Arrêté - AR2023 704 merged

Documents similaires

Arrêté - AR2023 704 708

Arrêté - AR2023 607 merged

Arrêté - AR2023 715 merged

Arrêté - AR2023 690 merged

Arrêté - AR2023 682 merged

Arrêté - AR2023 677 merged

Arrêté - AR2023 593 merged 1

Arrêté - AR2024 065 merged

Arrêté - AR2024 161 merged

Arrêté - AR2024 132 merged

Arrêté - AR2023 704 merged Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 704 merged)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

MÉTROPOLE

GRAND Eh

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2023_704

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA RUE DU DOCTEUR EMILE ROUX À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise La Cible Réseaux ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de changement cadre et tampon Télécom, rue du Docteur Émile Roux à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 21 décembre 2023 au 30 décembre 2023 (1 demi-journée sur la période),

La circulation de tous véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, au droit du chantier, rue du Docteur Émile Roux à Givors, à hauteur du n° 45.

La circulation piétonne, sur le trottoir, sera neutralisée au droit du chantier, rue du Docteur Émile Roux à Givors, à hauteur du n° 45.

Ville de GivorsTERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

MÉTROPOLE

GRAND Eh

L’entreprise en charge des travaux mettra en place un cheminement sécurisé pour les piétons.

Article 2 : Du 21 décembre 2023 au 30 décembre 2023 (1 demi-journée sur la période),

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, rue du Docteur Émile Roux à Givors, à hauteur du n° 45.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise La Cible Réseaux s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsÀ

æeG

LS RS

,

4

_ PS =,

pe 5 — on _

_ _ on pe

:

D 4

:

LE

IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_705

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE CHARLES SIMON À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise PREMYS ;

Considérant que l’entreprise PREMYS a sollicité la commune afin de disposer de 5 emplacements de stationnement soit 25 mètres linéaires, rue Charles Simon dans sa section comprise entre le n° 11 et le n° 17, pour les travaux de démolition de lîlot Oussekine ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de l’évacuation d’une pelle de démolition ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à l’entreprise PREMYS de disposer de 5 emplacements de stationnement soit 25 mètres linéaires, rue Charles Simon, dans sa section comprise entre le n° 11 et le n° 17, le 22 décembre 2023 de 04h00 à 12h00.

Article 2 : Le 22 décembre 2023, de 04h00 à 12h00,

Rue Charles Simon, dans sa section comprise entre le n° 11 et le n° 17, le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux de démolition, sera interdit et considéré comme gênant.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

Ville de GivorsL

æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

TT TT T7 TT T T LR TT 7 TT 7 TT T7 7 TO TT

! : ur LE

_ - pe on D = op _ oo = _ _

y nn D D 2 - — _ _ _ _

Um T7 7 TO T TT TT TT TT D TT 7 TT 7

\l 4 J

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise effective en place de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.

En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Ville de GivorsL

æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Le 18 décembre 2023,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsÀ

æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

D = 4

= = 4

TZ = TT TT

:

_ _ pe

\

TT F

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_706

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA PLACE DU COLONEL FABIEN À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202314691 du 13/12/2023 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise SERPOLLET ;

Considérant que l’entreprise SERPOLLET a sollicité la commune afin de bénéficier d’un permis de stationnement sur l’intégralité du parking situé à 50 m au Sud-Ouest du 5 place du Colonel Fabien (à l’arrière du n°18 rue Victor Hugo) à Givors ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de construction de branchement électrique < 25 ml, place du Colonel Fabien, il y a lieu de réglementer le stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : Du 04 janvier 2024 au 06 janvier 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : Place du Colonel Fabien à Givors, sur l’intégralité des emplacements de stationnement, situé à 50 m au Sud-Ouest du 5 place du Colonel Fabien (à l’arrière du n° 18 rue Victor Hugo).

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 2 : L’entreprise SERPOLLET s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté.

Ville de GivorsL

æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

BE DT TZ D = TT = _ DZ _ = 7

D _ =,

= D 2 1-

L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.

Le 18 décembre 2023,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsÀ

æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_707

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE SAINT GÉRALD À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la demande formulée par Madame MONTESSUY Pascale ;

Considérant que Madame MONTESSUY Pascale a sollicité la commune afin de disposer de 2 emplacements de stationnement, rue Saint Gérald, au plus proche du n° 11, à Givors, pour un déménagement ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;

ARRÊTE

Article 1 : Le 06 janvier 2024, de 08h00 à 16h00,

Autorisation est donnée à Madame MONTESSUY Pascale de disposer de 2 emplacements de stationnement, rue Saint Gérald, au plus proche du n° 11.

Article 2 : Le 06 janvier 2024, de 08h00 à 16h00,

Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires au déménagement, sera interdit et considéré comme gênant, rue Saint Gérald, au plus proche du n° 11, sur 2 emplacements de stationnement.

Ville de GivorsÀ

æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

_ - ---- - S _

nn 1 - _ op

_ — _ -vU- _ _

4 : J

: \l

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver l’emplacement nécessaire et mettre en place la signalisation utile, à minima 72 heures avant la date de début du présent l’arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ce stationnement et gêne occasionnée.

Le stationnement ci-dessus autorisé est soumis aux contrôles des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux, ni fabrication de mortier, béton, ou autre n’y sera toléré.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait du dépôt de la benne seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution du stationnement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…). La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par message à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou du déménagement.

En cas de restrictions de circulation et/ou de stationnement, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu du déménagement.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, etc.).

Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Ville de GivorsIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

À

æeG

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Département de l'Équipement du Rhône, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Centre Technique Municipal.

Le 18 décembre 2023,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsÀ

æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_708

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PAR TERRASSE ET/OU ÉTAL, RUE VICTOR HUGO À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-6,

Vu le Code de voirie routière et notamment son article L.113-1 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L125-1 et suivants,

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie,

Vu l’arrêté municipal portant réglementation de l’occupation du domaine public par les terrasses, contre-terrasses, étalages et équipements de commerce en date du 10 août 2015,

Considérant la demande de Monsieur HAFES Ihab, gérant du commerce « DALI ALIMENTATION », situé : 23, rue Victor Hugo à Givors pour l’installation d’une terrasse sur le domaine public,

ARRÊTE

Article 1 : La société « DALI ALIMENTATON » ayant en activité principale : Alimentation générale, dépôt de pain, représentée par Monsieur HAFES Ihab est autorisée à installer sur le domaine public une terrasse et/ou un étal au droit de l’établissement sis : 23, rue Victor Hugo à Givors, de la façon suivante :

- au droit de l’établissement mise en place d’un présentoir.

La présente autorisation est valable du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Article 2 : La superficie de l’installation sera de 0,75 m² (soit une emprise au sol de 1 m x 0,78 m), l’emprise sur le domaine public n’excédera pas le périmètre défini conformément au plan annexé. Aucune fixation au sol ne sera tolérée.

Article 3 : Le permissionnaire sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de l’installation. Il sera en mesure de présenter une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile en la matière.

La circulation des piétons sera maintenue en permanence sur une largeur minimale de 1,40 mètres dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire est autorisé à installer, pendant les heures d’ouverture de son

Ville de GivorsL

æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

commerce et en tout état de cause, pas avant 06h00 et pas après 23h00, l’installation telle qu’énoncée dans ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur et notamment en matière de bruit et de nuisances sonores.

L’installation et son matériel, mobilier de confort (chaises, tables …) seront rangés en dehors des périodes et horaires mentionnés ci-dessus au sein-même du local.

Les appareils de cuisson de toute nature sont interdits sur l’emprise de la terrasse accordée. Il en est de même pour tout distributeur de denrées consommables, de boissons, de glaces.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’occupation (y compris les salissures) engendreront une remise en état à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

L’installation, ci-dessus autorisée, sera soumise au contrôle du responsable des services techniques et de la police municipale de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que ces agents jugeront convenable de lui donner, dans l’intérêt général, et celui de la conservation de la voie et de ses dépendances ou de la sûreté publique.

Tout changement d’installation devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

Article 4 : La présente autorisation est personnelle. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, et n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera tenue à disposition dans l’établissement pour être présentée à toute demande.

L’administration pourra à tout moment prononcer le retrait ou la suspension de la présente autorisation pour tout motif d’ordre public tiré de l’intérêt général ou de non-respect des conditions d’occupation.

Cette autorisation ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations administratives, notamment celles réclamées par le Code de l’urbanisme et de se conformer aux textes réglementant le bruit, l’ordre public, les débits de boissons, le voisinage, l’hygiène.

Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Les lieux devront être remis dans l’état où ils se trouvaient initialement dès la fin de l’autorisation.

Article 7 : Le présent arrêté est autorisé sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, …).

Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au comptable de la collectivité, au commissaire de Police, à la police municipale, au régisseur des redevances de voirie, au Grand Lyon – Subdivision VTPS.

Ville de GivorsL

æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Le 18 décembre 2023,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsA GE

éivors Dr. TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR | PLAN MANUSCRIT DE LA TERRASSE ET/OU ETAL

COMMERCE : LE bn. gimas À. { fut. fégune., Au fax he.

Doit apparaïtre :

- la longueur, la largeur de l'emprise au sol de la terrasse et/ou de l'étal, - La largeur laissée libre pour le cheminement des piétons {minimum : 1,40 m)

oi élue (A)

À À a. ?

4,h0 M -

LS RT

"

Ja _ Gaivwes , À AT lAzI23

DALI ALIMENTA Alimentation Géné

Ville de GivorsL

æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Ville de Givors