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Ordre du Jour - Séance du 12.09.2018
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Séance du 12.09.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
2018/19 Séance du 12 septembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le douze septembre à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire.
Présents : Evelyne BARRAND-PONET, Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, Danielle BRUET, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Michel FLOCH, Maryline JACQUOT, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE.
Absents: Florence COURAGEOT (procuration à Pascal BEGEOT), Thierry GOUSSET (procuration à François ROUSSELLE), David MERIQUE (procuration à Michel FLOCH), Virginie PARTY (procuration à Christelle CLEMENT).
Secrétaire de séance : Michel FLOCH
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :
-Affouages 2018-2019 : règlement et tarif
-Convention de mise à disposition de locaux communaux
N°59
Assiette et
destination des
coupes 2019
Accepté à
l’unanimité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
A – Approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2019
Dans les parcelles de la forêt communale n°56Ar, 58Ar, 59Ar, 70Ar,
73Ar, 74Ar,57R, 1, 24, 18Afa, 20Afa, 23, 7, 21, 22.
B – Décide :
1°) de vendre sur pied, et par les soins de l’O.N.F.
a) en bloc les produits des parcelles n°56Ar, 58Ar, 59Ar,
70Ar, 73Ar, 74Ar, 57R, 1, 22, 24, 21.
b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des
grumes dans les parcelles n°18Afa, 20Afa, 23, 7, 21. selon les
critères détaillés au § C1.
2°) de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage
dans les parcelles n°18Afa, 20Afa, 23, 7, 21 aux conditions détaillées
au § D, et en demande pour cela la délivrance.
C – Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :
1°) Pour les modes de vente § B1, les arbres susceptibles de fournir
des grumes sont déterminés selon les critères suivants : Essence Diamètre. à
130 cm
> ou = à
Découpe Remarques ou
caractéristiques
spéciales à
l’exploitation
CHENE 35 30
* Deux branches de la
fourche à l’adjudicataire
HETRE 35 30
CHARME 35 30
MERISIER 30 25
FRENE 30 25
2°) Les produits mis en vente seront soumis aux clauses
particulières suivantes :
- Application des clauses générales des ventes par adjudication.
D – Fixe les conditions d’exploitation suivantes pour l’affouage
délivré non façonné :
1°) L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non
façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes
eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois
garants dont les noms et signatures suivent :
1er garant : Michel FLOCH
2ème garant : Gérard COURAGEOT
3ème garant : Alain ROUSSELLE
2°) situation des coupes et nature des produits concernés :
Nature Amélioration Régénération
Parcelle(s) 18Afa,20Afa,23 7, 21
Produits
à
exploiter
* Petites futaies
marquées en
abandon
* Houppiers
Taillis et petites
futaies. (lots)
Houppiers des
grumes vendues
3°) conditions particulières :
- Parcelles 7, 21 (régénération), incinération des rémanents
obligatoire.
- Parcelles en amélioration, voir règlement d’affouage.
4°) Délais d’exploitation :
Parcelle(s) 18Afa,20Afa,23 21 7,21, ----
Produits
concernés
Houppiers et
Petites futaies
Taillis et
petites
futaies
Houppier
des grumes
vendues 2018/19
Début de la coupe
Dès le partage Dès la
vente
Dès le
partage
Fin de l’abattage
Fin de la vidange
15/04/ 2020
31/08/2020
15/04/2019
31/08/2019
15/04/2020
31/08/2020
Observations
complémentaires
Suivre les interdictions temporaires de l’agent
Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront
considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la
commune disposera librement des produits.
N°60
Affouage
2018/2019
Règlement et
tarif
Accepté à
l’unanimité
L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
En conséquence, Madame le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2018-2019 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération.
- fixe le montant de la taxe d’affouage à 40€.
- Autorise le Maire à signer tout document afférent.
N°61
Contrat pour
l’exploitation
de la station
d’épuration
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire présente la proposition de contrat de Gaz-et-Eaux pour
l’exploitation de la nouvelle station d’épuration, d’une durée d’un an, au
tarif révisable de 23 560€ hors taxes par an, auquel il faut ajouter 3 128€
HT/an pour l’exploitation des deux postes de relèvement (passage
mensuel).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Accepte la proposition de contrat de Gaz-et-Eaux ;
-Autorise Madame le Maire à signer le contrat et tous les documents
correspondants ;
-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque
exercice. N°62
Adoption du
rapport sur le
prix et la
qualité du
service
assainissement
collectif de la
commune de
Gy
de l’année 2017
Accepté à
l’unanimité
Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui
suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public
d’Assainissement Collectif de la commune de Gy pour l’année 2017.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la
présente délibération.
N°63
SIED –
renforcement
du réseau
concédé
d’électricité –
zone artisanale
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser un renforcement du
réseau concédé d’électricité issu du poste « Zone Artisanale Gy (B6841) ».
Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie
du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
Les travaux envisagés pourront consister dans :
-la dépose du poste de transformation existant situé dans la zone artisanale
d’une puissance de 400 kVA ;
-l’installation à proximité d’un nouveau poste de transformation pouvant
accueillir un transformateur d’une puissance de 630 kVA et à la reprise des
réseaux existant ;
-la prise en charge par le SIED de la totalité du coût des travaux estimés à
58 650€TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Valide l’avant-projet présenté par le SIED 70 ;
-Demande au SIED 70 la réalisation de ces travaux.
N°64
Demande de
subvention des
Sapeurs-
Pompiers de Gy
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire explique que la course cycliste départementale des
Sapeurs-Pompiers aura lieu cette année à GY le 15 septembre 2018 et que
les Sapeurs-Pompiers de Gy sollicitent une subvention auprès de la
municipalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 150€ au profit
des Sapeurs-pompiers de Gy ;
-Dit que cette dépense sera imputée au compte 6574. 2018/19
N°65
Cadeau de
départ à la
retraite d’un
agent
Accepté à
l’unanimité
Le Maire expose au Conseil Municipal que pour pouvoir offrir un cadeau
au personnel communal, il faut prendre une délibération décidant l’octroi
de cadeau aux agents.
Le Maire propose au Conseil de délibérer afin d’offrir un cadeau aux
agents titulaires partant à la retraite. L’idée générale est de pouvoir
remercier l’agent partant pour tous les services rendus à la collectivité
durant sa présence au sein de la commune.
Le cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achat, chèques cadeau) sera
d’une valeur de 25€ par année de travail au sein de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
De valider le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires partant à
la retraite sur la base de 25€ par année de travail au sein de la
collectivité.
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document
découlant de cette décision ;
D’inscrire les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6232 “Fêtes et
cérémonies“ du budget principal.
N°66
Mise en place
de la
commission de
contrôle des
listes électorales
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire indique que la loi n°2016-1048 du 1er août 2016
rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales entrera en
vigueur le 1er janvier 2019.
Elle prévoit notamment la mise en place d’une commission de contrôle
chargée d’examiner les recours administratifs à l’encontre la commune.
Elle sera constituée à Gy comme suit :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu lors du
dernier renouvellement du conseil municipal le plus grand nombre de
siège pris dans l’ordre du tableau ;
- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste pris dans
l’ordre du tableau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Désigne les conseillers municipaux suivants :
-Christelle CLEMENT
-Michel FLOCH
-Anne CHARLES
-Christiane CHAROLLE
-Danielle BRUET
comme membres de la commission de contrôle des listes électorales. N°67
Convention de
mise à
disposition de
locaux
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire propose de mettre gratuitement à disposition de la
Communauté de Communes des Monts de Gy, et par délégation de
service public à la Ligue de l’Enseignement de la Haute-Saône, des
locaux communaux et leurs équipements dans le cadre des activités
organisées par le Centre Périscolaire de Gy et le Local Jeunes des Monts
de Gy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Accepte la mise à disposition à titre gracieux pour l’année scolaire
2018/2019 des locaux suivants et de leurs équipements selon les besoins
et les disponibilités:
Ecole
Salle de cinéma
Bibliothèque municipale
Gymnase, salle omnisport et stade
Salle des fêtes
-Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition
correspondante.
N°68
Fête foraine
2019
Madame le Maire explique qu’en raison de la difficulté à trouver des
forains disponibles pour la fête de Gy qui a habituellement lieu le
dimanche suivant la Saint Symphorien, elle s’interroge sur la nécessité
de modifier la date.