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Arrêté - ARR DST at 2025
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Rochefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARR DST at 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
M A I R I E D E R O C H E F O R T
B.P. 60030
17301 ROCHEFORT CEDEX
N° ARR_DST_AT_2025_0199 ACT
LE MAIRE de la Ville de ROCHEFORT,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n° ARR-AJCP-2020-188 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction,
CONSIDERANT que la société FLACH FILM PRODUCTION demeurant 4 Avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS, représentée par Jean-Baptiste FAUCHARD, régisseur général, organise le tournage d'un téléfilm Rue Paul Morchain, Rue Victor Hugo, Rue du 14 juillet, Rue Pujos, Rue Voltaire et Rue de l'Aviation, du 31 mars 2025 au 8 avril 2025,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2025 au 08/04/2025, dans différents secteurs de la commune,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, sauf véhicules de tournage :
RUE PAUL MORCHAIN, du BOULEVARD EDOUARD POUZET jusqu'à la RUE DES BLANCHETS RUE DES BLANCHETS, de la RUE PAUL MORCHAIN jusqu'à la RUE DES MEUNIERS du 31 mars 2025 à 20h jusqu'au 2 avril 20025 à 19h
RUE VICTOR HUGO, de la RUE PIERRE TOUFAIRE jusqu'à la RUE JEAN JAURES le 3 avril 2025 de 8h à 20h
RUE JEAN JAURES, de la RUE TOUFAIRE jusqu'à la RUE VICTOR HUGO du 2 avril 2025 à 18h jusqu'au 3 avril 2025 à 24h
PARKING DU JARDIN DE LA MARINE, partie Sud uniquement
du 2 avril 2025 à 20h jusqu'au 3 avril 2025 à 24h
RUE DU 14 JUILLET 1789, du 37 jusqu'à la RUE ERNEST RENAN
RUE DU 4 SEPTEMBRE, de la RUE DU 14 JUILLET 1789 jusqu'à la RUE DE LA PAIX COUR MAIRIE CHANTE ALOUETTE, pour la cantine (2VL + barnum) du 3 avril 2025 à 18h jusqu'au 4 avril 2025 à 20h
RUE DU DOCTEUR JACQUES PUJOS, de la PLACE COCHON DUPUY jusqu'à la RUE DE LA REPUBLIQUE PARKING DE LA CORDERIE, sur une vingtaine de places à l'entrée du parking (2 rangées) du 4 avril 2025 à 17h jusqu'au 5 avril 2025 à 16h
RUE AMIRAL JULES RIBELL, de la RUE LAZARE HOCHE jusqu'à la RUE GUEPIN RUE VOLTAIRE, de la RUE LAZARE HOCHE jusqu'à la RUE GUEPIN du 6 avril 2025 à 12h jusqu'au 7 avril 2025 à 24h
RUE DES CARAVELLES, entre la RUE DE L'AVIATION et RUE DE LA BEAUNE RUE DE L'AVIATION, entre la RUE DES CARAVELLES et le n° 8
du 7 avril 2025 à 12h jusqu'au 8 avril 2025 à 21h
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite, selon les besoins du tournage, sauf pour les bus et les véhicules des
déchets ménagers :
RUE PAUL MORCHAIN, du BOULEVARD EDOUARD POUZET jusqu'à la RUE DES BLANCHETS blocage de la circulation par intermittence
le 1er avril 2025 de 9h à 18h
le 2 avril 2025 de 12h à 19h
RUE VICTOR HUGO, de la RUE PIERRE TOUFAIRE jusqu'à la RUE JEAN JAURES blocage total de la circulation
RUE JEAN JAURES, de la RUE VICTOR HUGO jusqu'à la RUE TOUFAIRE blocage circulation par intermittence
le 3 avril 2025 de 10h à 21h
Page 1 sur 2 RUE DU 14 JUILLET 1789, de la RUE DU 4 SEPTEMBRE jusqu'à la RUE AMEDEE LEFEVRE blocage circulation par intermittence
le 4 avril 2025 de 8h à 20h
RUE DU DOCTEUR JACQUES PUJOS, de la PLACE COCHON DUPUY jusqu'à la RUE DE LA REPUBLIQUE RUE LOUIS LATOUCHE-TREVILLE
blocage circulation par intermittence
le 5 avril 2025 de 8h à 15h
RUE AMIRAL JULES RIBELL, de la RUE LAZARE HOCHE jusqu'à la RUE GUEPIN blocage total de la circulation
RUE VOLTAIRE, de la RUE LAZARE HOCHE jusqu'à la RUE GUEPIN blocage circulation par intermittence
le 7 avril 2025 de 12h à 23h
RUE DE L'AVIATION
RUE DES CARAVELLES
blocage circulation par intermittence
le 8 avril 2025 de 10h à 20h
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place et le présent arrêté sera affiché sur site par les services techniques municipaux au minimum 48H avant l'arrivée des véhicules du tournage et pendant toute la durée du présent arrêté.
La circulation sera réglée par le personnel du tournage.
Des barrières seront mise à disposition de l'équipe de tournage qui sera chargée de leurs installations et de leur dépose.
ARTICLE 4 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions du Code de la Route (Art R417-10) et une mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Directeur des services techniques, le Commissaire de la Police
Nationale et le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville de Rochefort
Gérard PONS
#signature1#
Adjoint au Maire
chargé du commerce, des animations,
des travaux et du domaine public
Délais et voies de recours : conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication (affichage en mairie ou insertion dans le recueil des actes administratifs). Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délais de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse de l'autorité signataire. l'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.
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