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Arrêté - AR2023 690 merged Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 690 merged)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, À

æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_690

OBJET : ARRETÉ TEMPORAIRE - AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE JOSEPH LONGARINI À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 27 janvier 2022 portant sur la révision des tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la décision municipale n° DM2023_055 du 16 juin 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’association dénommée « Stimultania » représentée par Madame DUVAL Céline ;

Considérant que l’association dénommée « Stimultania » représentée par Madame DUVAL Céline, a sollicité la commune afin de disposer de la place située à l’angle de la rue Joseph Longarini et la rue Joseph Faure à Givors pour organiser un évènement festif « Fête de Noël » ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à l’association dénommée « Stimultania » représentée par Madame DUVAL Céline, de disposer le matériel nécessaire à la manifestation, sur la place située à l’angle de la rue Joseph Longarini et de la rue Joseph Faure à Givors, le 20 décembre 2023 de 15h00 à 23h00.

Article 2 : Le 20 décembre 2023 de 15h00 à 23h00,

Ville de GivorsL

æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Le stationnement de tous véhicules hors ceux nécessaires à la manifestation sera interdit et considéré comme gênant sur la place située à l’angle de la rue Joseph Longarini et de la rue Joseph Faure.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise effective en place de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.

En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Ville de GivorsL

æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Le 5 décembre 2023,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsS

L

GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_691

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335- 4,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande présentée le 04 décembre 2023 formulée par l’Association dénommée « Stimultania », représentée par Madame DUVAL Céline, sis : 1 rue Joseph Longarini à Givors.

ARRÊTE

Article 1er : L’association dénommée « Stimultania », représentée par : Madame DUVAL Céline, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le : 20 décembre 2023, de 18h00 à 22h00, sur la place située à l’angle de la rue Joseph Longarini et la rue Joseph Faure à Givors, à l’occasion d’une manifestation festive « Fête de Noël », des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :

- Boissons du 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

- Boissons du 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par année civile et ne saurait excéder 48 heures par autorisation.

Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

Ville de GivorsL

æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de la Police Municipale.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 5 décembre 2023,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsÀ

æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

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ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_692

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PAR TERRASSE ET/OU ÉTAL, RUE PIERRE SEMARD À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-6,

Vu le Code de voirie routière et notamment son article L.113-1 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L125- 1 et suivants,

Vu la décision municipale n° DM2023_055 du 16 juin 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie,

Vu l’arrêté DG N° 2017-050 en date du 18 octobre 2017 portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à monsieur Henri Bazin, adjoint au maire délégué à la voirie,

Vu l’arrêté municipal portant réglementation de l’occupation du domaine public par les terrasses, contre-terrasses, étalages et équipements de commerce en date du 10 août 2015,

Considérant la demande de Madame Dayangac Sevda, gérante du commerce « LA P’TITE PAUSE », situé : 27-29 rue Pierre Semard à Givors pour l’installation d’une terrasse sur le domaine public,

ARRÊTE

Article 1 : La société « La p’tite pause » ayant en activité principale : point chaud, terminal de cuisson comprenant sa partie pains, viennoiseries, pâtisseries, confiseries, traiteur, vente à emporter et sur place, représentée par Madame Dayangac Sevda est autorisée à installer sur le domaine public une terrasse, au droit de l’établissement sis : 27-29 rue Pierre Semard à Givors, de la façon suivante :

- au droit de l’établissement mise en place de 3 tables et 12 chaises.

La présente autorisation est valable du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Article 2 : La superficie de cette terrasse sera de 7,50 mètres carrés (soit une emprise su sol de 5 m x 1,50 m), l’emprise sur le domaine public n’excédera pas le périmètre défini conformément au plan annexé. Aucune fixation au sol ne sera tolérée.

Article 3 : Le permissionnaire sera seul responsable de tout accident pouvant survenir

Ville de GivorsÀ

æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

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du fait de l’installation. Il sera en mesure de présenter une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile en la matière.

La circulation des piétons sera maintenue en permanence sur une largeur minimale de 1,40 mètres dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire est autorisé à installer, pendant les heures d’ouverture de son commerce et en tout état de cause, pas avant 06h00 et pas après 23h00, l’installation telle qu’énoncée dans ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur et notamment en matière de bruit et de nuisances sonores.

L’installation et son matériel, mobilier de confort (chaises, tables …) seront rangés en dehors des périodes et horaires mentionnés ci-dessus au sein-même du local.

Les appareils de cuisson de toute nature sont interdits sur l’emprise de la terrasse accordée. Il en est de même pour tout distributeur de denrées consommables, de boissons, de glaces.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’occupation (y compris les salissures) engendreront une remise en état à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

L’installation, ci-dessus autorisée, sera soumise au contrôle du responsable des services techniques et de la police municipale de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que ces agents jugeront convenable de lui donner, dans l’intérêt général, et celui de la conservation de la voie et de ses dépendances ou de la sûreté publique.

Tout changement d’installation devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

Article 4 : La présente autorisation est personnelle. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, et n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera tenue à disposition dans l’établissement pour être présentée à toute demande.

L’administration pourra à tout moment prononcer le retrait ou la suspension de la présente autorisation pour tout motif d’ordre public tiré de l’intérêt général ou de non- respect des conditions d’occupation.

Cette autorisation ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations administratives, notamment celles réclamées par le Code de l’urbanisme et de se conformer aux textes réglementant le bruit, l’ordre public, les débits de boissons, le voisinage, l’hygiène.

Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Les lieux devront être remis dans l’état où ils se trouvaient initialement dès la fin de l’autorisation.

Article 7 : Le présent arrêté est autorisé sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, …).

Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté

Ville de GivorsL

æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au comptable de la collectivité, au commissaire de Police, à la police municipale, au régisseur des redevances de voirie, au Grand Lyon – Subdivision VTPS.

Le 5 décembre 2023,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirect LÀ -urité

Léivors [ TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR PLAN MANUSCRIT DE LA TERRASSE ET/OU ETAL

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Doit apparaitre :

La position des tables et chaises et/ou de l'étal

La longueur, la largeur de l'emprise au sol de la terrasse et/ou de l'étal.

La largeur laissée libre pour le cheminement des piétons (minimum : 1,40 m)

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Date et signature : 80 JA [IST Ville de GivorsL

æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

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ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_693

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE, AU GYMNASE JACQUES ANQUETIL À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335- 4,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande présentée le 06 décembre 2023 formulée par l’Association dénommée TAGGS (Tir à l’Arc Givors Giers Sud), représentée par Monsieur Martin Raymond, sis : n° 11, rue Honoré Pététin à Givors,

ARRÊTE

Article 1er : L’association dénommée TAGGS (Tir à l’Arc Givors Giers Sud), représentée par : Monsieur Martin Raymond, est autorisée à vendre entre le : 16 décembre 2023 et le 17 décembre 2023, au gymnase Jaques Anquetil à Givors, à l’occasion de la qualification du championnat de France de tir à l’arc en salle, des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :

- Boissons du 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

- Boissons du 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 : Cette autorisation est limitée dans les conditions suivantes :

- les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par année civile ; - les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par année civile ;

Ville de GivorsÀ

æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

- les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par année civile.

De manière générale, la présente autorisation est accordée pour une durée qui ne peut excéder 48 heures par autorisation de débits de boissons temporaire.

Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de la Police Municipale.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 7 décembre 2023,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsÀ

æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

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Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_694

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE FLEURY NEUVESEL À GIVORS

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la décision municipale n° DM2023_055 du 16 juin 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la demande formulée par Monsieur MERCIER Thomas ;

Considérant que Monsieur MERCIER Thomas a sollicité la commune afin de disposer de 2 emplacements de stationnement, rue Fleury Neuvesel, à hauteur du n° 23, à Givors, pour un déménagement ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;

ARRÊTE

Article 1 : Le 06 janvier 2024, de 08h00 à 16h00,

Autorisation est donnée à Monsieur MERCIER Thomas de disposer de 2 emplacements de stationnement, au droit du n° 23, rue Fleury Neuvesel à Givors.

Article 2 : Le 06 janvier 2024, de 08h00 à 16h00,

Ville de GivorsÀ

æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires au déménagement, sera interdit et considéré comme gênant, au droit du n° 23, rue Fleury Neuvesel, sur 2 emplacements de stationnement.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver l’emplacement nécessaire et mettre en place la signalisation utile, à minima 72 heures avant la date de début du présent l’arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ce stationnement et gêne occasionnée.

Le stationnement ci-dessus autorisé est soumis aux contrôles des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux, ni fabrication de mortier, béton, ou autre n’y sera toléré.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait du dépôt de la benne seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution du stationnement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…). La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par message à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou du déménagement.

En cas de restrictions de circulation et/ou de stationnement, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu du déménagement.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, etc.).

Ville de GivorsL

æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

EE DT 7 mo _ TO = TT = _ DZ _ = 7

2 _ _ =

TZ T7 _ _ 7 _ TOR TR T7 T7 T7

Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Département de l'Équipement du Rhône, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Centre Technique Municipal.

Le 7 décembre 2023,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors