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Arrêté - ARRETE 2025 23 Fermeture de Voies et Circulation Courses DES Elus
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 23 Fermeture de Voies et Circulation Courses DES Elus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/23
PORTANT
FERMETURE
TEMPPORAIRE
DE
VOIES
DE
CIRCULATION
ET
RÉDUCTION
DE
VOIES
DE
CIRCULATION
POUR
LA
COURSE
DES
ÉLUS
ET
FÊTE
PATRONALE
DE
LA
SAINTE
SÉVERE
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213
et
LS, Vu
le Code
de
la route,
notamment
son
article
R411.3
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L3334-2,
L
3335-1
et L
3352-5
;
Vu
la
requête
en
date
du
10
juillet
2025
formulée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Villars-Colmars
représenté
par
son
Président
monsieur
Nicolas
NEY,
en
vue
de
réduire
la
circulation
sur
une
partie
du
C.D2
et
de
fermer
à
la
circulation
l’allée
de
la
Mairie
afin
d’organiser
la
course
des
élus
autour
du
pré
des
enfants,
le
19 juillet
2025,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre,
toutes
les
mesures
relatives
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
qui
se
déroulera
le
samedi
19
juillet
2025
à partir
de
10
heures
jusqu'à
18
heures
et d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique ;
ARRETE
Article
1
:
Le
samedi
19
juillet
2025,
l’allée
de
la
mairie
sera
interdite
à
la
circulation
et
la
route
du
Vieraron,
entre
le
numéro
57
et
le
numéro
141
subira
une
réduction
de
la
chaussée
de
circulation
de
2
mètres
entre
10h
et
11h30,
afin
de
permettre
la tenue
de
la manifestation
« course
des
élus
».
A
partir
de
11h30,
l’allée
de
la mairie
sera
réouverte
à la circulation.
A
partir
de
11h30
et jusqu’à
18h00,
la route
de
Vieraron,
entre
le numéro
57
et le numéro
141
subira
une
réduction
de
la
chaussé
de
circulation
de
1 mètre,
afin
de
permettre
la tenue
de
la
manifestation
« fête
patronale
de
la Sainte
Sévère
».
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire,
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
à la charge
de
l’organisateur.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Mairie
de Villars-Colmars
14, place
de la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr