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Arrêté - ARRETE 118
Document publié le Samedi 18 septembre 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 118)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-118
OBJET : Arrêté de circulation, Roucamps, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
LE MAIRE DELEGUE ROUCAMPS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales - Articles L.2212.1 et L.2212.2,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées
à l’intérieur de l’agglomération,
CONSIDERANT qu’à l'occasion de l'animation organisée par fa MSA, section d'Aunay-sur-Odon, le
samedi 18 septembre 2021, if y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking de la Mairie,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 4 :
ARRÊTE
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le parking
de la mairie entre le vendredi 17 septembre 2021, 22h00 et le dimanche 19
septembre 2021, 7h00,
La pose, la dépose et la maintenance de la signalisation seront assurées par la MSA
— section d'Aunay-sur-Odon, responsable de la manifestation.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— La section MSA d’Aunay-sur-Odon,
— Monsieur te Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
— Monsieur le Chef de l'Agence Routière Départementale de Villers-Bocage.
Chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Fait à Roucamps,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,
Le 15 septembre 2021
Le Maire délégué,
Nathalie TASSERIT