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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Chamery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Union Européenne,
P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u M A R D I 2 1 m a i 2 0 2 4 - P a g e 1 | 2
PROCES VERBAL de la REUNION
Du mardi 21 MAI 2024
Convocation le 16.05.2024
Le mardi 21 MAI 2024 ,le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.
Etaient présents : M. ALLOUCHERY JM – MME LABBÉ Véronique - Mme DEZOTHEZ Valérie – Mme FENEUIL Caroline – Mme HANON Ariane – M. GUERLET Victorien – M. PATTE Gauthier – M. HOUSSART Alexandre – Mme VERREMAN-HIMA Angéline Excusés : Mme DRAVIGNY Jocelyne, M. DEMAGNY André
Mme LABBÉ Véronique a été élue secrétaire de séance.
1/ Approbation du procès-verbal du 08.04.2024
2/BUREAU DE VOTE – ELECTIONS EUROPEENNES
Horaire de
permanence
NOM – Prénom
08H00 – 10H30 Régis HANON Victorien GUERLET Alexandre HOUSSART
10H30 – 13H00 Ariane HANON Gérald STRIPE Valérie DEZOTHEZ
13H00– 15h30 Véronique LABBÉ Alain FENEUIL André DEMAGNY
15h30– 18h00 Jean-Marie
ALLOUCHERY
Brigitte
ALLOUCHERY
Caroline FENEUIL
3/TRAVAUX
• MAIRIE
o Mise en accessibilité de la mairie
Monsieur le Maire présente le plan des travaux à réaliser pour la mise en accessibilité de la mairie.
o Rénovation thermique - Travaux école – Bar associatif
En cours d’étude
• TOITURE 5 RUE DU CHATEAU ROUGE
L’entreprise CLADEL choisie pour la toiture au 05 rue du château rouge est en liquidation judiciaire et ne pourra réaliser les travaux
Un nouveau devis va être demandé auprès de l’entreprise POINTILLART-PITIOT
4/ VIGNES – Demande de carte de récoltant – modification bail métayage Délibération n°14.2024
La commune de Chamery est propriétaire d’environ 20 ares de vigne loués avec un bail en métayage espèce au ¼ (quart) à deux viticulteurs (15 ares pour l’un et 5 ares pour l’autre) P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u M A R D I 2 1 m a i 2 0 2 4 - P a g e 2 | 2
Pour les cérémonies officielles et ses manifestations, la commune achète du champagne aux viticulteurs du village.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il s’est renseigné auprès du CIVC sur la possibilité pour la commune de produire son propre champagne.
Cela est possible à condition de faire une demande de carte de récoltant auprès du CIVC, de créer un établissement secondaire pour la culture de la vigne et un budget annexe qui lui est dédié si nécessaire.
Pour tenir compte du changement de situation, un avenant actant le changement du métayage espèce en métayage nature sera ajouté aux deux baux.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
• Autorise le Maire à signer l’avenant modifiant les baux
• Décide la création d’un établissement secondaire avec un budget annexe dédié si nécessaire
• Décide l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 et du plan de comptes abrégé
• Précise que le budget annexe ne dispose ni de la personnalité morale, ni de l’autonomie financière
• Demande l’immatriculation de cet établissement auprès de l’INSEE.
5/ Convention fourrière animale
Délibération n°15.2024
Le maire a des responsabilités et des obligations concernant les animaux errants sur sa commune. Un animal en état de divagation ou accidenté, est sous sa responsabilité.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de signer une convention de fourrière animale avec le refuge de Reims, situé à ORMES.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « les amis des bêtes », refuge de REIMS à ORMES.
• La prestation sera inscrite au budget 2024.
06/QUESTIONS DIVERSES
• VISITE DU PARC NATUREL DE LA MONTAGNE DE REIMS – Jeudi 23 juin 2024 Monsieur le Maire informe le conseil que des membres du Comité scientifique du Parc naturel régional de la Montagne de Reims organiseront le jeudi 23 mai dans la matinée une visite de terrain de la pelouse sèche sur sol marneux située en lisière de forêt communale de Chamery (parcelle C 929 lieu-dit LA PLAINE).
« La progression des végétaux ligneux (Pin noir, Pin sylvestre) sur cette pelouse d’intérêt remarquable est préoccupante. Cette réunion de terrain permettra d’avoir l’expertise du Comité scientifique et de discuter de la gestion à mener sur cette pelouse, à noter que la question des glissements de terrain sera à aborder. »
• REIMS Activ’ETE
Monsieur le Maire a reçu une demande de la part d’une famille souhaitant inscrire ses enfants à Reims activ’été, dispositif proposant aux jeunes Rémois de nombreuses activités pendant la période d’été. Ces activités étant réservées uniquement aux jeunes Rémois, il est malgré tout possible pour les jeunes des autres communes du Grand Reims d’y avoir accès, à condition que la mairie de la commune P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u M A R D I 2 1 m a i 2 0 2 4 - P a g e 3 | 2
d’origine signe une convention avec la ville de Reims et verse une participation financière de 160 euros par jeune.
Le conseil décide de donner une réponse négative à la demande de la famille.
Conscient malgré tout que ce dispositif peut intéresser les familles, le conseil municipal décide de se renseigner auprès des services de la ville de Reims et d’étudier la question pour les années futures. La décision de donner la possibilité aux jeunes de Chamery d’avoir accès à Reims activ’été sera prise ultérieurement.
Séance levée à 20h00
Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ Victorien GUERLET Absent excusé
Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART Jocelyne DRAVIGNY Absente excusée
Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON