Séance - seance du 18 janvier 20175925

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Séance - seance du 18 janvier 20175925 Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Gy. Lien du pdf (Séance - seance du 18 janvier 20175925)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Banque, Séance du 18 janvier 2017

L'an deux mil dix-sept, le dix-huit janvier à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle

CLEMENT, Maire.

Présents: Christelle CLEMENT, Danielle BRUET, Pascai BEGEOT, Michèle BIGOT, Jean-Louis

NEISS, Florence COURAGEOT, Anne CHARLES, François ROUSSELLE, Thierry GOUSSET, Michel

FLOCH, David MERIQUE, Christiane CHAROLLE, Evelyne BARRAND-PONET. Virginie GURGEY-PARTY donne procuration à Christelle CLEMENT.

Maryline JACQUOT donne procuration à Pascal BEGEOT.

Absents:

Secrétaire de séance : Michel FLOCH

Assiette et destination des coupes exercice 2017.

Accepté à l'unanimité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

A. Approuve l’assiette des coupes de l’exercice ...2017............... Dans les parcelles de la forêt communale n°3,7, 8, 11, 18, 19, 20,21, 29,33 rsx 34, 35, 37Afj, 54R, 63R.

B - Décide :

- {°) de vendre sur pied, et par les soins de PO.N.F.

a) en bloc les produits des parcelles n°7, 11,21, 29,33rsx, 37Afj. b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles n° 3, 7, 8, 18, 19, 20, 21, 34, 35,54R, 63R. selon les critères détaillés au $ C1.

- 3°) de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles n°3, 7, 8, 18, 19, 20, 21, 34, 35,54R, 63R aux conditions détaillées au $ D, et en demande pour cela la délivrance.

C -— Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :

- 19) Pour les modes de vente $ BI, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants :

Essence Diamètre. à 130 Remarques ou caractéristiques spéciales à cm Découpe Fexploitation

>ou=à

CHENE 35 30

HETRE 35 30 * Deux branches de la fourche à l’adjudicataire CHARME 35 30

MERISIER 39 25

FRENE 30 25

- 2°) Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes : - Application des clauses générales des ventes par adjudication.

D — Fixe les conditions d’exploitation suivantes pour Paffouage délivré non façonné : - 1°) L'exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois

garants dont les noms et signatures suivent :

Ï® Garant : Michel FLOCH.

2è"e Garant : Gérard COURAGEOT

3è"e Garant : Alain ROUSSELLE- 29) situation des coupes et nature des produits concernés :

Nature Amélioration Régénération

3, 18, 19, 20, 34, 35 Parcelle LD en

®) S4R, 63R 7, 8,21.

: * Petites futaies Taillis ét petites Produits oc futaies (lots) à marquées en abandon Houppiers des grumes

exploi * Houppiers ploiter vendues

- 3°) conditions particulières :

- Parcelles 7, 8,21 (régénération), incinération des rémanents obligatoire. - Parcelles en amélioration, voir règlement d’affouage.

- 4°) Délais d’exploitation :

3, 18, 19, 20, 34,

35.

7,8,21

54R, 63R.

Houppier des

grumes vendues

Parcelle(s) 7,21

Taillis et petites iers et . Houppiers e fataies

Produits concernés : : Petites futaies

Dès la vente Début de la coupe Dès le partage Dès le partage

Fin de Pabattage 15/04/ 2018 15/04/2017 15/04/2018

Fin de la vidange 31/08/2018 31/08/2017 31/08/2018

Observations Suivre les interdictions temporaires de l'agent complémentaires

Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.

Programme et devis

de travaux 2017 ONF

Madame le Maire présente le programme de travaux 2017 dans la forêt communale proposé par l'ONF, ainsi que le devis s’y rapportant.

Le conseil municipal, après délibération accepte le devis proposé qui se résume ainsi :

- Total travaux investissement: 33 955,90 € HT. + Forfaits plantations : 10 900,00 € HT

- Total travaux fonctionnement : 230,40 € HT.

Accepté à l'unanimité

Et autorise Mme le Maire à signer toutes pièces concernant ce programme.

Renouvellement

Convention de

partenariat avec la

Médiathèque

départementale de

prêt

Accepté à l'unanimité

Madame le Maire informe que la convention de partenariat avec la Médiathèque départementale de prêt de la Haute-Saône, est arrivée à échéance le 31 décembre 2016 et doit donc faire l’objet d’un renouvellement.

Cette convention a été remaniée. Le conseil municipal lexposé du Maire entendu accepte de renouveler cette nouvelle convention et autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à cette affaire.Prêt relais Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est opportun de recourir à un subventions et TVA emprunt court terme dans l’attente des subventions et du remboursement de la pour travaux TVA pour les travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville soit un accessibilité Hôtel de montant de 150 000,00 €.

Ville Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par différentes banques et après en avoir délibéré, décide de contracter auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté un emprunt court terme relais dont les Accepté à l'unanimité caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 150 000,00 €

- Durée : 24 mois

- Taux variable : Euribor 3 mois + Marge : 1,02 %

- Périodicité: intérêts trimestriels. Remboursement du capital partiel ou total à réception de la TVA ou subvention, sans pénalité, à défaut in fine.

- Frais et commissions : 120,00 €.

Le conseil municipal approuve la décision et autorise Mme le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

Prêt pour travaux Mme le Maire rappelle au conseil municipal que pour financer les travaux accessibilité de d’accessibilité de PHôtel de Ville, il est opportun de recourir à un emprunt. l'Hôtel de Ville Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par Accepté à la majorité différentes banques et après en avoir délibéré, décide de contracter auprès de la Pour : 14 banque populaire de Franche-Comté un emprunt dont les caractéristiques sont Abstention : 1 les suivantes :

Contre : 0 - Montant : 150 000,00 €

- Durée: 12 ans

- Taux fixe : 095%

-__ Périodicité : trimestrielle

Frais et commissions : néant

Le conseil municipal approuve la décision et autorise Mme le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

Travaux Madame le Maire fait part de l’analyse des offres pour les travaux d’accessibilité de

accessibilité Hôtel l'Hôtel de Ville.

de Ville Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent cette analyse et Choix des retiennent les entreprises suivantes :

entreprises

LH Lot Entreprise retenue Offre HT

pocepié de 1 — Gros œuvre ECB de Cult 79 904,50 urnanimité 2 — Placo peinture JEG de Gy 79 398,76

3 7. Menuiserie Atelier d'autrefois de Gy 73 796,00 intérieure

4 — Ascenseur élévateur Marco de Metz 37 658,00

5 - carrelage Faïence Maccanin de Luxeuil 39 061,54

6 — Plomberie Sanitaire Palissot de Bucey les Gy 18 026,86

7 — Electricité EMJ de Vesoul 37 907,25

Montant total HT 365 752,91

Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ce marché.