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Déliberation - 1669107401 DEL317112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1669107401 DEL317112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 10/11/2022
*Date
d'Affichage
:10/11/2022
*Conseillers
en
exercice
: 23
“Présents
: 14
* Votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
17
novembre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Muriel
DANQUAH,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Madame
Céline
POUTEAU,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Etaient
absents
excusés :
Madame
Rima
Sophie
GHADBAN
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Madame
Murielle
FANOUILLERE, Madame
Muriel
DANQUAH
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL
3
: TRANSFORMATION
DU
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
À
151.67
H
EN
UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À
147,12
H
MENSUELLES
Monsieur
le
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
lors
du
Conseil
municipal
du
15
septembre
le
calcul
d'heures
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
a été
fait
sur
la
base
des
5
heures
supplémentaires
effectuées
toutes
l’année
et
non
pas
uniquement
sur
les
36
semaines
scolaires,
par
conséquent
l’agent
effectue
un
travail
de
147,12
Heures
mensuelles
et
non
151,67
Heures
mensuelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
TRANSFORME
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
151,67
H(Dél
N°12
du
15/09/2022)
en
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
147,12
H
mensuelles
avec
la possibilité
de
recruter
un
contractuel
en
respectant
les
principes
de
l’article
3-3
2°
de
la Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
w"
TT
per
—
&
ur
,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à
Margency,
«pr
ps
PE
7 Cd
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Prefecture
le
OA
Le Mairé,
de
Cergy
Pontoisedans
un
délkhi
de
F&
.
|
Thierrÿ
BRUMLOxT
num
7
ee
VaL
D'O\2%
de
sa
publication
ou
MO
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20221118-DEL317112022-DE Date de télétransmission : 21/11/2022 Date de réception préfecture : 21/11/2022