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Déliberation - Programme global des travaux a realiser sur la voirie communale 2017
Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Programme global des travaux a realiser sur la voirie communale 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
PROGRAMME GLOBAL
DES TRAVAUX A
REALISER SUR LA
VOIRIE COMMUNALE
POUR L'ANNÉE 2017
du 16 mai 2017 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
02 mai 2017
Date d'affichage :
02 mai 2017
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mrs TOULOUSE Jean-Claude; BORI Bernard; DESCAZEAUX Thierry ; PROUET Bernadette; ESTANOVE Philippe; LONGAGNE Paul; ALLASIA Béatrice; COULON Sylvie; GULINO Sandra; THAU Nathalie ;
LANTOURNE Jean-Jacques; THOMAS Franck.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire la nécessité de réaliser en 2017 des travaux de
renforcement et de revêtement sur la voie communale.
Il indique que le coût des travaux s'élève à 27738,00 Euros TTC et qu'il conviendrait pour les réaliser, de bénéficier d'une aide du département. Il précise que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux sur le réseau de l'ex-voirie vicinale non prise en charge, pour un montant HT supérieur à 25 % à la subvention totale du département. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le programme des travaux à réaliser sur la voirie communale prise en charge et non prise en charge, pour un montant total de
27738,00 Euros TTC.
- sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de 14564,00 Euros.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les
pièces relatives à ces travaux. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 30 mai 2017
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 30 mai 2017.
Publié ou notifié le 30 mai 2017.