiers
(ZI
du
Felet,
Pépinière
d’entreprises
Transformance),
a confirmé
à la
CCEDA
son
intention
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
B1769
située
sur
le
Parc
d’Activités
Entre
Dore
et
Allier,
sis
commune
de
Lezoux.
L'entreprise
est
spécialisée
dans
l’assemblage
de
pièces
pour
la
réalisation
d’adoucisseurs
d’eau. Le
projet
de
l’entreprise
comprend
le
transfert
de
l’activité
de
la
société
(12
emplois
concernés),
dans
un
nouveau
bâtiment
industriel
de
2500
m?
incluant
une
possibilité
d’extension
à moyen
terme. Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
en
date
du
5
avril
2022.
Le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
a
décidé
la
cession
d’une
parcelle
de
terrain
située
sur
le
Parc
d’Activités
Entre
Dore
et
Allier
sis
Commune
Lezoux,
à prendre
pour
partie
sur
la
parcelle
cadastrée
ZC
227,
au
profit
de
la
SCI
Précis
Plastic
Injection
au
prix
de
15€
HT
le
n°. URBANISME
13-Instauration
et
délégation
du
droit
de
préemption
sur
la
commune
de
Saint
jean
D’Heurs
Rapporteur
: B.FRASIAK
La
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
est
devenue
automatiquement
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
au
1° juillet
2021.Ce
transfert
de
compétence
emporte
la
compétence
pour
l'instauration
et
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
application
de
Particle
L.211-2
du
code
de
l’urbanisme.
Suite
à
la
délibération
de
juillet,
les
droits
de
préemptions
urbains
existants
ont
été
déléguée
aux
communes,
excepté
dans
les
zones
d'activités
intercommunales.
L'article
R.123-1
soumet
la
délégation
du
droit
de
préemption
à
une
délibération
du
conseil
communautaire
qui
précise
les
conditions
auxquelles
la
délégation
est
subordonnée.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire
a
accepté
l’institution
d’un
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
la
zone
constructible
du
Bourg
de
Saint-Jean-d’Heurs
sur
certaines
parcelles
de
la
section
(ZL)
et
de
donner
délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à la
commune
de
Saint-Jean-d’Heurs
sur
les
parcelles.
14-
Avis
sur
le
renouvellement
de
la
ZAD
de
la
Maison
Blanche
de
la
commune
de
Saint
Jean
d’Heurs
Rapporteur
: B.FRASIAK
Les
Zones
d'aménagement
différé
(ZAD),
dont
la
création
relève
de
la
compétence
de
l’Etat,
participent
à
l’action
foncière
intervenant
dans
le
cadre
de
la
préservation
d’un
aménagement
cohérent
dans
un
secteur,
en
y
conservant
la
maîtrise
de
l’évolution
des
prix
des
terrains.
Elles
permettent
d’instaurer
un
droit
de
préemption
sur
une
zone
dont
le
titulaire
ou
le
délégataire
peut
user
afin
de
se
porter
acquéreur
prioritaire
de
biens
en
voie
d’aliénation,
volontaire
ou
non,
en
vue
de
la
réalisation
d’actions
ou
d’opérations
d’aménagement.
La
commune
de
Saint
Jean
D’Heurs
dispose
d’une
Zone
d’
Aménagement
Différé
qui
se
situe
à la
Maison
Blanche.
La
ZAD
de
la
Maison
Blanche
a
été
créée
suite
au
fort
développement
de
cette
zone
afin
de
sécuriser
et
d’aménager
la
traversée.
La
durée
de
validité
d’une
ZAD
est
de
6
ans,
et
la
commune
est
détentrice
du
droit
de
préemption
urbain.
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
la
Maison
Blanche.
