unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 083 ANNEXE2 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET GENERAL

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 083 ANNEXE2 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET GENERAL Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h17 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 083 ANNEXE2 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET GENERAL)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget, 1

GESTION PLURIANNUELLE

BILAN AU 31/12/2022

Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles.

Ils disposent également que les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la collectivité s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers (à l’exclusion des frais de personnel).

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement global d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. L’autorisation d’engagement constitue la limite supérieure du financement de la dépense définie ci-dessus.

Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement correspondantes.

Le vote de l’autorisation de programme ou de l’autorisation d’engagement est une décision budgétaire, de la compétence du conseil communautaire et doit être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.

L’équilibre annuel du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

Ce dispositif est particulièrement adapté pour les opérations d’équipement de grande ampleur dont la réalisation (phase d’études comprise) est répartie sur un minimum de deux exercices.

La communauté d’agglomération utilise déjà ce mécanisme pour de nombreuses opérations.

Il convient de faire chaque année un bilan, au 31 décembre, des autorisations budgétaires pluriannuelles que vous trouverez ci-dessous.2

Budget général :

Autorisation de programme n° 2015-01 : construction d’une passerelle pietonne sur le Tarn

* Les acquisitions de terrains ne font pas parties de l'autorisation de programme qui comprend les travaux et les études relatifs à l'ouvrage conformément à la délibération n° 1-19/2015.

Autorisation de programme n°2017-01 : financement du logement social PLH 2015-2020

Exercice 2015 à 2018 Réalisé* 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 et suivants Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de

paiement

prévisionnels

3 734 965,39 € 3 217 901,83 € 1 120 856,63 € 157 336,86 € 225 737,42 € 3 415 378,27 € 11 872 176,40 €

dont :

opération

passerelle

2015002

3 734 965,39 € 3 217 901,83 € 1 120 856,63 € 157 336,86 € 225 737,42 € 3 415 378,27 € 11 872 176,40 €

Recettes

Prévisionnelles 3 734 965,40 € 3 217 901,83 € 1 120 856,63 € 157 336,86 € 225 737,42 € 3 415 378,27 € 11 872 176,40 €

dont :

Subvention

région 217 021,07 € 1 426 978,93 € 1 644 000,00 €

Subvention Etat 205 237,41 € 258 621,13 € 126 141,46 € 590 000,00 €

Subvention

département 298 176,45 € 344 201,77 € 351 543,28 € 993 921,50 €

Autofinancement 2 401 846,75 € 2 690 037,21 € 334 168,41 € 131 527,32 € 188 707,45 € 950 455,95 € 6 696 743,10 €

FCTVA 612 683,72 € 527 864,62 € 183 865,32 € 25 809,54 € 37 029,97 € 560 258,65 € 1 947 511,82 €

Exercice 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 et suivants Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels - € 21 000,00 € 37 000,00 € 43 500,00 € 101 500,00 € 302 000,00 € 1 295 000,00 € 1 800 000,00 €

dont :

Subvention d'équipements (chapitre

204) - € 21 000,00 € 37 000,00 € 43 500,00 € 101 500,00 € 302 000,00 € 1 295 000,00 € 1 800 000,00 €

Recettes Prévisionnelles - € 21 000,00 € 37 000,00 € 43 500,00 € 101 500,00 € 302 000,00 € 1 295 000,00 € 1 800 000,00 €

dont :

Autofinancement - € 21 000,00 € 37 000,00 € 43 500,00 € 101 500,00 € 302 000,00 € 1 295 000,00 € 1 800 000,00 €3

Autorisation de programme n°2017-02 : aide communautaire 1ère clé en Albigeois

Autorisation de programme n°2018-01 : programme d’intérêt général (PIG)

Toutes les opérations de ce programme étant soldées, l’autorisation de programme est clôturée.

