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Ordre du Jour - Séance du 12.09.2018
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Séance du 12.09.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
2018/19 Séance du 12 septembre 2018 L’an deux mil dix-huit, le douze septembre à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire. Présents : Evelyne BARRAND-PONET, Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, Danielle BRUET, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Michel FLOCH, Maryline JACQUOT, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE. Absents: Florence COURAGEOT (procuration à Pascal BEGEOT), Thierry GOUSSET (procuration à François ROUSSELLE), David MERIQUE (procuration à Michel FLOCH), Virginie PARTY (procuration à Christelle CLEMENT). Secrétaire de séance : Michel FLOCH Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l’ajout des points suivants à l’ordre du jour : -Affouages 2018-2019 : règlement et tarif -Convention de mise à disposition de locaux communaux N°59 Assiette et destination des coupes 2019 Accepté à l’unanimité Après en avoir délibéré, le conseil municipal : A – Approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2019 Dans les parcelles de la forêt communale n°56Ar, 58Ar, 59Ar, 70Ar, 73Ar, 74Ar,57R, 1, 24, 18Afa, 20Afa, 23, 7, 21, 22. B – Décide : 1°) de vendre sur pied, et par les soins de l’O.N.F. a) en bloc les produits des parcelles n°56Ar, 58Ar, 59Ar, 70Ar, 73Ar, 74Ar, 57R, 1, 22, 24, 21. b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles n°18Afa, 20Afa, 23, 7, 21. selon les critères détaillés au § C1. 2°) de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles n°18Afa, 20Afa, 23, 7, 21 aux conditions détaillées au § D, et en demande pour cela la délivrance. C – Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus : 1°) Pour les modes de vente § B1, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants : Essence Diamètre. à 130 cm > ou = à Découpe Remarques ou caractéristiques spéciales à l’exploitation CHENE 35 30 * Deux branches de la fourche à l’adjudicataire HETRE 35 30 CHARME 35 30 MERISIER 30 25 FRENE 30 25 2°) Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes : - Application des clauses générales des ventes par adjudication. D – Fixe les conditions d’exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné : 1°) L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois garants dont les noms et signatures suivent : 1 er garant : Michel FLOCH 2 ème garant : Gérard COURAGEOT 3 ème garant : Alain ROUSSELLE 2°) situation des coupes et nature des produits concernés : Nature Amélioration Régénération Parcelle(s) 18Afa,20Afa,23 7, 21 Produits à exploiter * Petites futaies marquées en abandon * Houppiers Taillis et petites futaies. (lots) Houppiers des grumes vendues 3°) conditions particulières : - Parcelles 7, 21 (régénération), incinération des rémanents obligatoire. - Parcelles en amélioration, voir règlement d’affouage. 4°) Délais d’exploitation : Parcelle(s) 18Afa,20Afa,23 21 7,21, ---- Produits concernés Houppiers et Petites futaies Taillis et petites futaies Houppier des grumes vendues 2018/19 Début de la coupe Dès le partage Dès la vente Dès le partage Fin de l’abattage Fin de la vidange 15/04/ 2020 31/08/2020 15/04/2019 31/08/2019 15/04/2020 31/08/2020 Observations complémentaires Suivre les interdictions temporaires de l’agent Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits. N°60 Affouage 2018/2019 Règlement et tarif Accepté à l’unanimité L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage. En conséquence, Madame le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2018-2019 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes. Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF, Le Conseil municipal après en avoir délibéré : - arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération. - fixe le montant de la taxe d’affouage à 40€. - Autorise le Maire à signer tout document afférent. N°61 Contrat pour l’exploitation de la station d’épuration Accepté à l’unanimité Madame le Maire présente la proposition de contrat de Gaz-et-Eaux pour l’exploitation de la nouvelle station d’épuration, d’une durée d’un an, au tarif révisable de 23 560€ hors taxes par an, auquel il faut ajouter 3 128€ HT/an pour l’exploitation des deux postes de relèvement (passage mensuel). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -Accepte la proposition de contrat de Gaz-et-Eaux ; -Autorise Madame le Maire à signer le contrat et tous les documents correspondants ; -Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque exercice. N°62 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de la commune de Gy de l’année 2017 Accepté à l’unanimité Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la commune de Gy pour l’année 2017. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. N°63 SIED – renforcement du réseau concédé d’électricité – zone artisanale Accepté à l’unanimité Madame le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser un renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste « Zone Artisanale Gy (B6841) ». Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère. Les travaux envisagés pourront consister dans : -la dépose du poste de transformation existant situé dans la zone artisanale d’une puissance de 400 kVA ; -l’installation à proximité d’un nouveau poste de transformation pouvant accueillir un transformateur d’une puissance de 630 kVA et à la reprise des réseaux existant ; -la prise en charge par le SIED de la totalité du coût des travaux estimés à 58 650€TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -Valide l’avant-projet présenté par le SIED 70 ; -Demande au SIED 70 la réalisation de ces travaux. N°64 Demande de subvention des Sapeurs- Pompiers de Gy Accepté à l’unanimité Madame le Maire explique que la course cycliste départementale des Sapeurs-Pompiers aura lieu cette année à GY le 15 septembre 2018 et que les Sapeurs-Pompiers de Gy sollicitent une subvention auprès de la municipalité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 150€ au profit des Sapeurs-pompiers de Gy ; -Dit que cette dépense sera imputée au compte 6574. 2018/19 N°65 Cadeau de départ à la retraite d’un agent Accepté à l’unanimité Le Maire expose au Conseil Municipal que pour pouvoir offrir un cadeau au personnel communal, il faut prendre une délibération décidant l’octroi de cadeau aux agents. Le Maire propose au Conseil de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents titulaires partant à la retraite. L’idée générale est de pouvoir remercier l’agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune. Le cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achat, chèques cadeau) sera d’une valeur de 25€ par année de travail au sein de la collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : De valider le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires partant à la retraite sur la base de 25€ par année de travail au sein de la collectivité. D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision ; D’inscrire les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6232 “Fêtes et cérémonies“ du budget principal. N°66 Mise en place de la commission de contrôle des listes électorales Accepté à l’unanimité Madame le Maire indique que la loi n°2016-1048 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales entrera en vigueur le 1 er janvier 2019. Elle prévoit notamment la mise en place d’une commission de contrôle chargée d’examiner les recours administratifs à l’encontre la commune. Elle sera constituée à Gy comme suit : - 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu lors du dernier renouvellement du conseil municipal le plus grand nombre de siège pris dans l’ordre du tableau ; - 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste pris dans l’ordre du tableau. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Désigne les conseillers municipaux suivants : -Christelle CLEMENT -Michel FLOCH -Anne CHARLES -Christiane CHAROLLE -Danielle BRUET comme membres de la commission de contrôle des listes électorales. N°67 Convention de mise à disposition de locaux Accepté à l’unanimité Madame le Maire propose de mettre gratuitement à disposition de la Communauté de Communes des Monts de Gy, et par délégation de service public à la Ligue de l’Enseignement de la Haute-Saône, des locaux communaux et leurs équipements dans le cadre des activités organisées par le Centre Périscolaire de Gy et le Local Jeunes des Monts de Gy. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -Accepte la mise à disposition à titre gracieux pour l’année scolaire 2018/2019 des locaux suivants et de leurs équipements selon les besoins et les disponibilités: Ecole Salle de cinéma Bibliothèque municipale Gymnase, salle omnisport et stade Salle des fêtes -Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante. N°68 Fête foraine 2019 Madame le Maire explique qu’en raison de la difficulté à trouver des forains disponibles pour la fête de Gy qui a habituellement lieu le dimanche suivant la Saint Symphorien, elle s’interroge sur la nécessité de modifier la date.