15-
Adoption
de
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
de
Peschadoires
Rapporteur
:F.MONEYRON
Le
Conseil
Communautaire
a
adopté
à
l’unanimité
le
projet
de
modification
simplifiée
n°4
visant
à apporter
des
adaptations
mineures
à l’article
6 du
règlement
de
la
zone
UY
qui
consiste
à l'adaptation
des
règles
d’implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies. 16-Prescription
de
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
d’Orleat
et
définition
des
modalités
de
concertation
Rapporteur
: EBRUSSAT
Un
projet
de
centrale
photovoltaïque
porté
par
la
société
BORALEX,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Orléat
au
lieu-dit
Les
Robins,
dont
le
site
d’étude
s’étend
sur
près
de
37
ha,
se
situe
sur
une
ancienne
carrière
de
la
commune
d’Orléat.
Ce
site
est
considéré
comme
étant
artificialisé,
donc
favorable
à l’implantation
de
ce
type
de
projet
selon
les
critères
du
SCoT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à l’unanimité
la
déclaration
de
Projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
d’Orléat.
MDA
17- Convention
avec
l’'ADAPEI
63
Rapporteur
: MF.MARMY
Depuis
l'ouverture
du
Réseau
des
Médiathèques
entre
Dore
et
Allier,
de
nombreuses
collaborations
ont
été
mises
en
place
entre
les
services
des
trois
établissements
de
ADAPEI63
et
les
agents
du
réseau
en
direction
de
l’ensemble
de
publics
concernés.
Afin
d’officialiser
cette
coopération,
il
a
été
souhaité
qu’une
convention
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties
puisse
être
élaborée
ce
que
le
Conseil
Communautaire
a
accepté
à
l’unanimité.
Cette
convention
a pour
objet
de
préciser
la
nature
des
collaborations
désireuses
de
favoriser
l’accès
à
la
culture
des
personnes,
adolescentes
et
adultes,
déficients
intellectuels,
sur
le
territoire
intercommunal,
via
la
mise
en
place
d’actions
ciblées
en
direction
de
ces
publics.
18-
Modification
de
la
régie
« fonctionnement
de
la
médiathèque
Entre
Dore
et
Allier
—
création
d’une
régie
—
approbation
des
tarifs
»
en
date
du
27/06/2019
Rapporteur
: MF.MARMY
Le
Réseau
des
Médiathèques
entre
Dore
et
Allier
dispose
d’une
régie
afin
de
gérer
l’encaissement
des
éventuels
produits
consécutifs
:au
dédommagement
de
dégâts
ou
de
détériorations
de
documents
par
les
usagers,
au
remplacement
de
la
carte
de
médiathèque,
à
l'impression
ou
à la
photocopie
d’un
document
ou
encore
aux
droits
d’entrées
des
usagers
lors
d’un
spectacle.
En
ce
qui
concerne
Îles
jeux
de
société,
si
le
jeu
est
abimé
ou
si
trop
de
pièces
sont
manquantes,
lusager
est
invité
à
payer
le
tarif
forfaitaire
de
remboursement
ou
bien
à
racheter
le
jeu,
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à
l’unanimité
la
modification
de
cette
régie.
19-
Approbation
des
tarifs
pour
la
manifestation
« Jazz
en
tête
»
Rapporteur
:MF.MARMY
Dans
le
cadre
de
la
programmation
« Les
Rendez-vous
des
Médiathèques
» l’encaissement
des
produits
relatifs
aux
droits
d’entrée
pour
le
concert
qui
se
déroulera
à la
Médiathèque
entre
Dore
10 et
Allier,
le
dimanche
23
octobre,
à
17h,
dans
le
cadre
de
la
35ème
édition
du
Festival
Jazz
en
Tête. Le
Conseil
Communautaire
a
adopté
à
l’unanimité
les
tarifs
suivants
:tarif
plein
à
10€,
tarif
réduit
à 6€
pour
les
étudiants,
les
moins
de
18
ans,
demandeurs
d’emploi,
bénéficiaires
du
RSA
et
gratuit
pour
les
moins
de
12
ans.
CULTURE
20-
Convention
saison
culturelle
jeunes
pousses
2022/2023
Rapporteur
: MF.MARMY
Sur
les
bases
d’une
coopération
relative
à
la
saison
culturelle
pour
le
jeune
public,
«
Jeunes
Pousses
»
depuis
2015,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
pour
2022/2023
une
nouvelle
convention
entre
les
communautés
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
et
Thiers
Dore
et
Montagne
ainsi
que
les
villes
de
Thiers
et
de
Courpière.
La
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
définie
comme
chef
de
file,
assure
l’organisation
administrative
de
la
saison
ainsi
que
la
conception
des
supports
de
communication.
Les
quatre
partenaires
participent
conjointement
aux
frais
de
remboursement
des
dépenses
liées
au
projet.
Pour
la
communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier,
la
participation
financière
s’élèvera
à 2
248€.
La
CCEDA
prendra
aussi
à
sa
charge
les
frais
de
restauration
et
les
droits
d’auteur
correspondant
à
l'accueil
du
spectacle
de
la
tournée
sur
son
territoire,
à
prévoir
au
budget
prévisionnel
du
1%
semestre
2022
(pour
un
montant
de
150€
maximum).
Dans
le
cadre
de
la
convention
partenariale
entre
la
CC
Entre
Dore
et
Allier,
les
villes
de
Thiers
et
de
Courpière
et
la
CC
Thiers
Dore
Montagne,
le
Conseil
Communautaire
a
accepté
à
l'unanimité
d’allouer
un
montant
maximal
de
3 428€
au
projet
« jeunes
pousses
» sur
le
budget
prévisionnel
2022.
21-
Convention
avec
Ciné
Parc
2022/2023
Rapporteur
: MF.MARMY
Dans
le
cadre
de
sa
réflexion
sur
la
politique
culturelle
et
jeunesse
de
son
territoire,
la
communauté
de
communes
a
engagé
depuis
2018
une
démarche
partenariale
avec
Ciné
Parc
pour
la
mise
en
place
d’une
offre
cinématographique
sur
le
territoire.
Pour
la
quatrième
saison
consécutive,
une
convention
est
mise
en
place,
pour
la
période
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023,
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à 31
voix
POUR
et
4
CONTRE
d’autorise
Madame
la
Présidente
à signer
la
convention
pour
un
coût
maximal
de
21
143.49€.
11 FRANCE
SERVICES
22-
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à l’association
Passerelle
Rapporteur
: E.BRUSSAT
L'Espace
France
Services
Entre
Dore
et
Allier
a
été
labellisé
depuis
le
1%
juillet
2022.
La
Communauté
de
communes
apporte
aux
habitants
un
nouveau
service
facilitant
l'accès
aux
services
publics
et
accompagnant
les
usagers
dans
l’accomplissement
de
leurs
démarches
administratives
et numériques.
L’association
intermédiaire
Passerelle
a sollicité
la Communauté
de
communes
pour
proposer
une
permanence
hebdomadaire
dans
les
locaux
de
son
Espace
France
services
qui
est
a
été
accepté
à l’unanimité.
Il propose
un
accompagnement
par
un
diagnostic
de
la situation
socio-
professionnelle
et
l’établissement
d’un
plan
d’actions
coconstruit
avec
l'individu
afin
d’enclencher
une
dynamique
de
retour
vers
l'emploi.
RESSOURCES
HUMAINES
23-
Création
de
poste
permanent
assistant
de
conservation
Rapporteur
: JJHUGUET
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
la
création
d’un
poste
d’assistant
de
conservation
à
temps
complet,
à
partir
du
1%
octobre
2022,
pour
assurer
les
fonctions
de
médiatrice
culturelle
à la médiathèque
intercommunale.
24-
Création
de
poste
temporaire
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
Rapporteur
: JJHUGUET
Le
Conseil
Communautaire
a
accepté
à
l’unanimité
la
nécessité
de
créer
un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet,
en
charge
des
missions
d’accueil
et d’orientation
des
différents
publics
de
la médiathèque
pour
la période
du
01
octobre
au
08
octobre
2022,
afin
de
faire
face
à l’augmentation
du
nombre
d’inscription
à la médiathèque
suite
à la rentrée
scolaire.
