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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV CC 12.07.2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV CC 12.07.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Travail et emploi,
ENTRE
PROCES-VERBAL
n°01
DORE
&
ALLIER
Communauté
de
communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2022
à 18H30
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 35
Présents
: 24
Pouvoirs
:
9
Votants
: 33
Présents
:
BORT
L’ETANG
Mme
Josiane
HUGUET,
Mme
Danielle
GRANOUILLET
BULHON M.
Jean-Baptiste
GIRARD
CREVANT-LAVEINE Mme
Agnès
TARTRY-LAVEST,
Mme
Sylvie
EXBRAYAT
JOZE Mme
Annick
FORESTIER
LEZOUX M.
Alain
COSSON,
M.
Christian
BOURNAT,
Mme
Catherine
MORAND,
M.
Guillaume
FRICKER,
Mme
Sylvie
ROCHE,
M.
Romain
FERRIER,
M.
Gilles
MARQUET
MOISSAT M.
Thierry
TISSERAND,
Mme
Isabelle
GROUIEC
ORLEAT Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
Mme
Patricia LACHAMP
PESCHADOIRES M.
Florent
MONEYRON,
Mme
Nicole
BOUCHERAT
RAVEL Mme
Michelle
CIERGE SAINT-JEAN-D’HEURS Mme
Sévérine
VIAL
SEYCHALLES M. Yannick DUPOUÉ Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Daniel
PEYNON
(pouvoir
à
Mme
Annick
FORESTIER),
Mme
Marie-France
MARMY
(pouvoir
à
M.
Alain
COSSON),
Mme
Anne-
Marie
OLIVON
(pouvoir
à Mme
Catherine
MORAND),
Mme
Eliane
GRANET
(pouvoir
à M.
Gilles
MARQUET),
M.
Cédric
DAUDUIT
(pouvoir
à Mme
Elisabeth
BRUSSAT),
M.
Jean-
Louis
DERBIAS
(pouvoir
à
Mme
Nicole
BOUCHERAT),
M.
René
BROUSSE
(pouvoir
à
Mme
Michelle
CIERGE),
M.
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
M.
Yannick
DUPOUÉ),
Mme
Laurence
GONINET
(pouvoir
à M.
Michel
SEVE)
Absents
:M.
Jean-Baptiste
GIRARD,
M.
Patrick
GIRAUD,
Mme
Julie
MONTBRIZON,
Mme
Déolinda
DE
FREITAS,
M.
Bernard
FRASTAK
Suppléant
présent
:M.
Patrice
BLANC,
M.
Philippe
BEAL,
M.
Michel
SEVE
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Romain
FERRIER
Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
Présidente,
procède
à l’appel
des
élus
et
note
les
pouvoirs
donnés.
M.
Romain
FERRIER
est nommé
secrétaire
de
séance. FINANCES
1-
Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
—
modification
du
règlement
intérieur
Rapporteur
:D.GRANOUILLET
Afin
de
disposer
d’une
cohérence
territoriale
et
d’éviter
la
concurrence
entre
les
aires
du
département,
PAGSGV
a
été
missionné
pour
coconstruire
avec
les
EPCT
concernés
la
proposition
du
règlement
intérieur.
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’Punanimité
les
modifications
portant
sur
les
règles
d’occupation
qui
seraient
liées
à la
superficie
ainsi
que
sur
la
politique
tarifaire
qui
passerait
de
1 .50€
par
emplacement
à 1€.
Cette
baisse
pourrait
en
partie
compensée
par
la
possibilité
de
rajouter
une
résidence
mobile
supplémentaire
sur
chaque
emplacement.
L'impact
budgétaire
estimée
serait
une
perte
de
774€.
2-
Tennis
—
Convention
avec
le
SIEG
—
Amélioration
de
l'éclairage
public
Rapporteur
:C.BOURNAT
De
manière
à
améliorer
la
visibilité
sur
le
parking
de
la
salle
de
tennis,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à
l’unanimité
d’installer
un
éclairage
LED
performant.
A
cet
effet,
un
chiffrage
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
Gaz
du
Puy-de-Dôme. L'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques,
à
la
date
d'établissement
du
projet
s’élève
à :
3800€
HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
le
S.LE.G
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50%
du
montant
HT
et
en
demandant
à la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
un
fond
de
concours
égal
à
50%
de
ce
montant
auquel
s’ajoute
l’intégralité
du
montant
TTC
de
l’écotaxe,
soit
:
3800€
HT
x
0.50
=
1900.96€
HT
(y
compris
le
montant
de
l’éco-taxe).
3-
Demande
de
subventions
pour
une
étude
pré-opérationnelle
de
mise
en
œuvre
de
dispositifs
programmes
de
PANAH
et
CD63
Rapporteur
: E.BRUSSAT
La
Communauté
de
communes
s’est
engagée
en
2010
dans
l’élaboration
d’un
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
à
l’échelle
du
bassin
de
vie
de
Thiers.
L’approbation
définitive
du
PLH
est
intervenue
le
16
février
2015
pour
une
durée
de
6 ans.
Notre
PLH
étant
devenu
caduque,
la
Communauté
de
communes
a décidé
d’inclure
le
volet
habitat
dans
l’élaboration
du
PLU
afin
de
mieux
coordonner
sa
politique
habitat
et
d’aménagement
du
territoire.
Une
étude
pré-opérationnelle
« habitat
» de
mise
en
œuvre
de
dispositifs
programmés
de l’
Agence
Nationale
d’
Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
portera
sur
l’ensemble
du
territoire.
Un
focus
sera
fait
sur
le
centre-bourg
de
Lezoux
dans
le
cadre
du
Programme
Petites
Villes
de
Demain. Cette
étude
aura
pour
objectif
de
permettre
à la
collectivité
de
choisir
le
dispositif
le
plus
adapté
au
territoire,
et
de
qualifier
et
quantifier
les
besoins
en
rénovation
et
amélioration
de
l’habitat
privé,
que
cela
se
traduise
par
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
au
niveau
local,
ou
départemental
ou
toute
autre
solution
mixte.
L'étude
pouvant
être
subventionnée,
le
Conseil
Communautaire
a adopté
à Punanimité
le
plan
révisionnel
de
financement
comme
suit
:
Dépense
HT
€
Recette
HT
€
Habitat
50
000€
ANAH
(50%)
25
000
€
CD63
(20%)
10
000
€
CCEDA
(30%)
15
000€
Total
dépenses
HT
|
50
000€
Total
recettes
HT
50
000€
4-
Demande
de
subvention
leader
pour
un
point
de
rafraichissement
à proximité
de
la
voie
verte
Rapporteur
: A.FORESTIER
Le
site
de
Joze
a été
déclaré
lauréat
du
concours
«
idées
d'eaux
vives
63
»
avec
le
projet
intitulé
«
Joze,
Regarder
mon
territoire
».
Le
projet
portait
initialement
sur
un
prototype
permettant
aux
habitants
et
aux
promeneurs
de
la
voie
verte
de
profiter
d’un
point
d’ombre
et
de
rafraîchissement
sécurisé.
Une
réflexion
a conduit
à demander
un
projet
durable
sur
le
site
afin
d’apporter
des
aménagements
pour
la
voie
verte.
Financement
estimatif
:
Dépenses
€
HT
Recettes
€
HT
Maçonnerie
13
250,00€
Leader
(80%)
17
888,42€
Système
de
fontaine
8
600,00€
CCEDA
4
472,
10€
Pompes
460,52€
Plomberies
50€
“Total
22
360,
52€
Total
22
360,
52€
Le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
a
autorisé
Mme
la
Présidente
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
programme
LEADER
pour
le
prototype
de
rafraichissement
de
Joze.
5
GEMAPI
-
Dépôt
du
contrat
territorial
Litroux/Jauron
Rapporteur
:T.TISSERAND
Le
projet
de
contrat
territorial
sur
les
bassins
versants
du
Litroux
et
du
Jauron
a été
initié
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Puy-de-Dôme
grâce
à leur
premier
diagnostic
réalisé
dans
les
années
2011/2012.
À
la
suite
de
cette
première
étude,
les
deux
bassins
versants
ont
été
identifiés
comme
fortement
impactés
par
les
activités
anthropiques. La
présélection
du
territoire
a été
engagée
par
les
deux
EPCI
(Billom
Co
et
Entre
Dore
et
Allier)
en
mars
2019.
Le
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire
et
Bretagne
ayant
validé
le
dossier
en
novembre
de
cette
même
année,
la
phase
d’élaboration
du
contrat
territorial
a
pu
démarrer
au
début
de
l’année
2020.
Reste
à
Reste
à
Subvention
Reste
à
Subvention
charge
sur
charge
Coûts
Agence
de
Participation
charge
CD
63
3 ans
sans
après
l’eau
TDM
+
après
GEMAPI
prélèvement
SMVVA
prélèvement
GEMAPI
EPCI
GEMAPI
TTC
Année
1 |
493
490,00€ |
247
865,00€ |
38
425,00€
1358,28€
|
102
920,86€ |
60
908.36 |
78
717,36€
Année
2 |
1166
890,00€ |
587
065,00€ |
87
815,00€
1358,28€
|245
325,86€ |
64238.36€ |
81
977,36€
Année
3 |
948
290,00€
|
490
265,00€ |
87
015,00€
1358,28€
|184
825,86€ |
40
838,36€ |
49
817,36€
LTotal
|
2608
670,00€ | 1325 195,00€ | 213 255,00€|
4074,83€
|
533,072,58€
165
985:08€ |
210
512,08€
Le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Mme
La
Présidente
à déposer
le
dossier
de
contrat
territorial
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
du
conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
et
de
réaliser
les
démarches
de
subventions
relatives
à la
mise
en
place
du
contrat.
RESSOURCES
HUMAINES
6-
Création
de
6
postes
permanents
d’animateurs
extrascolaires
à
temps
non
complet
24/35èe
Rapporteur
: JHUGUET
A
compter
du
1%
septembre,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à
l'unanimité
de
créer
6
postes
permanents
d’animateurs
extrascolaires
à temps
non
complet
24/35è%
pour
garantir
le
fonctionnement
de
l’ALSH
de
Lezoux
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis
périscolaires.
7-
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
non
permanent
pour
accroissement
d’activité
à temps
non
complet
10.5/35èm°
Rapporteur
: JLHUGUET
Pour
la
période
du
1°
septembre
au
30
novembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
a adopté
à
Punanimité
la
création
d’un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’adjoint
territorial
d’animation
à
temps
non
complet
10,5/35È%,
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
en
ALSH. 8-
Création
de
postes
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
gestion
des
ALSH
extrascolaires
et
des
mercredis
périscolaires
Rapporteur
: JHUGUET
Le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
a décidé
de
créer
à partir
du
1%
septembre
un
poste
d’animateur
principal
de
2°
classe
à temps
non
complet
31/35°%,
pour
exercer
les
fonctions
de
directrice
de
P'ALSH
de
Lezoux
et
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
30/35,
pour
exercer
les
fonctions
d’animatrice
et
occasionnellement
de
directrice
adjointe
de
l'ALSH
de
Lezoux.
9.
Création
d’un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
14/35ème
Rapporteur
: LHUGUET
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
la
création
d’un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
14/35È%,
pour
garantir
l'ouverture
de
l’espace
France
services
pendant
les
périodes
de
formation
et
de
congés
des
agents
titulaires,
pour
la
période
du
1%
septembre
au
31
décembre
2022. URBANISME/FONCIER
10-Gens
du
voyage
—
terrain
familial
1lter
Rue
Potier
Paternus
à
Lezoux
—
Convention
de
mise
à disposition
du
terrain
à
la
famille
Rapporteur
: D.GRANOUILLET
Dans
le
cadre
de
la
compétence
en
matière
de
terrains
familiaux
et
d’habitat
adapté
pour
les
familles
des
gens
du
voyage,
la
CEDA
aménage
un
terrain familial,
11
ter
rue
du
Potier
Paternus
à Lezoux. A
partir
du
1%
septembre,
ie
Conseil
Communautaire
a décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Mme
La
Présidente
à signer
avec
la
famille
une
convention
de
mise
à disposition
du
terrain
de
773
m°?
viabilisé
et
clôturé
d’une
durée
de
3 ans
renouvelable
et
d’un
chalet
de
45
m°?
rénové
et
mis
aux
normes
servant
de
pièce
de
vie
à la
famille.
11-Pôle
de
ressources
intercommunal
—
acquisition
du
bâtiment
Duchasseint
à
la
commune
de
Lezoux
Rapporteur
: E.BRUSSAT
La
CCEDA
a pour
projet
de
réaliser
un
pôle
de
ressources
intercommunal.
Dans
le
cadre
de
l'étude
de
besoin,
il
est
proposé
la
réhabilitation
de
Pimmeuble
Duchasseint,
ancien
bâtiment
public
de
caractère
situé
au
centre-ville
de
Lezoux.
Ce
projet
s’articule
en
concertation
avec
la
commune
de
Lezoux
et
le
programme
« petites
villes
de
demain
»,
dans
la
mise
en
valeur
de
la
place
de
Prague
et
dans
le
projet
d'aménagement
du
centre-ville
de
la
commune.
6 Le
Conseil
Communautaire
a accepté
la
proposition
de
Mme
La
Présidente
à 30
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS,
l'acquisition
à
la
commune
de
Lezoux
des
bâtiments
constituant
l'immeuble
Duchasseint
(parcelle
AR
126)
au
prix
de
200
000
€
et
autorise
Mme
La
Présidente
à signer
l’acte
de
vente.
ECONOMIE
12- Inventaire
des
ZAE
de
la
CCEDA
Rapporteur
: FMONEYRON
Dans
le
cadre
de
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
l’objectif
de
sobriété
foncière
a été
intégré.
La
CC
Entre
Dore
et
Allier,
au
titre
de
sa
compétence
développement
économique
est
chargée
d’établir
un
inventaire
des
ZAE
sur
son
périmètre
et
doit
engager
la
procédure
avant
le
21
août
2022
et
aura
deux
ans
pour
finaliser.
Le
Conseil
Communautaire
a
validé
à
l’unanimité
l’engagement
de
cet
inventaire
qui
alimentera
les
réflexions
du
PLUI
et
sera
transmis
au
PNR
Livradois-Forez.
13-
PAI
—
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
d’autorisation
de
défrichement
Rapporteur
:FMONEYRON
La
CCEDA
a
reçu
plusieurs
demandes
de
renseignements
/
d’implantations
sur
le
Parc
d'Activités
Entre
Dore
et
Allier,
la
majeure
partie
des
parcelles
appelées
à être
commercialisées
est
actuellement
boisée
et
il
est
nécessaire
de
les
défricher.
Le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à
l’unanimité
de
déposer
un
dossier
de
demande
d'autorisation
de
défrichement
sur
une
superficie
de
7
ha
environ
pour
les
parcelles
suivantes
et
comprises
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
Entre
Dore
et
Allier
:commune
de
Lezoux
:parcelles
cadastrées
B
1838
(issue
de
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
B1764),
B
1770,
B
1769
et
commune
d’Orléat
:parcelle
cadastrée
ZC
227. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
14-
Compte
rendu
des
délégations
de
La
Présidente
—
1°’
semestre
2022
Rapporteur
: E.BRUSSAT
Syndicat
2022-01-
Convention
CINE-PARC
2020-2021
-
intercommunal
CULTURE
|
CULTURE |
11/01/2022 |
Régularisation
COVID
Cout
: 600.40€
CINE
PARC
2020-2021
Procédure
de
modification
simplifiée
N°4
du
2022-01-
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
URBANISME
|
URBA
|07/03/2022 |
Peschadoires
2022
2022-02-
subvention
habiter
mieux
- montant
URBANISME:
URBA
|07/03/2022 |
subvention
CCEDA
: 1200€
cceda
2022
2022-03-
2 subventions
habiter
mieux
- montant
URBANISME|
URBA
|23/03/2022 | subvention
CCEDA
: 2200€
cceda
2022
2022-04
Modification
simplifiée
N° 4 du
PLU
URBANISME!
URBA
|29/03/2022 |
commune
de
Lezoux
2022
2022-05
subvention
habiter
mieux
- montant
URBANISME]
URBA
|19/04/2022 |
subvention
CCEDA
: 1200€
2022
2022-15-
Convention
Territoire
d'Energies
- Travaux
Territoire
ECONOMIE
ECO
03/05/2022 |
d'éclairage
public
- PAI
Tranche
4
d'Energie
(SIEG
2022
Compléments
cout
: 2001.68€
63)
Marché
n°02-2022
"Prestations
de
défrichement
et
de
dessouchage
sur
le
PAI
SARL
BOILON
2022
2022-16-
Entre
Dore
et Allier"
Choix
du
titulaire
- cout
|Energies
ECONOMIE
ECO
10/05/2022 | 34226€
renouvelables
Convention
Petite
Roberte
{mise
à
2022-02-
disposition
pour
la tournée
des
tiers
lieux)-
| Passeurs
de
21/05/2022
CULTURE
CULT
|20/05/2022 |
cout
: 200€
mots
2022-06
2 subventions
habiter
mieux
- montant
URBANISME!
URBA
|19/05/2022 |
subvention
CCEDA
: 2200€
cceda
2022
2022-07
URBANISME]
URBA
|08/06/2022 | Aide
installation
chaudière
bois
-
cceda
2022
COMPTE-RENDU
DES
DEVIS
INFERIEURS
A
40
000
€
SIGNES
PAR
LA
PRESIDENTE
PAR
DELEGATION
SERVICES
Montants
des
devis
signés
AFFAIRES
GENERALES
5
889.67€
URBANISME/
SPANC
6
528.61€
ECONOMIE
49
OOL.11€
COMMUNICATION
/ CULTURE
/ TOURISME
31
652.45€
PROJETS
/ TRAVAUX
55
110.13€
DIVERS
2
077.07€
TOTAL
150
259.04€ ENFANCE-JEUNESSE
15-
Transfert
des
centres
de
loisirs
extrascolaires
et
mercredis
périscolaires
sous
gestion
CCEDA
—
Avenant
marché
UFCV
pour
le
SIGEP
Rapporteur
: JHUGUET
La
CCEDA
a signé
un
marché
qui
comprend
la
gestion
d’un
portail
familles
commun
à tous
les
centres
:ceux
en
régie
(LEZOUX
et
les
mercredis
de
JOZE)
et
ceux
sous
prestation
UFCV.
L'objectif
était
de
faciliter
les
relations
entre
vie
familiale
et
vie
professionnelle
en
proposant
aux
familles
du
territoire
une
porte
d’entrée
unique
pour
inscrire
leurs
enfants
dans
le
centre
de
leur
choix,
trouver
tous
les
renseignements
utiles
ou
leur
permettre
de
payer
en
ligne.
La
commune
de
BORT
L’ETANG
appaïtient
à un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Concentré
qui
réunit
les
communes
de
BORT
L’ETANG,
GLAINE
MONTAIGUT,
NEUVILLE,
SERMENTIZON
et
qui
a confié
la
gestion
des
écoles
primaires,
centre
de
loisirs
extra-scolaires
et
mercredis
périscolaires
à
un
Syndicat
intercommunal
dénommé
SIGEP,
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
des
Ecoles
Publiques.
Le
SIGEP
désire
rejoindre
ce
portail
familles
car
les
centres
de
loisirs
se
déroulant
sur
BORT
L'ETANG
accueillent
obligatoirement
des
familles
du
territoire
CCEDA.
Le
Conseil
Communautaire
a
autorisé,
à
32
voix
POUR
et
1
ABSTENTION,
Mme
La
Présidente
à
signer
un
avenant
au
marché
de
prestation
de
service
avec
l'UFCV
en
y
ajoutant
la
gestion
du
portail
familles
du
SIGEP.
16-
Transfert
des
centres
de
loisirs
extrascolaires
et
des
mercredis
périscolaires
sous
gestion
CCEDA
—
Mise
en
place
du
prélèvement
SEPA
pour
le
paiement
des
factures.
Rapporteur
: JHUGUET
A
compter
du
1°
septembre
2022,
la
communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
devient
organisateur
unique
des
centres
de
loisirs
de
Lezoux,
Orléat,
Moissat,
Peschadoires,
Culhat
et
Joze.
Dans
son
règlement
intérieur,
article
4,
la
CCEDA
propose
plusieurs
modes
de
paiement
des
prestations
offerts
aux
familles,
notamment
le
prélèvement
automatique
SEPA.
Le
Conseil
Communautaire
a
adopté
à
l’unanimité
le
système
de
prélèvement
SEPA
mensuel
pour
le
règlement
des
prestations
de
centres
de
loisirs
extrascolaires
et
mercredis
périscolaires. Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente
= Romain
FERRIER
10