Arrêté - AR2023 677 merged

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Arrêté - AR2023 677 merged Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 677 merged)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2023_677

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR LA RUE HONORÉ PÉTÉTIN, EX D 315, À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 30/11/2023 ;

Vu la note du 19 janvier 2023 du ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2023 et janvier 2024 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202306467 du 22/11/2023 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise SOGEA pour des travaux de Reprise enrobée sur tranchée affaissée ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue Honoré Pététin, ex D 315, est une Route à Grande Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

ARRÊTE

Article 1 : Du 04 décembre 2023 au 15 décembre 2023, de 09h00 à 17h00,

Rue Honoré Pététin, dans sa section comprise entre le n° 1 et la rue Edouard Prénat à Givors, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 2 : L’entreprise SOGEA s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Article 9 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2023_678

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR LE QUAI EITHEL ET JULIUS ROSENBERG (EX D 386), L'AVENUE ANATOLE FRANCE (EX D 386) ET L'ALLÉE NELSON MANDELA, À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 30/11/2023 ;

Vu la note du 19 janvier 2023 du ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2023 et janvier 2024 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Proximark pour des travaux de marquage au sol ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que le quai Eithel et Julius Rosenberg et l’avenue Anatole France, ex D 386, sont des Routes à Grande Circulation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

ARRÊTE

Article 1 : Du 11 décembre 2023 au 21 décembre 2023,

- Quai Eithel et Julius Rosenberg, dans sa section comprise entre le Pont de Chasse et l’avenue Anatole France, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

- Avenue Anatole France, dans sa section comprise entre le quai Eithel et Julius Rosenberg et l’allée Nelson Mandela, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Les travaux seront réalisés de 09h00 à 16h00, et selon les conditions climatiques pourront éventuellement être réalisés de 20h00 à 05h30.

Article 2 : L’entreprise Proximark s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Article 9 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2023_679

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA RUE JOSEPH ET MARIE-LOUISE LIAUTHAUD, (EX D 488) À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants et L.3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire en date du 17 décembre 2021;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 28/11/2023 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la note du 19 janvier 2023 du ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2023 et janvier 2024 sur le réseau routier national ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202215167 du 14/11/2023 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Ageron Bissuel ;

Ville de GivorsConsidérant que pour garantir la sécurité lors des travaux d’aménagement et de renouvellement du réseau BTA avec branchement, rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud, ex D 488, est une Route à Grande Circulation ;

ARRÊTENT

Article 1 : Du 08 janvier 2024 au 06 février 2024,

La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud, dans sa section comprise entre le n° 18 et le n° 54.

Article 2 : Du 08 janvier 2024 au 06 février 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud, dans sa section comprise entre le n° 18 et le n° 54.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Ageron Bissuel s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Les horaires des alternats doivent être de 09h00 à 16h00.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police

Ville de Givorsmunicipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2023_680

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA RUE VICTOR HUGO (EX D 386) ET LA RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE (EX D 2), À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants et L.3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire en date du 17 décembre 2021;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 30/11/2023 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la note du 19 janvier 2023 du ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2023 et janvier 2024 sur le réseau routier national ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202311180 du 24/11/2023 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Constructel Energie ;

Ville de GivorsConsidérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Construction, renouvellement et réparation réseau gaz, rue Victor Hugo et rue Maximilien Robespierre à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue Victor Hugo, ex D 386 et la rue Maximilien Robespierre, ex D 2, sont des routes à Grande Circulation ;

ARRÊTENT

Article 1 : Du 10 janvier 2024 au 31 janvier 2024, de 09h00 à 17h00,

La circulation des véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

- Rue Victor Hugo, dans sa section comprise entre le n° 7 et le rond-point formant intersection avec la rue Maximilien Robespierre, la circulation, de tous véhicules, s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit,

- Rue Maximilien Robespierre, au niveau du rond-point faisant intersection avec la rue Victor Hugo (côté voie réservée au bus) la circulation, de tous véhicules, s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Article 2 : Du 10 janvier 2024 au 31 janvier 2024, de 09h00 à 17h00,

La circulation des piétons s’effectuera dans les conditions suivantes :

- Rue Victor Hugo, dans sa section comprise entre le n° 7 et le rond-point formant intersection avec la rue Maximilien Robespierre, les trottoirs, côtés Est seront neutralisés, les piétons emprunteront les trottoirs opposés,

- Rue Maximilien Robespierre, au niveau du rond-point faisant intersection avec la rue Victor Hugo (côté voie réservée au bus) les trottoirs, côtés Est seront neutralisés, les piétons emprunteront les trottoirs opposés,

Un cheminement piétons sécurisé sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Du 10 janvier 2024 au 31 janvier 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : rue Victor Hugo, sur les emplacements de stationnement au droit des n° 3 à 7.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 4 : L’entreprise Constructel Energie s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 5 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

Ville de GivorsIl faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 6 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 7 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 8 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 9 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_681

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR TERRASSE ET/OU ÉTAL, PLACE HENRI BARBUSSE À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-6,

Vu le Code de voirie routière et notamment son article L.113-1 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L125- 1 et suivants,

Vu la décision municipale n° DM2023_055 du 16 juin 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie,

Vu l’arrêté municipal portant réglementation de l’occupation du domaine public par les terrasses, contre-terrasses, étalages et équipements de commerce en date du 10 août 2015,

Considérant la demande de Monsieur SOUID Mohamed Ali, gérant du commerce « AU PAIN DU SUD », situé : 20 place Henri Barbusse à Givors pour l’installation d’une terrasse sur le domaine public,

ARRÊTE

Article 1 : La société « Au pain du Sud » ayant en activité principale : laboratoire de boulangerie, pâtisserie, salon de thé, vente sur place et à emporter de plats du jour préparés, sandwichs, salades, tartes, pizzas, paninis, viennoiserie, boissons, représentée par Monsieur SOUID Mohamed Ali, est autorisée à installer sur le domaine public deux zones de terrasses aménagées, au droit de l’établissement sis : 20, place Henri Barbusse à Givors, de la façon suivante :

- Zone 1 : située au droit de l’établissement (le long de l’établissement), une terrasse composée de 8 tables, 32 chaises,

- Zone 2 : située au droit de l’établissement (côté Esplanade Camille Vallin), une terrasse composée de 12 tables, 48 chaises. Les jours de Marchés et durant l’activité des Marchés, cette zone de terrasse ne sera pas mise en place.

La présente autorisation est valable du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Article 2 : La superficie de ces zones de terrasses sera :

- zone 1 : 56 m² (soit une emprise au sol de 14 m x 4 m)

Ville de Givors- zone 2 : 56 m² (soit une emprise au sol de 14 m x 4 m), pour rappel cette zone ne pourra être exploitée les jours de Marchés et durant l’activité des Marchés.

L’emprise sur le domaine public n’excédera pas le périmètre défini conformément au plan annexé. Aucune fixation au sol ne sera tolérée.

Article 3 : Le permissionnaire sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de l’installation. Il sera en mesure de présenter une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile en la matière.

La circulation des piétons sera maintenue en permanence sur une largeur minimale de 1,40 mètres dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire est autorisé à installer, pendant les heures d’ouverture de son commerce et en tout état de cause, pas avant 06h00 et pas après 23h00, l’installation telle qu’énoncée dans ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur et notamment en matière de bruit et de nuisances sonores.

L’installation et son matériel, mobilier de confort (chaises, tables …) seront rangés en dehors des périodes et horaires mentionnés ci-dessus au sein-même du local.

Les appareils de cuisson de toute nature sont interdits sur l’emprise de la terrasse accordée. Il en est de même pour tout distributeur de denrées consommables, de boissons, de glaces.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’occupation (y compris les salissures) engendreront une remise en état à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

L’installation, ci-dessus autorisée, sera soumise au contrôle du responsable des services techniques et de la police municipale de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que ces agents jugeront convenable de lui donner, dans l’intérêt général, et celui de la conservation de la voie et de ses dépendances ou de la sûreté publique.

Tout changement d’installation devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

Article 4 : La présente autorisation est personnelle. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, et n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera tenue à disposition dans l’établissement pour être présentée à toute demande.

L’administration pourra à tout moment prononcer le retrait ou la suspension de la présente autorisation pour tout motif d’ordre public tiré de l’intérêt général ou de non- respect des conditions d’occupation.

Cette autorisation ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations administratives, notamment celles réclamées par le Code de l’urbanisme et de se conformer aux textes réglementant le bruit, l’ordre public, les débits de boissons, le voisinage, l’hygiène.

Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Les lieux devront être remis dans l’état où ils se trouvaient initialement dès la

Ville de Givorsfin de l’autorisation.

Article 7 : Le présent arrêté est autorisé sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, …).

Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au comptable de la collectivité, au commissaire de Police, à la police municipale, au régisseur des redevances de voirie, au Grand Lyon – Subdivision VTPS.

Le 1 décembre 2023,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

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