unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25492 023 N DEL2022 095 ANNEXE3 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET GENERAL 3

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25492 023 N DEL2022 095 ANNEXE3 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET GENERAL 3 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25492 023 N DEL2022 095 ANNEXE3 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET GENERAL 3)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Synthèse Compte Administratif 2021

Les dépenses et les recettes de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sont gérées au travers de onze budgets : un budget général et dix budgets annexes retraçant les activités de services publics que la réglementation prévoit de comptabiliser isolément (services publics à caractère industriel et commercial assujettis à la TVA notamment).

Au terme de l’exercice 2021, le montant consolidé (budget général + budgets annexes) des recettes réelles, s’élève à 94 873 422,63 € après neutralisation des flux réciproques entre budgets (subventions d’équilibre, remboursements des frais d’administration générale…). Les recettes et compensations fiscales représentent plus de la moitié de recettes réelles de la communauté d’agglomération (52,4%). Malgré les réformes intervenues en 2021, la fiscalité économique reste la première source de financement de l’agglomération (21,6%).

Structure des recettes réelles consolidées de l’agglomération en 2021 (fonctionnement + investissement)

Recees réelles totales (tous budgets confondus) CA 2021 %

Fiscalité économique (CET, VM, TASCOM, IFER) 20 502 899,64 € 21,6%

Fraction de TVA 11 861 106,00 € 12,5%

TEOM 9 723 684,00 € 10,2%

Dotation Globale de Fonctionnement 9 412 471,00 € 9,9%

Redevances et produits des services d'eau potable 7 793 469,13 € 8,2%

Subventions et participations 7 536 569,31 € 7,9%

Redevances et produits des services

d'assainissement collectif et non collectif

7 482 992,80 € 7,9%

Autres recettes (droits de stationnement,

reventes de matériaux collectés, redevances

spéciale, redevances DSP, reprises de

provisions…)

6 985 551,29 € 7,4%

Fiscalité ménages (THRS, FB et FNB) 4 714 980,00 € 5,0%

Emprunt 3 425 000,00 € 3,6%

Dotations et compensations fiscales 2 902 987,00 € 3,1%

Fonds de péréquation des ressources communales

et intercommunales

1 186 417,00 € 1,3%

Recettes réseau de transport 606 102,84 € 0,6%

Recettes équipements aquatiques 358 002,63 € 0,4%

Cessions de terrains économiques 318 309,77 € 0,3%

Recettes médiathèques 62 880,22 € 0,1%

TOTAL 94 873 422,63 € 100,0%

CET : contribution économique territoriale

VM : versement mobilité

TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales

IFER : impoisitions forfaitaires sur les entreprises de réseau

TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

THRS : taxe d'habitation sur les résidences principales

FB : foncier bâti

FNB : foncier non bâti

1Les dépenses réelles consolidées s’établissent quant à elles à 99 112 624,05 €. La collecte et le traitement des déchets ménagers, la voirie « large » (y compris éclairage public), l’eau potable, l’assainissement et le transport urbain qui sont les principales compétences de l’agglomération représentent 60,7% des dépenses réelles de la communauté d’agglomération en 2021.

Structure des dépenses réelles consolidées de l’agglomération en 2021 (fonctionnement + investissement)

Dépenses réelles totales (tous budgets confondus) CA 2021 %

Collecte et traitement des déchets ménagers - Propreté 16 122 162,42 16,3%

Voirie - Parcs de sta#onnement 15 404 963,11 15,5%

Remboursement de la de'e 12 156 637,68 12,3%

Assainissement - eaux pluviales 9 090 366,57 9,2%

Transports urbains - mobilités durables 8 835 549,10 8,9%

Eau Potable - DECI 7 886 598,84 8,0%

Ges#on des services 6 745 850,07 6,8%

Reversements aux communes (a'ribu#ons de

compensa#on) 5 577 510,78 5,6%

Par#cipa#on au SDIS 3 271 004,76 3,3%

Equipements aqua#ques 2 815 357,12 2,8%

Eclairage public / maitrise énergé#que 2 787 151,94 2,8%

Réseau des médiathèques 2 494 915,19 2,5%

Développement économique et enseignement

supérieur 2 444 755,79 2,5%

Cadre de vie 2 394 180,39 2,4%

Rocade - RN88 1 036 434,29 1,0%

Contribu#on FPIC 49 186,00 0,0%

TOTAL 99 112 624,05 € 100,0%

Le résultat consolidé de l’exercice 2021 s’élève donc à – 4 239 201,42 € (94 873 422,63 € - 99 112 624,05 €). En intégrant le résultat reporté au 31 décembre 2020 (30 166 298,87 €), le compte administratif consolidé présente un excédent de 25 927 097,45 € (30 166 298,87 € – 4 239 201,42 €).

Le solde des restes à réaliser d’investissement (recettes – dépenses) s’établit à - 4,49 M€. Les principales dépenses reportées sur l’exercice 2021 concernent : - les travaux de voirie (2 M€),

- les fonds de concours prévus dans le cadre du contrat territorial Occitanie (1,66 M€),

- le renouvellement du parc automobile (1,06 M€),

- le renouvellement des bus (1,12 M€),

- l’assainissement collectif (0,63 M€, dont 0,54 M€ pour le renouvellement des réseaux)

- l’eau potable (2,33 M€, dont 1,04 M€ pour la station de production d’eau potable mutualisée et 0,84 M€ pour le renouvellement des réseaux).

Après financement de ces restes à réaliser d’investissement, qui seront reportés sur le budget 2022 lors du vote du budget supplémentaire, l’excédent global de clôture est égal à 21 433 148,90 € (25 927 097,45 € - 4 493 948,55 €) contre 17 855 396,02 € en 2020.

2I. Effets des réformes de la fiscalité directe locale : une plus grande dépendance vis-à-vis des transferts financiers de l’État

L’année 2021 a été marquée par deux réformes fiscales majeures : suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et réduction de 50% de la valeur locative foncière des entreprises industrielles dans le cadre du plan de relance (réduction des impôts de production payés par les entreprises à hauteur de dix milliards d’euros par an).

Les recettes fiscales perdues ont été remplacées par des transferts de l’État : fraction de TVA en contrepartie de la suppression de la THRP et compensation fiscale suite à la réduction de la cotisation foncière des entreprises industrielles.

La fraction de TVA perçue par la communauté d’agglomération en 2021 est égale au produit de THRP 2020 y compris les compensations pour exonérations. A partir de 2022, cette recette sera indexée sur l’évolution du produit net de TVA encaissé par l’État.

K€

Bases nettes TH 2020 résidences principales 103 935

x Taux de TH 2017 10,54%

= Produit TH résidences principales 10 955

+ Compensation TH 2020 856

+ Rôles supplémentaires TH (moyenne 2018 -

2020) 50

= Fraction de TVA 2021 11 861

La compensation de l’abattement de 50% de la valeur locative foncière des entreprises industrielles est quant à elle égale chaque année au produit des bases exonérées par le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’année 2020 (37,51%). Pour 2021, cette compensation fiscale s’élève à 1,56 M€.

II. Une forte augmentation des coûts de traitement des ordures ménagères

Les coûts de traitement des ordures ménagères produites sur le territoire sont particulièrement impactés par l’évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le taux de cette taxe a progressé de 66% en 2021 pour atteindre 30 €/tonne de déchets en 2021 (contre 18 €/tonne en 2020). Cette dynamique va se poursuivre dans les prochaines années avec un taux de TGAP qui atteindra 65 €/tonne à l’horizon 2025.

Parallèlement, les coûts de traitement issus du marché avec le syndicat mixte Trifyl augmentent de +30% en 2021 (72 € HT la tonne contre 55,50 € HT la tonne en 2020).

Au total, les coûts de traitement des déchets ménagers progressent de plus d’un M€ en 2021.

Ces évolutions ont imposé à la communauté d’agglomération d’étudier de nouveaux modes de financement de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères avec notamment la mise en place d’une redevance spéciale pour les producteurs non ménagers de déchets ménagers assimilés. L’objectif de cette redevance est d’inciter la réduction à la source le volume de déchets produits. Son

3tarif est de 0,02628 € par litre et génère des recettes à hauteur de 671 K€.

La mise en place de cette redevance a participé à la baisse des tonnages de déchets résiduels constatée en 2021 (-5%) et permet ainsi de compenser partiellement la hausse des coûts de traitement.

III. Crise sanitaire : des impacts financiers qui se poursuivent en 2021

Lors de la clôture des comptes 2020, le coût de la crise sanitaire pour la communauté d’agglomération a été évalué à 1,2 M€ sur l’ensemble des budgets : 1,05 M€ en fonctionnement et 0,15 M€ en investissement.

Cet impact s’est traduit par la mise en place de mesures d’urgence (exonération de loyers, dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), abondement du fonds l’Occal, achats de masques), mais également par la perte de ressources importantes sur les services ouverts au public (équipements aquatiques et transports urbains).

L’impact financier lié à la crise sanitaire reste conséquent en 2021 : 757 K€. Il est principalement concentré sur l’abondement au fonds L’Occal (275 K€) et les pertes d’exploitation des équipements aquatiques (333 K€).

Le coût de la crise sanitaire en 2021, se répartit par budget et par section de la manière suivante :

en € Fonc'onnement Inves'ssement Total

Budget général 376 470,87 308 653,95 685 124,82

Budget transports 67 694,12 3 570,00 71 264,12

Budget immobilier économique 212,49 0,00 212,49

TOTAL 444 377,48 312 223,95 756 601,43

IV. Un autofinancement brut qui retrouve son niveau de 2019

La capacité d’autofinancement brute (avant remboursement du capital de la dette) du budget général a progressé de +2,7% par an entre 2013 et 2021. Elle s’établit à 17,72 M€ en 2021, contre 14,31 M€ en 2013 (+23,9%). Elle représente 28% des produits de fonctionnement de la communauté d’agglomération.

Cette tendance s’explique dans le détail par :

o Une maîtrise de l’ensemble des charges de fonctionnement qui n’ont progressé que de +0,3% par an entre 2014 et 2021.

o Une baisse des subventions exceptionnelles versées aux budgets annexes zones d’activités (Innoprod et Rieumas) liée aux bons taux de commercialisation des zones.

o Le désendettement de la communauté d’agglomération qui a permis de réduire les intérêts de la dette de 57% entre 2013 et 2021 : 1,43 M€ en 2021 contre 3,28 M€ en 2013.

Face aux coûts induits par la crise sanitaire (achats de masques, subvention d’équilibre au budget annexe transports urbains, perte de recettes sur les

4équipements aquatiques, dégrèvement exceptionnel de CFE…), l’autofinancement brut de l’agglomération s’est réduit de 0,54 M€ (- 3,1%) en 2020.

L’année 2021 a permis d’effacer les effets de la crise sanitaire constatés en 2020 sur l’autofinancement brut. Ce dernier, avec 17,72 M€, retrouve son niveau de l’année 2019. L’autofinancement net progresse même légèrement par rapport à la situation d’avant crise sanitaire car le remboursement en capital de la dette diminue de 118 K€ par rapport à 20219.

Cette amélioration de l’autofinancement résulte d’une croissance rapide des produits de fonctionnement (+3,4%, soit +2,08 M€) qui s’explique principalement par la progression du produit fiscal élargi (y compris taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et compensations fiscale) de +3,9% (+1,6 M€) et la mise en place de la redevance spéciale (0,67 M€).

Cette augmentation des recettes a permis d’absorber la croissance des charges de fonctionnement (+1,55 M€). En 2021, les dépenses réelles de fonctionnement se sont accrues de +3,5%. Toutefois, cette augmentation de charges est à nuancer car elle s’explique pour l’essentiel par la progression des coûts de traitement des ordures ménagères (+1,08 M€) qui a été couverte par l’évolution positive du produit de TEOM et la mise en place de la redevance spéciale.

V Un haut niveau d’investissement

Le volume des investissements publics par habitant reste en 2021 plus élevé sur le territoire Albigeois qu’ailleurs, les dépenses d’équipement représentant 222 €/habitant contre 131 €/habitant en moyenne pour les communautés d’agglomérations (source : fiche DGFIP 2021 – budget général seul). Les dépenses d’équipement ont donc été supérieures de 69% à la moyenne des communautés d’agglomération en 2021.

Les dépenses d’investissement hors dette 2021 s’élèvent à 18,78 M€ sur le budget général.

Elles se composent notamment :

✔ des aménagements de voirie : 8,45 M€ ;

✔ des travaux d’assainissement pluvial : 0,92 M€ ;

5

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

14,31 14,99

19,19

16,27 16,46 17,08

17,72 17,18 17,72

8,83 9,11

13,32

10,38 10,60 11,24

12,08 11,61 12,20

Evolu'on de l'autofinancement (budget général en M€)

Capacité d'autofinancement brute Capacité d'autofinancement nee✔ des travaux d’éclairage public : 1,03 M€ ;

✔ de la défense incendie : 0,03 M€ ;

✔ des travaux de fibre optique : 0,11 M€ ;

✔ de la participation pour le doublement de la rocade : 0,62 M€ ;

✔ de la participation aux études pour les aménagements de sécurité de la RN 88 : 0,28 M€ ;

✔ des équipements aquatiques (sécurité, renouvellement d’installations,…) : 0,45 M€ ;

✔ des médiathèques du grand albigeois : 0,21 M€ ;

✔ du développement économique et innovation : 0,41 M€ ;

✔ des actions en cours en matière d’habitat (aides communautaires OPAH, logement social, prêt première clef en Albigeois, aire d’accueil des gens du voyage) pour 0,45 M€ ;

✔ des aménagements en matière de déplacements doux sur tout le territoire : 1,21 M€ ;

✔ de la gestion des déchets et de la propreté urbaine : 1,57 M€ ;

✔ du projet ANRU Cantepau Demain : 0,1 M€ ;

✔ de la construction du centre technique Lebon (parc automobile communautaire) : 0,82 M€ ;

✔ des investissements pour le renouvellement et la modernisation du service public : 1,74 M€ (dont 1,43 M€ pour le renouvellement du parc automobile communautaire) ;

✔ des opérations effectuées pour le compte de tiers (opérations équilibrées en dépenses et en recettes) : 0,38 M€ (dont 96 K€ pour le centre urbain de Saint-Juéry et 287 K€ pour le doublement de la route de la Drèche) ;

Sur les budgets annexes, les dépenses d’investissement hors dette s’établissent à 11 M€ (y compris budgets gérés en comptabilité de stock).

Investissements 2021

(hors dette)

Budget Transports Urbains 2 042 983,48 Budget Assainissement Collectif 4 661 835,54 Budget Zones d'Activités 610,41 Budget SPANC - Budget Parking des temps modernes 279 043,88 Budget Photovoltaïque - Budget ZAC Innoprod 103 592,76 Budget ZAC Rieumas 29 593,90 Budget Immobilier Economique 832 904,77 Budget Eau Potable 3 046 231,52

TOTAL 10 996 796,26

VI Un recours à l’emprunt à hauteur de 3,425 M€

Pour financer ses investissements, la communauté d’agglomération a mobilisé

6quatre nouveaux emprunts bancaires pour un montant total de 3,425 M€ (6,76 M€ en 2020) :

✔ 300 K€ auprès de la banque postale pour le budget annexe transports urbains sur 20 ans au taux de 0,49% (report 2020) ;

✔ 1,5 M€ auprès d’Arkea Banque pour le budget annexe assainissement collectif sur 25 ans au taux de 0,90% ;

✔ 125 K€ auprès de la Caisse Régionale du Crédit-Agricole pour le budget an- nexe parking des temps modernes (travaux d’accessibilité et d’étanchéité) sur 15 ans au taux de 0,63% ;

✔ 1,5 M€ auprès d’Arkea Banque pour le budget annexe eau potable sur 25 ans au taux Euribor 3 mois majoré de 0,17%.

Parallèlement, 8,5 M€ de dette ont été remboursés sur l’ensemble des budgets.

La communauté d’agglomération poursuit donc son désendettement en 2021 : son encours de dette s’est réduit de 5,08 M€ entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, soit une baisse de -5,6%.

mouvements de dee année 2021 en K€ Remboursement de capital* Emprunts nouveaux mobilisés

Varia'on de

l'encours de

dee

Budget général 4 627,5 0,0 -4 627,5

Budget annexe transports urbains 434,1 300,0 -134,1

Budget annexe assainissement collec#f 1 888,7 1 500,0 -388,7

Budget annexe parking des temps modernes 25,2 125,0 99,8

Budget annexe eau potable 1 526,8 1 500,0 -26,8 TOTAL 8 502,3 3 425,0 -5 077,3

* hors amor ssement an cipé pour remboursement in fine

Au 31 décembre 2021, l’encours de dette brut consolidé (budget général + budgets annexes) de l’agglomération s’élève à 85,63M€ : 37,91 M€ sur le budget principal (dont 11,32 M€ de dette récupérable voirie), 2 M€ sur le budget annexe transports urbains, 29,48 M€ sur le budget annexe assainissement collectif, 0,47 M€ sur le budget annexe parking des temps modernes et 15,77 M€ sur le budget annexe eau potable.

encours de dee en M€ Au 1er janvier 2021 Au 31 décembre 2021

Varia'on de

l'encours de

dee 2021

Budget général 42,54 37,91 -4,63

Budget annexe transports urbains 2,14 2,01 -0,13

Budget annexe assainissement collec#f 29,87 29,48 -0,39 Budget annexe parking des temps modernes 0,36 0,46 0,10

Budget annexe eau potable 15,79 15,77 -0,03

TOTAL 90,70 85,63 -5,08

De plus, le budget général a accordé des avances remboursables à quatre de ses budgets annexes. Le capital restant dû de ces avances remboursables était au 31 décembre 2021 de :

✔ 405 895,60 € pour le budget zone d’activité ;

✔ 110 273,97 € pour le budget annexe photovoltaïque ;

✔ 3 258 950 € pour le budget annexe ZAC Innoprod ;

✔ et 1 720 000 € pour le budget annexe ZAC RIEUMAS.

Le coût moyen pondéré de la dette est de 3,02 %. La durée de vie résiduelle

7moyenne est de 12 ans et 2 mois.

81,37% de l’encours de dette est positionné sur des taux fixes classiques.

La capacité de désendettement est particulièrement bien orientée. Elle est inférieure à 2 années (budget général) et reste largement inférieure à la moyenne des agglomérations (4,77 années). Cet indicateur traduit un niveau d’endettement particulièrement faible au regard de l’excédent dégagé par la communauté d’agglomération sur sa section de fonctionnement (zone d’alerte entre 10 à 12 ans).

68,78

63,14 57,14

51,32

45,49

39,84

34,28 28,75

4,6

3,3

3,5

3,1

2,7

2,2

2,0

1,6

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

70,00

80,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Encours de dee net et capacité de désendeement (budget général)

Encours de dee net (en M€) capacité de désendeement en année(s)

Encours de dette net (28,75 M€ en 2021) = encours de dette brut (37,91 M€ en 2021) – dette récupérable remboursée par les communes (0,25 M€ en 2021) – amortissements anticipés de l’emprunt obligataire souscrit en 2012 et qui sera remboursé en 2022 (8,91 M€ depuis 2013).

8