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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25491 997 N DEL2022 095 ANNEXE2 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET GENERAL 3
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h18
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25491 997 N DEL2022 095 ANNEXE2 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET GENERAL 3)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget,
GESTION PLURIANNUELLE
BILAN AU 31/12/2021
Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles.
Ils disposent également que les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la collectivité s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers (à l’exclusion des frais de personnel).
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement global d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. L’autorisation d’engagement constitue la limite supérieure du financement de la dépense définie ci-dessus.
Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement correspondantes.
Le vote de l’autorisation de programme ou de l’autorisation d’engagement est une décision budgétaire, de la compétence du conseil communautaire et doit être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
L’équilibre annuel du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Ce dispositif est particulièrement adapté pour les opérations d’équipement de grande ampleur dont la réalisation (phase d’études comprise) est répartie sur un minimum de deux exercices.
La communauté d’agglomération utilise déjà ce mécanisme pour de nombreuses opérations.
Il convient de faire chaque année un bilan, au 31 décembre, des autorisations budgétaires pluriannuelles que vous trouverez ci-dessous. Budget général :
Autorisation de programme n° 2015-01 : construction d’une passerelle pietonne sur le Tarn
* Les acquisitions de terrains ne font pas parties de l'autorisation de programme qui comprend les travaux et les études relatifs à l'ouvrage conformément à la délibération n° 1-19/2015.
Autorisation de programme n°2017-01 : financement du logement social PLH 2015-2020
Autorisation de programme n°2017-02 : aide communautaire 1ère clé en Albigeois
Exercice 2015 à 2018 Réalisé* 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 et suivants Prévisionnel Total autorisation de programme
Crédits de paiement
prévisionnels 3 734 965,39 € 3 217 901,83 € 1 120 856,63 € 157 336,86 € 3 641 115,69 € 11 872 176,40 €
dont :
opération passerelle 2015002 3 734 965,39 € 3 217 901,83 € 1 120 856,63 € 157 336,86 € 3 641 115,69 € 11 872 176,40 €
Recettes Prévisionnelles 3 734 965,40 € 3 217 901,83 € 1 120 856,63 € 157 336,86 € 3 641 115,69 € 11 872 176,40 €
dont :
Subvention région 217 021,07 € 1 426 978,93 € 1 644 000,00 €
Subvention Etat 205 237,41 € 258 621,13 € 126 141,46 € 590 000,00 €
Subvention département 298 176,45 € 344 201,77 € 351 543,28 € 993 921,50 €
Autofinancement 2 401 846,75 € 2 690 037,21 € 334 168,41 € 131 527,32 € 1 139 163,40 € 6 696 743,10 €
FCTVA 612 683,72 € 527 864,62 € 183 865,32 € 25 809,54 € 597 288,62 € 1 947 511,82 €
Exercice 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 et suivants Prévisionnel
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement prévisionnels - € 21 000,00 € 37 000,00 € 43 500,00 € 101 500,00 € 1 597 000,00 € 1 800 000,00 €
dont :
Subvention d'équipements (chapitre
204) - € 21 000,00 € 37 000,00 € 43 500,00 € 101 500,00 € 1 597 000,00 € 1 800 000,00 €
Recettes Prévisionnelles 37 000,00 € 43 500,00 € 101 500,00 € 1 597 000,00 € 1 800 000,00 € - € 3 579 000,00 €
dont :
Autofinancement - € 21 000,00 € 37 000,00 € 43 500,00 € 101 500,00 € 1 597 000,00 € 1 800 000,00 €
Exercice 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 et suivants Prévisionnel
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement prévisionnels 79 683,61 € 141 145,28 € 287 690,12 € 160 374,82 € 233 964,90 € 897 141,27 € 1 800 000,00 €
dont :
Subvention d'équipements (chapitre
204) 79 683,61 € 141 145,28 € 287 690,12 € 160 374,82 € 233 964,90 € 897 141,27 € 1 800 000,00 €
Recettes Prévisionnelles 79 683,61 € 141 145,28 € 287 690,12 € 160 374,82 € 233 964,90 € 897 141,27 € 1 800 000,00 €
dont :
Autofinancement 79 683,61 € 141 145,28 € 287 690,12 € 160 374,82 € 233 964,90 € 897 141,27 € 1 800 000,00 € Autorisation de programme n°2018-01 : programme d’intérêt général (PIG)
Autorisation de programme n°2018-02 : construction du centre technique Lebon (parc auto communautaire)
Autorisation de programme n°2019-01 : opération globale d’aménagement de l’INU Champollion
