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Arrêté - ARRETE 2025 03 Circulation et Stationnement Place de Lhorloge
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 03 Circulation et Stationnement Place de Lhorloge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/03
PORTANT
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
PLACE
DE
L'HORLOGE
LE
08
FÉVRIER
2025
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
requête
présentée
le
30
janvier
2025
par
Monsieur
Nicolas
NEY,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Villars-Colmars,
en
vue
de
fermer
la
place
de
l’Horloge
et
d’en
réguler
le
stationnement
pendant
la manifestation,
le samedi
08
février
2025,
Vu
la
requête
présentée
le
30
janvier
2025
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Villars-Colmars,
en
vue
d’y
organiser
un
feu
de joie
dans
un
tonneau
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
notamment
son
article
3,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la tranquillité
publique,
la sécurité
du
public
et
des
usagers
le
samedi
08
février
2025
pour
la
manifestation
«
la mélodie
aux
flambeaux
»,
ARRETE ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
l’organisation
de
la
manifestation
«la
mélodie
aux
flambeaux
»
organisée
le
samedi
08
février
2025,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
défini
aux
articles
2
et
3
du
présent
arrêté. ARTICLE
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la Place
de
l’Horloge
le samedi
08
février
2025
de
08h
à
19h.
La
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules
(sauf
secours)
sur
la
Place
de
l’Horloge,
depuis
le
croisement
avec
la
Grande
Rue
et jusqu’au
N°
370
de
la
route
de
l’Aïre
des
Granges
le
samedi
08
février
2025
de
16h00
à
19h00.
ARTICLE
3
: Monsieur
Nicolas
NEY,
Président
du
comité
des
fêtes,
est
autorisé
à organiser
un
feu
de joie,
contenu
dans
un
tonneau,
sur
la Place
de
l’Horloge
le
samedi
08
février
2025.
Monsieur
Nicolas
NEY,
Président
du
comité
des
fêtes,
devra
se
conformer
aux
consignes
de
sécurité
des
Pompiers
et
aura
la
responsabilité
de
la
mise
en
œuvre
de
toutes
les
consignes
de
sécurité
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
règlementaire,
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
à la charge
de
la mairie.
Mairie
de
Villars-Colmars
14, place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARTICLE 5 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
diffuser
sur
le site
internet
de
la Commune.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le 4 février
2025
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr