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Déliberation - 20220930 ERD 14
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 20220930 ERD 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi trente septembre à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Josette BELLOQ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie ‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Serge BLÜGE,Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Yasmina BOULTAM (procuration à J. Touzeau), Jean‐Noël GOETZ (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à J. Belloq ), Sylvie JUQUIN (procuration à M‐J Sallaber), Marouane ACHRIT (procuration à O. Martin), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Stéphane PÉRÈS DIT PEREY (procuration à J. Mora)
Absent·es : Julie RECHAGNEUX
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 34
N° 2022/30.09/14
POLE VILLE ÉPANOUIE
ÉDUCATION
CITÉ ÉDUCATIVE : CONVENTION : AVENANT
page 1/2 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/14
Monsieur Vincent COSTE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Josette BELLOQ, adjointe déléguée à l’Éducation et à la Cité Éducative, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La préfecture nous ayant soumis des demandes d'ajustements dans la rédaction portant sur les noms des ministères et sur les noms des représentants des institutions signataires (modifications portées en rouge dans la PJ), il est nécessaire de présenter une nouvelle version de l’avenant portant sur le prolongement du conventionnement Cité Éducative
Il est donc demandé au conseil municipal:
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouvel avenant de prolongation du conventionnement Cité Éducative.
Ce dossier a été étudié en commission ville épanouie du 14 septembre 2022.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:
La Ville de Lormont,
Vu l’article L 2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a lieu de valider la nouvelle version de l’avenant de prolongation du conventionnement Cité Éducative.
DÉCIDE
Article Unique
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouvel avenant de prolongation du conventionnement Cité Éducative.
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
ABSTENTION
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 octobre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Vincent COSTE Jean TOUZEAU
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