Arrêté - ARRETE 81

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Arrêté - ARRETE 81 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 81)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2021-081

OBJET : Arrêté de stationnement, 10 lotissement les Bissorts, Bauquay, commune déléguée de les Monts d'Aunay

Le Maire de les Monts d'Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande présentée par Madame Virginie RIVIERE visant à faire réserver des places de stationnement devant son domicile, 10 lotissement les Bissorts, Bauquay, commune déléguée de les Monts d'Aunay, le mercredi 9 juin 2021 pour une durée de 24h ;

ARRÊTE

Article 1 — Les places de stationnement sont réservées devant le 10 lotissement les Bissorts, Bauquay,

commune déléguée de les Monts d'Aunay, le mercredi 9 juin 2021 pour une durée de 24h.

Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.

Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Madame Virginie RIVIÈRE,

— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de les Monts d'Aunay, — L’Agent Surveillant de la Voie Publique,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait aux Monts d’Aunay, le 08 juin 2021.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON