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Déliberation - Travaux de Voirie
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
TRAVAUX DE VOIRIE
du 05 juillet 2016 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
21 juin 2016
Date d'affichage :
21 juin 2016
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, PROUET Bernadette, BORI Bernard,
ESTANOVE Philippe, THAU Nathalie, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, ALLASIA Béatrice, VAN RELL Laurence, DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank, COULON Sylvie.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Afin de remettre en état les voiries communales de la commune de
Mas-Grenier (VC n°15, VC N°8, VC n°9, VC n°13 et chemin de
Jamounels), le conseil municipal donne un avis favorable au devis du 15
Juin 2016 présenté par l'entreprise Méric de Verdun sur Garonne, pour
un montant de 14 000,00€ HT soit 16 800, 00€ TTC. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 06 juillet 2016
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 06 juillet 2016.
Publié ou notifié le 06 juillet 2016.