25- Mise
à jour
des
effectifs
Rapporteur
: JJHUGUET
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
à l’unanimité
le tableau
des
effectifs
de
la communauté
de
commune
établi
au
1°
octobre
2022 :
»
®
®
Attaché
hors
classe
1
1
1.00
1
1
1.00
Attaché
principal
1
L
1.00
1
1
1.00
Attaché
2
2
2.00
2
2
2.00
Rédacteur
principal
1ère
classe
2
2
2.00
2.
2
2.00
12 Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur
2
2
2.00
1
1
1.00
1
1
1.00
adjoint
administratif
territorial
raie
1
1
1.00
1
1
1.00
principal
1ère
classe
adjoint
administratif
territorial
principal
2ème
classe
È
:
1.00
1
1
É90
adjoint
administratif territorial
2
2
4
3.60
1
2
3
2.60
1
1
1.00
Ingénieur
principal
1
1
1.00
1
1
1.00
Ingénieur Technicien
principal
1ère classe
Technicien
principal
2ème
classe
Technicien
4
4
4.00
2
2
2.00
2
2
2.00
Agent
de maîtrise
principal
ent de maîtrise
ques
terri
Adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
1
1
1.00
1
L
1.00
POURVUS
VACANTS
LIN COMESI LCO)I VV PRRIRI 0 1) CI
K CS
NN
bibliothécaire |_ bibliothécaire
princi
[assistant
de
conservation
principal
Jère
classe
assistant
de
conservation
principal
Dame
classe
2
2
2.00
2
2
2.00
assistant
de
conservation
2
2
2.00
2
2
2.00
adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
1ère
classe
adjoint
territorial
du
patrimoine
2
2
2.00
2
2
2.00
principal
2ème
classe
adjoint
territorial
du
patrimoine
d
1
1.00
1
1
1.00
0
assistant
socio-éducatif
classe
exceptionnelle assistant
socio-éducatif
1
1
1.00
1
1
1.00
éducateur
de
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle éducateur
de
jeunes
enfants
2
2
2.00
2.
2
2.00
agent
social
principal
1ère
classe
agent
social principal
2ème
classe
agent
social
2
2
2.00
2
2
2.00
animateur
principal
1ère
classe
1
1
1.00
1
1
1.00
animateur
principal
2ème
classe
1
1
0.89
1
1
0.89
animateur
1
il
1.00
1
1
1.00
adjoint
territorial
d'animation
principal
1ère
classe
adjoint
territorial
d'animation
principal
2ème
classe
1
1
0.69
1
1
0.69
13 adjoint
territorial
d'animation
HONTE
:
ose
:
ro
26- Recours
à l’apprentissage
Rapporteur
: JHUGUET
L'apprentissage
dans
la fonction
publique
a été
pérennisé
par
la loi
97-940
du
16
octobre
1997
et s’adresse
aux
personnes
âgés
de
16
à 30
ans,
sauf situation
particulière.
Les
apprentis
sont
accompagnés
tout
au
long
de
leur
contrat
par
un
maître
d’apprentissage
devant
justifier
d’une
qualification
et/ou
d’une
expérience
professionnelle
conformément
à la
réglementation.
Pour
l'exercice
de
ses
missions,
le
maître
d’apprentissage
bénéficie
d’une
formation
tutorat
dispensée
par
le CNFPT
et d’une
NBI
de 20 points.
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
est
venue
compléter
la
loi
« Avenir
professionnel
»
sur
la
prise
en
charge
des
contrats
d’apprentissage
dans
les
collectivités
et
établissements
publics.
Le
financement
des
frais
de
formation
est
désormais
assuré
à hauteur
de
100%
par
le CNFPT
pour
tout contrat
signé
après
le
1% janvier
2022.
Afin
de simplifier
les
démarches
effectuées
par
les
collectivités,
le CNFPT
et France
Compétences
se
sont
associées
pour
établir
une
liste
de
210
diplômes
et titres
professionnels
pour
le secteur
public
local.
Cette
sélection
a
été
élaborée
au
regard
de
apprentis
présent
dans
les
collectivités
au
31
décembre
2019. Le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
à
l’unanimité
le
recours
au
dispositif
du
contrat
d'apprentissage
pour
tout
type
de
diplôme
en
lien
avec
les
besoins
et la gestion
prévisionnelle
des
emplois
et compétences
de
la communauté
de
communes.
