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unknown - 20250918001 Adhesion mission retraites CDG 63
Déliberation - 2025 67 renouvellement adhesion a la mission relat
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 09. RH convention avec le CDG 63 re adhesion pour la mission retraite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 09. RH convention avec le CDG 63 re adhesion pour la mission retraite)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
9 DÉCEMBRE
2025
Présents
: 49
Votants
: 62
Pouvoirs
: 13
(cf.
liste
annexe)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 28
novembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
fêtes
de
Champetières
Délibération
n°9
RENOUVELLEMENT
D’ADHÉSION
À
L'ASSISTANCE
RETRAITE
DU
CDG
63
POUR
LA
PÉRIODE
2026-2028
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
Vu
le
décret
n°2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme
n°2025-17
en
date
du
17
juin
2025
portant
mise
en
œuvte
de
la
mission
relative
à l’assistance
«retraites
» exercée
pat
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
de
décider
d’adhéter
à
la
mission
relative
à
l’assistance
«
retraites
»
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
T'ettitotiale
du
Puy-de-Dôme,
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Tertitotiale
du
Puy-de-Dôme,
-
de
décider
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
évoquée
ci-dessus.
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
__
Pour
extrait
conforme,
\vra
ORNE
Président,
:
+
Dfniel
FOR
a
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_09-DE Reçu le
10/12/2025
10 décembre 2025