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Arrêté - ARR DST at 2025
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Rochefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARR DST at 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
M A I R I E D E R O C H E F O R T
B.P. 60030
17301 ROCHEFORT CEDEX
N° ARR_DST_AT_2025_0197 ACT
LE MAIRE de la Ville de ROCHEFORT,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal n° ARR-AJCP-2020-188 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction,
CONSIDERANT que la société FLACH FILM PRODUCTION demeurant 4 Avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS, représentée par Jean-Baptiste FAUCHARD, régisseur général, organise le tournage d'un téléfilm sur le territoire de Rochefort, du 25 mars 2025 au 11 avril 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réserver des places de stationnement pour les véhicules de l'équipe Déco,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers, du 25/03/2025 au 27/03/2025,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur 4 places de stationnement, sauf véhicules Déco du tournage:
devant le 10 RUE DU DOCTEUR PAUL PELTIER
du 7 avril 2025 au 11 avril 2025 de 8h à 18h
entre le 14 au 16 RUE DE L'AVIATION
le 7 avril 2025 de 8h à 18h
entre le 99 au 105 RUE VOLTAIRE
le 4 avril 2025 de 8h à 18h
RUE DU DOCTEUR JACQUES PUJOS, de la RUE DE LA REPUBLIQUE jusqu'à l'entrée des locaux de la LPO le 4 avril 2025 de 8h à 18h
RUE VICTOR HUGO, de la RUE PIERRE TOUFAIRE jusqu'à la RUE JEAN JAURES le 2 avril 2025
entre le 65 au 71 RUE PIERRE TOUFAIRE
le 25 mars 2025 de 8h à 18h
entre le 20 au 28 RUE DE LA PAIX
les 26 et 27 mars 2025 de 8h à 18h
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place et le présent arrêté sera affiché sur site par les services techniques municipaux au minimum 48H avant l'arrivée des véhicules de tournage et pendant toute la durée du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions du Code de la Route (Art R417-10) et une mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Directeur des services techniques, le Commissaire de la Police
Nationale et le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville de Rochefort
Gérard PONS
#signature1#
Adjoint au Maire
chargé du commerce, des animations,
des travaux et du domaine public
Page 1 sur 2 Délais et voies de recours : conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication (affichage en mairie ou insertion dans le recueil des actes administratifs). Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délais de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse de l'autorité signataire. l'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.
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