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Déliberation - 1729257550 DEL217102024APPROBATIONDUPROCESVERBAL19102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1729257550 DEL217102024APPROBATIONDUPROCESVERBAL19102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 11/10/2024
*Date
d'Affichage
: 11/10/2024
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 20
*VOTANTS
: 21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
Octobre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réunit
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Claudine
BARRIE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Madame
Isabelle
LACOUR,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
MonsieurOlivier
SCARSETTO,
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Monsieur
Thierry
LACOUR
à été
désigné
Secrétaire
de
séance
Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à l’établissement
d’un
procès-verbal
qui
retrace
les
décisions
des
séances
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
municipal,
n’ayant
aucune
rectification
à apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
septembre
2024
qui
leur
a été
transmis
et qui
a été
publié,
ADOPTE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
septembre
2024.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le
18/10/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
exe£s
de
pouvoir
devant
le
T.A
de
Cergy
Pontg#C
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
Ju
notification.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241018-DEL217102024-DE Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de réception préfecture : 18/10/2024