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Arrêté - arrete n17 2025 stationnement camion pompe berstett
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 14h10 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n17 2025 stationnement camion pompe berstett)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de SAVERNE
17/2026
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRETE du MAIRE n°17/2026
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Le Maire de BERSTETT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ; VU l'Arrêté Préfectoral du 22 FÉVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU Île nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ; VU la requête en date du 4 mars 2026, par laquelle M. Alexis COMORETTO, demeurant au 9 rue de la Canardière à BERSTETT (Bas-Rhin),
SOLLICITE, l'autorisation de stationner un camion pompe et d’occuper à titre temporaire le domaine public le vendredi 6 mars 2026,
VU que le camion devra empiéter sur la voie publique,
CONSIDERANT l'objet de la demande,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un camion pompe et à occuper à titre temporaire le domaine public le vendredi 6 mars 2026 à proximité du site d’intervention au 9 rue de la Canardière à BERSTETT (Bas-Rhin) à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
" La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur et toutes mesures seront prises pour signaler le chantier de jour comme de nuit et pour assurer la sécurité des piétons. = Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
" L'accès au chantier sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux,
ni au libre accès des bouches d'incendie. : Le ’ ’ , eur A . ' . . L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées.
« Le pétitionnaire sera responsable de tous accidents et dégâts pouvant résulter de l'exécution de ce travail.
. La durée du stationnement du camion ne pourra excéder le vendredi 6 mars 2026 18h et, à l'expiration de ce délai, la voie publique devra entièrement être débarrassée de tout dépôt.
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Le pétitionnaire
- Affichage
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
Fait à BERSTETT, le 5 mars 2026
Jean-C laude LAST HAUS
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