Autorisation de programme n°2018-02 : construction du centre technique Lebon (parc auto communautaire)

Exercice 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 et suivants Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels 79 683,61 € 141 145,28 € 287 690,12 € 160 374,82 € 233 964,90 € 132 591,09 € 764 550,18 € 1 800 000,00 €

dont :

Subvention d'équipements (chapitre

204) 79 683,61 € 141 145,28 € 287 690,12 € 160 374,82 € 233 964,90 € 132 591,09 € 764 550,18 € 1 800 000,00 €

Recettes Prévisionnelles 79 683,61 € 141 145,28 € 287 690,12 € 160 374,82 € 233 964,90 € 132 591,09 € 764 550,18 € 1 800 000,00 €

dont :

Autofinancement 79 683,61 € 141 145,28 € 287 690,12 € 160 374,82 € 233 964,90 € 132 591,09 € 764 550,18 € 1 800 000,00 €

Exercice 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé

Total

autorisation

de programme

Crédits de paiement prévisionnels 20 000,00 € 68 000,00 € 11 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 102 000,00 €

dont :

Subvention d'équipements (chapitre

204) 20 000,00 € 68 000,00 € 11 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 102 000,00 €

Recettes Prévisionnelles 20 000,00 € 68 000,00 € 11 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 102 000,00 €

dont :

Autofinancement 20 000,00 € 68 000,00 € 11 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 102 000,00 €

Exercice 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 et suivants Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels 22 316,44 € 64 052,16 € 143 954,16 € 790 494,57 € 1 875 090,06 € 2 015 366,85 € 4 911 274,24 €

dont :

opération 002018002 : construction

centre technique Lebon 22 316,44 € 64 052,16 € 143 954,16 € 790 494,57 € 1 875 090,06 € 2 015 366,85 € 4 911 274,24 €

Recettes Prévisionnelles 22 316,44 € 64 052,16 € 143 954,16 € 790 494,57 € 1 875 090,06 € 2 015 366,85 € 4 911 274,24 €

dont :

Subvention DSIL exceptionnelle 282 520,50 € 94 173,50 € 376 694,00 €

Autres subventions 2 600,00 € 2 600,00 €

Autofinancement et emprunt 18 655,65 € 53 545,04 € 120 339,92 € 378 301,34 € 1 564 900,29 € 1 590 592,57 € 3 726 334,81 €

FCTVA 3 660,79 € 10 507,12 € 23 614,24 € 129 672,73 € 307 589,77 € 330 600,78 € 805 645,43 €4

Autorisation de programme n°2019-01 : opération globale d’aménagement de l’INU Champollion

Autorisation de programme n°2019-02 : programme d’intérêt général en faveur du logement 2019-2022

Autorisation de programme n°2019-03 : projet ANRU aide au relogement

Exercice 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé

2023 et

suivants

Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels 128 700,00 € - € - € - € 314 800,00 € 443 500,00 €

dont :

Opération aménagement locaux INU

Champollion (002019001) 128 700,00 € - € - € - € 314 800,00 € 443 500,00 €

Recettes Prévisionnelles 128 700,00 € - € - € - € 314 800,00 € 443 500,00 €

dont :

Autofinancement 128 700,00 € - € - € - € 314 800,00 € 443 500,00 €

Exercice 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé

2023 et

suivants

Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels - € 6 000,00 € 52 000,00 € 59 000,00 € 243 000,00 € 360 000,00 €

dont :

opération programme d'intérêt

général en faveur des propriétaires

occupants et locataires du parc privé

(002019002

- € 6 000,00 € 52 000,00 € 59 000,00 € 243 000,00 € 360 000,00 €

Recettes Prévisionnelles - € 6 000,00 € 52 000,00 € 59 000,00 € 243 000,00 € 360 000,00 €

dont :

Autofinancement - € 6 000,00 € 52 000,00 € 59 000,00 € 243 000,00 € 360 000,00 €

Exercice 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé

2023 et

suivants

Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels - € 50 000,00 € - € - € 280 000,00 € 330 000,00 €

dont :

opération projet ANRU aide au

relogement (002019003) - € 50 000,00 € - € - € 280 000,00 € 330 000,00 €

Recettes Prévisionnelles - € 50 000,00 € - € - € 280 000,00 € 330 000,00 €

dont :

Autofinancement - € 50 000,00 € - € - € 280 000,00 € 330 000,00 €5

Autorisation de programme n°2019-04 : Cantepau demain

Autorisation de programme n°2019-05 : Programme de réhabilitation des déchetteries

Autorisation de programme n°2020-01 : Plan paysage

Toutes les opérations de ce programme étant soldées, l’autorisation de programme est clôturée.

Exercice 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé

2023 et

suivants

Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels 6 480,00 € 68 754,21 € 99 809,33 € 168 710,61 € 7 800 690,85 € 8 144 445,00 €

dont :

opération Cantepau demain

(002019004) 6 480,00 € 68 754,21 € 99 809,33 € 168 710,61 € 7 800 690,85 € 8 144 445,00 €

Recettes Prévisionnelles 6 480,00 € 68 754,21 € 99 809,33 € 168 710,61 € 7 800 690,85 € 8 144 445,00 €

dont :

FCTVA 1 062,98 € 11 278,44 € 16 372,72 € 27 675,29 € 1 279 625,33 € 1 336 014,76 €

Autofinancement et emprunt 5 417,02 € 57 475,77 € 83 436,61 € 141 035,32 € 6 521 065,52 € 6 808 430,24 €

Exercice 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé

2023 et

suivants

Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels - € 161 901,44 € 285 194,46 € 538 630,06 € 3 314 274,04 € 4 300 000,00 €

dont :

opération programme de

réhabilitation des déchetteries

(002019005)

- € 161 901,44 € 285 194,46 € 538 630,06 € 3 314 274,04 € 4 300 000,00 €

Recettes Prévisionnelles - € 161 901,44 € 285 194,46 € 538 630,06 € 3 314 274,04 € 4 300 000,00 €

dont :

Autofinancement et emprunt 135 343,13 € 238 411,16 € 450 273,18 € 2 770 600,53 € 3 594 628,00 €

FCTVA 26 558,31 € 46 783,30 € 88 356,88 € 543 673,51 € 705 372,00 €

Exercice 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels - € 40 938,86 € 3 731,14 € 44 670,00 €

dont :

opération programme de plan

paysage (002020004) - € 40 938,86 € 3 731,14 € 44 670,00 €

Recettes Prévisionnelles - € 40 938,86 € 3 731,14 € 44 670,00 €

dont :

Autofinancement - € 34 223,25 € 3 119,08 € 37 342,33 €

FCTVA - € 6 715,61 € 612,06 € 7 327,67 €6

Autorisation de programme n°2020-02 : Audits énergétiques - PCAET

Autorisation de programme n°2021-01 : Participations SCIC

Autorisation de programme n°2021-02 : Extension CFA Albigeois

Exercice 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 et suivants Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels - € - € - € 24 000,00 € 24 000,00 €

dont :

opération programme audits

énergétiques (002020005) - € - € - € 24 000,00 € 24 000,00 €

Recettes Prévisionnelles - € - € - € 24 000,00 € 24 000,00 €

dont :

Autofinancement - € - € - € 24 000,00 € 24 000,00 €

Exercice 2021 réalisé

2022

réalisé

2023 et

suivants

Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels 15 000,00 € - € 540 000,00 € 555 000,00 €

dont :

opération extension CFA Albigeois

(002021003) 15 000,00 € - € 540 000,00 € 555 000,00 €

Recettes Prévisionnelles 15 000,00 € - € 540 000,00 € 555 000,00 €

dont :

Autofinancement 15 000,00 € - € 540 000,00 € 555 000,00 €

Exercice 2021 réalisé 2022 réalisé

2023 et

suivants

Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels - € 212 000,00 € 257 000,00 € 469 000,00 €

dont :

opération extension CFA Albigeois

(002021003) - € 212 000,00 € 257 000,00 € 257 000,00 €

Recettes Prévisionnelles - € 212 000,00 € 257 000,00 € 469 000,00 €

dont :

Autofinancement - € 212 000,00 € 257 000,00 € 257 000,00 €7

Autorisation de programme n°2022-01 : CPER 2021-2027 Volet enseignement supérieur

Autorisation de programme n°2022-02 : pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025

Autorisation d’engagement n°2020-01 : partenariat triennal habitat info conseil ménage

Toutes les opérations de ce programme étant soldées, l’autorisation de programme est clôturée.

Exercice 2022 réalisé 2023 et suivants Total autorisation

Crédits de paiement prévisionnels - € 891 000,00 € 891 000,00 €

dont :

opération CPER 2021-2027

Enseignement supérieur (002022002) - € 891 000,00 € 891 000,00 €

Recettes Prévisionnelles - € 891 000,00 € 891 000,00 €

dont :

Autofinancement - € 891 000,00 € 891 000,00 €

Exercice 2022 réalisé 2023 et suivants Prévisionnel Total autorisation de programme

Crédits de paiement prévisionnels 177 120,00 € 9 822 880,00 € 10 000 000,00 €

dont :

opération pacte financier et fiscal

2022-2025 (002022004) 177 120,00 € 9 822 880,00 € 10 000 000,00 €

Recettes Prévisionnelles 177 120,00 € 9 822 880,00 € 10 000 000,00 €

dont :

Autofinancement 177 120,00 € 9 822 880,00 € 10 000 000,00 €

Exercice 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé

Total

autorisation

d'engagement

Crédits de paiement prévisionnels 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €

dont :

Habitat info conseil ménage (nature

6281) 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €

Recettes Prévisionnelles 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €

dont :

Autofinancement 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 €8

Autorisation d’engagement n°2020-02 : Cantepau demain

Autorisation d’engagement n°2020-03 : révision programme local de l’habitat

Budget annexe transports urbains :

Autorisation de programme n°2018-03: construction du centre technique Lebon (STUR)

Exercice 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 et suivants Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels 16 748,46 € 23 393,35 € 10 668,37 € 69 189,82 € 120 000,00 €

dont :

Cantepau demain (nature 6238) 16 748,46 € 23 393,35 € 10 668,37 € 69 189,82 € 120 000,00 €

Recettes Prévisionnelles 16 748,46 € 29 280,00 € - € 73 971,54 € 120 000,00 €

dont :

Subventions 9 000,00 € 29 280,00 € 9 334,00 € 47 614,00 €

Autofinancement 7 748,46 € - € - € 64 637,54 € 72 386,00 €

Exercice 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 et suivants Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels - € 25 630,20 € 29 310,30 € 145 059,50 € 200 000,00 €

dont :

Cantepau demain (nature 6238) - € 25 630,20 € 29 310,30 € 145 059,50 € 200 000,00 €

Recettes Prévisionnelles - € 25 630,20 € 29 310,30 € 145 059,50 € 200 000,00 €

dont :

Autofinancement - € 25 630,20 € 29 310,30 € 145 059,50 € 200 000,00 €

Exercice 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 et suivants Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement

prévisionnels 43 393,07 € 124 644,31 € 279 910,98 € 893 407,23 € 2 343 030,48 € 2 454 706,73 € 6 139 092,80 €

dont :

opération 012018002 :

construction centre

technique Lebon

43 393,07 € 124 644,31 € 279 910,98 € 893 407,23 € 2 343 030,48 € 2 454 706,73 € 6 139 092,80 €

Recettes Prévisionnelles 43 393,07 € 124 644,31 € 279 910,98 € 893 407,23 € 2 343 030,48 € 2 454 706,73 € 6 139 092,80 €

dont :

Subvention DSIL

exceptionnelle 456 900,00 € 456 900,00 €

Autres subventions 3 900,00 € 3 900,00 €

Autofinancement et

emprunt 43 393,07 € 124 644,31 € 279 910,98 € 893 407,23 € 2 339 130,48 € 1 997 806,73 € 5 678 292,80 €9

Budget annexe Immobilier économique :

Autorisation de programme n°2018-04: extension hôtel d’entreprises

Exercice 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 et suivants Prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement

prévisionnels 2 300,00 € 7 413,22 € 282 045,32 € 208 982,13 € 49 026,21 € 5 437 233,12 € 5 987 000,00 €

dont :

opération 09201801 Extension

hôtel d'entreprises 2 300,00 € 7 413,22 € 282 045,32 € 208 982,13 € 49 026,21 € 5 437 233,12 € 5 987 000,00 €

Recettes Prévisionnelles 2 300,00 € 7 413,22 € 282 045,32 € 208 982,13 € 49 026,21 € 5 437 233,12 € 5 987 000,00 €

dont :

Autofinancement et emprunt 2 300,00 € 7 413,22 € 282 045,32 € 208 982,13 € 49 026,21 € 5 437 233,12 € 5 987 000,00 €