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Arrêté - arrete n662026 modification circulation et stationnement parking complexe scolaire 42 rue de l herbe berstett
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n662026 modification circulation et stationnement parking complexe scolaire 42 rue de l herbe berstett)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
66/2026
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°66/2026
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et
des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l’entreprise WICKER située 8 Rue Principale, Schaffhouse-sur-Zorn —
67270 Hochfelden, en date du 9 octobre 2026, concernant la réalisation de travaux d'assainissement
afin de raccorder l'extension du périscolaire situé au 42 rue de l'Herbe à BERSTETT (Bas-Rhin),
travaux d’une durée de 15 jours effectués à partir du 19/10/2026 ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de
cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de la réalisation de travaux d'assainissement afin de raccorder l'extension du périscolaire
situé au 42 rue de l'Herbe à BERSTETT (Bas-Rhin), travaux d'une durée de 15 jours effectués à
partir du 19/10/2026
- Une partie du parking situé devant le complexe scolaire sera neutralisé ainsi que la sortie
vers la route départementale
- Pendant toute la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits dans
l'emprise des travaux
ARTICLE2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par
l'entreprise WICKER.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise WICKER
- Monsieur le Directeur général du SDEA du Bas-Rhin
- M. le Directeur du Service d'incendie et de Secours,
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
- Groupe scolaire La Fleur des Champs
- Service OM Comcom Kochersberg
- CTBR
Fait à BERSTETT, le 12/10/2026
Mme le Maire,
Valentine ERNE-HEINTZ