Exercice 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 et suivants Prévisionnel
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement prévisionnels 20 000,00 € 68 000,00 € 11 000,00 € 2 000,00 € 59 000,00 € 160 000,00 €
dont :
Subvention d'équipements (chapitre
204) 20 000,00 € 68 000,00 € 11 000,00 € 2 000,00 € 59 000,00 € 160 000,00 €
Recettes Prévisionnelles 20 000,00 € 68 000,00 € 11 000,00 € 2 000,00 € 59 000,00 € 160 000,00 €
dont :
Autofinancement 20 000,00 € 68 000,00 € 11 000,00 € 2 000,00 € 59 000,00 € 160 000,00 €
Exercice 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 et suivants Prévisionnel
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement prévisionnels 22 316,44 € 64 052,16 € 143 954,16 € 790 494,57 € 3 506 456,91 € 4 527 274,24 €
dont :
opération 002018002 : construction
centre technique Lebon 22 316,44 € 64 052,16 € 143 954,16 € 790 494,57 € 3 506 456,91 € 4 527 274,24 €
Recettes Prévisionnelles 22 316,44 € 64 052,16 € 143 954,16 € 790 494,57 € 3 506 456,91 € 4 527 274,24 €
dont :
Subvention DSIL exceptionnelle 282 520,50 € 94 173,50 € 282 520,50 €
Autofinancement et emprunt 18 655,65 € 53 545,04 € 120 339,92 € 378 301,34 € 2 837 084,22 € 3 407 926,17 €
FCTVA 3 660,79 € 10 507,12 € 23 614,24 € 129 672,73 € 575 199,19 € 742 654,07 €
Exercice 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 et suivants Prévisionnel
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement prévisionnels 128 700,00 € - € - € 314 800,00 € 443 500,00 €
dont :
Opération aménagement locaux INU
Champollion (002019001) 128 700,00 € - € - € 314 800,00 € 443 500,00 €
Recettes Prévisionnelles 128 700,00 € - € - € 314 800,00 € 443 500,00 €
dont :
Autofinancement 128 700,00 € - € - € 314 800,00 € 443 500,00 € Autorisation de programme n°2019-02 : programme d’intérêt général en faveur du logement 2019-2022
Autorisation de programme n°2019-03 : projet ANRU aide au relogement
Autorisation de programme n°2019-04 : Cantepau demain
Exercice 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé
2022 et
suivants
Prévisionnel
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement prévisionnels - € 6 000,00 € 52 000,00 € 302 000,00 € 360 000,00 €
dont :
opération programme d'intérêt
général en faveur des propriétaires
occupants et locataires du parc
privé (002019002
- € 6 000,00 € 52 000,00 € 302 000,00 € 360 000,00 €
Recettes Prévisionnelles - € 6 000,00 € 52 000,00 € 302 000,00 € 360 000,00 €
dont :
Autofinancement - € 6 000,00 € 52 000,00 € 302 000,00 € 360 000,00 €
Exercice 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 et suivants Prévisionnel
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement prévisionnels - € 50 000,00 € - € 280 000,00 € 330 000,00 €
dont :
opération projet ANRU aide au
relogement (002019003) - € 50 000,00 € - € 280 000,00 € 330 000,00 €
Recettes Prévisionnelles - € 50 000,00 € - € 280 000,00 € 330 000,00 €
dont :
Autofinancement - € 50 000,00 € - € 280 000,00 € 330 000,00 €
Exercice 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 et suivants Prévisionnel
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement prévisionnels 6 480,00 € 68 754,21 € 99 809,33 € 7 969 401,46 € 8 144 445,00 €
dont :
opération Cantepau demain
(002019004) 6 480,00 € 68 754,21 € 99 809,33 € 7 969 401,46 € 8 144 445,00 €
Recettes Prévisionnelles 6 480,00 € 68 754,21 € 99 809,33 € 7 969 401,46 € 8 144 445,00 €
dont :
FCTVA 1 062,98 € 11 278,44 € 16 372,72 € 1 307 300,62 € 1 336 014,76 €
Autofinancement et emprunt 5 417,02 € 57 475,77 € 83 436,61 € 6 662 100,84 € 6 808 430,24 € Autorisation de programme n°2019-05 : Programme de réhabilitation des déchetteries
Autorisation de programme n°2020-01 : Plan paysage
Autorisation de programme n°2020-02 : Audits énergétiques - PCAET
Exercice 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 et suivants Prévisionnel
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement prévisionnels - € 161 901,44 € 285 194,46 € 3 852 904,10 € 4 300 000,00 €
dont :
opération programme de
réhabilitation des déchetteries
(002019005)
- € 161 901,44 € 285 194,46 € 3 852 904,10 € 4 300 000,00 €
Recettes Prévisionnelles - € 161 901,44 € 285 194,46 € 3 852 904,10 € 4 300 000,00 €
dont :
Autofinancement et emprunt 135 343,13 € 238 411,16 € 3 220 873,71 € 3 594 628,00 €
FCTVA 26 558,31 € 46 783,30 € 632 030,39 € 705 372,00 €
Exercice 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 et suivants
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement prévisionnels - € 40 938,86 € 178 061,14 € 219 000,00 €
dont :
opération programme de plan
paysage (002020004) - € 40 938,86 € 178 061,14 € 219 000,00 €
Recettes Prévisionnelles - € 40 938,86 € 178 061,14 € 219 000,00 €
dont :
Autofinancement - € 34 223,25 € 148 851,99 € 183 075,24 €
FCTVA - € 6 715,61 € 29 209,15 € 35 924,76 €
Exercice 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 et suivants Prévisionnel
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement prévisionnels - € - € 24 000,00 € 24 000,00 €
dont :
opération programme audits
énergétiques (002020005) - € - € 24 000,00 € 24 000,00 €
Recettes Prévisionnelles - € - € 24 000,00 € 24 000,00 €
dont :
Autofinancement - € - € 24 000,00 € 24 000,00 € Autorisation de programme n°2021-01 : Participations SCIC
Autorisation de programme n°2021-02 : Extension CFA Albigeois
Autorisation d’engagement n°2020-01 : partenariat triennal habitat info conseil ménage
Exercice 2021 réalisé 2022 et suivants Prévisionnel Total autorisation de programme
Crédits de paiement prévisionnels 15 000,00 € 540 000,00 € 555 000,00 €
dont :
opération extension CFA Albigeois
(002021003) 15 000,00 € 540 000,00 € 555 000,00 €
Recettes Prévisionnelles 15 000,00 € 540 000,00 € 555 000,00 €
dont :
Autofinancement 15 000,00 € 540 000,00 € 555 000,00 €
Exercice 2021 réalisé 2022 et suivants Prévisionnel Total autorisation de programme
Crédits de paiement prévisionnels - € 469 000,00 € 469 000,00 €
dont :
opération extension CFA Albigeois
(002021003) - € 469 000,00 € 469 000,00 €
Recettes Prévisionnelles - € 469 000,00 € 469 000,00 €
dont :
Autofinancement - € 469 000,00 € 469 000,00 €
Exercice 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 et suivants Prévisionnel
Total
autorisation
d'engagement
Crédits de paiement prévisionnels 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €
dont :
Habitat info conseil ménage (nature
6281) 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €
Recettes Prévisionnelles 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €
dont :
Autofinancement 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 € Autorisation d’engagement n°2020-02 : Cantepau demain
Autorisation d’engagement n°2020-03 : révision programme local de l’habitat
Budget annexe transports urbains :
Autorisation de programme n°2018-03: construction du centre technique Lebon (STUR)
Exercice 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 et suivants Prévisionnel
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement prévisionnels 16 748,46 € 23 393,35 € 79 858,19 € 120 000,00 €
dont :
Cantepau demain (nature 6238) 16 748,46 € 23 393,35 € 79 858,19 € 120 000,00 €
Recettes Prévisionnelles 16 748,46 € 51 780,00 € 51 471,54 € 120 000,00 €
dont :
Subventions 9 000,00 € 51 780,00 € - € 60 780,00 €
Autofinancement 7 748,46 € - € 51 471,54 € 59 220,00 €
Exercice 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 et suivants Prévisionnel
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement prévisionnels - € 25 630,20 € 174 369,80 € 200 000,00 €
dont :
Cantepau demain (nature 6238) - € 25 630,20 € 174 369,80 € 200 000,00 €
Recettes Prévisionnelles - € 25 630,20 € 174 369,80 € 200 000,00 €
dont :
Autofinancement - € 25 630,20 € 174 369,80 € 200 000,00 €
Exercice 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 et suivants Prévisionnel
Total
autorisation de
programme
Crédits de paiement
prévisionnels 43 393,07 € 124 644,31 € 279 910,98 € 279 910,98 € 4 931 233,46 € 5 659 092,80 €
dont :
opération 012018002 :
construction centre
technique Lebon
43 393,07 € 124 644,31 € 279 910,98 € 279 910,98 € 4 931 233,46 € 5 659 092,80 €
Recettes Prévisionnelles 43 393,07 € 124 644,31 € 279 910,98 € 279 910,98 € 4 931 233,46 € 5 659 092,80 €
dont :
Subvention DSIL
exceptionnelle 456 900,00 € 456 900,00 €
Autofinancement et
emprunt 43 393,07 € 124 644,31 € 279 910,98 € 279 910,98 € 4 474 333,46 € 5 202 192,80 € Budget annexe Immobilier économique :
Autorisation de programme n°2018-04: extension hôtel d’entreprises
Exercice 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 et suivants Prévisionnel Total autorisation de programme
Crédits de paiement
prévisionnels 2 300,00 € 7 413,22 € 282 045,32 € 208 982,13 € 5 486 259,33 € 5 987 000,00 €
dont :
opération 09201801 Extension
hôtel d'entreprises 2 300,00 € 7 413,22 € 282 045,32 € 208 982,13 € 5 486 259,33 € 5 987 000,00 €
Recettes Prévisionnelles 2 300,00 € 7 413,22 € 282 045,32 € 208 982,13 € 5 486 259,33 € 5 987 000,00 €
dont :
Autofinancement et emprunt 2 300,00 € 7 413,22 € 282 045,32 € 208 982,13 € 5 486 259,33 € 5 987 000,00 €