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Déliberation - 20220930 ERD 10.1
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 20220930 ERD 10.1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi trente septembre à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Serge BLÜGE,Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Yasmina BOULTAM (procuration à J. Touzeau), Jean‐Noël GOETZ (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à J. Belloq ), Sylvie JUQUIN (procuration à M‐J Sallaber), Jean ‐Claude FEUGAS (procuration à M. RAMIREZ ), Marouane ACHRIT (procuration à O. Martin), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz)
Absent·es : Julie RECHAGNEUX
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 34
N° 2022/30.09/10.1
POLE AFFAIRES GÉNÉRALES
RESSOURCES HUMAINES
PERSONNEL MUNICIPAL
TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE POSTES ET MISE A JOUR
page 1/5 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/10.1
Monsieur Vincent COSTE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Jannick MORA, adjointe aux ressources humaines, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Conformément à l’article L 313‐1 du code général des collectivités locales, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Afin de prendre en compte les besoins de la collectivité et les évolutions de carrière des agents, il est proposé aujourd’hui à l'assemblée :
→ d’approuver différentes évolutions qui sont décidées à effectif constant à savoir:
‐ la création de 10 postes permettant la nomination d’agents au grade
supérieur dans le cadre des avancements de grade et de la promotion interne
‐ la création d’un poste permanent d’assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe fonctionnaire à temps complet pour permettre la
nomination d’un agent contractuel ayant réussi le concours
‐ la création de 20 postes de fonctionnaires à temps complet pour permettre
la nomination stagiaire d’agents contractuels positionnés sur des postes
permanents,
L’ensemble de ces créations conduira d’ici la fin de l’année à la suppression des postes occupés par les agents dès lors que les nominations seront effectives.
→ de mettre à jour et d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe
prenant en compte les différents mouvements intervenus depuis le 1er Avril 2022.
→ et d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis dans le tableau des effectifs joint et à établir tous les actes relatifs à cette délibération
Les délibérations n°2022/25.03/11.1 et n°2022/24.06/18.1 seront modifiées en conséquence.
Ce dossier a été examiné par la commission Affaires Générales le 22 septembre 2022.
page 2/5 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/10.1
Ceci étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment ses articles L313‐1 et L332‐8,
Vu la délibération n°2022/25.03/11.1 portant créations de poste, mise à jour du tableau des effectifs et autorisant le Maire à recruter et à établir les actes
Vu la délibération n°2022/24.06/18.1 portant créations et suppression de poste et autorisant le Maire à recruter,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
→ de modifier les délibérations n°2022/25.03/11.1 et n°2022/24.06/18.1 en prenant en
compte les évolutions suivantes :
‐ créer 10 postes permettant la nomination d’agents au grade supérieur dans le cadre des avancements de grade et de la promotion interne :
Au titre des avancements de grade :
‐ création de 6 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps
complet et suppression de 5 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Au titre de la promotion interne :
‐ création d’un poste d’attaché territorial à temps complet
‐ création d’un poste d’animateur territorial à temps complet
‐ création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet
page 3/5 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/10.1
‐ création de 6 postes d’agents de maîtrise à temps complet
‐ création d’un poste de Chef de service de police municipale à temps complet et suppression d’un poste de Chef de service principal de police municipale à temps complet
L’ensemble de ces créations conduira d’ici la fin de l’année à la suppression des postes occupés par les agents dès lors que les nominations seront effectives.
→ créer 1 poste permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe fonctionnaire à temps complet pour permettre la nomination d’un agent
contractuel ayant réussi le concours, qui donne lieu à la suppression d’un poste de
contractuel.
→ créer 20 postes de fonctionnaires à temps complet pour permettre la nomination
stagiaire d’agents contractuels positionnés sur des postes permanents, qui donne
lieu à la suppression des postes contractuels correspondants.
‐ 2 adjoints administratifs territoriaux
‐ 1 adjoint du patrimoine
‐ 1 adjoint d’animation territorial
‐ 16 adjoints techniques territoriaux
ARTICLE 2 :
de mettre à jour et d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe
prenant en compte les différents mouvements intervenus depuis le 1er Avril 2022.
ARTICLE 3 :
d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis dans le tableau des effectifs joint et à établir tous les actes relatifs à cette délibération.
Si les emplois permanents ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires le recours au recrutement de contractuels sera possible sur le fondement de :
* l’article L332 ‐14 du code général de la fonction publique en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ;
* l'article L332 ‐8 1° lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
* l’article L332‐8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
page 4/5 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/10.1
Dans cette hypothèse, le niveau de rémunération est défini en prenant en compte l’expérience du candidat et en prenant pour référence la grille indiciaire du grade visé par le poste recherché.
ARTICLE 4 :
précise que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal.
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 octobre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Vincent COSTE Jean TOUZEAU
page 5/5