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Arrêté - 014 B DEL Groupement cde Subventions EPT 1
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 014 B DEL Groupement cde Subventions EPT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
République Française
092-219200094-20230404-DE1.2023-502014-DE
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 4 avril 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le mardi 4 avril 2023 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 29 mars 2023.
Étaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,
M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints; Mme EMIRIAN,
Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme DE PRATI,
Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme
LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU (à partir de 20h10),
M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE,
M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON,
Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M. SCHNEIDER,
Mme PETIT, Conseillers Municipaux.
Mme MARIAUD, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme CATAU
(jusqu'à 20h10).
Mme MARIAUD a donné pouvoir à M. VINCENT.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2023/S02/014
Objet : Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure avec l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n°2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Etablissement Public Territorial dont le siège est Gennevilliers ; Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes aux fins de passation d’un accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions ;
Considérant qu'il est nécessaire de former un groupement de commandes entre l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et les Communes d'Argenteuil, d’Asnières-sur-Seine, de Bois Colombes, de Clichy-la-Garenne, de Colombes, de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne :
Considérant qu'il apparaît de bonne pratique de constituer un groupement de commandes dès lors qu’au moins deux acheteurs expriment un besoin similaire :
Considérant qu'il convient de désigner l'EPT Boucle Nord de Seine en qualité de coordinateur dudit groupement de commandes afin notamment de procéder, en concertation avec les membres du groupement de commandes, aux opérations de recensement des besoins, d'analyse des offres et de notification de l’accord-cadre :
Vu l'avis de la commission finances, économie, ressources humaines, administration générale et sécurité publique du 28 mars 2023 ;
Vu le rapport présenté par Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint :
Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article 1er: APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes entre l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et les Communes d'Argenteuil, d'Asnières-sur-Seine, de Bois- Colombes, de Clichy-la-Garenne, de Colombes, de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne en vue de la passation d'un accord- cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions auxquelles peuvent prétendre chaque membre du groupement de commandes.
Article 2 : APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes ci-annexée. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive
du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : PRECISE qu’en application de la convention de groupement de
commandes, l'EPT Boucle Nord de Seine a été expressément
désigné coordonnatrice et, qu'à ce titre, il assure la mission
complète jusqu'à la notification de l’accord-cadre, la commission
d'appel d'offres (C.A.O.) de l'EPT Boucle Nord de Seine (le cas
échéant) étant également compétente pour l'attribution de
l’'accord-cadre, si nécessaire.
Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Conseiller Municipal,
Michel DUVIVIER
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la Réception en
Préfecture le À] 1 AVR 2023
Et de la publication le à AVR 2023