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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202373
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202373)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/73 – Décision de procédure déclarée sans suite - Marché de travaux pour la création du poste de refoulement de l’extension du réseau d’assainissement de Lurcy Le Bourg
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019 avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 22 mai 2023 au BOAMP, Vu le PV de classement des offres établi le 21 août 2023, après réunion de la CEO du 21 août 2023, Vu la décision de M. le Président d’attribuer le marché du 25 août 2023, Vu le courrier de Mme le Maire de la commune de Lurcy du 13 octobre 2023, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Par un courrier en date du 13 octobre 2023, Mme le Maire de la commune de Lurcy informe la Communauté de Communes Val de Saône Centre de l’abandon du projet de réhabilitation de la ferme Jomet par la commune de Lurcy.
Les travaux d’assainissement programmés, dont notamment la création d’un poste de refoulement, étant liés à ce projet de réhabilitation, ils ne sont plus nécessaires.
Article 2 :
La consultation selon une procédure adaptée relative au marché de travaux pour la création du poste de refoulement de l’extension du réseau d’assainissement de Lurcy Le Bourg est déclarée sans suite.
Article 3:
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée aux candidats sur la consultation.
Fait à MONTCEAUX, le 26 octobre 2023,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX