Arrêté - ARR DST at 2025

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Arrêté - ARR DST at 2025 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Rochefort. Lien du pdf (Arrêté - ARR DST at 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

M A I R I E D E R O C H E F O R T

B.P. 60030

17301 ROCHEFORT CEDEX

N° ARR_DST_AT_2025_0186 ACT

LE MAIRE de la Ville de ROCHEFORT,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n° ARR-AJCP-2020-188 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction,

CONSIDERANT que la société FLACH FILM PRODUCTION demeurant 4 Avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS, représentée par Jean-Baptiste FAUCHARD, régisseur général, organise le tournage d'un téléfilm Rue Toufaire, Rue Amiral Courbet, Rue du 4 septembre et Rue de la Paix, du 25 au 28 mars 2025,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers, du 25/03/2025 au 28/03/2025, RUE DU 4 SEPTEMBRE, RUE COCHON DUVIVIER, RUE PIERRE TOUFAIRE, RUE AMIRAL AMEDEE COURBET, RUE DU 14 JUILLET 1789, RUE DE LA PAIX et RUE JEAN BAUDIN,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, sauf véhicules de tournage :

RUE PIERRE TOUFAIRE, de l'AVENUE CHARLES DE GAULLE jusqu'à la RUE COCHON DUVIVIER RUE COCHON DUVIVIER, de la RUE PIERRE TOUFAIRE jusqu'à la RUE JEAN JAURES du 25 mars 2025 à 12h jusqu'au 28 mars 2025 à 12h

PLACE AMIRAL DUPONT, pour 4 véhicules techniques, les cars loges (2 véhicules) et la cantine (2 VL + barnum) du 25 mars 2025 à 18h jusqu'au 28 mars 2025 à 12h

RUE AMIRAL AMEDEE COURBET, de la RUE PIERRE TOUFAIRE jusqu'à la RUE JEAN JAURES du 25 mars 2025 à 18h jusqu'au 26 mars 2025 à 13h

RUE TOUFAIRE, de la RUE AMIRAL COURBET jusqu'au n°27, côté impair du 25 mars 2025 à 13h jusqu'au 26 mars 2025 à 13h

RUE DU 14 JUILLET 1789, de la RUE DU 4 SEPTEMBRE jusqu'au 73, pour les véhicules techniques RUE DU 4 SEPTEMBRE, de la RUE DU 14 JUILLET 1789 jusqu'au 57, pour les cars loges RUE DU 4 SEPTEMBRE, de la RUE DE LA PAIX jusqu'à la RUE DU 14 JUILLET 1789, pour les véhicules techniques et les cars loges

RUE JEAN BAUDIN, de la RUE LOUIS GAUFFIER jusqu'à la RUE FRANCOIS RASPAIL COUR MAIRIE CHANTE ALOUETTE, pour la cantine (2 VL + barnum) du 28 mars 2025 à 8h jusqu'au 29 mars 2025 à 2h

RUE DE LA PAIX

du 28 mars 2025 à 8h jusqu'au 29 mars 2025 à 2h

RUE THIERS, de l'AVENUE LAFAYETTE à la RUE EDOUARD GRIMAUX AVENUE LAFAYETTE, de la RUE THIERS à la RUE PIERRE LOTI

le 9 avril 2025 de 12h à 18h

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite, selon les besoins du tournage, sauf pour les bus et les véhicules

déchets ménagers :

RUE PIERRE TOUFAIRE, de l'AVENUE CHARLES DE GAULLE jusqu'à la RUE COCHON DUVIVIER, blocage circulation total

le 26 mars 2025 de 9h à 20h

du 27 mars 2025 à 16h jusqu'au 28 mars 2025 à 3h

RUE AMIRAL AMEDEE COURBET, de la RUE PIERRE TOUFAIRE jusqu'à la RUE JEAN JAURES, blocage circulation total

RUE JEAN JAURES

RUE TOUFAIRE

le 26 mars 2024 de 8h à 14h

RUE DU 4 SEPTEMBRE, de la RUE DE LA PAIX jusqu'à la RUE DU 14 JUILLET 1789

Page 1 sur 2RUE DE LA PAIX

blocage circulation par intermittence

du 28 mars 2025 à 14h jusqu'au 29 mars 2025 à 2h

AVENUE LAFAYETTE, de la RUE THIERS à la RUE DE LA REPUBLIQUE RUE PIERRE LOTI, de la RUE EDOUARD GRIMAUX à l'AVENUE LAFAYETTE RUE THIERS, de l'AVENUE DE GAULLE à l'AVENUE LAFAYETTE RUE DE LA REPUBLIQUE, de l'AVENUE DE GAULLE à l'AVENUE DE LA REPUBLIQUE selon besoins du tournage

le 9 avril 2025 de 15h à 18h

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place et le présent arrêté sera affiché sur site par les services techniques municipaux au minimum 48H avant l'arrivée des véhicules du tournage et pendant toute la durée du présent arrêté.

La circulation sera réglée par le personnel du tournage.

Des barrières seront mise à disposition de l'équipe de tournage qui sera chargée de leurs installations et de leur dépose.

ARTICLE 4 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des

dispositions du Code de la Route (Art R417-10) et une mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3.

ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Directeur des services techniques, le Commissaire de la Police

Nationale et le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de Ville de Rochefort

Gérard PONS

#signature1#

Adjoint au Maire

chargé du commerce, des animations,

des travaux et du domaine public

Délais et voies de recours : conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication (affichage en mairie ou insertion dans le recueil des actes administratifs). Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délais de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse de l'autorité signataire. l'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.

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