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Déliberation - 20220930 ERD 02
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 20220930 ERD 02)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi trente septembre à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jean‐Noël GOETZ (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à J. Belloq ), Sylvie JUQUIN (procuration à M‐J Sallaber), Jean‐Claude FEUGAS (procuration à M. RAMIREZ ), Marouane ACHRIT (procuration à O. Martin), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz)
Absent·es :
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
N° 2022/30.09/02
POLITIQUES CONTRACTUELLES
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
page 1/2 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/02
Monsieur Vincent COSTE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La ville avait pris une délibération N° 2022/25.03/04 lors de sa séance du 25 mars 2022 afin de s’engager dans une démarche de mise en œuvre d’une convention territoriale globale avec la CAF.
Afin de garantir le versement des fonds associés au contenu de l’engagement contractuel, la CAF demande à ce que la délibération précise que l’engagement de signature ait lieu avant le 31 décembre 2022.
Ce dossier a été examiné lors de la commission Ville inclusive lundi 19 septembre 2022
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le contrat enfance jeunesse 2018‐2021 ;
Vu l'article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant le souhait partagé de la CAF et de la ville d’intervenir sur des champs communs, en faveur des familles ;
DÉCIDE ,
Article 1 :
de s’engager dans une démarche aboutissant à la signature de la Convention Territoriale Globale avant le 31 Décembre 2022
Article 2 :
d’autoriser le maire à signer la convention.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 octobre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Vincent COSTE Jean TOUZEAU
page 2/2