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Déliberation - 20220930 ERD 04
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 20220930 ERD 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi trente septembre à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Yasmina BOULTAM (procuration à J. Touzeau), Jean‐Noël GOETZ (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à J. Belloq ), Sylvie JUQUIN (procuration à M‐J Sallaber), Jean ‐Claude FEUGAS (procuration à M. RAMIREZ ), Marouane ACHRIT (procuration à O. Martin), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz)
Absent·es :
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 35
N° 2022/30.09/04
POLE VILLE DURABLE
BORDEAUX METROPOLE
BAIL EMPHYTÉOTIQUE : 5 PLACE AUBERNY
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/04
Monsieur Vincent COSTE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Philippe QUERTINMONT, adjoint au projet de ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Bordeaux Métropole est propriétaire du 5 Place Auberny depuis 2018, date à laquelle la Ville a souhaité que soit exercé le droit de préemption sur ce bien situé au cœur du quartier du Vieux Bourg, classé en Site Patrimonial Remarquable.
La Ville souhaite préserver l’attrait dynamique et économique de ce quartier et le 5 Place Auberny est idéalement situé pour participer à l’animation du Vieux Bourg et au développement des services de proximité.
Un bail emphytéotique de 25 ans est proposé par Bordeaux Métropole au profit de la Ville de Lormont. En effet la ville souhaite participer à cette dynamique économique par la mise à disposition du bien sous forme de bail commercial (3‐6‐9) pour une activité de restauration.
La ville lancera une consultation afin de retenir un preneur pour l’exercice de cette activité.
Des travaux de rénovation de couverture et de réfection du volet roulant de la façade sur rue sont à prévoir et pris en charge par la Ville, pour ce faire un coût prévisionnel a été établi et estimé à une hauteur de 50.000€.
D’autre part, un montant de travaux éventuels pris en charge par la Ville est à prévoir pour toute la durée restante du bail emphytéotique, montant estimé à hauteur de 50 000 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de :
autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique avec Bordeaux Métropole
autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation publique
autoriser Monsieur le Maire à signer un bail commercial avec le preneur qui sera retenu pour une activité de restauration
Ce dossier a été examiné par la Commission Ville Durable du 15 septembre 2022.
Ceci étant, il est donc demandé à l’Assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/04
Vu l'Art L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de bail emphytéotique entre Bordeaux Métropole et la ville de Lormont sur le 5 place Auberny
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l’intérêt pour la Ville de préserver l’attractivité de ce quartier tant au niveau du site patrimonial remarquable, qu’au niveau de son dynamisme économique.
Considérant l’intérêt pour la Ville de participer au maintien de cette attractivité économique du Vieux Bourg, notamment par l’utilisation et la signature d’un bail commercial à des fins d’activité de restauration, ce bien disposant d’un aménagement prévu pour une activité de restauration.
DÉCIDE :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique avec Bordeaux Métropole.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour trouver un preneur pour le bail commercial.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail commercial.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française » 1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 octobre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Vincent COSTE Jean TOUZEAU
page 3/3