ENFANCE-JEUNESSE
27- Désignation
de
représentant
au
SIGEP
Rapporteur
: JHUGUET
La
commune
de
BORT
L’ETANG
appartient
à un Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Concentré
qui
réunit
les
communes
de
BORT
L'ETANG,
GLAINE
MONTAIGUT,
NEUVILLE,
SERMENTIZON
et qui
a confié
la gestion
des
écoles
primaires,
centre
de
loisirs
extra-scolaires
et
mercredis
périscolaires
à
un
Syndicat
intercommunal
dénommé
SIGEP,
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
des
Ecoles
Publiques.
Dans
le
cadre
de
transfert
de
compétence
enfance
et
jeunesse,
la
commune
de
Bort
l’Etang
qui
disposent
de
deux
sièges
au
Conseil
Syndical
n’est
plus
compétente
et
c’est
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
qui
doit
se
substituer
à
elle.
Le
Conseil
Communautaire
a
désigné
à
lunanimité
2
représentants:
Mme
Josiane
HUGUET
et
Mme
Danielle
GRANOUILLET.
14 SPANC
28- Demande
de
subvention
pour
la réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
pour
2023
Rapporteur
: T.TISSERAND
Depuis
2017,
la
communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
a
lancé
une
campagne
de
réhabilitation
des
installations
d’ANC,
car
de
nombreux
assainissements
non
collectifs
existants
ne
sont
pas
conformes
à
la
réglementation
et
sont
des
sources
de
pollution
ou
de
nuisances
sanitaires.
Pour
remédier
à cela,
des
propriétaires
souhaitent
entreprendre
des
travaux.
Le
Conseil
Communautaire
a
accepté
à
l’unanimité
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
afin
d’accompagner
et
d’aider
financièrement
les
propriétaires
d’installations
identifiées
comme
«points
noirs»
à
réhabiliter
leurs
filières
d’assainissement. La
campagne
de
réhabilitation
en
cours
permettra
à
15
foyers
maximum
de
bénéficier
de
subventions
pour
la
réhabilitation
de
leur
assainissement
individuel.
L’instruction
et
le
versement
de
ces
subventions
se
fait
par
l'intermédiaire
des
Services
Publics
de
l’Assainissement
Non
Collectif
qui
sont
chargés
de
centraliser
les
demandes
des
propriétaires
d’ANC,
de
les
accompagner
pour
monter
leurs
dossiers.
29- Demande
de
subvention
au
CD63
pour
2023
Rapporteur
: T.TISSERAND
Afin
d’abonder
au
financement
du
service
du
SPANC
pour
l’année
2023
des
subventions
peuvent
être
sollicitées
auprès
du
Conseil
Départemental
63
(CD
63).
Les
missions
du
SPANC
comprennent
la
réalisation
de
contrôles
des
logements
existants,
à
l’occasion
des
ventes
et
le
contrôle
d’installations
neuves,
à
l’occasion
des
projets
de
constructions
neuves
ou
de
réhabilitation.
Une
partie
de
ces
missions
peuvent
être
subventionnées
par
le
conseil
départemental.
Pour
l’année
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
la
demande
de
subvention
qui
va
porter
sur
le
nombre
de
contrôles
et le
plan
de
financements
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
:
on
CD
Charges
de
personnel
Contrôles
IN
ce
Se
sous-total
contrôles
unitaire
Diagnostics
450
100€
|45000€ |
20%
20€
Salaire
62
000
€
4
Contrâle de bon
0
100€ |
o€
|
20%
20€
- €
fonctionnement
Charge à caractère général
--
60
120€ |
7200€ |
20%
24€
0
chatgés
es
se
50
|
100€ |
5000€ |
0%
s Ë
€
M
11
000
€
conception
diverses
Bonne
exécution
50
100€
|
5000€ |
0%
€
-
€
15 Refus
de
contrôle*
* Je prix
du
refus
de
contrôle
devrait
évoluer
au
1er janvier
2022
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
DERBIAS
16
La
Présidente _
Elisabeth
BRUSSAT