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Arrêté - 81
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - 81)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
Folio 90
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-081
OBJET : Arrêté de stationnement place de l'Hôtel de Ville
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par la société ORANGE visant à faire réserver des places de stationnement Place de l'Hôtel de Ville à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, afin de procéder à une journée d'information le 28 juillet 2020 ;
ARRÊTE
Article 1 — Des places de stationnement sont réservées place de l'Hôtel de Ville - devant la Mairie (côté bassin)
le 28 juillet 2020.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Société ORANGE,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 29 juin 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON