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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25489 954 N DEL2022 095 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET GENERAL 3
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25489 954 N DEL2022 095 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET GENERAL 3)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_095 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 28 juin 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Marc VENZAL
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie- Corinne FORTIN, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Naïma MARENGO (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ)
Votants : 46
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 JUIN 2022
N° DEL2022_095 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation les comptes administratifs 2021 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Avant de vous soumettre le compte administratif de chacun des budgets, les résultats consolidés des onze budgets communautaires sont présentés afin de disposer d’une vision d’ensemble des équilibres budgétaires de l’exercice 2021 :
1/ Les écritures réalisées sur l’exercice 2021 (tous budgets)
EXERCICE 2021 DÉPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 97 420 168,40 € 129 894 866,58 € 32 474 698,18 €
INVESTISSEMENT 70 641 865,32 € 64 094 264,59 € -6 547 600,73 €
Résultat consolidé 2021 168 062 033,72 € 193 989 131,17 € 25 927 097,45 €
Pour rappel, les données 2020
EXERCICE 2020 DÉPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 90 176 667,62 € 125 869 974,07 € 35 693 306,45 €
INVESTISSEMENT 63 141 598,86 € 57 614 591,28 € -5 527 007,58 €
Résultat consolidé 2020 153 318 266,48 € 183 484 565,35 € 30 166 298,87 €
Soit les variations suivantes entre 2020 et 2021 (en %)
VARIATION 2021 /2020 DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT +8% +3,2%
INVESTISSEMENT +11,9% +11,2%
Résultat consolidé +9,6% +5,7%
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Le résultat consolidé (tous budgets) pour l’exercice 2021 de la communauté
d’agglomération est donc de :
DÉFICIT EXCÉDENT
Résultat consolidé de l’exercice 2021 25 927 097,45 €
Rappel du résultat consolidé de l’exercice 2020 30 166 298,87 €
2/ Au titre des écritures engagées sur 2021 et reportées sur 2022
(investissement uniquement)
DÉPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2021 sur 2022 16 317 241,66 € 11 823 293,11 €
Pour rappel, les données 2020
DÉPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2020 sur 2021 19 448 480,16 € 7 137 577,31 €
Soit les variations suivantes entre 2020 et 2021 (en %)
VARIATION 2020/ 2021 DÉPENSES RECETTES
RàR 2020 / RàR 2021 -16,1% +65,6%
DÉFICIT EXCÉDENT
Solde des restes à réaliser 2021 - 4 493 948,55 €
Le résultat consolidé 2021 (25 927 097,45 €) permet de financer les reports
d’investissement sur l’exercice 2022 (-4 493 948,55 €).
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr 3/ Résultat global
DÉFICIT EXCÉDENT
Résultat consolidé de l’exercice 2021 25 927 097,45 €
Solde des restes à réaliser -4 493 948,55 €
Solde consolidé de l’exercice 2021 (après
financement des restes à réaliser) 21 433 148,90 €
L’excédent global de clôture de l’exercice 2021, après financement des restes à réaliser (qui est une obligation réglementaire) est donc de 21 433 148,90 €. Il était de 17 855 396,02 € en 2020.
Ramené au volume du budget 2021, cet excédent représente 11,0 % des recettes totales (193 989 131,17 €), et 12,8 % des dépenses totales de la communauté d’agglomération (168 062 033,72 €).
Compte administratif du budget général
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget général pour l’exercice 2021.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2021
TOTAL 2021
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES --- 54 619 188,47 € 54 619 188,47 €
RECETTES 10 314 085,44 € 64 590 082,57 € 74 904 168,01 €
Solde 10 314 085,44 € 9 970 894,10 € 20 284 979,54 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 27 880 669,96 € 27 880 669,96 €
RECETTES 796 731,02 € 23 537 742,74 € 24 334 473,76 €
Solde 796 731,02 € -4 342 927,22 € -3 546 196,20 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 54 619 188,47 €
Recettes : 74 904 168,01 € dont 10 314 085,44 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 20 284 979,54 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 27 880 669,96 €
Recettes : 24 334 473,76 € dont 796 731,02 € d’excédent reporté soit un résultat de clôture de : -3 546 196,20 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr 3- Restes à réaliser 2021 reportés sur l’exercice 2022
Dépenses : 11 732 789,74 €
Recettes : 5 180 008,39 €
Solde des restes à réaliser : -6 552 781,35 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 54 619 188,47 € 74 904 168,01 €
Investissement 27 880 669,96 € 24 334 473,76 €
TOTAL de l’EXERCICE 2021 82 499 858,43 € 99 2381 641,77 €
Restes à réaliser 11 732 789,74 € 5 180 008,39 €
TOTAL 94 232 648,17 € 104 418 650,16 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 14 juin 2022,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 21 juin 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget général pour l’exercice 2021 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
APPROUVE l’ensemble des opérations du compte administratif 2021 du budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
AUTORISE l’inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 11 732 789,74 €
Recettes : 5 180 008,39 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr DÉCLARE toutes les opérations 2021 du budget général définitivement closes.
PREND ACTE du bilan de la gestion pluriannuelle annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 juin 2022,
Pour la présidente et par délégation,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr